Table des matières
Remerciement et dédicaces. (p.3)
Sommaire. (p.5)
Introduction. (pp6-7)
I. Genèse de la loi marocaine antiterroriste. (p
8)
1. L'ordre juridique international. (p. 8)
A. La Résolution 1373 relative à la lutte
contre le terrorisme. (9-10)
B. Apparition des lois antiterroristes.
(p.10)
1. Les Etats-Unis. (p.11)
2. La Grande-Bretagne. (p.11)
3. LA France. (p.12)
4. Le Canada. (p.12)
2. La loi marocaine antiterroriste N° 03-03.
(p.14)
A. Notion étendue du terrorisme.
(p.14)
B. Limitations aux grandies politiques et juridiques.
(p.16)
1. Les limites aux garanties politiques.
(p.16)
2. Restrictions des garanties juridiques.
(p.17)
a. Limitations au droit de la vie privée.
(p.17)
1) Les perquisitions nocturnes. (p.17)
2) Le secret de la correspondance. (p.18)
3) Le secret bancaire.(p.18)
b. Restrictions des garanties.(p.18)
1) Prolongation de la garde à vue.
(p.18)
2) Retard de l'accès à un avocat.
(p.19)
c. Les autres mesures restrictives des
libertés.'p.19)
II. Nécessité sécuritaire et
respect des droits de l'Homme. (p.20)
1. Efficacité sécuritaire.
(p.20)
A. La prévention.
(p.20)
B. La répression.
(p.22)
1. Les personnes physiques.
(p.23)
a. Les peines
principales. (p.23)
1) Le
terrorisme dérivé. (p.23)
2) Le
terrorisme écologique. (p.24)
b. Les peines
complémentaires. (p.24)
2. Les personnes morales.
(p.24)
a. Les conditions de la responsabilité.
(p.25)
b. Les sanctions encourues. (p.25)
2. Le respect des droits de l'Homme.
(p.27)
A. Dégradation des droits de l'Homme
depuis le 16 mai. (p.227)
B. Les rapports concernant le Maroc.
(p.31)
1. Rapport du fidh (février 2004).
(p.31)
2. Rapport d'Amnsty International (24 juin 2004).
(p.32)
Conclusion. (p.34)
Bibliographie. (p.35)
Table des matières. (pp37-38)
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