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La loi marocaine antiterroriste à l'épreuve des nouvelles menaces terroristes au Maroc

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par Abdelali Ed-dayany
Université Hassan 1er de Settat - Licence en droit public, option sciences politiques 2008
  

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Conclusion.

Si la loi marocaine antiterroriste a suscité des contrevairs quant aux conditions de sa genèse, les menaces terroristes qui se multiplient sur notre pays ont justifié la nécessité de son adoption.

Mais, si encore ses dispositions sont efficaces pour réprimer les différents formes de terrorisme, le volet préventif demeurer quand à lui insuffisant pour réglementer et légaliser les différentes mesures de prévention, qui sont en fait déjà mises en oeuvre dans les législations des autres pays, ciblés aux aussi par les actes terroristes.

Toutefois, la lutte antiterroriste ne devra en aucun cas justifie les méthodes de torture, pratiquées par les autorités publiques, ni en fait la dérogation du droit de tout inculpé à un procès et un jugement équitable.

Bibliographie

1- J. Hattabi,  « pour une nouvelle approche du phénomène terroriste », thèse doctorat de Montpellier I, p.p 5-17 /266-305.

2- « La stratégie sécuritaire au Maroc après le 16 mai », mémoire de fin de stage, Institut royal de police de Kenitra, 2004-2006.

3- Yves Mayaud, « le terrorisme », pp 1-41/43-44.

4- Rachid Moktar, « le terrorisme et la violence politique : des attentats de casablanca à l'affaire Belliraj », N1, 2008, en arabe. 

5- « droits de l'Homme et gouvernance de la sécurité », sous la direction de Ali Seldjari. 2007. l'Harmattan.

6- J. Hattabi, « la citoyenneté à l'épreuve du terrorisme », Revue marocaine d'économie et de droit, N9-10, 2004, pp 33-41

7- le droit du terrorisme, REMALD, N89, 2003.

8- Abdellatif Benmansour, « société civile et terrorisme : les attentats du 16 mai au Maroc », in Revue marocaine des régimes juridiques et politiques, N6, 2006, pp20-21

9- AFKAR/IDEES, « le mythe d'un Maroc immunisé contre le terrorisme », un entretien avec Aboubakr Jamai par Lurdes Vidal, été 2004, pp65-67 

10- Mohammed Amine BenAbdallah et Michel Rousset, REMALD, N68, mai-juin 2006, pp129-135.

11- J-Claude Monod, « vers un droit international d'exception ? In ESPRIT, août-septembre 2006, pp173-207.

12- Omar Bendourou, « la lutte contre le terrorisme et la loi au Maroc : lecture de la loi relative à la lutte contre le terrorisme », communication lors d'un colloque organisé sous le hème « terrorisme international et droit », , 25 mars 2005. 

13- Said Jafri, « la protection du terrorisme : l'approche sécuritaire marocaine, Said Jafri, Revue marocaine des régimes juridiques et politiques, pp128_99, en arabe.

14- « la guerre contre le terrorisme : protection contre le terrorisme ou atteinte aux droits de l'Homme ? », pp.146-129 en arabe.

15- le terrorisme international, in revue paix et sécurité internationale. N° 2. décembre 2003.

16- «l'antiterrorisme à l'épreuve des droits de l'Homme : les clés de compatibilité », N 429, oct. 2004, Fidh.org.

17- « Maroc et Sahara occidentale : lutte contre le terrorisme et recours à la torture, le cas du centre de Témara », Amnsty Intenaional, 29/04/2004.

18- « les autorités marocaines à l'épreuve du terrorisme : le tentation de l'arbitraire, violations  flagrantes des droits de l'Homme ». n°379, fév. 2004, FIDH.

19- « lutte antiterroriste et respect des droits de l'Homme », Centre Europe-Thiers Monde, p.36.

20- Jean-claude Paye « guerre contre le terrorisme ou guerre contre les libertés ? L'exemple de la G-B », en ligne octobre 2006, multitudes.samidat.net

21- « lutte antiterroriste et contrôle de la vie privée »,  idem.

22- « le  Patriot Act Reauthoriation : un état d'urgence permanent », 11 Janvier 2007, idem.

23- « Influence des attentats de Casablanca sur la politique antiterroriste au Maroc », mémoire de Mater Recherche, www.mémoreonline.com.

24- « lois antiterroristes et respect de la vie privée : un défi pour le démocraties occidentales ?»                                                                                                                              

25- « la loi canadienne réduisant les libertés individuelles », inspiration.ifrance.com

26- « la loi antiterroriste canadienne », ministère de la justice canadienne, www.justie.gc.ca

27- « le conseil constitutionnel valide la loi antiterroriste de Sarkozy », www.ZDN.fr      

28- www.un.org.

29- « Vers une loi antiterroriste plus stricte » ? Le journal hebdomadaire ''Al massae'', du 4 mars 2008. p.3.

30- « politique et terrorisme : les relations dangereuses », telquel du 29 février 2008. N° 312.

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