La promotion de la bancarisation dans l'espace UEMOA

B / Les autres moyens scripturaux de paiement

Par moyen scriptural de paiement autre que le chèque et le virement, nous pensons au demeurant aux cartes de paiement à la lettre de change relevée^70(*), aux portes monnaies électroniques etc. L'avis de prélèvement (v. infra p. 32) relève de la gamme des modes de paiement précédemment étudiés à savoir le paiement par chèque ou virement. En effet, ce moyen de paiement renvoie à un mode de virement effectué sous l'initiative du créancier avec cependant accord de son débiteur.^71(*)

S'agissant d'abord des cartes nous les défissions à la suite de Messieurs Raymond GUILLIEN et Jean VINCENT comme tout « document de format standardisé émis par des banques ou grands magasins permettant à son titulaire soit de régler facilement des achats ou des prestations de services chez les commerçants affiliés soit d'obtenir des espèces auprès des établissements bancaire émetteurs^72(*) ». De cette définition, il ressort que les cartes de paiement mettent en rapport trois personnes notamment le banquier appelé émetteur, le client appelé adhérant et une troisième personne, celle au profit de qui le paiement doit être effectué. Il s'agit le plus souvent un fournisseur de biens ou de services qui en tout état de cause doit accepter de se faire payer par carte.

Par ailleurs les banques ne sont pas tenues de délivrer des cartes de paiement. Cette délivrance doit résulter d'une convention entre elles, leurs clients mais aussi les commerçants ou fournisseurs. De cette convention, le banquier aura droit à une commission annuelle contre son client ; et du fournisseur il reçoit une commission après chaque opération. Cela signifie simplement que chacune des parties supporte certaines obligations en contrepartie de ses droits.

De son coté, l'émetteur s'engage à assurer le paiement des opérations effectuées avec la carte par lui délivrée. Il doit, avant tout paiement, s'assurer de la régularité des signatures manuscrite ou informatique et de l'absence d'opposition au paiement. Même si l'ordre de virement est irrévocable (v. infra p. 52), l'opposition demeure tout de même admise dès lors qu'elle est motivée par un vol ou une perte de la carte, ou le redressement judiciaire du tireur.

En revanche, le client quant à lui, s'engage à rembourser le montant du paiement effectué. Généralement cette opération se fait par prélèvement automatique autrement appelé avis de prélèvement.

Enfin, il doit aussi avoir une convention entre la banque et le fournisseur, car contrairement au chèque qui peut servir au paiement de n'importe quel créancier, les cartes ne peuvent être utilisées qu'au profit d'un créancier adhérant au groupe de paiement  tel que le G. I. M-UEMOA^73(*) qui s'ajoute aux émetteurs internationaux tels que Visa carte bleue, Master Card.

Toutefois même si le banquier s'engage auprès de son client à payer les opérations réglées avec la carte par elle émise, la remise d'une carte n'opère nullement novation dans la créance originaire. Le débiteur n'est donc libéré qu'à partir du moment où le montant est définitivement inscrit au compte du fournisseur. Il y'a donc lieu de s'intéresser à l'identification des paiements qui doivent être effectués par les modes ainsi étudiés.

* ⁷⁰ La lettre de change relevée se particularise en ce qu'elle ne permet pas des recours cambiaire en cas de faute de paiement. Son mécanisme ressemble à celui du prélèvement automatique, à cette différence que l'accord du débiteur doit être donné avant chaque paiement

* ⁷¹ Par le mécanisme de lavis de prélèvement le débiteur titulaire d'un compte donne l'ordre (signé ou mandat) à son banquier de régler une facture, voire toutes les sommes qui seraient demandées par un créancier bien déterminé. V. Christian GAVALDA Jean STOUFFLET, Droit bancaire, op. cit. N° 730, p. 392

* ⁷² V. Raymond GUILLIEN et Jean VINCENT, Lexique des termes juridiques, 13^e éd., Dalloz ; 2001

* ⁷³ Groupement Interbancaire Monétique de l'UEMOA. Il s'agit d'une structure de gouvernance et de tutelle de la monétique régionale constituée en 2003 sous la forme de G.I.E, chargée d'assurer la définition et le suivi de la réglementation, la définition des normes techniques de l'interbancarité, l'élaboration de la tarification interbancaire, la veille technologique, les relations avec les émetteurs internationaux, la promotion des cartes interbancaires et la formation de ses membres. Membre de visa international et de Master Card International, le G.I. M -UEMOA regroupe à la fois des banques et des établissements financiers et postaux de l'union.

Le G.I.M-UEMOA siège à l'adresse suivante : 1, place de l'indépendance -3^e étage G, B.P 32169 Dakar (Sénégal). Tel : [phone] ; Fax : [phone] ; www.gim-uemoa.org