Conclusion
Le régime de Sécurité Sociale dont le
financement est basé sur un système distributif ne pourra
survivre que grâce aux cotisations des employeurs et des travailleurs. La
Caisse Nationale de Sécurité Sociale au Bénin n'a pas
dérogé à cette tradition où ces cotisations
constituent ses principales ressources de financement.
Mais aujourd'hui, force est de constater que le non respect
de l'assiette des cotisations est l'un des maux qui minent la CNSS.
Aucun régime de sécurité sociale ne peut
atteindre ses objectifs si ceux qui cotisent n'observent pas les règles
prescrites en matière de cotisations.
L'évasion des cotisations crée des
illégalités entre les employeurs qui satisfont à leurs
obligations en matière de cotisations et ceux qui s'y soustraient. Les
principales causes du non respect de l'assiette des cotisations se retrouvent
à travers les problèmes spécifiques suivants :
- la minoration des salaires ;
- l'absence de collaboration entre la Caisse et les autres
structures ;
- le manque de ressources humaines en qualité et en
quantité ;
- le manque d'outils et de moyens de travail.
Les remèdes possibles au contrôle de l'assiette
des cotisations ont été proposés seule la mise en oeuvre
des moyens sur le plan national et l'implication réelle de l'Etat
peuvent promouvoir le respect des règles en la matière. La mise
en application de ce dispositif nécessite l'affectation et la mise en
place des mécanismes nécessaires pour l'accomplissement impartial
de cette noble mission.
A cet effet il nous paraît nécessaire que la
Caisse renforce ses méthodes en matière de contrôle de
l'assiette des cotisations, qu'elle collabore nécessairement avec les
autres structures afin de maîtriser le flux des employeurs qui n'est pas
négligeable. A cela il faut une réelle motivation pour les
contrôleurs afin de les encourager à continuer leur mission.
Cependant il importe de reconnaître qu'avec la
décentralisation il faut sûrement multiplier les bureaux de
recouvrement pour rendre encore plus efficace le système de recouvrement
au Bénin. D'autres recherches s'avèrent donc indispensable pour
prendre en compte le système de recouvrement le mieux adapté
à la décentralisation.
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Bibliographie
OUVRAGES GENERAUX
? DUPEYROUX, J.J
(1985) : « Sécurité
Sociale. », Paris, 5ème
édition, 307p.
? PERETTI, Jean-Marie
(1998) : « Ressources Humaines et gestion du
personnel. », 2ème édition,
223p.
? RICHEZ-BATTESTI, N
(1994) : « Dictionnaire des questions
sociales. », Paris, Hatier, 234p.
? RIDEAU, M
(1970) : « Précis de la
législation du travail. », Paris,
5ème édition, 214p.
OUVRAGES
SPECIALISES
? Association Internationale de la sécurité
Sociale (1990) : « Manuel Du
Formateur. », 326p.
? Association Internationale de la Sécurité
Sociale (1992) : « Technique de Recouvrement des
Cotisations de la Sécurité Sociale. »,
Genève, Tome 2, 157p.
? Association Internationale de la sécurité
Sociale (2000) : « la Sécurité
Sociale en Afrique : nouvelles
réalités. », Abidjan, Série
Africaine n°21, 388p.
REVUES
? Revue Internationale de Sécurité Sociale
(2001) : « L'évasion des cotisations :
conséquences sur les régimes de pensions de la
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décembre, 166p.
? Revue Internationale de Sécurité Sociale
(2003) : « La sécurité sociale en
Afrique. », Vol.56, n°3- 4 juillet- décembre,
244p.
MEMOIRES
? AKOTENOU, Edwige Sigan
(2005) : « Réflexion sur le recouvrement des
cotisations sociales au Bénin. », Mimographe,
Université d'Abomey-Calavi, ENAM, ATSS, Cycle I.
? DEGUENON, Armelle Eurydice Houéfa
(1997) : « Réflexion sur le mode de
financement béninois de Sécurité
Sociale. »,Mimographe, Université
Nationale du Bénin,ENA, ATSS, Cycle I.
TEXTES LEGISLATIFS ET
REGLEMENTAIRES
? Décision n° 016/CNSS/DG/DAC-SPC du 11
avril 2005, portant organisation, fonctionnement et attributions de la
Caisse Nationale de Sécurité Sociale, Cotonou.
? Loi 98-019 du 21 mars 2003, portant code de
Sécurité Sociale en République du Bénin.
Cotonou.
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