Contrôle de l'assiette des cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Paragraphe II : Vision globale de résolution de la problématique

A- Spécification de la problématique choisie

Conscient du fait que les cotisations sont assises sur les salaires et que par rapport aux autres ressources de la Caisse, les cotisations représentent la majeure partie, il urge pour la caisse d'améliorer sa politique du contrôle de l'assiette des cotisations pour s'assurer que les salaires et ses accessoires sont bien exacts. Le tableau suivant montre l'importance des cotisations dans le bon fonctionnement de la Caisse.

Tableau n°3 Pourcentage des cotisations par rapport aux ressources de la Caisse

Année	2001	2002	2003	2004	2005
Taux	83,11%	85,81%	83,29%	83,03%	80,02%

Source : rapports d'activité (2001, 2002, 2003, 2004,2005).

Les pistes qui ont été explorées nous aiderons seulement en partie à résoudre le problème de contrôle des déclarations à la Caisse.

C- Vision globale de résolution de la problématique spécifiée

Une fois les problèmes spécifiques à résoudre choisis, notre sujet formulé et la problématique spécifiée, il importe de préciser la vision globale pouvant nous permettre de résoudre les problèmes retenus. Rappelons que le problème général est le non respect de l'assiette des cotisations à la caisse nationale de sécurité sociale par certains employeurs.

Le problème spécifique n°1 : la minoration des salaires

Nous pouvons énoncer que la minoration du salaire est le fait de déclarer un montant de salaire inférieur à ce qu'on a payé, de diminuer la valeur réelle des salaires. Les employeurs pour la plupart d'entre eux diminuent les salaires dans le seul but de payer moins de cotisations. En effet la multiplicité des organismes de recouvrement (CNSS, impôts) auxquels les employeurs doivent faire face rend le respect de l'assiette des cotisations plus difficile et l'évasion des cotisations praticable. Mais aussi la comptabilité de certains employeurs, en particulier dans les petites entreprises, est souvent insuffisante pour leur permettre de déterminer les cotisations à verser. La minoration des salaires est due également à la hausse du coût de production des entreprises. Par contre d'autres employeurs ignorent les textes législatifs en la matière et ils font de fausses déclarations mais de bonne foi. Cet état de chose occasionne l'évasion des cotisations. Pour cela, la résolution du problème spécifique n°1 fera référence à une approche basée sur des mesures efficaces pour une meilleure déclaration.

Le problème spécifique n°2 : absence de collaboration entre la caisse et les autres structures externes.

L'absence de collaboration n'est rien d'autre que l'inexistence de mécanismes ou de méthodes pouvant permettre à ces diverses structures de travailler ensemble ou de coordonner leurs différentes actions. Ce partenariat ou collaboration entre les diverses structures peut dans une certaine mesure les aider à contrôler mieux le flux d'employeurs qui devient de plus en plus important. Cette collaboration les aidera aussi à dépister les employeurs qui cherchent à dissimuler les cotisations, à frauder ou encore sensibiliser ceux qui ignorent les textes en la matière.

La résolution de ce problème spécifique nécessitera le choix d'une approche théorique basée sur la création et le renforcement d'une collaboration entre les structures.

Le problème spécifique n°3 : manque de ressources humaines en qualité et en quantité.

Le manque est une insuffisance de quelque chose, une absence de, un défaut de quelque chose. A l'heure actuelle la caisse dispose des contrôleurs compétents, même si ceux-ci à leur recrutement n'ont pas reçu une formation idoine. Mais le véritable problème se situe au niveau du manque de contrôleurs en qualité et en quantité pour atteindre des performances optimales. Le nombre suffisant de contrôleurs en quantité et en qualité permettra d'améliorer la qualité des contrôles.

La résolution de ce problème nécessite une approche théorique basée sur un recrutement en qualité et en quantité.

Le problème spécifique n°4 :l'insuffisance de moyens et d'outils de travail. Nous pouvons dire que, l'insuffisance de moyens et d'outils de travail ne permet pas aux agents de la caisse de faire pleinement leur travail et d'atteindre une performance optimale. Or la majorité des ressources de la caisse provient du recouvrement. Ainsi pour une hausse des cotisations, la caisse doit doter les contrôleurs des moyens suffisant afin de leur permettre d'atteindre des résultats escomptés.

Pour cela le choix d'une approche théorique basée sur la dotation du service du recouvrement en moyens et outils de travail est nécessaire.

Tableau n°4 : théories générales des approches théoriques

Niveaux spécifiques	Problèmes spécifiques	Caractéristiques générales des approches théoriques à retenir
1	Minoration des salaires.	Approche basée sur les mesures efficaces pour des déclarations exactes.
2	absence de coopération entre la caisse et les autres structures.	Approche basée sur la création et le renforcement d'une collaboration entre les diverses structures.
3	Insuffisance de ressources humaines en qualité et en quantité.	Approche basée sur un recrutement en qualité et en quantité.
4	Manque de moyens et d'outils de travail.	Approche basée sur la dotation du service du recouvrement en moyens et outils de travail nécessaires.