Fluctuations de change et gestion de la dette publique extérieure béninoise

C - Fluctuation de change pendant l'amortissement de la dette extérieure.

C - 1 : Bref aperçu sur la procédure d'amortissement de la dette extérieure.

Nous nous retrouvons ainsi à la dernière étape du cycle de gestion de la dette extérieure où l'emprunteur, à son tour, honore son engagement vis-à-vis du prêteur, eu égard aux conditions prédéfinies par l'accord de prêt.

Le remboursement des emprunts s'effectue généralement en unités de monnaie du prêteur. Le service au titre de ce remboursement se compose du principal, de l'intérêt et des commissions, pour chaque période de la durée d'amortissement du prêt.

Le plus souvent, l'amortissement d'un emprunt intervient quelques années après le démarrage des actions de réalisation du projet pour lequel a été consentie la dette. Toutefois le paiement des commissions démarre avec l'entrée en vigueur de l'accord de prêt. De même, l'intérêt étant calculé sur la partie mobilisée du prêt, son paiement acquiert son exigibilité dès la mobilisation des fonds et selon les dispositions de l'accord de prêt. Une période de grâce de 2 à 10 ans sanctionne le plus souvent les crédits, et le remboursement de ces derniers peut être étalé sur 10, 20, 40, ou 50 ans ; selon les bailleurs.

Nous pouvons résumer dans le tableau ci-après les conditions des principaux bailleurs de fonds du BENIN.

Tableau 8 : Conditions d'emprunt des principaux bailleurs multilatéraux du Bénin

Bailleurs	Commissions		Taux d'Intérêt	Durée d'amortissement (année)	Période de différé (année)	Degré de concessionnalité
	Engagement	Service
FAD	0 5	0,75	-	50	10	74,46
BOAD	-	-	2 %	25	7	46
AID	0 5	0,75	-	40	10	60,64
BADEA	-	-	1 %	30	10	67,20
BIDC	-	-	3 %	25	5	Non défini
BID	-	-	2,5 %	25	7	46,8

Source : CAA

Il se peut que certains prêts consentis dans des unités de compte constituées de panier de devises, telles que le DTS (pour l'IDA) et l'UC (pour le FAD), soient décaissés dans plusieurs monnaies les composant. Leur remboursement se fait dans les différentes monnaies de décaissement, ou, si le bailleur de fonds y consent, dans une seule devise.

La commission d'engagement est calculée sur tout montant du prêt non encore versé à l'emprunteur, alors que la commission de service est calculée sur le montant déjà décaissé. Lorsqu'il y a un taux d'intérêt, l'intérêt se calcule sur le montant mobilisé non amorti.. Généralement le service de la dette est assuré tous les six mois.

Il urge à présent de signaler que l'amortissement de la dette extérieure concerne deux catégories de prêts : les prêts dont le remboursement incombe à l'Etat (prêts directs à l'Etat), et les prêts dont le remboursement incombe aux tiers (les prêts rétrocédés et les prêts avalisés) Nous aborderons le risque de change dans l'amortissement de chacun de ces différents prêts.

C-1-1 : Les prêts directs à l'Etat

Ce sont les emprunts contractés par l'Etat et dont le remboursement lui incombe directement. C'est la Direction de la Dette Publique de la CAA qui s'occupe de l'amortissement de cette dette, par le biais de son service d'Amortissement (SADP).

Pour le transfert des fonds dans le cadre du remboursement de la dette, la CAA peut recourir aux services des banques commerciales, ou à ceux de la BCEAO. Cette dernière a une place de choix car les transferts effectués par son biais sont peu exigibles comparativement aux tarifs des banques commerciales. De plus, par le canal de la BCEAO, la CAA réduit le risque de change.

En effet, la BCEAO dispose d'un système de couverture du risque de change dans les cas de transferts de fonds d'un certain montant. Si elle doit effectuer un ordre de virement à un moment où le taux de change fluctue à la hausse, elle l'exécute et supporte les pertes de change qui en pourraient résulter. Et les gains de change lui profitent bien évidemment.

C - 1- 2 : Les prêts aux tiers.

Il s'agit des prêts, dont le remboursement est à la charge des sociétés privées, publiques, ou semi- publiques ayant bénéficié des ressources, qui relèvent de la responsabilité de l'Etat. On distingue les prêts avalisés et les prêts rétrocédés.

- Les prêts avalisés

Ce sont des prêts contractés auprès des bailleurs de fonds par les sociétés privées, publiques ou semi-publiques, et pour lesquels l'Etat a donné son aval. Le remboursement de ces prêts est assuré par lesdites sociétés, de même le risque de change est supporté par elles. Mais en cas de défaillance des bénéficiaires d'aval, l'Etat se trouve être débiteur vis-à-vis du bailleur, et doit en conséquence assurer le remboursement du prêt en cas de défaillance des bénéficiaires.

- Les prêts rétrocédés ou répercutés.

Sont dits rétrocédés les prêts contractés par l'Etat auprès des bailleurs de fonds à des conditions données et qui sont cédés à d'autres sociétés publiques, semi-publiques ou privées à des conditions souvent différentes de celles obtenues des bailleurs. Le taux de rétrocession est souvent fixé de commun accord entre l'Etat et le bailleur.

Le remboursement des prêts rétrocédés se fait par la CAA avec la contribution des bénéficiaires des ressources du crédit. La DDP adresse un avis d'échéance aux bénéficiaires des ressources du crédit, à un ou deux mois avant le remboursement d'une échéance. Les remboursements se font en devise et en respect de l'accord de rétrocession qui définit le cours de change auquel le remboursement doit être fait. Le risque de change est assumé par la CAA qui, si le cours de change fluctue, peut se trouver en perte de change. Cette perte de change peut néanmoins être atténuée par les avantages financiers de la CAA sur la rétrocession.

On parle aussi de prêts répercutés qui sont ceux transférés par l'Etat aux bénéficiaires aux mêmes conditions que ceux de l'accord entre l'Etat et les bailleurs. Le bénéficiaire mobilise et rembourse le prêt et donc supporte les risques de change s'il y en a.

C - 2 : Procédé d'identification du risque de change

Généralement les projets sont totalement réalisés avant que ne démarre le remboursement de la dette. Ce qui sous-tend qu'on peut connaître le taux de change moyen des mobilisations de ressources d'un emprunt avant la date de son premier amortissement. Il convient de signaler que parfois, certains prêts commencent par être remboursés bien que leurs mobilisations n'aient pas encore été totales. Néanmoins, on peut connaître le taux de change moyen partiel de mobilisation.

Il y a alors perte de change, de façon séquentielle, dès que le taux moyen de mobilisation déterminé est inférieur au taux de change prévalant lors d'un remboursement. De façon globale, en comparant le taux de change moyen de mobilisation au taux de change moyen d'amortissement, on obtient le gain de change général ou la perte de change générale sur l'emprunt.

S'agissant des prêts rétrocédés, de façon séquentielle, le gestionnaire de la dette extérieure, est en perte de change lorsque le taux de change fixé dans l'accord de rétrocession est inférieur au taux de remboursement. De façon globale, lorsque le taux de change fixé dans l'accord de rétrocession est inférieur au taux de change moyen d'amortissement, il y a perte de change. Les situations inverses, entraînent les gains de change.

En désignant par :

 : Le taux de change pendant la mobilisation de rang i,

 : Le taux de change moyen de mobilisation,

 : Le taux de change au remboursement pendant la période j,

 : Le taux de change moyen de remboursement,

  : L'amortissement d'ordre j en devise de remboursement,

: la mobilisation d'ordre i,

T : le rang de la dernière mobilisation,

P : le rang du dernier amortissement.

On a :

De façon séquentielle :

- si   perte de change

- si   gain de change

De façon globale,

- si   perte de change

- si   gain de change

C - 3 : Application

Soit le Prêt FONDS OPEP de 1985.Montant : 1.500.000 $US. Objets : Education.

Durée : 17 ans / 5. Taux d'Intérêt : 1%

Hypothèses

- Soit la fiche de mobilisation suivante :

Tableau 9 : Fiche de mobilisation du prêt Fonds OPEP de 1985 en milliers de francs.

Année	Mois	Devises		FCFA		Taux de change	Solde à mobiliser
		Tirage	Cumul	Tirage	Cumul		Devises	FCFA
1985 1986 1987 1988	Octobre Février Mars Janvier	800 200 300 200	800 1 000 1 300 1.500	359.408 69.262 90.162 59.570	359.408 428.670 518.832 578.402	449,26 346,31 300,54 297,85	700 500 200 0	314.482 173.155 60.108 0

Sources : Nos hypothèses, Finanstat 2006, rapport d'activité CAA 2006

Supposons que l'accord de prêt ait été mis en vigueur le 1 /1 / 1985 et que la périodicité de remboursement soit le semestre.

A partir de cette fiche de mobilisation, nous pouvons déterminer le TCMmob :

A partir du tableau d'amortissement^6(*) établi pour ce Prêt FONDS OPEP de 1985, on peut obtenir le TCMremb :

, ce qui signifie que sur ce projet, dans hypothèses, la CAA a enregistré une perte de change de 737.670.000 - 578.402.000 soit 159.268.000 FCFA. Il faut néanmoins signaler que la dévaluation du FCFA survenue en 1994 a certainement influé sur cette perte de change, puisse que, comme l'indique la colonne du taux de change du tableau d'amortissement, le taux de change en 1994 entre le FCFA et le dollar a été de 555,2 ; alors que le taux moyen de mobilisation entre 1985 et 1988 est de 385 ,6.

De façon séquentielle, en comparant le TCMmob aux taux de change pour chaque période de la durée d'amortissement, on peut dire que :

- En 1990 il y a eu gain de change puisse que TCMmob = 385,6 supérieur à TC 1990 = 272,26

- En 1993 il y a eu gain de change puisse que TCMmob = 385,6 supérieur à TC 1993 = 283,16

- En 1998 il y a eu perte de change puisse que TCMmob = 385,6 inférieur à TC 1998 = 589,95

- En 2001, il y a eu perte de change puisse que TCMmob = 385,6 inférieur à TC 2001 = 733,04

* ⁶ Voir annexe N° 5