1 - : Les liens financiers
Les liens financiers résultent du fait qu'une
société possède une portion ou la totalité du
capital d'une autre société. Le droit communautaire distingue les
filiales, lorsqu'une société possède plus de la
moitié du capital d'une autre société (article 179) et,
les participations, lorsqu'une société possède dans une
autre société une fraction du capital égale ou
supérieure à 10 %.
(1) Cf. RAFFEGEAU J., DUFILS P. et de MENNONVILLE P.
Comptes consolidés. Solutions financières internationales.
F. Lefebvre. 1989. pp 18-19.
Notons que le pourcentage de capital détenu ne
correspond pas toujours au pourcentage des droits de vote, en raison des
décalages éventuels entre les deux pourcentages, qui peuvent
résulter notamment de l'existence d'actions à dividendes
prioritaires sans droit de vote.
2 - : Les liens personnels
Le groupe « personnel » ou « horizontal »
est constitué de différentes sociétés
indépendantes, sans liaisons financières entre elles (filiales ou
prises de participations) mais appartenant à un même dirigeant ou
à un même groupe de dirigeants. Ce sera le cas, par
exemple, lorsqu'une société civile immobilière, une
société commerciale d'exploitation et une
société commerciale de distribution appartiennent à un
même dirigeant ou à un même groupe de dirigeants.
3 - : Les liens contractuels
Il s'agit d'une catégorie de liens qui peuvent
être établis dans le cadre des stratégies de rapprochement
et d'alliance mises en oeuvre par les entreprises. On peut distinguer deux
grandes catégories de liens mis en place dans ce type de
stratégie :
ü D'une part, les contrats de sous-traitance, les contrats
de fabrication et de recherche en commun, les accords de distributions telle
que la franchise ;
ü D'autre part, des formes de liens associatifs telles
que les sociétés de participation, les filiales communes, les
groupements d'intérêt économique, les groupements
momentanés d'entreprises.
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