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Etat des lieux de la microfinance et du système bancaire camerounais


par Olive Berenice Ngafi Djomo
Faculté universitaires catholiques de Mons (belgique) - Master en sciences de gestion option (finance) 2006
  

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1.6.2 Cadre réglementaire

L'activité bancaire au Cameroun comme dans tous les pays de la zone BEAC est régie par les conventions de 1992 portant sur l'harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale et la création de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC). Ces deux conventions font force de loi dans tous les pays membres de la BEAC et priment sur toutes les lois bancaires nationales préexistantes. Elles confèrent à la COBAC des pouvoirs (administratif, réglementaire, de contrôle, de sanction) et des compétences diverses en matière de réglementation et d'organisation de l'activité bancaire.

Au niveau du pouvoir administratif, ce sont les autorités monétaires nationales qui délivrent les agréments aux établissements de crédit et à leurs dirigeants. Néanmoins, la COBAC détient le pouvoir d'autorisation préalable sur tous les actes essentiels à la vie de ces établissements. Aucune banque ou établissement financier ne peut s'installer sans l'avis conforme de la COBAC. Il en est de même pour la désignation des directeurs généraux et adjoints ainsi que des commissaires aux comptes. Le retrait d'agrément est entièrement de la compétence de l'autorité monétaire nationale.

Concernant le pouvoir réglementaire, la COBAC a toutes les compétences pour définir le plan, les procédures comptables applicables aux établissements de crédit, et les normes prudentielles de gestion (ratios de solvabilité, de liquidité, de division de risques, de transformation, de couverture des immobilisations par les ressources permanentes, etc.). Elle est également habilitée à établir la liste, la nature, les délais de transmission des documents et les informations que les banques doivent lui envoyer.

A propos du pouvoir de contrôle, la COBAC organise et exerce la surveillance des établissements de crédit. Les autorités monétaires nationales sont simplement informées du déclenchement et du résultat des enquêtes sur place, tandis que la COBAC garde l'entière maîtrise du déroulement des missions. Les commissaires aux comptes et tout autre organisme public ou privé sont tenus de satisfaire aux demandes motivées des missions, sans pouvoir invoquer le secret professionnel.

Au niveau du pouvoir de sanction, la COBAC est aussi un organisme juridictionnel et peut intervenir à titre disciplinaire, sans préjudice des sanctions que pourront prendre du même chef les autorités judiciaires nationales. Ainsi, lorsqu'un établissement ne tient pas compte d'une mise en garde ou a enfreint gravement la réglementation, la COBAC peut prononcer une ou plusieurs des sanctions suivantes : avertissement; blâme; interdiction d'effectuer certaines opérations ou toute autre limitation dans l'exercice de l'activité bancaire; suspension ou révocation des Commissaires aux comptes; renvoi des dirigeants responsables.

Organigramme du contrôle des banques

La BEAC

La COBAC

(Donne les avis conformes pour agrément, suit le respect des normes prudentiels, surveille les établissements, sanctionne)

Elle possède 4 pouvoirs : administratif, réglementaire, contrôle et sanction

Ministère de l'économie et des finances

Banques

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