Analyse critique de la régulation de la liquidité bancaire par une banque centrale communautaire et sa contribution au processus d'intégration régionale: Le cas de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)

CHAPITRE 3 : LA REGULATION DE LA LIQUIDITE BANCAIRE MENEE PAR LA BEAC

Le troisième chapitre, après avoir présenté les procédés utilisés par la BEAC pour réguler la liquidité bancaire (section 1), relève les avantages, les inconvénients et les limites qui en découlent. Il se propose également d'apporter des explications qui permettraient de comprendre les choix opérés par la BEAC. Cette démarche nous emmènera à nous prononcer sur la véracité ou non de la première hypothèse de travail que nous avons formulée.

Section 1 : Présentation de la régulation de la liquidité bancaire de la BEAC

Les objectifs, le lieu et les instruments de la régulation de liquidité bancaire se retrouvent dans le cadre institutionnel et stratégique de la politique monétaire de la BEAC (paragraphe 2). Mais au préalable, il importe de faire une présentation générale de la BEAC (paragraphe 1)

Paragraphe 1 : La BEAC11(*) ; l'institut d'émission en Afrique centrale

La Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) est un établissement public international africain qui exerce le privilège de l'émission des billets et monnaies métalliques ayant cours légal et pouvoir libératoire dans les six Etats qui en sont membres et actionnaires à savoir : la République du Cameroun, la République Centrafricaine, la République du Congo, la République Gabonaise, la république de Guinée Equatoriale^12(*) et la République du Tchad. La BEAC est née des Accords dits de Brazzaville, signés les 22 et 23 novembre 1972 à Brazzaville (République du Congo).

Le siège social de la BEAC est fixé à Yaoundé, en République du Cameroun. La BEAC a un capital de 45 milliards de FCFA souscrit en indivision entre les Etats membres.

A- Historique de l'émission de la monnaie en Afrique Centrale

Avant les indépendances de 1960, l'émission de la monnaie, en Afrique Centrale, a une histoire qui peut être récapitulée par la chronologie suivante :

- De 1901 à 1942, la Banque de l'Afrique Occidentale (banque française privée) avait le monopole de l'émission monétaire dans les colonies françaises d'Afrique.

- De 1942 à 1945, la Caisse Centrale de la France Libre^13(*) reprend, pendant la seconde guerre mondiale, les activités de la Banque de l'Afrique Occidentale.

- De 1955 à 1960, l'émission de la monnaie était assurée en Afrique Centrale par l'Institut d'Emission de l'Afrique Equatoriale et du Cameroun, établissement public français créé pour prendre la relève de la Caisse Centrale de la France Libre.

La BEAC a succédé à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique Equatoriale et du Cameroun (BCEAEC), établissement public franco-africain issu des accords de Coopération monétaire conclus en 1960 entre la République française et les cinq^14(*) Etats d'Afrique Centrale et qui fonctionna jusqu'au 31 mars 1973.

La BEAC a officiellement démarré ses activités le 02 avril 1973. Elle exerce ses activités dans le cadre de la Zone Franc dont les caractéristiques sont, entre autres, la libre convertibilité de la monnaie émise, à savoir le « franc de la Coopération Financière en Afrique Centrale » ou franc CFA^15(*).

* ¹¹ L'annexe 1 présente l'organigramme de la BEAC.

* ¹² La République de Guinée Equatoriale a adhéré à la BEAC le 1^er janvier 1985.

* ¹³ Elle sera transformée le 02 février 1944 en Caisse Centrale de la France d'Outre-Mer « CCFOM » et plus tard en Caisse Centrale de Coopération Economique « CCCE » puis en Caisse Française de Développement « CFD » et enfin en Agence Française de développement « AFD ».

* ¹⁴ Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Gabon, Tchad.

* ¹⁵ La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) émet également le Franc CFA mais, dans cette zone il signifie plutôt franc de la Communauté Financière Africaine.