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UNIVERSITE NATIONALE DU RWANDA
FACULTE DE DROIT
BP 117 BUTARE
LA PROTECTION LEGALE DU CREANCIER GAGISTE DU FONDS DE
COMMERCE EN DROIT POSITIF RWANDAIS
Mémoire présenté et défendu en vue
de l'obtention du Bachelor's degree en droit
Par Modeste BISANGWA
Directeur :
Me Jean Paul GAKWERERE
Butare, Octobre 2005
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Dédicace
A Dieu Tout Puissant
Aux parents
Aux frères et soeurs
A Raïssa, ma fille aînée
Remerciements
La confection de ce travail a été rendue
possible par l'appui d'un certain nombre de personnes à l'égard
desquelles nous tenons à exprimer nos sentiments de gratitude.
De prime abord, nos sentiments de gratitude s'adressent
à notre Directeur de mémoire, Me Jean Paul GAKWERERE, qui,
malgré ses multiples occupations académiques, a accepté de
diriger ce travail. Nous le remercions pour ses conseils inlassables et ses
remarques strictes mais constructives dont dépend entièrement ce
travail
En deuxième lieu, nos remerciements les plus
sincères vont aux parents et à tout le corps professoral de
l'Université Nationale du Rwanda qui ont toujours été
à nos côtés tout au long de nos études
universitaires. Sans eux nous ne serions pas ce que nous sommes aujourd'hui
Nous tenons également à exprimer nos sentiments
de reconnaissance envers M. Vital IYAMUREMYE pour son soutien tant
matériel que moral qu'il n'a cessé de nous apporter au cours de
notre vie académique. Nous lui serons toujours reconnaissant
Nous serions d'une ingratitude notoire si nous ne
témoignions pas notre reconnaissance envers Vincent MUNYANEZA et les
agents de la collection juridique à travers son responsable Chantal
MUKAMUTANA pour avoir mis à notre disposition la documentation
nécessaire à la rédaction de ce travail.
Enfin, que tous ceux qui, de près ou de loin ont
contribué à l'élaboration de ce travail, plus
particulièrement mon collègue de classe J.M.V. NKUNDAKOZERA avec
qui nous avons fait tout notre parcours scolaire et académique, Fabien
MAJORO avec qui nous avons partagé la chambre et qui, en plus de cela, a
assuré la lecture de ce travail, trouvent à travers ces lignes,
nos sentiments de reconnaissance.
Modeste BISANGWA
Liste des sigles et
abréviations
Al. : Alinéa
Art : Article
BACAR : Banque Continentale Africaine
(aujourd'hui FINA BANK)
BORU : Bulletin Officiel du Rwanda Urundi
BCDI : Banque de Commerce, de
Développement et de l'industrie
BCR : Banque Commerciale du Rwanda
BK : Banque de Kigali
BNR : Banque Nationale du Rwanda
CCB : Code Civil Belge
CCLIII : Code Civil Livre troisième
CDVA : Commission de Développement et
Vie des Affaires
Coll. : Collection
CPCCSA : Code de Procédure Civile
Commerciale Sociales et Administratives
Cass. : Cassation
Ch. : chambre
Ed. : Édition
Ibidem : même auteur,
même, même ouvrage, même page
Idem : même auteur, même
ouvrage, à la page différente de la précédente
citation
J.O.R.R. : Journal Officiel de la
République du Rwanda
LGDJ : Librairie Général de
Droit et de Jurisprudence
L.O. : Loi Organique
GAZ. PAL. : Gazette du Palais
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en
Afrique du Droit des Affaires
Op. cit : opère
citato
O.R.U. : Ordonnance du Rwanda Urundi
P. : page
pp. : De la page ...à la page
P.U.F. : Presse Universitaire de France
R.C.J.B. : Revue Critique de Jurisprudence
Belge
RPDB : Revue Pratique de Droit Belge
R.W.. : Revue de la Wallonie
T. : Tome
Trib. : Tribunal
M.B. : Moniteur Belge
N° : numéro
UNR : Université Nationale du
Rwanda
V. : volume
V° : verbo (voir le mot...)
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