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La Corruption et ses Conséquences sur notre Système Judiciaire etre 1986 et 2008

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par Inel TORCHON
Université d'Etat d'Haiti " Faculté de Droit et des Sciences Economiques des Gonaives " -  Licence en Sciences Juridiques 2002
  

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Mémoire Présenté par l'Etudiant Inel TORCHON

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES

ÉCONOMIQUES DES GONAIVES

La Corruption et ses Conséquences sur notre Système Judiciaire entre 1986 et 2008

Mémoire Présenté par l'Etudiant Inel TORCHON

Pour l'obtention du Grade de Licencié en Droit

Directeur de Recherche 

Professeur Antoine Norgaisse

Promotion 2002-2006

Port-au-Prince, Haïti

Juillet 2008

DÉDICACE

I

DEDICACES

Ce Mémoire est dédié à :

Notre père Lanel TORCHON, pour lui exprimer notre reconnaissance et nos respectueux hommages.

Notre mère, Saintanise Guervil TORCHON en témoignage de notre profonde reconnaissance et de notre filial et sincère amour de toujours pour elle.

Nos frères et soeurs spécialement

Mireille TORCHON, Renel TORCHON

Maxime TORCHON, Précieux TORCHON

Wesner TORCHON et Evens TORCHON.

Nadia PLACIDE, qui nous a beaucoup conseillé et aidé dans nos

différentes recherches.

II

REMERCIEMENTS

Nous présentons des remerciements à tous ceux-là qui ont contribué à la réalisation de ce travail de recherches de façon toute spéciale :

* Dieu, en témoignage de notre reconnaissance infinie pour son amour, son pouvoir et sa fidélité.

*Notre Directeur de Mémoire, Professeur Antoine NORGAISSE dont nous apprécions la méthode malgré la constance de sa rigueur.

*Le Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques des Gonaïves, Me Mécène JEAN-LOUIS, pour son volontarisme dans l'amélioration de la Formation Académique exigée au sein de cette Institution.

*Tous les Professeurs de la Faculté spécialement, Prof. Me Charles DANASTOR, Me Dieufort Dieuseul PLACIDE etc. pour la qualité de leur enseignement et le sens de la Pratique de métier de l'Avocature.

*Me Jean GARNIER, Professeur de Voies d'Exécution, Me Léon ST LOUIS, Professeurs de Droit des Obligations, Me Henry DORLEAN, Ménan et Patrick PIERRE-LOUIS etc.... à la FDSE.

*Notre encadreur Me Jean Michel GABRIEL, pour sa riche Méthodologie et sa Patience caractérisée.

*Yanicque JEAN-BAPTISTE, Secrétaire Générale de FDSEG, Marck PIERRE, Administrateur de FDSEG, Me Filsner VALBRUN et Me Février ALEXIS, Régisseurs.

* Wilfrid BERTRAND, Directeur Général des Archives Nationales

*Me Touchenel PRÉSENDIEU, Me David VOLCINE et Me Maxeau FRANCOIS nos meilleurs amis de la Promotion.

III

Avant-propos

Serait-ce osé et méchant de présenter la justice haïtienne comme un système vulnérable à la corruption ?

N'aurions-nous pas autre sujet de mémoire à traiter que d'essayer d'analyser et de comprendre le concept corruption et ses ramifications dans les institutions publiques et privées haïtiennes, dans un pays dévasté par deux siècles de vagabondage politique, gaspillage des biens de l'Etat ; le vol ou la corruption dans lequel posent encore dans toute leur acuité les problèmes de faim, de chômage, d'insécurité, d'ingouvernabilité et de totale dépendance économique et judiciaire ?1

Et pourtant ! Dans ce pays où l'indicateur de perception de la corruption est très élevé, les cas de dénonciations et de révocations se multiplient, faute de propreté administrative dont le cri du moment nous porte à la réflexion.

Toute philosophie exige de s'instruire de la pensée des autres afin de pouvoir réfléchir. Prendre donc en compte la pensée de ceux qui avant nous et autour de nous ont proposé et proposent encore des mesures en vue d'apporter des solutions aux grands problèmes de notre siècle puis améliorer les conditions de fonctionnement de nos institutions.

Or dans toute société humaine, les habitants ont souvent offert de comportements déviants provenant de certains membres de leur communauté.

__________________

1) Michèle D. Pierre-Louis, de Hérold Toussaint, Nov. 2004, page 5

Communication et Etat de Droit.

IV

Dans ce cas, les structures pénales mises en place au sein de la société n'arrivent pas à corriger les avatars et raffermir la confiance des habitants contre l'action des criminels. Cependant, lorsqu'il y a multiplication à outrance des actes de violence et de corruption et autres, on constate l'installation de l'insécurité caractérisée. Cette situation engendre chez le peuple un sentiment de défiance, de peur et d'inquiétudes perturbant son quotidien.

Aujourd'hui, de nombreux manuels scientifiques proposent déjà à tout intéressé notamment les hommes politiques, les fonctionnaires de l'Etat et le personnel judiciaire des ouvrages de référence pour éradiquer la corruption à travers le monde, dans lesquels on retrouve des auteurs d'Horizons divers.

En effet Inel Torchon a pris l'initiative de communiquer au public particulièrement les Magistrats, les juges et les fonctionnaires publics un document de recherche sur la corruption tout en leur permettant d'établir des liens pluridisciplinaires et des connexions dans tous les domaines de la connaissance. A ce titre, l'auteur reconnaît lui-même les limites de son travail.

SOMMAIRE

Page

Dédicaces............................................................... I

Remerciements......................................................... II

Avant-propos......................................................... III

Introduction............................................................... 1-5

Première Partie .......................................................... 6

Cadre de l'Etude .......................................................... 7

Haïti : Environnement corruptible....................................... 33

Deuxième Partie 69

Le Cadre Légal Haïtien sur la corruption............................... 70

Des Solutions sociales et juridiques à la corruption.................. 95

Conclusion................................................................... 106

Liste des Sigles............................................................... 109

Bibliographie.................................................................. 110

Table des Matières............................................................... 114

1

INTRODUCTION

La corruption est à l'heure actuelle, l'un des fléaux qui ravagent le monde. Elle sape la confiance de la population par rapport au pouvoir puis détruit la structure organisationnelle des institutions Républicaines.

La corruption se rapporte à toute activité humaine liée aux services financiers, politiques et judiciaires. D'ailleurs Emile Durkheim2 eut à dire, plus que tout autre phénomène, la corruption peut être considérée comme un « Fait social total », dans la mesure où elle renvoie à la fois à l'économique, à la politique, au juridique et au social. Elle s'assimile à la criminalité de toutes sortes, telles que la contrebande, le détournement de fonds, le vol, le gaspillage, le trafic d'influence, le pot-de-vin, la drogue et aux abus de fonction etc.

La corruption crée chez les Fonctionnaires immoraux, la hantise de l'argent. Ils exercent toutes les manoeuvres possibles pour se garder en Fonction, roupillent dans leurs châteaux sur l'huile et la glace.

D'un autre côté des hommes et des femmes à faible revenu cherchent de l'argent facile dans le but d'améliorer leur condition de vie matérielle et sociale.

En effet, l'orientation de la corruption à travers le monde est devenue le plus visible. Tahahite chercheure de l'Université de Paris a affirmé que le Pot-de-vin au niveau du Judiciaire notamment certains magistrats, constitue une menace à la liberté individuelle. Elle poursuit que le concept était tabou. Il n'y a pas très longtemps, elle devient aujourd'hui objet de débat public.

_______________

2) Fatiha Tahahite, Page I Année 2006, W.W.W.algeria-watch.org

2

Dans ce même esprit, Djo Kourouma3 a souligné que la corruption a des réalités très profondes. Toutefois faut-il bien les rechercher tant au niveau sociologique économique que Politico Administratif

Dans la foulée, beaucoup d'auteurs ont tenté de montrer que l'Afrique aussi présente des particularités par rapport au groupe de pays pauvres comme Haïti, Algérie , Somalie et la Roumanie et ceux des pays en développement comme le Brésil etc.

D'une part la pratique des cadeaux, des présents, des gestes d'allégeance ou de reconnaissance, autant d'habitudes qui construisent les réalités de la corruption pour s'ingérer dans les bonnes grâces, d'un fonctionnaire, d'une personnalité politique et judiciaire, avant même de lui avoir demandé une quelconque faveur. Des liens familiaux aussi contribuent également au phénomène et poussent une personne dépositaire de l'autorité publique à violer son devoir d'intégrité. C'est le cas, un agent de l'Etat qui loue au prix fort à l'Administration, un immeuble appartenant à son frère, tandis qu'il se charge de liquider le régime des loyers. Ensuite un Maire d'une ville qui loue son propre véhicule ou celui de son épouse à la municipalité dont il a la charge le transport de sable ou le gravier, dont il liquide lui-même les factures et perçoit le montant. Bien plus le rapport de l'autorité à autorité, de copain influe des décisions Judiciaires ou donc ralentie ou stoppe le cours procédural d'un procès etc.

D'autre part, les structures modernes dont les pays Africains comme Haïti, ont hérité de la colonisation une société de consommation fondée sur le désir, créent constamment des besoins chez les fonctionnaires sans lui donner les moyens nécessaires pour y faire face.

_________________

3) Djo Kouronma `'Blog Politique du Sénégal'', Juillet 2007, Page 3,

3

C'est à la solde de ces pratiques que les pays développés tels que les Etats-Unis, la France, le Canada, l'Allemagne etc. ont réagi pour dompter le phénomène.

De part cet état de fait, l'équilibre dans les rapports entre les pouvoirs, qui constitue la condition sine qua non pour la garantie du bon fonctionnement de l'Etat, est rompu.

Les rapports de domination entre l'exécutif et le Judiciaire forment un handicap sérieux au développement de l'appareil judiciaire, surtout avec les liens économiques et sociologiques des gens qui sont parvenus au système.

Qui plus est les signaux de la corruption sont partout dans les institutions. Or, la demande de la Justice et la Primauté du droit demeurent la toile de fond des revendications du peuple haïtien.

Ainsi compte tenu de l'importance de la justice dans la lutte contre les criminalités dans les sociétés à travers le monde où la corruption bat son plein, dont Haïti, nous cherchons à savoir et déceler. « Qu'est-ce qui engendre la corruption dans le système judiciaire haïtien ? »

Pour répondre à cette interrogation et bien d'autre nous avons préparé ce mémoire ayant pour intitulé : « la corruption ses conséquences sur notre système judiciaire entre 1986 et 2008.

Ce travail tente d'apporter la réponse à la compréhension de cette question, à partir des recherches documentaires effectuées à travers les actes des fonctionnaires de l'Exécutif, du Parlement et du Judiciaire haïtien durant la période de 1986 à nos jours.

4

L'objet du travail consiste à analyser la situation de la corruption en Haïti cette analyse s'appuiera sur des faits tangibles, des actes susceptibles à générer la corruption dans les Institutions et inciter tout le monde à ne pas s'y impliquer.

Par le choix de ce thème de recherche, nous voulons donc porter davantage toutes les personnes qui se sont entraînées à prendre conscience que la corruption a des effets néfastes sur le développement du pays.

Permettre les autorités de développer une synergie en vue de protéger le personnel judiciaire des incidences de la thématique. OEuvrer dans l'unité pour enrayer le problème, bien plus saisir de l'apport de ce travail en tant qu'instrument dissuasif de la corruption et un catalyseur manifeste de lutter à tous les niveaux contre la corruption.

Ainsi, nous avons choisi de passer en revue dans le premier chapitre intitulé, Cadre de l'Etude, les caractéristiques, l'ancienneté et l'université de la corruption en Haïti et à travers le monde.

Le deuxième ayant pour titre, Haïti : Environnement corruptible, traitera les différents aspects qui peuvent entraîner la corruption dans le judiciaire, faire une tentative de mesure de ses conséquences et envisager le remède en passant par la réforme judiciaire, ici se situe l'hypothèse du travail et forme la première partie

Pour trouver une solution durable, efficace et efficiente à ces problèmes, nous analyserons le cadre légal haïtien sur la corruption, dans le troisième chapitre. Ce dernier évaluera, les décisions constitutionnelles et législatives haïtiennes autour de la corruption en termes de cohérence, de pertinence et suffisance.

5

En dernier lieu, Des solutions sociales et juridiques à la corruption, pour le quatrième chapitre. On y fera l'évaluation des conséquences négatives réelles ou éventuelles de la corruption en Haïti. Ensuite il proposera des mesures sociales, politiques, économiques et juridiques pour sinon enrayer le mal diminuer du moins l'émergence et les effets, d'où la deuxième partie.

Sans jamais avoir épuisé la matière, vu son caractère pluridimensionnel et sa complexité, nous espérons que ces recherches vont fouetter l'orgueil de tout un chacun, autour de la nécessité de conjuguer, ses efforts pour la construction d'un Etat de Droit dans ce pays.

6

Première Partie

Combattre la corruption : un intérêt social

Les deux chapitres qui suivent entendent situer le lecteur à travers le concept corruption en étudiant son sens ou sa forme. Ils relatent l'histoire de la corruption à travers le monde, puis mesurent ses conséquences au niveau de la structure des institutions tant publiques que privées. Ils survolent quelques cas de corruption spécifiquement haïtien tout en mesurant ceux qui peuvent engendrer la corruption en Haïti particulièrement dans notre système judiciaire. C'est aussi un profil du rôle de tous les secteurs dans la lutte contre la corruption.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.