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La Corruption et ses Conséquences sur notre Système Judiciaire etre 1986 et 2008

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par Inel TORCHON
Université d'Etat d'Haiti " Faculté de Droit et des Sciences Economiques des Gonaives " -  Licence en Sciences Juridiques 2002
  

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Section II - Stratégie pour la Réforme du Droit et de la Justice

Le bien fondé de ces stratégies à mettre en oeuvre dépend de la promotion de la loi qui, à son tour requiert l'éducation des lois. Aussi la réussite de ces stratégies concourt-elle à la vraie réforme de notre système judiciaire.

4.2.1- Promotion de la loi

A) Education Civique

Par l'expression Education Civique il y est l'obligation pour l'Etat de contribuer à la formation de son peuple. D'où l'on comprend que la réforme du système judiciaire haïtien ne peut porter fruit sans la promotion de la loi qui est diamétralement inconcevable sans la sensibilisation de tout un chacun sur son devoir et son droit en tant que citoyen. Par ailleurs, la politique de l'Education dans le cadre de la protection du système judiciaire contre les incidences de la corruption suscitera chez chaque citoyen la volonté d'exercer avec le maximum de clairvoyance, son rôle de citoyen responsable ; conscient de la tâche à accomplir et du civisme au progrès social.

___________________________

103)Jacques Chevalier, l'Etat de Droit, chef/politique. 4e ed. Montchrestien, page 136

Dans le mémoire de sortie de Me Jean Larrio Pierre

De l'Indépendance effective du pouvoir judiciaire en Haïti

UEH FASE Mars 2006, page 81.

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En effet, au nom de l'Education Civique, les citoyens et citoyennes comprendront qu'il ne s'agit pas seulement d'un droit mais aussi du devoir, de faire ce que la loi permet104.

B- Vertu et Institution : la Justice

La Justice avant d'être une Institution est une vertu : la Justice est d'abord la qualité de l'homme juste. Il s'agit comme le souligne, Aristote d'une vertu politique c'est-à-dire qui concerne d'emblée le commerce (au sens large de relations mutuelles), entre les habitants de la cité. Certaines vertus comme la tempérance ou l'intelligence peuvent concerner l'individu pris isolément c'est lui qui est intéressé au premier chef pour le développement de l'excellence. La justice dit encore Aristote, c'est un milieu entre les termes qui s'opposent et non la suppression de l'un au bénéfice de l'autre ou personnel.

Il nous est donc donné de devenir juste en modérant notre désir par notre raison, en tenant compte dans la construction de notre désir, de celui d'autrui en engageant avec autrui des discussions en vue d'évaluer nos intérêts respectifs et de trouver soit une harmonie soit des compromis. Les hommes pris individuellement ne possédant pas tous une vertu parfaite et rencontrant au niveau collectif, des situations complexes. L'institution doit apporter la neutralité aux malversations, et aux magouilles.

La neutralité est pour rendre un arbitrage équilibre, chacun renonçant à être juge de sa propre cause. Il est des cas cependant où la première tâche de la justice est stricte « arithmétique », entre les hommes, c'est pourquoi l'allégorie de la justice a les yeux bandés s'énonce, qu' elle ne doit pas se laisser influencer par l'apparence extérieure, par la réputation de la fonction sociale du prévenu, peu importe le niveau d'implication de ce dernier dans l'infraction105.

_________________________

104)Jean Larrio Pierre, FDSE, Mémoire de sortie.

De l'Indépendance effective du Pouvoir Judiciaire en Haïti, Mars 2006, page 87.

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105) Stéphane Robillard, thèmes d'actualité

philosophiques (2003-2004) mars 2003, page 126/127

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En effet, l'homme a besoin pour se bien conduire d'une double science. Il lui faut avoir des principes généraux et savoir en faire leurs applications. Si l'une des autres paramètres vient à manquer c'est assez pour empêcher la rectitude de la volonté et celle de l'action. Pourquoi a-t-il dit le grand orateur, Cicéron que les lois ne sont rien sans les hommes qui les font respecter106.

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984