Section IV : Les Conséquences de la
section les méfaits de la corruption sur le plan
Politique Economique, Sociale et Judiciaire.
2.4.1- Les Méfaits de la Corruption sur le Plan
Politique
Les spécialistes conviennent que les effets de la
corruption sont dévastateurs et touchent tous les aspects de la vie
sociale, politique du pays.
Alors il faut admettre le principe universel stipulant, tout
phénomène nécessite un contexte bien spécifique
pour être existé. C'est pourquoi Donatella eut à
dire : « La corruption emmène d'importants
changements dans le système politique.». Elle facilite
l'émergence d'une classe de politiciens d'affaires et les partis
politiques se livrent dans les activités illégales pour
subsister75.
Du coup le Sénateur Ben Night Horse Campell, lors de la
4e session de l'organisation pour la coopération de l'Europe
(OSCE), a arrêté cette résolution
libellée : » la corruption
généralisée représente une menace à la
stabilité et à la sécurité des
sociétés ».
La criminalité Internationale et la corruption minent
la démocratie et nuisent au développement social, politique et
économique.
Elle freine le développement économique,
accroît les coûts des entreprises, sape la légitimité
du Gouvernement et réduit la confiance du peuple.
__________________
75) Porta Delta domatella, 1996, page 356
La corruption dans les démocraties
occidentales, Revue des Sciences Sociales.
58
Dans la foulée, le co-président de la
délégation Sénateur Républicain Chris `Smith, le
représentant de New Jersey a confirmé qu'elle met en danger la
stabilité et la sécurité des sociétés,
affaiblit la démocratie et compromet le développement social,
politique et économique d'une société76
D'un côté, l'Organisation Mondiale des
Parlementaires contre la corruption (GOPAC) a annoncé que la corruption
est insidieuse. Elle attaque la finalité de la gestion publique et la
stabilité nationale et même la légitimité du
processus politique77.
Les conséquences politiques varient selon le type et le
niveau de corruption ainsi que le régime politique où elle se
produit. La corruption peut avoir plusieurs effets négatifs selon
GOPAC dans le sens que les gouvernements auront plus de difficultés
à mettre en oeuvre des lois et des politiques globales pour
l'orientation du pays.
La corruption ternit la réputation des politiciens et
encourage les gens à faire de la politique pour les mauvaises
actions.
Elle mine la confiance du public envers les politiciens et les
processus et les Institutions Politiques puis mine la confiance de la
communauté internationale au gouvernement.
Elle encourage le cynisme et décourage la participation
à la politique puis contribue à l'instabilité.
____________________
76) Ben Night horse Campell et Chris Smith,
Sénateur, Républicin, Pdt de la
délégation des USA à L'OSCE dans la résolution de
lutte contre
la corruption internationale, 10 juillet 2001 Xe
session.
_____________________
77) GOPAC, l'orgn mondiale des Parlementaires contre la
corruption, combattre la corruption manuel du Parlementaire,
Avril 2005, page 26.
59
Le haut niveau de la corruption tient à pervertir la
conduite et les résultats des élections. Elle consolide le
pouvoir politique et diminue la concurrence politique.
GOPAC poursuit que la corruption retarde et modifie le
développement politique et soutient les activités politiques
fondées sur le favoritisme, le clientélisme. Elle diminue enfin
la transparence du processus décisionnel.
La corruption sur le plan politique enfin de compte, constitue
un problème majeur qui de bouche sur l'échec78 des
institutions et l'incapacité à gérer la
société sur la base d'un dispositif de frein et contre pouvoirs.
2.4.2- Les Méfaits de la Corruption sur le
Plan Economique
Les Coûts économiques de la corruption varient
selon l'échelle et la fréquence des manoeuvres frauduleuses.
La corruption peut mettre en péril la
réalisation des objectifs du développement durable. La recherche
de pot-de-vin ajoute aux frais des entreprises, pèse sur les petits
entrepreneurs et entraîne une mauvaise répartition du capital
humain et du talent. La concurrence finit par jouer sur le pot-de-vin, ce qui
prive le public des avantages de la concurrence.
_______________
78) Anne Lugon Moulin, page 6, Année 2006
Combattre la corruption, stratégie de
DDC.
\
60
L'altération des priorités gouvernementales
associées à la corruption exerce une pression à la baisse
sur les dépenses. Alors ce sont les pauvres qui payeront le plus cher
en pareil cas l'on perçoit l'aggravation des écarts
extrêmes entre les riches et les pauvres.
GOPAC a rapporté qu'il y a de nombreuses
corrélations entre les niveaux élevés de corruption et
plusieurs conséquences négatives. D'ailleurs qu'un pays soit
développé ou en voie de développement, la corruption mine
l'efficacité des marchés et des fournisseurs. Lorsque le commerce
international souffre de corruption, cela nuit aux entreprises locales et
encourage les gouvernements à s'approvisionner outre-mer. La corruption
permet aux importateurs d'éviter les frais de douane et les taxes
d'importations, entraînant l'érosion de la concurrence des
entreprises internes.
Parallèlement, Yves Mény a indiqué que la
corruption est un grave obstacle à une mobilisation et une
répartition efficace des ressources durables pour le
développement économique. Mény comprend dans cet optique
que la corruption est l'ennemi du progrès car elle tend à
concentrer les richesses du pays d'un seul côté.
Alors un groupe de gens travaillent et roulent sur l'huile et
l'autre groupe croupit dans la misère. Cela entraine
l'immoralité où les valeurs morales sont
dépréciées. Du point de vue social, la corruption cultive
une gamme de comportement et de croyance. La corruption divise et contribue
grandement aux inégalités sociales et aux conflits. Cette
division peut être soit latérale soit verticale.
61
Lorsqu'elle est latérale elle sépare les pauvres
des riches, elle encourage les pauvres à voir le gouvernement comme
prédateur et un oppresseur plutôt qu'un facilitateur.
Elle est verticale, lorsque la corruption contribue à
diviser les ethnies et les collectivités et occasionnent des sentiments
de rivalité et de la jalousie. Ce haut niveau de corruption
entraîne en Haïti, la marginalisation des pauvres et l'exclusion
sociale. Regarder le contraste qui existe en Haïti, la classe bourgeoise
et les pauvres, le cité Soleil et Bel-Air et Raboto
etc79.
2.4.3- Les Méfaits de la Corruption sur le Plan
Judiciaire
La corruption a ses ramifications dans tout le système
judiciaire. Selon ULCC, la performance du système judiciaire est
préjudiciée par la corruption.
En vue d'une réforme effective de la justice
haïtienne, nous nous sommes rendus, compte qu'il faut une volonté
pour y remédier sinon notre système sera un bon à rien.
Car la structure dans laquelle elle évolue, l'exigera. ULCC a
indiqué que beaucoup de gens qui ont eu affaire à l'appareil
judiciaire, nourrissent l'idée négative à son
égard.
Ces informations affirment que la justice est injuste
contrairement à la pensée d'Aristote sur la vertu de la justice.
Les méfaits de la corruption permettent plus de 80% des ménages
et 64% des ONG considèrent que les tribunaux sont discriminatoire
vis-à-vis aux pauvres.
Ces derniers par manque de moyens pécuniaires pour
assurer les frais de procédure ne peuvent pas répondre les
exigences de la dialectique d'un procès. Alors ils payent les
conséquences,
______________________
79) Mény, op. cit. page 359
______________________
79) ULCC, janvier 2007, 2e édition, page
26
bonne gouvernance de corruption.
62
tandis que la partie opportune se sent très
confortable, gagne ou ralentit le cours du procès au détriment
des malheureux.
ULCC dit que les tribunaux sont manipulés par le
gouvernement et des groupes économiquement puissants. De plus les ONG
affirment que les juges sont vulnérables aux menaces quand ils
prononcent des jugements contre les groupes puissants80.
Son enquête a identifié plusieurs
problèmes qui ont pour effets de dissuader le recours au système
judiciaire.
Pour 90% des responsables les décisions des tribunaux
ne sont pas respectées ou appliquées, entraine le retard de la
procédure et à la base, on trouve la main corruptible.
De plus, la police utilise la force des armes lors de
l'exécution des mandats ou dans les check de routine ou
opération.
Pour la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ),
c'est le monde à l'envers, on impute pour rien des dossiers
montés à l'encontre des individus arrêtés. Il suffit
d'avoir seulement un précédent avec un agent de la direction.
Fort de tous ces méfaits, la majorité des
ménages répondants ont préféré s'adresser
à un ami de la famille pour résoudre leurs problèmes. Ils
se sont également tournés vers des chefs religieux ou
communautaire et avocats.
Les conséquences de la corruption sur le système
judiciaire haïtien se multiplient, 81 Pierre Sonçon a
abordé au même sens mais ajoute -t-il que le pays a
hérité de deux cents ans de corruption. Le
phénomène s'est intensifié avec l'installation de la
dictature et les gouvernements néo-duvaliéristes.
____________________________
80) ibid. Gouvernance et corruption en Haïti page
27
___________________________________________
81) Pierre Sonçon Prince, page 306
Haiti l'Etat de choc, bibliothèque nationale
2003
63
La corruption a envahi toutes les fibres du tissu social. La
pratique de la corruption s'est transformée en une sorte de culte dans
l'Administration publique. Elle rend écoeurés les Magistrats qui
grouillent dans le système.
Une tendance s'est développée dans la
société où la méfiance est la règle.
D'autre coté, la corruption se matérialise dans
toutes les institutions avec la gestion de contrats, des accords et les
passations de marchés.
En effet, l'auteur dit qu'en Haïti, on investit
l'administration publique non pour servir la nation mais pour s'enrichir par
n'importe quel prix. Pour cause, la première tâche de la justice
est au contraire d'établir une égalité stricte entre les
hommes c'est le propre par exemple de la justice connective qui doit
sanctionner les infractions.
C'est pourquoi, l'allégorie de la justice a les yeux
bandés elle ne doit pas se laisser influencer par l'apparence
extérieure, explique Robillard.
La réputation ou la fonction sociale du prévenu
est toujours facteur de corruption s'il n'y a pas de mesure favorable aux
Magistrats, aux agents de Police de peu d'honnêteté dans la
fonction publique82.
Section V : Moyens de lutter contre la Corruption
en Haïti
Pour répondre à une telle assertion, nous
envisageons d'étudier d'abord le rôle du secteur religieux, le
rôle des partis politiques et la société civile dans la
question, les parlements, les lois et le système de contrôle et de
la justice.
2.5.1.- Le Rôle du Secteur Religieux
La corruption est enracinée en Haïti. Il est
difficile de l'éradiquer, il faut une levée de bouclier pour
faire échec à ses incidences dans notre système
judiciaire, l'ultime institution qui pourrait influencer la liberté
individuelle, voir la vie d'un individu.
_______________________
82) Stéphane Robillard, thèmes
d'actualités philosophiques 2003-2004, page 126, Mars 2003,
France.
64
Dans la foulée, Haïti comme à
l'étranger est entrain de faire des efforts pour lutter contre la
corruption. L'ULCC a confirmé que les haïtiens sont fatigués
avec notre Système Judiciaire.
De plus c'est cette justice qu'on réclame à
chaque fois des conflits s'opposent. Il s'avère indispensable a-t-elle
poursuivi, de recourir aux institutions religieuses en lieu et place du
système judiciaire. Car le secteur religieux donne plus de
résultat. Toutefois l'intervention religieuse a une force dissuasive
à la corruption. En effet à force de prononcer de sermon à
caractère correctif, les hommes finiront par se convertir. Une
assistance qui servira de base pour toutes sortes d'individus,
bénéficiant des éléments nécessaires pour
éviter la corruption ou de choses malhonnêtes et priorisent les
bonnes manières.
D'autre part, les représentants religieux ont
développés une influence dans la société et qui
permet aux gens déçus du système judiciaire de se prendre
rendez-vous en vue de résoudre leurs différends l'un et l'autre a
renchéri le rapport. Mais ce n'est pas fini83
2.5.2 : Les Partis Politiques /
Sociétés Civiles
Les Partis Politiques ont une grande responsabilité
dans la lutte contre la corruption. Les principes établis dans les
partis ont un effet dissuasif pour freiner les manouvres frauduleuses. La
responsabilité selon GOPAC du secteur public, repose avant tout sur
l'efficacité des sanctions et la capacité des institutions. les
partis politiques qui ont leurs membres soit dans les gouvernements soit au
Parlement ont intérêt à se lancer dans la campagne, par
rapport aux structures mises en place dans les partis, exerçant un
contrôle immédiat sur leurs membres.
_____________
83) ULCC, page 27,2e ed.
65
La société civile peut influencer les
caractères relatifs à la corruption pour la bonne gouvernance,
les organisations de la société civile, les groupes de citoyen,
les organisations non gouvernementales, la presse et les médias, les
syndicats, les associations de gens d'affaires, les groupes de
réflexion, peuvent jouer un rôle important dans la lutte contre la
corruption. En contribuant à l'argumentation de la sensibilisation, en
exerçant les pressions sur les gouvernements en collaborant avec des
organisations internationales en faveur de changement et en travaillant avec
divers secteurs pour mettre en oeuvre des réformes novatrices en
matière de lutte contre la corruption.
La société civile peut atteindre des objectifs
en sensibilisant et en assurant la promotion de plans d'action pour combattre
la corruption en surveillant la fiche de rendement sur les actions du
gouvernement84.
2.5.3.- Le Rôle du Parlement
GOPAC comprend la nécessité d'établir un
Parlement doté des hommes honnêtes et crédibles soucieux
des intérêts supra nationaux. Les Parlementaires jouent un
rôle de contrôle, de surveillance des actions du gouvernement. Par
conséquent, ils aident à diminuer le taux de la corruption. Ils
peuvent obliger les institutions à rendre des comptes.
Représentants du peuple au niveau le plus élevé du
gouvernement peuvent se servir de leurs prérogatives pour demander et
exiger, ou faire des lois anticorruptions. Toutefois, leur efficacité
dépend de leur volonté, de leur capacité et de leur
pouvoir au sein de la structure politique du pays.
L'Institut de la Banque Mondiale dirige des ateliers et des
cours de formation à l'intention des Parlementaires sur la lutte contre
la corruption. Une initiative qui mène à la création des
réseaux régionaux de Parlementaires, tel que le réseau des
Parlementaires Africains Régionaux (APNAC).
_____________
84) GOPAC, page 36, combattre la corruption
66
En plus du Parlement, il faut des textes de loi
anti-corruption pris et votés par le Parlement donnant accès soit
à la réédition des comptes soit à la
vérification le cursus des comptes, en transparence dans les affaires
d'Etat.
Ces lois exigeront l'incrimination de l'offre, de la
sollicitation, le don ou l'acquisition d'un pot-de-vin. Par-dessus tout la
volonté politique s'avère nécessaire pour alimenter toutes
actions d'un quelconque individus.85
2.5.4- Le Système de Contrôle et de la
Justice
Lutter contre la Corruption est leitmotiv de plus d'un,
mène les pays les plus corrompus la réclament.
En Haïti, le Réseau National des Droits Humains
(RNDDH) fait le point sur la méthode de lutte contre la corruption.
RNDDH croit que le niveau de la corruption dans l'Administration Publique est
probant il faut un organe pour éradiquer le fléau.
Le réseau a souligné que la lutte contre la
corruption ne peut véritablement être engagé sans la
restructuration et le renforcement de la Cour Supérieure des Comptes et
du Contentieux Administratif (CSC/CA) Elle a un rôle important à
jouer dans l'établissement des faits de détournement de fonds, de
vol au sein de l'Administration Publique. Mais elle est quasiment inexistante
et est toujours passive à côté de son rôle. Dans un
pays où il y a tant de corruption qu'il n'y a pratiquement eu
d'arrêt de débet à la Cour.
RNDDH, enjoint au CSC / CA de prendre ses
responsabilités en main pour lutter contre la corruption. Car cette
institution est l'organe ultime de contrôle pour éradiquer le
phénomène de la corruption.
_______________________________
85) Jean Philippe Dussault, pge5,
Combattre et comprendre la corruption
67
Dans la même lignée, GOPAC, appointe la
responsabilité optimale à l'Institution Judiciaire de lutter
contre la corruption. Ce manuel Parlementaire dénote que toute
stratégie de lutte contre la corruption à besoin d'un
système judiciaire sur lequel l'on peut compter si elle veut apporter de
vrais changements86
Le défi consiste donc à faire un ménage
du système judiciaire afin de chasser toute trace de corruption et d'en
faire un outil efficace de lutte contre elle. Un système judiciaire
indépendant, compétent et propre est essentiel dans la
stratégie de lutte contre la corruption.
Dans cette perspective de combat sanglant, en vue
d'éradiquer la corruption partout où elle est, le
Ministère de la Justice a lancé un appel solennel aux Magistrats
et aux personnels judiciaires aussi de relever la qualité de la justice
et de faire preuve d'une justice responsable. Lors du scandale de corruption
dans les dossiers de drogue dans la ville de Port de Paix. Elles sont de deux
sortes les pistes de documentations
- Discours titré : « Message à la
corruption, unité de communication Ministère de la Justice et de
la Sécurité Publique. »
- Le Nouvelliste, trois commissions d'enquêtes pour
faire jaillir la lumière.
Dans l'ensemble, ils confirment que le Ministère de la
Justice a rappelé le personnel judiciaire en particulier les Magistrats,
la lourde tâche de rendre la justice impeccable et impartiale à
tous les niveaux contre la corruption.
Le Ministre de la Justice, Me Jean Joseph Exumé a
souligné aussi qu'à l'issue de la conférence que les
OEuvres du pouvoir judiciaire sont au coeur de la problématique de
l'ordre démocratique préconisé par les Etats de
l'hémisphère et qui à grand peine s'établit dans
l'espace politique haïtien et postule la suprématie des droits.
_________________________________________________
86) RNDDH, page21, juillet 2007, l'ombre et GOPAC,page
34.
68
Le message concorde au dossier de Drogue et de perquisition
de Port de Paix qui défraie la chronique. Me Exumé croit que
l'Etat de Droit ne sera qu'un leurre sans une justice saine, impartiale, sans
une justice qui jouit de la confiance de la population. Une telle situation
advient aux magistrats de questionner la valeur morale et technique de leur
protestation. C'est donc sur les épaules des Magistrats et sur leurs
seules épaules que repose le prestige de la justice.
Nous conviendrons que la justice est l'outil de dissuasion au
combat sans merci, d'éliminer de la corruption en Haïti. L'extrait
de ce message poursuit que l'exercice consciencieux des attributions des
Magistrats requiert peu que d'hier toute une somme de vertus, le courage
à toute épreuve, la vigilance morale, le souci du bien public, le
sens du devoir. Notre société est en pleine déliquescence
ouverte au laisser aller et au laisser faire à la criminalité
organisée, à la criminalité transnationale ou à la
criminalité tout court. Me Exumé a relaté que c'est
à la Justice elle-même et à elle seule il revient de
relever le défi. Rappelez-vous soutient-il, à tout instant
Mesdames et Messieurs les Magistrats, que la valeur de la nation se mesure
à l'aune de la justice. Un message dont toute la presse en a
parlé.
Le Nouvelliste n'en demeure pas moins le document de
référence qui montre la position du Ministère de la
Justice de combattre la corruption. Les Magistrats sont l'instrument a-t-il
poursuivi, par excellence pour en faire échec. Cette assertion s'est
renfermée dans les trois textes de loi votés au Parlement
pendant l'année 2007. Cependant l'existence des Institutions comme
ULCC, UCREF n'est pas venu hypothéquer la noble mission de l'appareil
judiciaire en matière de la corruption.
Tout compte faite, nous avons besoin de l'outil capable de
prévenir, de dissuader et contraindre les corrupteurs et les corrompus
à trouver d'autre voies pour subvenir à leurs besoins. Cet outil
se référa aux dispositions internationales et nationales en la
matière87.
_____________
87) Le Nouvelliste, trois commissions d'enquêtes
pour faire jaillir la lumière,
lundi29 décembre 2008, page 1 et 9.
_________________
87a) Me Jean Joseph Exumé, Message à la
Magistrature, unité de communication
du Ministère de la Justiceet de la
Sécurité Publique, 29 décembre 2008, page
2,conférence de presse.
69
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