Section II : Discussion autour de la définition
de la corruption
Eu égard aux définitions de la corruption, les
conventions Internationales adoptées et les lois portant sur la
ratification ou la création des organes pour le contrôle de la
corruption et celle aussi qu'Haïti a prises en la matière
sont muettes sur la définition.
Aucun coté dans les Conventions, on a trouvé un
article pour définir le concept malgré elle est d'une
préoccupation aussi importante pour le monde. Les Etats membres de
l'Organisation des Etats Américains ont élaboré un
ensemble de textes dite Convention Interaméricaine contre la corruption
sans se soucier d'attribuer le concept à l'étude une
définition. Ce même document pendant sa ratification, Haïti
n'a pas cherché l'imputer une définition claire même dans
la présentation suite aux différents problèmes
rencontrés dans les affaires d'Etat.
L'argent contourné est déposé dans les
banques étrangères. Les recettes des pratiques quotidiennes comme
le Pot-de-vin sont investies dans les autres pays. C'est le même constat
pour les autres conventions et celles des lois relatives à ce
problème.
Considérant la loi portant sur la création de
l'organe de lutte contre la corruption sur le blanchiment des avoirs provenant
de trafic illicite et de la drogue, de la ratification de la convention des
Nations Unies et par la Déclaration du patrimoine des
personnalités politiques et les grands commis de l'Etat. Le Gouvernement
Haïti n'a pas pris aucune mesure ni définir ou de reformuler le
libellé par le biais de son Parlement, en vue d'insérer la
mention de définition du concept de la corruption en tenant compte des
séries définitions attribuées au concept que ce soit dans
les articles que ce soit dans les ouvrages.
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Cette réflexion a été déjà
agitée par Roger Sawadogo93. Il a relevé que toutes
les deux conventions Internationales luttent contre un phénomène
qu'elles ne définissent pas. En effet nulle part dans les deux
documents, les textes n'apportent une définition à la corruption.
Pourtant les deux conventions sont prolixes au sujet de sanction. Comment
continue t-il, sanctionner un phénomène qu'on ne définit
pas ? Et tandis que la Convention des Nations Unies contient un
préambule, huit chapitres, soixante onze articles mais rien de
définition. Il a aussi souligné que la Convention de Maputo a
apporté même nombre de chapitre mais pas un iota de
définition.
Dans le cas d'Haïti, le gouvernement et le Parlement
Haïtien ont pris le soin d'y ajouter 4 pages, ayant le préambule,
la motivation et les signatures des autorités pour l'insérer
parmi nos lois nationales tant dis que on n'a pas défini le concept.
Bien plus, la ratification de la Convention
Interaméricaine par Haïti en 2002, la loi portant la
création de l'UCREF, de l'ULCC et de la déclaration de
patrimoine, en Février 2008, passent en marge de la
définition.
En ce qui attrait à la convention
Interaméricaine, on a relaté de préférence les
actes de corruption à savoir, la demande et l'acceptation directement
ou indirectement par un fonctionnaire ou par toute personne exerçant une
fonction publique, tout objet d'une valeur pécuniaire ou tout autre
bénéfice comme des dons, des faveurs, des promesses et des
avantages pour soi-même ou pour toute autre personne publique ou morale
en échange de l'accomplissement ou de l'émission d'un acte
quelconque dans l'exercice de ses fonctions.
A) L'offre ou l'octroi directement ou indirectement à
un fonctionnaire ou toute autre personne qui exerce une fonction publique, tout
objet d'une valeur pécuniaire quelconque promesses ou avantages pour
soi-même ou pour toute personne physique ou morale en échange de
la réalisation ou de l'omission d'un acte quelconque dans l'exercice de
ses fonctions.
_____________________________
93) Roger Sawadogo, Pen-Lac, Réseau National de
lutte Anti-corruption, en 2004,.
Corruption , quel combat pour la Presse, page I rapport
sur Interne
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B) La réalisation par un fonctionnaire ou pour toute
personne qui exerce une fonction publique de tout acte ou omission dans
l'exercice de sa fonction à fin d'obtenir des bénéfices de
façon illicite pour lui-même ou pour un tiers.
C) La puissance dolosive ou de recel de biens provenant d'un
quelconque des actes visés dans le présent article.
D) La participation à titre d'auteur, de co-auteur,
d'instigateur, de complice et de recevoir ou tout autre titre à la
commission, à la tentative de commission ou a une association ou
à un complot pour la commission de l'un quelconque des actes
visés dans le présent article.
E) La présente convention est aussi applicable par
accord mutuel entre deux ou plusieurs parties à tout autre acte de
corruption qui n'y serait pas décrit.
Toutefois, nous avons trouvé plusieurs auteurs dans
notre recherche qui définissent le concept de corruption. Ces
définitions se complètent l'une de l'autre pour apporter un
apport considérable à la définition française puis
allongent le répertoire de l'Académie Française.
Considérons l'agence de Transparency International,
elle définit la corruption comme étant un abus de pouvoir
reçu en délégation à des fins privées. Ses
réflexions portent surtout sur certains individus ou autorités
qui font de leur pouvoir un instrument pour grossir leur fortune au
détriment des cadres inférieurs.
Bien plus, le juriste français Gérard Cornu a
affirmé dans son livre titré vocabulaire juridique, que la
corruption est le détournement ou un trafic de fonction, d'individu ou
d'un objet. Il a renchéri, `'un individu qui se laisse acheter au
moyens des offres, de promesses ou autres, en vue d'accompli les actes de sa
fonction ou de s'en obtenir contre elle plane dans la corruption.
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Lorsqu'un individu se rémunère par les moyens de
la complaisance professionnelle. Bien d'autres dans la foulée la
définissent à leur manière, à leur pensée,
ou à leurs observations. Tenons compte, le blog politique du
Sénégal, Yves Mény, Institut Français et l'agence
de Wikipidia etc.
Pour le travail, la définition retenue provient de
l'Institut de la Banque Mondiale ». 'Utilisation de la position d'un
responsable que ce soit politique, économique et judiciaire dans une
Administration à ses bénéfices personnels ».
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