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Développement local participatif dans un contexte de décentralisation : bilan de l'expérience SNV-Bénin dans le cadre de l'appui au renforcement de capacité des communes de Cobly et de Boukoumbé dans l'Atacora-Ouest

( Télécharger le fichier original )
par Marcel Coffi H. Djihoun
Institut Universitaire du Bénin - DESS/Développement et gestion de projet 2007
  

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DEUXIEME PARTIE

DEVELOPPEMENT LOCAL PARTICIPATIF

35

DANS LES COMMUNES DE COBLY ET DE BOUKOUMBE

Chapitre III - Etat des lieux des compétences locales

Ce chapitre vise à présenter les différents acteurs de chaque commune tant institutionnels que de la société civile impliqués dans le processus de développement local. Il sera beaucoup question d'analyser au regard des dispositions légales, leur organisation et leur capacité réelle à assumer la mission de développement de leur commune.

3.1- Etat des acteurs en présence

3.1.1- Du personnel administratif

L'observation et les enquêtes menées au niveau des Communes de Cobly et de Boukoumbé, montrent que le personnel des deux mairies est composé en majorité d'agents d'exécution appelé `'préposés de services» de catégorie C et D (niveau BEPC) et d'agents de catégorie inférieure E, F (niveau CEPE) dans une proportion de 68% et de 90% de l'effectif, respectivement pour Cobly et Boukoumbé.

Ce personnel, hérité des anciennes Sous-préfectures est aussi vieillissant (près de 40%). Avec un niveau d'instruction assez bas, ce personnel est limité souvent dans ses capacités à prendre des initiatives, donc inadapté aux exigences de la décentralisation et du développement local. Les deux maires déplorent l'état de leur personnel administratif et sont unanimes pour dire qu'ils n'ont pas les ressources humaines capables de les accompagner dans leur mission de développement.

Tableau n°05 : Catégorisation du personnel administratif des mairies

Commune de Cobl

Catégorie

Effectif

%

A

0

0,00

B

3

13,64

C

3

13,64

D et E

15

73,72

Total
personnel

21

100%

 

Source : enquête novembre 2006

Commune de Boukoum bé

Catégorie

Effectif

%

A

0

0,00

B

2

6,25

C

0

0,00

D et E

29

93,75

total
personnel

31

100%

 

Au plan des conditions de travail, le matériel est obsolète et ne répond plus aux
normes d'une administration moderne. Dans les deux cas, l'insuffisance de
fournitures de bureau, de matériel informatique, de moyens de communication, de

36

matériel roulant et l'absence du statut du personnel ne permettent pas aux mairies de tendre vers une administration orientée sur le développement malgré la volonté affichée des deux maires. Les ordinateurs (5 par commune au moins) disponibles ne sont pas utilisés efficacement parce que souvent en panne faute de maintenance ou abandonnés à la poussière. Pis, le personnel dans sa grande majorité n'a aucune notion de l'outil informatique.

Dans ces conditions, il s'agit évidemment d'une insuffisance de personnel aussi bien en qualité qu'en quantité et des conditions de travail inadéquates pour ces collectivités locales dans un contexte de décentralisation. Bien qu'il y ait un effort de création de services par arrêtés des maires et suivant l'organigramme type proposé par PRODECOM, on note en général la présence d'un seul agent par service qui doit être au `'four et au moulin `' au lieu de deux au moins par rapport à la densité du travail à faire et aux compétences requises par les nouveaux cahiers de charge des services des mairies. (Voir organigramme type de mairie en annexe n°07)

Tableau 06 : Les services de la mairie et leurs attributions

Ordre

Services

Attributions

1

Secrétariat particulier (SP)

Travaux de secrétariat à caractère confidentiel/secret de la mairie

Gestion du courrier personnel de maire Gestion de l'audience du maire

2

Service des Affaires générales (SAG)

Secrétariat administratif

Ressources humaines

Police administrative et tutelle

Affaires sociales, sanitaires, culturelles et religieuses

3

Service des Affaires domaniales et environnement (SADE)

Affaires foncières et domaniales
Sauvegarde de l'environnement

4

Service des Affaires financières (SAF)

Suivi des dépenses et du matériel Développement des recettes

5

Service des Chiffres et de la Transmission (SCTr)

Déchiffrage et Transmission des messages codés

Transmission et réception des messages radio

6

Service de Développement local et de la Planification (SDLP)

Suivi de plan de développement communal Promotion économique et Coopération

7

Service de l'Etat civil et de la Population (SECP)

Etablissement des actes d'état civil
Suivi de l'évolution de la population

8

Service de l'Information, de la Communication, des archives et de la Documentation (SICAD)

Gestion de l'information Communication interne et externe de la mairie

Archivage et conservation des documents des communes

9

Service Technique (ST)

Réalisation des études

Suivi et contrôle des travaux de construction e Gestion de la logistique (matériels, fournitures de bureaux et équipement

 

Source : document de description des tâches des services de la mairie

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Face au déficit du personnel en qualité et en nombre pour s'acquitter des tâches que nécessite le fonctionnement des services ci-dessus présentés, les maires souhaitent aujourd'hui recruter du personnel mieux qualifié pour dynamiser leur administration. Ainsi les services clés tels que ST, SDLP; SAF ne sont mis en place que depuis deux ans. Mais ils connaissent malheureusement une instabilité permanente du fait des démissions en cascade de certains agents pour diverses raisons soit pour incompétence soit insatisfaits des conditions de travail. Ce qui constitue un handicap sérieux à l'amélioration de la performance de l'administration. En quatre ans, le Secrétariat général de Cobly n'a fonctionné normalement que durant 12 mois tandis qu'à Boukoumbé, c'est la vacance de poste au niveau du ST et du SDLP mis en place seulement début 2006.

Cependant, on remarque de plus en plus que les services clés sont progressivement dotés de personnel plus ou moins jeune avec une formation de base acceptable (BAC+2). Ce personnel a besoin de session de recyclage et de formation sur diverses thématiques spécifiques relevant de la gestion de l'administration et des aspects du développement communal. Malgré la série de formations organisées depuis quatre ans par les structures d'appui à la décentralisation (MCL et MD) et par de nombreux partenaires, la performance des mairies n'est pas encore assez satisfaisante. Les agents sont formés mais n'en tirent rien, ils n'améliorent guère leur prestation du fait du faible niveau de qualification de la plupart d'entre eux. Ils connaissent peu le développement local. La formation serait donc inutile si le niveau de base n'est pas appréciable. Car le renforcement de capacité exige un minimum de connaissance de base au départ.

En résumé les deux administrations fonctionnent mal du fait des tares de l'ancienne pratique et du personnel aux compétences peu adaptées à la décentralisation. Les défis à relever pour être à la hauteur d'une administration de développement sont donc les suivants :

· recycler le personnel nouveau pour les tâches nouvelles, ce qui demande non
seulement des capacités techniques mais une modification des attitudes ;

· avoir du personnel ayant un niveau de qualification adéquat ;

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· créer un cadre de travail propice ;

· élaborer une bonne politique de gestion des ressources humaines fondée sur la motivation, la gestion axée sur les résultats et la rigueur ;

· améliorer la communication interne et externe.

Il faut peut être envisager aussi, la possibilité de former des agents dans des centres spécialisés en gestion territoriale par exemple. Une formation de 3 à 6 mois serait une approche de solution à ce problème. Mais, d'après certains élus « ces agents voudront y aller pour améliorer leur salaire et non pour induire des changements dans leur manière de servir la commune »

Autant de pistes à prendre en compte dans la résolution progressive de cet épineux problème de la gestion des ressources humaines. Car dans les administrations communales, les capacités des cadres communaux doivent être prises au sérieux par les élus locaux et constituer une priorité de manière à leur permettre de jouer un rôle moteur dans les actions de développement.

39

3.1.2- Du personnel politique

L'observation du tableau sur la situation socioprofessionnelle des élus locaux, (annexe n°08), montre que le niveau d'instruction moyen est le CEPE. Le niveau des maires de Cobly (BAC/instituteur) et de Boukoumbé (CAP/instituteur), se situe bien au-dessus des exigences de la loi qui prescrit comme seule obligation que le maire sache lire, écrire et parler le français. Au plan professionnel, on remarque qu'ils sont en majorité 75% agriculteurs et agents de développement rural, et 25% instituteurs, agents de police ou fonctionnaires de l'administration. A Cobly, près de 70% des conseillers, sont d'anciens animateurs de projets (1ers et 2ème Adjoints par exemple) et le maire lui-même fut pendant plus de dix ans, président de l'association de développement de sa commune. Avec ce niveau minimum de la majorité des conseillers, doublé de l'expérience professionnelle, les deux communes semblent disposer de compétence au sein de leur conseil communal respectif pour conduire la mission de développement local. Ce sont des personnes qui ont une forte connaissance de leur milieu et une maîtrise de la problématique de développement de leur localité.

Mais du point de vue de `'genre», l'absence presque totale de femmes est déplorable au sein de cet organe important de décision politique au niveau local. Si à Boukoumbé, le conseil communal est constitué uniquement d'hommes, à Cobly la seule femme présente occupe le poste non moins important du 2ième adjoint au maire avec comme responsabilité assignée, le suivi de la mise en oeuvre des actions de développement et la promotion du statut de la femme dans la commune.

En matière de maîtrise de leur rôle et responsabilité, la plupart des élus locaux avouent ne pas connaître parfaitement le contenu des textes sur la décentralisation bien que tous les documents soient mis à leur disposition et que des formations soient organisées à leur intention depuis 4 ans. Cette situation constitue un frein à l'accomplissement correct de leur mission. Une difficulté qui s'explique par la faible capacité d'organisation et de planification et par le faible niveau d'instruction des élus. Selon le 1er Adjoint de Cobly,

40

`'Nous ne pouvons pas dire que la capacité intellectuelle minimale nous manque au sein du conseil communal .Notre difficulté est moins un problème de niveau que de capacité d'organisation, de management des ressources humaines et de faible compétence du personnel administratif ». ()

Par contre pour le SG de la mairie de Boukoumbé

`'Le niveau d'instruction général des conseillers ne facilite pas des débats ouverts et pertinents sur des sujets importants lors des sessions du Conseil communal. Au lieu des discussions franches et sincères, on assiste à des crises d'humeurs ou à des interprétations trop subjectives et égoïstes sur des questions essentielles. C'est un véritable problème que nous vivons à ce niveau-là...''')

Du point de vue du fonctionnement interne, les deux conseils communaux tiennent régulièrement leurs sessions annuelles réglementaires. Les sessions extraordinaires et les réunions de municipalités se font également conformément aux textes. Un règlement intérieur existe au niveau du conseil. Il faut noter que les actes pris sont souvent soumis à la tutelle pour vérification de conformité. Quant aux commissions permanentes, elles existent réellement mais ne fonctionnent pas pour des raisons de faible compétence et de non-maîtrise des rôles par les membres qui les composent. Mais la loi recommande aux communes de solliciter en cas de besoin les cadres des services déconcentrés pour assistance et l'appui-conseil. Ce qui ne se fait malheureusement pas.

Tableau n°07 : Fonctionnement des CC de 2003 à 2006

Communes

Nbre de sessions ordinaires du CC

Nbre de

sessions extraordinaires du CC depuis

Présence effective

des conseillers

Nbre de

réunions de municipalité depuis

Nbre d'arrêtés pris

Nbre

d'actes rendus illégaux

 

depuis

2003

2003

 

2003

 

par la

tutelle

Boukoumbé

12

14

90%

irrégulier

62

03

Cobly

14

04

90%

27

63

01

 

Source : Secrétariat général de Cobly et de Boukoumbé

Bien qu'on note une harmonie au sein des CC et un fonctionnement correct en
termes de régularité des réunions et de respect des textes, il n'en demeure pas

41

moins que des problèmes de capacité et de compétence se posent avec acuité au niveau des élus locaux.

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein