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La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle

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par Hugues Herbillot
Université Nancy 2 - Master 2009
  

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C. De la simple infraction au meurtre en passant par la récidive, une gradation de la délinquance.

On observe une progression de la simple infraction au meurtre le plus violent, cette diversité confère de nombreuses facettes à la délinquance. Le code pénal détermine la gravité de toute infraction. Classées en trois catégories, les moins importantes d'entre elles sont les contraventions, viennent ensuite les délits et enfin les crimes. A ces trois degrés il est possible d'insérer la récidive qui est l'aggravation d'une infraction221(*).

1. Les contraventions, punitions légères d'infractions légères.

Le Code Pénal comporte seulement 20 articles sur les contraventions de police, soit à peine plus de 4 % de son contenu. Les infractions les moins importantes sont pourtant les plus nombreuses, 62,71 % des affaires jugées par le juge de paix de Coussey sont de simples infractions. Le Code n'attache que peu d'importance à ces simples contraventions qui sont supplées localement par des arrêtés pris directement par les communes.

Les contraventions sont divisées par le code pénal en trois classes, la première comprend les contraventions punies jusqu'à cinq francs inclusivement. La deuxième regroupe les amendes comprises entre six francs et dix francs inclusivement, enfin la dernière classe regroupe le reste des infractions punies jusqu'à quinze francs.

Une majorité d'affaires sont de simples infractions qui de surcroît ne donnent pas forcément lieu à un jugement.

a. Les contraventions de première classe punies jusqu'à cinq francs.

L'article 471222(*) du Code Pénal regroupe la catégorie des infractions les plus «futiles«, seulement 4,23 % de ces infractions sont jugées par les tribunaux de police correctionnelle. Ces petits délits passent par les tribunaux de simple police qui leur sont le mieux adaptés. La plupart du temps ces contraventions ne donnent pas lieu à un jugement mais à un simple procès verbal.

Pour illustrer les articles 3°, 4° et 5° sur l'entretien de la voie publique et la propreté, les délibérations du maire de Neufchâteau de cette ville nous révèlent que les rues du XIX° siècle sont couramment encombrées « de bois, pierres, fumiers, cendres, immondices, ou autres choses223(*) », et sont même quelque fois « remplies de matières combustibles224(*) ». Les habitants dans une grande majorité enfreignent les règlements sur la salubrité au point que les autorités municipales ne prennent pas moins de 5 arrêtés de 1800 à 1810 afin d'améliorer l'hygiène des rues et de la ville. Le premier adjoint constate que « plusieurs de ses citoyens négligent devant leurs maisons et dans les rues la propreté225(*) », ce qui représente autant de délinquants potentiels mais qui dans les faits sont rarement sanctionnés.

Les règlements en cours sont vite oubliés ou contournés. Ainsi ceux-ci doivent être souvent renouvelés. En 1807 le maire de Neufchâteau s'aperçoit « que les règlements de police faits jusqu'alors par ses prédécesseurs pour maintenir la sûreté, la propreté et la salubrité dans la ville sont tombés en désuétude226(*) ».

En se penchant entre autre sur le domaine de la propreté, on constate que bien que la plupart des habitants soient dans l'illégalité dans ce domaine, très peu sont punis. Dans cette optique on est en droit de se demander si le citoyen qui omet de balayer devant sa porte peut être qualifié de délinquant bien que son oubli soit un délit.

* 221 (Cf : Annexes d'illustration, Annexe XI. Classement récapitulatif des infractions d'après les condamnations recensées pour chaque type de délit). p195).

* 222 (Cf : Annexes d'information, Annexe I. Article 471 du code pénal, relatif aux infractions de premières classes. pp 188).

* 223 AC Neufchâteau, Actes du maire, 4 avril 1807.

* 224 Ibid.

* 225 Ibid.

* 226 Ibid..

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