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L'effectivité des droits politiques de la femme sous la Ve République au Niger


par Hassane Hamadou Namary
Université de Nantes - Diplôme d'Université de 3e cycle en Droits Fondamentaux 2006
  

sommaire suivant

 

CAMPUS NUMERIQUE

CODES

« Campus Ouvert Droit, Ethique et Société »

UNIVERSITE DE NANTES - UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS - UNIVERSITE PARIS X NANTERRE -
UNIVERSITE PARIS XII VAL DE MARNE - AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE

ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006

L 'EFFECTI VITE DES DROITS POLITIQUE DE LA

FEMME SOUS LA Ve REP UBLIQ UE AU NIGER

MEMOIRE DE RECHERCHE
POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'UNIVERSITÉ DE 3e CYCLE

"DROITS FONDAMENTAUX"

présenté par :
Hassane HAMADOU
Tuteur :

Claire CALLEJON
Université Paris II Panthéon-Assas

DEDICACE

A

Mon épouse Ramatoulaye

Mes enfants Mohamed et Aboubacar

Je dédie ce mémoire

Pour l'amour et le bonheur que vous m'offrez

A vos côtés, j'ai toujours la force et la motivation Pour entreprendre et réussir

Je suis fier de vous

Cette famille qui me rend si heureux

REMERCIEMENTS

La rédaction du présent mémoire me donne le privilège et l'opportunité de remercier très sincèrement l'ensemble du corps professoral du DUDF ayant assuré mon encadrement. Leur engagement et leur grande expertise juridique m'ont permis de m'initier et d'approfondir en même temps nos connaissances dans un domaine aussi complexe que celui des droits fondamentaux. Mes remerciements vont également au personnel administratif de l'Université de Nantes dont le professionnalisme m'a permis d'accéder aux cours et de préparer nos examens dans les meilleures conditions. Qu'il me soit permis ici de faire une motion spéciale à l'endroit de Mme Brigitte Gassie toujours à notre disposition pour apporter les réponses à nos multiples et diverses sollicitations.

Que Mme Claire Callejon de l'Université Paris II Panthéon-Assas, mon tuteur de mémoire, trouve ici l'expression de ma profonde gratitude. Elle a su me guider et m'orienter avec patience et un grand esprit d'ouverture. Mme Callejon a fait preuve de beaucoup de compréhension à mon endroit lorsqu'il s'était agi pour moi de redéfinir le thème du mémoire. Elle a également fait preuve de beaucoup de tolérance dans le suivi de l'avancement du travail en manifestant de l'empathie quant aux conditions dans lesquelles je travaille. Ses observations pertinentes m'ont permis d'améliorer la qualité de mon travail. Mme Callejon, je vous en suis très reconnaissant.

Je remercie le Pr Dominique Pennel et le personnel du Campus Numérique de l'AUF à Niamey dont la disponibilité nous a permis d'accéder aisément au matériel de la formation.

Ce travail a été surtout possible grâce à la compréhension et au soutien dont j'ai pu bénéficier au près de CARE International, mon employeur. Je voudrais saisir cette occasion pour remercier infiniment la direction de CARE International au Niger et en particulier mon superviseur Mme Hadjia Mariama Trapsida Diallo, Administrateur National, qui a été sensible à ma situation et m'a permis régulièrement d'aménager mon programme de travail et de prendre des jours de récupération pour mener à bien mes études et travaux de recherche.

Je voudrais aussi à travers CARE International au Niger, remercier Mme Moumine Hadj ara qui a assuré la mise en forme de ce document.

Je remercie également M. Soumana Hamadou qui m'a poussé vers cette formation et n'a cessé de m'encourager tout le long de l'année.

Je voudrais témoigner à travers ces lignes toute ma reconnaissance à M. Garba Lompo, Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (CNDHLF) et Spécialiste en Droits Fondamentaux dont les sages conseils et

appuis techniques ont été pour moi à la fois une source de motivation et un soutien considérable dans la poursuite des études.

Je dois beaucoup à M. Saidou Waliyakoye, Conseiller juridique du Président de la CNDHLF qui a été mon mentor. Il m'a apporté un appui technique et méthodologique inestimable et m'a permis de mieux préparer mes examens. Cet expert en Droits de l'Homme a répondu à toutes mes sollicitations et m'a offert une riche documentation et des éclairages pertinents sur des questions variées en rapport avec ma formation.

Mme Barkiré Mariama Mabeye, Chef du Projet de mobilisation des ressources des femmes et Empowerment à CARE International au Niger m'a permis d'accéder à une documentation riche et particulièrement utile à mes travaux de recherche.

Je remercie très sincèrement Dr Halidou Moussa qui m' beaucoup appuyé dans la rédaction du mémoire tant du point de vue méthodologique que dans mes recherches.

M. Boubacar Seyni Gagara, historien, journaliste et homme de culture, m'a soutenu et a partagé avec moi sa connaissance de la société nigérienne. Il a accepté de relire mon travail en dépit de ses nombreuses occupations. Qu'il trouve ici l'expression de ma profonde gratitude.

Je tiens particulièrement à remercier Mme Moussa Satou, Magistrat et Présidente de l'Association des Femmes Juristes du Niger (AFJN), qui a mis gracieusement à ma disposition des informations essentielles et une documentation très riche sur les droits de la femme nigérienne.

Je voudrais aussi et surtout témoigner ma reconnaissance au Centre de Formation et de Documentation en Droits de l'Homme de l'ANDDH de Niamey qui m'a permis d'accéder à des ouvrages spécialisés. La disponibilité et le professionnalisme de M. Issaka Namaya, Responsable du centre et de son Assistant, M. Ahmed Tidjani, m'ont à tout point de vue rendu mes recherches agréables. Je vous en remercie.

Je ne saurai terminer sans adresser mes vifs remerciements aux Archives Nationales de la République du Niger qui m' ont permis d'exploiter une quantité importante de textes nationaux et internationaux.

Je remercie toutes celles et tous ceux qui m'ont apporté un soutien de près ou de loin dans le cadre de ce travail. Que ceux et celles que je n'ai pas pu citer nommément m'en excusent et qu'ils/elles sachent que je les estime beaucoup.

Je remercie les étudiantes et les étudiants de la 10e promotion DUDF avec qui j 'ai eu des échanges encourageants et enrichissants à travers le forum des étudiants.

AVANT PROPOS

Ce mémoire rentre dans le cadre de la préparation du Diplôme d'Etudes Universitaires de 3e cycle en Droits Fondamentaux auprès de l'Université de Nantes en France.

L'enseignement à distance est toujours un défi pour les étudiants. Ce défi se présente avec une difficulté particulière lorsqu'on a, comme c'est notre cas, des activités professionnelles.

Mais dans le contexte nigérien, un autre défi ; pour quiconque veut entreprendre des études de 3e cycle, est celui de la documentation. Les ressources bibliographiques sont rares et l'accès aux documents officiels n'est pas toujours aisé. En formulant notre thème de recherche, nous étions très loin d'imaginer qu'obtenir un texte de loi, les références d'un arrêt, une étude ou tout autre document officiel pouvait relever du parcours du combattant.

Etant donné que, par souci de rigueur, nous avons décidé de ne nous appuyer que sur des documents authentiques et de travailler directement sur les sources premières (loi, conventions, décrets, ordonnances, etc.), nous nous sommes vite retrouvé confronté à la dure réalité. Pour avancer plus rapidement dans le travail, il nous fallait soit nous contenter des entretiens et des journaux pour obtenir certaines informations, soit envisager la révision du thème pour réorienter nos recherches dans un autre sens. Aucune de ces options n'étant pour nous satisfaisante, nous les avons toutes rejetées. C'était un grand risque car nous devons fournir un produit dans un délai bien déterminé ; mais l'importance du thème et le niveau de la formation nous commandaient de travailler avec des sources sûres de manière à pouvoir établir la preuve de chaque information publiée.

Avec la persévérance et l'appui d'amis et de connaissances, nous avons finalement pu réunir les principaux documents essentiels pour traiter le sujet.

Loin de nous l'idée de tirer la moindre gloriole de cette situation. En évoquant ces difficultés nous avons simplement voulu expliquer les limites de notre travail qui n'a pas la prétention d'épuiser le sujet. Tant s'en faut ! Notre objectif est d'apporter une contribution à l'étude des droits politiques de la femme nigérienne.

Nous espérons fournir de la matière pour d'autres recherches et réflexions sur le même

sujet ou des domaines connexes.

LISTE DES SIGLES ABREVIATIONS

AFJN Association des Femmes Juristes du Niger

AFN Association des Femmes du Niger

ANDDH Association Nigérienne pour la Défense des Droits de l'Homme

CEDEF Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à

l'égard des femmes

CMS Conseil Militaire Suprême

CNDHLF Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés

Fondamentales

DPF Direction de la Promotion de la Femme

DSRP Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté

IPF Indicateur de la Participation de la Femme

JORN Journal Officiel de la République du Niger

MDS/P/PF/PE Ministère du Développement Social, de la Population, de la Promotion

de la Femme et de la Protection de l'Enfant

OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement

ONG Organisation Non Gouvernementale

ONPF Observatoire National de la Promotion de la femme

ONU Organisation des Nations Unies

PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement

PPN/RDA Parti Progressiste Nigérien, section nigérienne du Rassemblement

Démocratique Africain

RNDH Rapport National sur le Développement Humain

UNICEF Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

TABLE DES MA TIERES

DEDICACE .2

REMERCIEMENTS ..3

AVANT PROPOS 5

LISTE DES ABREVIATIONS 6

TABLE DES MATIERES 7

INTRODUCTION GENERALE 8

PREMIERE PARTIE : Cadre Juridique de la participation politique des femmes
sous la Ve République 19

· Chapitre 1 : L'Affirmation des droits politiques de la femme à travers les instruments internationaux et la constitution de la République du

Niger ..20

Section 1 : Les Conventions internationales 20

Section 2 : La constitution de la Ve République du Niger 26

· Chapitre 2 : La traduction des droits politiques de la femme à travers la

loi sous la Ve République 31

Section 1 : Le Code électoral 31

Section 2 : La loi N° 2000-008 du 07 juin 2000 instituant le système de quota dans les fonctions électives, au

gouvernement et dans l'administration de l'Etat .36

DEUXIEME PARTIE : L'exercice des droits politiques de la femme au Niger .38

· Chapitre 1 : Garanties des droits politiques de la femme au Niger 39

Section 1 : Les garanties juridictionnelles... 39

Section 2 : Les garanties non juridictionnelles 45

· Chapitre 2 : La représentation des femmes dans las institutions publiques, les partis politiques et les associations 52
Section 1 : Les femmes dans les emplois publics, les partis

politiques et les associations.. 53

Section 2 : Défis et perspectives 62

CONCLUSION 69

ANNEXES 72

BIBLIOGRAPHIE GENERALE ..73

Introduction générale

L'étude de l'effectivité des droits politiques de la femme sous la Ve République au Niger nécessite un bref aperçu de l'histoire et de la définition des droits politiques mais également une présentation sommaire de leur lente évolution au Niger.

Les droits politiques ont depuis très longtemps été, aux côtés des droits civils, au centre des préoccupations sur les droits de l'homme. L'on retrouve déjà dans la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen de 1789, leur formulation sous une forme universelle. Cette déclaration énonce notamment que « la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »1

Si la référence ici faite à la notion de citoyen renvoyait à une qualité, voire une catégorie, aujourd'hui « la distinction entre droits de l'homme et droits du citoyen peut être considérée comme une simple question de terminologie : sa solution est alors indifférente (...) Mais on peut également estimer que l'homme a droit à être citoyen et que par conséquent la seconde catégorie résorbe la première. »2

Avec la Déclaration Universelle des droits de l'Homme du 10 décembre 1948, les droits politiques sont affirmés comme des droits de l'homme purement et simplement.

Les droits politiques sont des droits subjectifs, c'est-à-dire des prérogatives et libertés appartenant ou censées appartenir à des individus. Selon J.M. Denquin, « il est hors de doute que le droit subjectif de chacun, ce sentiment simple mais intense d'avoir son mot à dire sur la marche des affaires publiques constitue le coeur des droits politiques3 Si la ligne de démarcation entre les droits civils et les droits politiques n'est pas toujours nette4, la Convention sur les droits politiques des femmes (ce qui nous intéresse précisément dans le cadre de cette étude) nous permet de délimiter, pour les besoins de notre thème de recherche, le contenu des droits politiques. Cette convention énumère au fil de ses articles le droit de

1 Article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789

2 Denquin J M, Les droits politiques, Paris, Montchrestien, 1996, P 13

3 Ibid. P 9

4 Comme d'ailleurs tous les droits de l'homme dont l'interdépendance et l'indivisibilité ont été soulignées par la Conférence mondiale des droits de l'homme réunie à Vienne en juin 1993

vote, le droit d'être éligible aux organismes publiquement élus, le droit d'occuper des postes publics et d'exercer des fonctions publiques. Pour élargir les bases de notre analyse, nous associerons dans une certaine mesure la liberté d'association aux droits ci-haut cités.

La définition et le contenu des droits politiques semblent poser moins de problème que leur acceptation comme des droits inaliénables et inhérents à la nature humaine par les Etats composant la communauté internationale. Ils ont été, avec les droits civils, au centre de vieilles querelles idéologiques entre partisans de la primauté des droits civils et politiques et partisans des droits économiques, sociaux et culturels.5 Un tel débat dont le but n'est manifestement pas d'assurer une meilleure garantie pour les droits de l'homme tranche avec l'engagement de la charte des Nations Unies de favoriser «le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.»6 En plus du constat que l'on peut faire que les Etats qui réfutaient les droits civils et politiques formaient précisément la partie du monde où la démocratie avait le plus de difficultés à se développer, cette polémique est désormais révolue.

La déclaration de la Conférence mondiale des droits de l'homme réunie à Vienne en juin 1993 proclame en son point 5 que « tous les droits de l'homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. La communauté internationale doit traiter des droits de l'homme globalement, de manière équitable et équilibrée, sur un pied d'égalité et en leur donnant la même importance. »

En Afrique, l'exercice des droits politiques n'a pas toujours été aisé pour leurs bénéficiaires. La plupart des Etats africains qui accéderont à l'indépendance plus d'une décennie après l'adoption de la Déclaration adhéreront à la charte de l'ONU et ratifieront les principaux instruments des droits de l'homme7 sans toutefois traduire immédiatement dans les faits cette quête d'une société démocratique favorable à l'épanouissement et à la jouissance des droits fondamentaux. Comme le fait remarquer Kéba Mbaye, après les indépendances, la grande majorité des régimes installés aux commandes des jeunes Etats africains ont longtemps « prôné le monopartisme et l'autoritarisme sous prétexte de sauvegarder l'unité nationale, la sécurité et le développement. »8

Dans ce contexte où le coup d'Etat était le principal mode de conquête du pouvoir, où tous les citoyens sont, par cette qualité même, d'office membres du seul parti Etat là où il

5 voir notamment Perter Uvin, Human Right and development, éd. Kumarian Press, 2004

6 Article 55-c dela charte des Nations Unies

7 voir F. Ouguergouz, la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Paris, PUF, 1993, p23

8 ibid., préface, pxx

existe, où la participation des citoyens à la vie publique était rigoureusement encadrée ; on peut se poser la question de savoir si les droits politiques avaient un sens.

Aujourd'hui avec l'ouverture démocratique et la fin de l'Apartheid en Afrique du Sud, nombre d'africains peuvent participer à la vie publique de leur pays. Mais force est de constater ici et là que les gouvernements, les Assemblées nationales, les principales institutions constitutionnelles sont investis par les hommes ; les femmes étant en général très faiblement représentées. Il faut convenir avec Danièle Lochak que « la citoyenneté politique peut (...) devenir une forme vide face à certaines formes d'exclusion qui font obstacle à l'exercice des droits rattachés à la citoyenneté. »9 L'on peut alors se demander si dans ces pays, les femmes jouissent pleinement de leurs droits de citoyennes. L'efficacité des droits politiques repose sur la capacité individuelle et l'existence d'un cadre institutionnel favorisant leur exercice. Ce qui nous conduit à mieux préciser le terme effectivité associé aux droits politiques dans le thème de cette étude. A ce niveau, la définition donnée par Jean Salmon nous paraît satisfaisante. Pour lui, l'effectivité est « le caractère de ce qui existe en fait. C'est la qualité d'une situation juridique qui correspond à la réalité, d'une compétence qui s'exerce réellement. »10

La participation politique des femmes est donc un des défis auxquels font actuellement face les jeunes démocraties africaines. Ce défi, le cinéaste engagé sud africain, Ramadan Suleman, l'exprime dans des termes qui lui sont propres lorsqu'il parle de son film « Fools » montrant le rôle joué par les femmes dans la lutte contre l'Apartheid : « J'ai voulu montrer que nous sommes, en Afrique du Sud, dans une phase de reconstruction où les hommes doivent impérativement considérer leurs relations avec les femmes. Si nous ne prenons pas les femmes en compte, on ne reconstruira pas. Parce que ce ne sont pas les femmes qui ont détruit l'Afrique. Ce sont les hommes.»11

Au cours de cette étude, nous allons nous appesantir sur l'effectivité des droits politiques des femmes sous la Ve République au Niger.

Ancienne colonie française d'Afrique de l'Ouest, le Niger accède à la souveraineté internationale le 03 août 1960. C'est un vaste pays qui couvre une superficie de 1 267 000 km2. Sa population est estimée, selon le recensement général de la population de 2001, à 11.060.291 habitants dont 50,13% de femmes. L'Islam est la religion pratiquée par plus de

9 Lochak D., « Les droits de l'homme » ,Paris, éd. La Découverte, 2004, P 76

10 SALMON J., Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001, pp 411-412

11 cité par Hoffelt Sophie, « Les femmes réalisatrices en Afrique Subsaharienne » in l'Afrique politique : femme d'Afrique, Editions Kartala, 1998, P29

90 % des Nigériens. Le Christianisme et les cultes animistes ou religions traditionnelles africaines sont minoritaires par le nombre de leurs adeptes.

Un bref aperçu de l'histoire constitutionnelle et institutionnelle du Niger nous permettra de mieux cerner l'évolution des conditions d'exercice des droits politiques de la femme nigérienne de la Première République jusqu'à la Cinquième. Dans le cadre de cette étude, il ne nous a pas paru opportun de nous étendre sur la période pré-coloniale dont l'étude ne manquera pas de poser quelques problèmes d'ordre pratique et de recherche de cohérence. A cette époque, « les institutions politiques présentaient une grande variété à l'intérieur de l'espace nigérien. »12

Quant à la période coloniale (1898 - 1960), même si elle a profondément marquée l'histoire du Niger, son intérêt pour notre thème est bien modeste. Les droits de l'homme d'une manière générale et les droits politiques des femmes n'étaient pas au centre des préoccupations de l'administration coloniale. Ainsi comme le souligne Abdou Hamani, sous l'empire colonial, les femmes nigériennes étaient soumises à une double oppression : « La première qui touchait également le reste de la population, était le fait de l'administration coloniale(...) La seconde découlait de la situation d'inégalité des genres au sein de la famille(...) Le pouvoir colonial avait évidemment tout intérêt à maintenir à l'écart à peu près la moitié de la population assujettie. »13

Du point de vue de l'évolution des droits politiques des femmes au Niger, nous pouvons distinguer trois (3) grandes périodes ayant précédé la Ve République qui représente le cadre institutionnel de notre étude : de 1960 à 1989 ; de 1989 à 1992 et de 1992 à 1999

~ période de 1960 à 1989, une période riche pour la proclamation des droits

fondamentaux mais fruste quant à leur exercice effectif :

Cette période couvre la Première République fondée en 1960 et qui prendra fin avec le coup d'Etat du 14 avril 1974 marquant ainsi le début d'un régime d'exception qui se prolongera jusqu'en 1989.

Admis à l'ONU dès 1960, le Niger est donc lié par tous les engagements de la charte des Nations Unies notamment ceux relatifs à la sauvegarde des droits fondamentaux.

La constitution du 08 novembre 1960 est la première constitution du Niger indépendant. Jean Jacques Raynal décrit la Première République comme « un régime présidentiel à prépondérance du Président.»14 Le préambule de la constitution fait référence

12 Hamani Abdou, les femmes et la politique au Niger, Niamey, édition Démocratie 2000, 2000, p26

13 ibid, p 41-42

14 Raynal J J, Les institutions politiques du Niger, Sépia, Paris, 1993, p 20

aux principes de démocratie et des droits de l'homme définis dans les déclarations des droits de l'homme de 1789 et de 1948. Son article 6 garantit « à tous l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race, de sexe ou de religion». L'article 7 de la constitution du 08 novembre 1960 affirme l'existence des partis politiques. Le 07 décembre 1964, notification est faite de la succession de la République du Niger à la convention sur les droits politiques des femmes entrée en vigueur dix (10) ans plus tôt.

Mais dans beaucoup de pays africains, le contraste entre les droits et libertés formellement proclamés et le sort qui leur est réservé est saisissant. Au Niger, malgré la Constitution qui permet le multipartisme ; le PPN/RDA15, parti contrôlé par le Président de la République, était un parti unique et « a investi tous les rouages de l 'Etat » .16 En réalité, le terrain avait été, pour ainsi dire, préparé pour le PPN/RDA un an avant la proclamation de l'Indépendance. L'ordonnance n° 59-101 du 4 juillet 1959 mettait en effet entre les mains du régime PPN/RDA un pouvoir redoutable : « tout parti politique, syndicat ou association dont les activités troublent gravement l'ordre public pourront être dissous par décret». En application de cette ordonnance, la dissolution du Sawaba, le seul parti d'opposition, sera prononcée le 12 octobre 195917.

Le parti était l'ascenseur social et le tremplin pour toute promotion politique, principalement pour les hommes. Manifester des idées politiques en dehors du cadre du parti unique était considéré comme une activité subversive et réprimée en conséquence18. Se présentant seuls face aux électrices et aux électeurs, le Président de la République et les candidats à la députation étaient assurés d'une victoire facile et certaine. On peut d'ailleurs se demander si le droit de vote ainsi exercé, sans choix possible, n'était pas aussi une forme d'oppression, les résultats connus d'avance ne reflétant pas toujours la volonté des citoyennes et des citoyens. Les femmes, même lorsqu'elles militent dans le parti n'ont pas l'occasion d'influencer le cours des choses ou de contribuer aux réflexions sur les orientations du pays.

En fait, le régime et le parti ne semblent même pas avoir pareilles attentes à l'endroit des femmes. Diori Hamani, Président de la République et Secrétaire Général du PPN/RDA, parti unique, nous donne des indications sur la place des femmes : « les méthodes éprouvées de lutte anti-colonialiste adaptées avec intelligence aux particularités de chaque pays mettent en lumière la part prise par les femmes dans les mouvements d'émancipation et de libération

15 Le Parti Progressiste Nigérien , section nigérienne du Rassemblement Démocratique Africain

16 Raynal JJ, op cit., p 21

17 Décret n°59-174 du 12 octobre 1959

18 Un grand procès politique organisé en mai 1965 prononcera cinq condamnations à mort et plus de quarante peines de prison. D'autres procès suivront jusqu'en 1969.

des peuples colonisés(...) Militantes infatigables, elles ont un sens de solidarité qui fait l'admiration de tous : mariages, naissances et baptêmes, décès, visites aux malades, réception des délégués étrangers à leur ville ; elles ne manquent aucune occasion pour cimenter les liens du parti, attirer d'autres militants. »19 Cette réflexion nous fait penser qu'en dépit d'un droit de vote formel et de l'adhésion du Niger à plusieurs instruments relatifs aux droits de l'homme, le sort de la femme nigérienne dans les années 60, sur le plan politique, est à peine meilleure que celui de la femme dans la cité de la Grèce antique décrite par Claude Mossé en ces termes : « mineures donc, marginales, exclues de ce « club d'hommes » qu'est la cité, à laquelle elles ne participent à la vie que par le biais des manifestations religieuses. »20 Sous la première République (1960 - 1974), les femmes resteront à l'écart des nominations aux postes politiques et ses différents gouvernements et parlements seront exclusivement animés par des hommes.

Le régime issu du coup d'Etat militaire du 15 avril 1974 dirigé par le Conseil Militaire Suprême (CMS) ne sera pas non plus un modèle en matière de respect des droits fondamentaux et conséquemment des droits politiques de la femme. L'Assemblée Nationale, le parti Etat de la première République dissous, la constitution de novembre 1960 suspendue21, le Niger rentre dans une nouvelle ère qui s'étendra jusqu'en 1989 et que Jean- Jacques Raynal appelle la « militarocratie »22, très en vogue en Afrique. Le Conseil Militaire Suprême (CMS) composé uniquement d'officiers (tous des hommes) réaffirme l'appartenance du Niger « à toutes les organisations internationales à l'échelle du continent africain et à celle de la Communauté Internationale, le respect de tous les engagements précédemment souscrits... »23

Un an après le coup d'Etat, le Chef de l'Etat, le Lieutenant-colonel Seyni Kountché reconnaît la marginalisation des femmes dans un discours prononcé le 16 mai 1975. Pour lui, « bien que dans les domaines politiques et juridiques la République prescrit pour tous ses enfants l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race, de sexe ou de religion, on relève au niveau des institutions, plusieurs dispositions discriminatoires qui écartent les femmes de certaines prérogatives et fonctions, qui leur bouchent bien des issues modernes de

19 Cité par Hamani Abdou, op cit. P 44

20 Mossé Claude, La femme dans la Grèce antique, Paris, Albin Michel, 1983, p 90

21 En plus de la proclamation du Conseil Militaire Suprême en date du 15 avril 1974, l'Ordonnance n° 74-01 du 22 avril 1974 prononce formellement la suspension de la constitution.

22 Raynal JJ, op cit. P 24

23 Proclamation du Conseil Militaire Suprême en date du 15 avril 1974 prononcée par le Lieutenant-colonel Seyni Kountché

promotion et qui retardent d'autant l'avènement d'une élite féminine nigérienne. »24 Faut-il voir dans la création de l'Association des Femmes du Niger (AFN) en 1975 et celle d'une Direction de la promotion de la femme en 1981, une volonté de favoriser le respect des droits politiques des femmes ou un simple clin d'oeil face à l'éveil du féminisme et à la prise en compte des droits des femmes par les organisations internationales dans leurs agendas officiels ?

L'AFN tout comme la Samaria (mouvement des organisations de jeunesse) ne sont que des instruments de mobilisation au service du régime, dont l'influence est bien relative. Faisant partie du système qui les contrôle et les utilise à sa guise, ces structures ne peuvent d'ailleurs jouer un rôle décisif dans la garantie des droits politiques des femmes.

L'internationalisation du mouvement féministe paraît alors une piste intéressante dans la recherche d'une réponse à la question posée plus haut. L'influence politique du féminisme, on le sait, ne fut pas confinée dans les limites nationales. Les Nations Unies ont par exemple célébré la « Décennie de la femme » (1975 - 1985) avec une série de conférences internationales à Mexico, Copenhague et Nairobi. Ces conférences « ont mis en lumière l'ampleur de la mobilisation féministe, et son impact aussi bien dans les pays développés que dans les pays en voie de développement ».25

Le 7 mars 1986, le Niger ratifiera le pacte international relatif aux droits civils et politiques et le protocole facultatif s'y rapportant en même temps que le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.26 Au cours de la même année, la charte africaine des droits de l'homme sera ratifiée par la République du Niger. Ceci marque une avancée qui restera tout de même formelle car les conditions de garantie et d'exercice des droits proclamés n'ont pas suivi. Il n'y avait ni opposition, ni élections politiques et la situation des femmes au niveau des postes de responsabilité n'a connu aucune évolution significative. Ramené au précis du Niger, le constat suivant de Chaibou Maman conserve toute sa pertinence : « les femmes de plusieurs pays sont devenues juridiquement éligibles alors qu'elles n'avaient pas le pouvoir de voter : curieux paradoxe ».27

Il a fallu attendre 1988 pour voir la première femme siéger au Conseil des Ministres, en tant que Secrétaire d'Etat chargée des affaires sociales au Ministère de la Santé et des

24 Secrétariat de la Présidence de la République, Lieutenant- colonel Seyni Kountché : discours et messages (15 avril 1974 - 15 avril 1975), Niamey, INN, 1975, p91

25 Ergas Yasmine, « les luttes féministes des années 1970... » in Problèmes politiques et sociaux n° 835, mars 2000, p 46

26 Ordonnance n°86-17 du 24 avril 1986 publiée dans le Journal Officiel de la République du Niger n° 9 du 1er mai 1986, p 434

27 Maman Chaibou, Rerpertoire biographique, vol. 1 : les parlementaires, Niamey, Démocratie 2000, 1999 , p 422

affaires sociales. La création du Ministère des affaires sociales et de la condition féminine en mai 1989, confiée à une femme, annonce une nouvelle étape dans la promotion des droits des femmes.

~ La période de 1989 à 1992 : la gestation de la démocratie :

La IIe République est fondée par la constitution du 24 septembre 1989 dont le préambule se réfère aux principes de la démocratie et des droits de l'homme proclamés par les déclarations de 1789 et 1948 ainsi que par la charte africaine des droits de l'homme. Le titre III est consacré aux « droits et libertés du citoyen .»

La « décrispation » dont le Général Ali Saibou, Président de la République, a fait son mot d'ordre va commencer, timidement mais sûrement, à se traduire en changements qualitatifs tant sur le plan institutionnel que sur le plan des droits et libertés. Et cela, en dépit du monopartisme consacré par le titre V de la constitution. Le nombre de femmes passera à deux (2) au Gouvernement et à l'issue des élections législatives (liste unique du Mouvement National pour la Société de Développement, Parti Etat) du 10 décembre 1989, cinq femmes font, pour la première fois au Niger, leur entrée au parlement. Mais les nigériennes et les nigériens ne se contenteront pas de la « décrispation politique » et, les changements vont s'accélérer à partir de 1991.

De 1990 à 1991 les femmes participeront en tant que syndicalistes, scolaires et membres des structures de la société civile à toutes les luttes pour l'instauration d'une démocratie véritable. Ces efforts seront dans un premier temps simplement niés par les membres de la Commission Nationale Préparatoire de la Conférence Nationale (CNPCN) qui ont voulu limiter la participation des femmes à cette instance sous prétexte qu'elles représentaient le pouvoir en place. Comment les forces d'opposition au régime appelées communément « les forces vives de la nation » pouvaient-elles justifier l'absence des femmes dans la commission chargée de préparer la Conférence Nationale devant définir des nouvelles bases pour la construction du Niger ? Face à cette exclusion, les femmes se mobiliseront et descendront dans la rue le 13 mai 1991 pour exiger une participation significative aux travaux de la CNPCN. Cette marche mémorable interrompit les travaux de la « CNPCN qui est alors contrainte d'accepter l'entrée de six (6) femmes en son sein »28. La date du 13 mai sera instituée « Journée Nationale de la Femme Nigérienne » par le Décret n° 92-370 PM/MDS/P/PF du 25 novembre 1992.

28 Hamani Abdou, op cit. P 51


· La période de 1992 à 1999 : les femmes revendiquent plus de participation

Cette période sera riche en événements et le Niger connaîtra quatre régimes parmi lesquels régimes constitutionnels et régimes d'exception alterneront avec hélas la violence et les privations de liberté qui caractérisent ces derniers.

Après une courte période de transition (1991 -1992), le pays entre dans sa IIIe République avec la constitution du 26 décembre 1992. C'est le premier régime véritablement démocratique dans l'histoire moderne du pays. La constitution consacre un multipartisme intégral (article 10) et garantit les droits et libertés des citoyens (Titre II). Les femmes vont s'investir dans les partis politiques et se regrouperont en associations pour mieux s'émanciper. Le nombre de femmes au Gouvernement connaîtra une amélioration qui se maintiendra jusqu'à la IVe République (1996- 1999) tandis qu'au parlement, de cinq (5) au cours de la première législature, le nombre de femmes députées tombera à trois (3) sous la seconde et dernière législature de la IIIe République. L'Assemblée Nationale de la très mouvementée Quatrième République29 ne comptera qu'une seule femme en son sein.

Comme nous l'avons évoqué, l'émergence des associations féminines est concomitante à l'engagement massif des femmes dans les partis politique mais les deux phénomènes auront des impacts différents. D'un côté, le dynamisme et la visibilité des nouvelles associations féminines ne font aucun doute, et elle seront même appuyées par plusieurs Organisations Non Gouvernementales (ONG) et institutions internationales oeuvrant dans le domaine de l'émancipation de la femme. De l'autre côté, les femmes seront beaucoup plus des mobilisatrices d'électrices et d'électeurs que de véritables leaders dans les partis politiques pouvant modifier de façon significative la réalité leur participation politique qui restera faible en comparaison de celle des hommes. Cette analyse de Aminata Diaw Cissé sur l'expérience de la participation politique des femmes sénégalaises au cours de la même période est bien valable pour les nigériennes : « médiatrices dans le dispositif de patronage, elles continuent à participer à la théâtralisation du politique sans en être véritablement les initiatrices. »30

29 Pour se maintenir au pouvoir les militaires auteurs du coup d'Etat du 27 janvier 1996 vont doter le pays d'une constitution. Ils organisèrent des élections mais la commission électorale sera dissoute avant même la proclamation des résultats. Ce qui ouvrit la voie à de vives contestations dans tout le pays et les principaux partis politiques ne donneront pas de répit au régime jusqu'à sa chute tragique le 9 avril 1999 à la suite d'un coup d'Etat militaire qui coûta la vie au Président Ibrahim Baré Mainassara.

30 Diaw C. Aminata, Femme, Ethique et Politique, Dakar, Fondation Friedrich Ebert, 1998, P18

Toutefois, au regard de l'exclusion dont elles ont été victimes pendant si longtemps, les acquis capitalisés par les femmes dans la réalisation de leurs droits politique ne sont pas négligeables même s'ils demeurent insuffisants.

La constitution du 09 août 1999 marque l'avènement de la Ve République dont l'expérience se poursuit encore aujourd'hui. Avec des élections libres et pluralistes, une opposition politique reconnue, active et dotée d'un statut légal31, une presse indépendante et la garantie de la liberté d'association et de réunion, sans être dans la démocratie parfaite (s'il en existe !), les conditions juridiques et institutionnelles propices à la promotion des droits fondamentaux se mettent en place, au rythme du Niger qui n'échappe pas à l'influence de son contexte économique et culturel. La Ve République est le régime démocratique le plus stable, au moins du point de vue de la durée, qu'ait connu le Niger indépendant.

Dès lors, la problématique au centre de notre étude est la suivante : Les droits politiques de la femme sont-ils effectivement garantis sous la Ve République au Niger ? Cette question nous amènera à aborder à la fois l'affirmation des droits politiques de la femme et leur réalisation.

Notre hypothèse principale est que la stabilité démocratique de la Ve République et le contexte international ont favorisé le respect et l'exercice des droits politiques en général et en particulier ceux des femmes longtemps victimes d'exclusion sous les régimes précédents. Une hypothèse secondaire part du postulat que l'évolution amorcée au Niger dans les années 90, sur le plan des droits politiques de la femme, a été maintenue et renforcée.

Le thème de notre recherche a donc toute sa pertinence. Etudier l'effectivité des droits politiques de la femme sous la Ve République a un intérêt scientifique évident.

Cet intérêt suppose donc l'apport de la présente étude dans le monde de la science et de la recherche, en ce qui concerne la problématique de l'effectivité des droits politiques de la femme au Niger, pays sous développé en transition démocratique. Ainsi, notre travail est original dans la mesure où il s'intéresse à une catégorie de droits au coeur de la citoyenneté mais qui, en dépit d'une législation abondante, n'a pas toujours bénéficié d'un cadre institutionnel et politique favorable à son exercice sous les régimes précédents. Cette originalité est de surcroît renforcée par le fait que le thème cible une catégorie particulière de bénéficiaires longtemps privées de leurs droits à tous les niveaux, du ménage jusqu'à l'échelle de la communauté nationale. La construction d'un Etat moderne, la quête d'une démocratie

31 Ordonnance n° 99-60 du 20 décembre 1999

véritable et la nécessité de la promotion des droits de l'homme au Niger font de la réhabilitation des femmes dans leurs droits politiques une exigence fondamentale.

Il s'agira pour nous d'examiner les textes fondamentaux relatifs au sujet dans une démarche juridique et d'étudier les effets de Jure et de Facto qu'ils ont produits et qu'ils produisent réellement ou potentiellement. Ce qui permettra assurément de dégager d'autres pistes de recherche ou d'action pour approfondir la problématique de la démocratie et des droits politiques des femmes au Niger ou dans les pays sous développés en général.

Pour traiter de la question de l'effectivité des droits politiques de la femme sous la Ve République au Niger nous avons, à dessein, opté pour un plan en deux parties. La première, essentiellement analytique, s'articule autour de l'examen des textes fondamentaux en la matière et tentera de vérifier la cohérence technique du droit positif nigérien. Quant à la deuxième partie, elle est beaucoup plus critique car évaluant l'efficacité des mécanismes nationaux de garantie des droits politiques de la femme nigérienne. Evaluation de l'efficacité qui passera nécessairement par une lecture de la réalité de la participation politique des femmes sous l'éclairage des prérogatives reconnues et offertes par les textes pertinents.

Ainsi donc l'étude du cadre juridique de la participation politique des femmes sous la Ve République au Niger avec ses avancées (Partie 1) nous permettra de procéder à l'appréciation de la réalité de l'exercice des droits politiques de la femme nigérienne dans ses anachronismes (partie 2).

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