P R E M I E R E P A R T I E :
Cadre juridique de la participation politique des
femmes
sous la Ve République : une évolution
significative mais
insuffisante du droit positif
D'une manière générale, le statut
juridique de la femme nigérienne est écartelé entre
différentes logiques juridiques de source et de nature
différentes et souvent plus concurrentes que complémentaires. Il
y a d'abord la logique émancipatrice en tant qu'idéal d'une
réorganisation sociale plus égalitaire dans l'approche d'une plus
grande équité entre les genres. Cette logique est
proclamée, encouragée et soutenue par les dispositions issues des
conventions internationales, de la constitution nigérienne et dans une
moindre mesure, de la loi. C'est le droit dit moderne. Ensuite la logique
conservatrice en tant que modèle social proposé par les
traditions nigériennes, et par conséquent, issue de la culture
traditionnelle qui sert de fondement à la vision africaine du monde.
Cette logique est soutenue par le droit coutumier nigérien avec ses
variantes d'une communauté à l'autre.
Enfin la logique confessionnelle qui propose un modèle
d'organisation sociale à travers les règles et ordres issus de la
parole divine. En tant qu'ordre divin cette logique propose un statut juridique
éternel et immuable de la femme. Cette logique est
reflétée par les préceptes de l'Islam.
Dans l'ordonnancement juridique nigérien, les
conventions internationales, la constitution et la loi ont
prééminence sur toutes les autres sources de droit. Le droit
moderne proclame les droits politiques de la femme mais il n'est pas affranchi
des influences de la tradition et de la religion.
L'analyse du cadre juridique de la participation politique de
la femme nigérienne s'articulera donc autour des conventions
internationales ratifiées par la République du Niger et la
constitution (Chapitre 1) ainsi que de la loi (Chapitre 2).
Chapitre 1 : L'affirmation des droits politiques de la
femme à travers les instruments internationaux et la constitution de la
République du Niger
Les droits politiques sont des droits nécessaires au
fonctionnement d'une démocratie. Selon Danièle Lochak, «
Les droits politiques forment la substance même de la
citoyenneté, puisque la prérogative par excellence du citoyen est
de participer à l'exercice de la souveraineté.
»32 Les principaux droits fondamentaux de la femme et donc
ses droits politiques sont garantis par les conventions internationales
ratifiées par la République du Niger et la constitution de la Ve
République. De l'indépendance à nos jours, le Niger a
fini, non sans une certaine hésitation, par ratifier les principaux
instruments internationaux relatifs à l'émancipation de la femme.
Il faut noter que tous ces instruments ont été ratifiés
avant l'avènement de la Ve République (09 août 1999). Quant
à la constitution du 09 août 1999, elle proclame à tout
point de vue des droits égalitaires pour l'homme et la femme. Mais
l'ensemble de ce dispositif supra-légal cohabite avec des normes
coutumières souvent contradictoires voire paradoxalement
dérogatoires. D'où la nécessité d'analyser les
droits politiques de la femme dans les conventions internationales (section 1)
d'une part et dans l'actuelle constitution nigérienne d'autre part.
Section 1 - Les conventions internationales : un
environnement international
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