L'administration Onusienne au KOSOVO

UNIVERSITE MARIEN NGOUABI REPUBLIQUE DU CONGO

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FACULTE DE DROIT -------------------

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DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC

LICENCE EN DROIT

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BRAZZAVILLE

MEMOIRE DE FIN D'ANNEE

EN DROIT INTERNATONAL PUBLIC

Année Académique 2000-2001

THEME : L'ADMINISTRATION ONUSIENNE AU KOSOVO

Présenté par Sous la Direction de

MM. Jean Baptiste MIKEGNA M. MOYEN Godefroy

Docteur en Droit, Enseignant à

L'Université Marien Ngouabi

AVANT- PROPOS

Ce rapport est une excursion dans l'univers très complexe du droit international, la compréhension de cette discipline par un étudiant en année de licence est à tout point de vue un exercice difficile. Toutefois, les orientations méthodologiques du Docteur Godefroy MOYEN spécialiste en Droit maritime, mon encadreur, ont permis de finaliser en toute quiétude la rédaction de ce rapport.

Les différentes investigations et recherches effectuées, m'ont aidé à rassembler tous les documents historiques, les manuels juridiques, et enfin les revues de presses en relation avec notre thème : l'Administration Onusienne au Kosovo. Certains documentalistes et administrations se sont investis sincèrement en fournissant des informations en rapport avec ce thème, qu'ils trouvent ici tous mes remerciements je citerais : Le Centre d'information des Nations Unies, la Bibliothèque de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale ainsi que les services documentaires de l 'A.C.I. et le site Internet du CCF.

La rédaction de ce rapport m'a facilité la compréhension des différents mécanismes juridiques que la communauté internationale utilise pour le règlement de certains différends entre Etats et la procédure que cette communauté use pour la resolution de certains conflits à travers le monde. C'est dire que la connaissance du droit international public, est plus que fondamentale pour un étudiant postulant au diplôme de la licence de droit publique.

Ce travail est aussi le fruit d'une franche collaboration entre étudiants et d'autres personnes anonymes, qui ont manifestement contribué à la finalisation de ce rapport.

Sans doute, ce travail est une contribution tant soit peu à la renaissance d'une nouvelle lecture du droit international public congolais, l'initiative en revient au département de droit public et à mes encadreurs, qu'ils reçoivent ici mes remerciements.

Dans la vie d'un étudiant, l'obtention d'un diplôme combien important qu'il soit ; la licence en droit public est conditionnée par un travail de recherches, C'est dans cette optique que s'inscrit ma démarche.

Ce rapport sans être une oeuvre parfaite est une tentative d'analyse juridique des rapports internationaux et du monde contemporain fait par des juristes en formation à la faculté de droit haut lieu de connaissance et notre alma mater^1(*).

S'ouvrant à toutes les critiques rationnelles, j'espère qu'elles seront nécessairement un enrichissement de plus que les hommes de droit auront ajouté à ce précieux document.

INTRODUCTION GENERALE

L'histoire de l'Europe et celle des Balkans est ornée de nationalisme, d'ethnicisme et autres surenchères autonomistes depuis la fin de la seconde guerre mondiale. L'origine de cette instabilité s'inscrit dans un contexte historique dominé par des enjeux politiques et séparatistes des peuples composant la Yougoslavie^2(*).

Devons-nous comprendre que la Nation yougoslave enregistre les premières fissures de son démembrement après la mort de TITO en 1980? Sa mort, on ne le dira jamais assez, marque le début d'un puzzle et par voie de conséquence, l'émergence des crises politiques et des velléités indépendantistes des peuples des Balkans et fondamentalement du Kosovo.

Malgré les confusions des données stratégiques dues à la dislocation du pacte de Varsovie, et par voie de conséquence de l'URSS^3(*), la priorité en matière de sécurité et de gestion des conflits, continue d'être coordonnée dans une moindre mesure par les Organisations Internationales du moins dans sa partie humanitaire et militaire. Toutefois, selon les intérêts stratégiques des Grandes puissances, la marginalisation circonstanciée de l'ONU et de son organe chargé de géré les crises : le Conseil de Securité confirme cette nouvelle norme juridique qui prône l'Unilatéralisme. Ce qui par voie de conséquence accélère l'affaiblissement de l'ONU. La mise en berne du multilateralisme et de certaines conventions internationales en matières de gestion des crises rend complexe la résolution des différends.

Aussi, conformément aux principes fondateurs de la charte de sans Francisco, celui d'acquérir enfin une capacité d'intervention au service de la paix internationale et du dialogue. L'O.N.U. a t-elle perdu sa capacité juridique ou sa compétence en matière de paix et Securité internationale ? Cette compétence s'est trouvée momentanément effacer par le droit de la force imposée par les Grandes Puissances Occidentales au détriment des normes juridiques internationales. Pareil choix n'est évidement pas sans effet sur le rôle dévolu à l'ONU^4(*) pour la prévention et le règlement des conflits internationaux.

L'affirmation des organisations internationales membres du système des Nations unies a permis à coup sûr d'endiguer certaines catastrophes humanitaires à l'échelle mondiale. Les conventions internationales en matière humanitaire, alimentaire ont permis somme toutes à ces organisations d'être des structures qui remplissaient à tout égard le rôle traditionnel dévolu aux Etats souverains. Aussi, interrogerons-nous sur la bonne foi des organisations internationales et les raisons juridiques de leur mobilité internationale.

Dans sa perception, le droit international est définit comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports internationaux. Dès lors qu'un Etat va au travers de ces normes, il rentre dans l'illégalité. Ainsi le multilateralisme fait paraît juridiquement illicite. Cette violation est donc sanctionnée par la communauté internationale.

Les représailles militaires et les sanctions économiques sont-elles les seules mesures, constituant l'expression de la réaction des Nations civilisées face aux Etats terroristes ?

Ainsi, au vue de cette interrogation, la guerre du KOSOVO en 1999 a permis à l'OTAN^5(*) d'expérimenter la force des armes et à l'ONU de mettre à l'évidence la force du Droit et la souplesse de la diplomatie pour le règlement des conflits internationaux et particulièrement la crise des Balkans. En tout état de cause, l'implication de la communauté internationale a permis aux Nations unies et au conseil de sécurité de s'investir pleinement dans cette crise en votant la résolution 1244^6(*) qui consacre la mise en place du nouvel ordre politique.

C'est à juste titre que l'ordre institutionnel esquissait la mise en place d'un Etat juridique par la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK^7(*)). C'est un acte sans précédent dans l'histoire des institutions internationales comme le reconnaît le Secrétaire Général de l'ONU M. Koffi Annan.

Cette résolution ne remet-elle pas en cause l'existence des Etats modernes et de leurs souverainetés face au droit international ? Ne fera t-elle pas jurisprudence a posteriori ?

Au regard de ces interrogation, nous tenterons de restituer le conflit du Kosovo dans son contexte historique, aussi ferons nous une excursion dans l'HISTOIRE DE L'ETAT YOUGOSLAVIE (I) et la deuxième partie sera consacrée aux conséquences politiques de la résolution 1244 relative à la mise en place d'un nouvel ordre politique et institutionnel  L'ADMINISTRATION ONUSIENNE AU KOSOVO (II).

PREMIERE PARTIE

HISTOIRE

DE LA YOUGOSLAVIE

T I T R E I

KOSOVO : PROVINCE YOUGOSLAVE OU ETAT AUTONOME

Par principe l'examen de la personnalité internationale de l'Etat amène à comprendre que la personne juridique qu'est l'Etat dans la vie internationale nécessite le respect de certaines normes juridiques reconnues par le droit international. Les données de la vie internationale montre que l'Etat est une réalité qui est celui d'être figée une fois pour toute.

Il apparaît dans ces conditions utiles d'envisager successivement l'histoire de l'Etat yougoslave dans un contexte d'après guerre froide et l'implication juridique des Organisations internationales, dans la recherche des solutions liées à la crise des Balkans en général et du Kosovo en particulier.

Dans une moindre mesure, il conviendrait de s'interroger du rôle sans cesse croissant et déterminant des organisations internationales dans les conflits internationaux, comprendre aussi pourquoi certaines normes juridiques sont imposables aux Etats souverains dits voyous selon le vocabulaire américain.

Aussi, nous expliquerons les origines de la crise du Kosovo(Chapitre I) et nous tenterons de comprendre la prédominance des Organisations Internationales dans la résolution des conflits internes et externes aux Etats et aussi faire une analyse juridique de leur statut. (Chapitre II)

CHAPITRE I : ORIGINE ET L'HISTOIRE DU KOSOVO

Le Kosovo dont le nom officiel est kosovo-Metohija^8(*) est une province autonome de la République de Serbie, laquelle constitue depuis 1992, avec le Monténégro^9(*), la République Fédérale de Yougoslavie (RFY). Ce statut existait dans l'ancienne Yougoslavie depuis 1945. L'expression KOSOVO signifiant littéralement « plaine ou champ des merles » depuis 1389 l'année à laquelle l'armée ottomane avait défait les Serbes et leurs alliés.

Le Kosovo représente un enjeu de premier ordre entre les nationalistes serbes^10(*) et les souverainistes albanais : les Serbes y trouvent le berceau de leur nation et leurs racines spirituelles, le coeur même du royaume serbe de la dynastie Nemanjic. Il garde de cette époque un important patrimoine de monastère orthodoxe. Quant aux albanais, le Kosovo apparaît comme un lieu de résistance et de départ pour leur mouvement national depuis que la conférence de Berlin en 1878 décida la cession au Monténégro des territoires peuplés d'albanais.

C'est dans ce contexte que s'inscrit la question du Kosovo, depuis la conférence de Londres du 30 mai 1913 et la problématique de l'Etat yougoslave.

Section I  l'Etat yougoslave et le droit international

I. Condition d'existence d'un Etat

A. Kosovo province yougoslave

Le Kosovo, en raison de sa personnalité culturelle distincte réclamait depuis toujours un statut de république et de peuple au sein de la fédération yougoslave. En réalité, la constitution de 1974 en tant que norme supérieure de l'Etat ne lui accorda qu'un statut de province autonome au sein de la Yougoslavie ceci dans le souci d'une stabilité dans les Balkans.

Par principe, pour être un Etat au sens du Droit International, suffit-il qu'une entité comprenne trois éléments constitutifs à son existence à savoir : une population, un territoire et un gouvernement. C'est à cela que la Communauté Internationale, conformément aux règles de droit se devrait-il reconnaître l'Etat du Kosovo. Or, ni l'Union européenne ni les Etats membres des Nations unies n'ont pas reconnus l'existence juridique de cet Etat. A coup sûr, c'est la souveraineté de la Yougoslavie sur le Kosovo qui a été implicitement consacrée.

Après la formation de tout Etat nouveau, la reconnaissance serait après la population, le territoire et le gouvernement, le quatrième élément constitutif de l'Etat. Sans cette reconnaissance en effet, la naissance de l'Etat resterait inachevée

En dernière analyse, on peut admettre que le droit international ne reconnaît pas le droit de sécession auquel s'oppose le principe de l'intégrité territoriale.

B. Perte d'autonomie

Historiquement, l'autonomie du Kosovo fut essentiellement nominale car le gouvernement fédéral jugea la nécessité du retrait de ce statut en 1989 et entraîna la dissolution du parlement Kosovars^11(*), le licenciement des minorités dans les institutions de l'Etat provincial et enfin la mise sous séquestre de l'Etat de droit entraînant du coup la perte de son autonomie et les prémisses d'une instabilité.

Quel était à l'origine de la crise, les buts recherchés par les autonomistes albanais ?

Essentiellement deux :

* Le rétablissement d'une autonomie substantielle pour le Kosovo,

* Le respect par les Serbes des libertés fondamentales proclamées dans la charte des Nations Unies, celle de l'instauration de l'ordre juridique.

A tous points de vue, la question du Kosovo en particulier et celle des Balkans(13) en général en l'absence d'un compromis ne pouvait plus qu'être ardue. La question du droit à l'autodétermination se posait dans un cadre historiquement nouveau, non colonial, et dans le contexte d'un territoire où des ethnies se croisent dans tous les sens. Devait-on assimiler le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à la constitution d'un Etat séparé ? Quelle place accordée aux minorités ? Alors que les droits acquis par ceux-ci sous le régime de TITO^12(*) étaient bien plus avancés. L'affaiblissement de la Yougoslavie devenait un enjeu stratégique et les prémisses d'un démembrement systématique et fondamentalement politique à l'effet d'affaiblir l'un des derniers Etat Stalinien.

II. Les enjeux stratégiques

A. Stratégie de l'union européenne face à la crise

Ainsi, la complexité du problème du Kosovo et les difficultés globales de la République de Yougoslavie ne sont que les derniers exemples de cette étrange division à laquelle se livrent les diplomates occidentaux depuis 1991.

Cette division ou démembrement systématique consiste à reporter le coût du règlement de chaque tranche de la crise yougoslave sur la suivante : Déstabilisation de la Bosnie, comme coût de reconnaissance de la Slovénie et de la Croatie en 1991 mise à l'écart de la question du Kosovo comme coût de la conclusion des accords de Dayton^13(*) en 1995.

Dans le souci d'étendre sa zone d'influence au-delà de ces frontières traditionnelles, l'Occident n'avait qu'un seul objectif : celui de voir la démolition du dernier rempart du communisme en Europe : la Yougoslavie.

Cette stratégie expansionniste rencontre toutefois un refus des russes qui proposent plutôt une solution consensuelle et juridique conformément au droit international et aux recommandations des Nations unies.

B. L'implication de la diplomatie russe

Avec les successifs changements opérés au sommet de l'Etat russe, la politique extérieure de Moscou devenait moins agressive, suite aux problèmes internes causés par le démembrement de l'URSS. Cet affaiblissement annoncé de l'Union Soviétique ne permis pas à Boris Eltsine ni à son successeur Vladimir Poutsine de prendre des positions radicales dans la crise des Balkans. Mais, le 27 mai 1998, au Conseil conjoint permanent OTAN-Russie, M.Evguenei Primakov, le Ministre russe des affaires étrangères, rappellera discrètement que  «  toute mesure prise par l'Otan doit être entérinée au préalable par l'ONU»^14(*). M. Hubert Védrine, le ministre français des affaires étrangères, se félicite alors du rapprochement circonstanciel OTAN-Russie pour la gestion de la crise de la Bosnie et du Kosovo. Ce fut sans doute la redéfinition de la nouvelle politique étrangère de Moscou vis à vis de l'Occident, et son implication internationale en tant que membre des Nations Unies.

Section II Le rôle politique des organisations Internationales

I. Rôle Politique

A. Stabilisation des Balkans

Les organisations politiques européennes il faut le reconnaître dans une large mesure ont contribué à la stabilisation de la crise des Balkans : l'Otan, UE,15(*) l'OSCE16(*) dans le pire des cas ont milité à la coexistence pacifique entre peuples.

La stabilité des Balkans passe t-elle par la neutralité de l'occident ? A cette question Raymond Ranjeva17(*) et Charles Cadoux18(*) dans leurs analyses pensent que : « la neutralité, autre classique du droit international, est un statut occasionnel ou perpétuel fondé sur des traités ou sur une constitution qui place l'Etat en dehors d'un conflit armé et lui confère donc le statut juridique de non belligérant. Ce qui implique pour lui une obligation générale d'abstention vis-à-vis des parties en conflit » 19(*)

A ce point de vue, les deux guerres mondiales du XXème siècle ont révélé la fragilité d'une doctrine : le neutralisme. Considéré hier comme un principe de droit, le neutralisme aujourd'hui a cédé sa place à une nouvelle philosophie expérimentée par l'ONU ; la jurisprudence du Secrétaire Général de l'ONU sur le droit d'ingérence et le droit d'utiliser la force à des fins humanitaires. Le neutralisme américain pendant la deuxième guerre mondiale n'a t-il pas favorisé la création d'une alliance entre Berlin-Rome-Tokyo ? Ainsi cette le neutralisme n'a plus sa raison d'être, tous les conflits internationaux interpellent l'intervention de la communauté internationale, malgré les velléités anti-juridiques de certains organismes militaires.

B. Décisions de l'Otan

La force nécessité d'élargir l'Otan en Europe du sud-est comme le précisait Javier Solana20(*), Secrétaire Général de l'Otan est l'objectif de l'alliance : «  favoriser la stabilité et la sécurité21(*) » dans toute «  la région euro atlantique22(*) » cette vision a permis de délocaliser la ligne géographique et le champ d'action de l'Otan. Peut-on encore s'affirmer neutre dans le système international contemporain ? Le théâtre des opérations militaires de 1992 à nos jours à travers le monde(Europe balkanique, l'Afrique, le proche et le moyen orient) donne une triste conjugaison de violations des lois de la guerre. Et devant cette conjoncture les décisions prisent par la communauté internationale visent-elles, l'élimination de ces foyers de tensions ? Les différents traités et accords internationaux favorisent-elle la fin des conflits et l'extinction des guerres sur notre planète ?

II. Les accords de Rambouillet

A. Signatures par les parties

Les négociations de paix à Rambouillet^23(*) entre les représentants des autorités de Belgrade et ceux des principales formations albanaises du Kosovo le 6 février 1999, marque le retour des solutions juridiques relatives aux contentieux internationaux.

Pendant que les grandes priorités de l'Otan est avant tout stratégique, les organisations internationales s'attellent à chercher des solutions aux nombreuses crises planétaires.

Ainsi, après l'échec le 19 mars 1999 de la réunion de Paris sur le Kosovo, l'implication de la communauté internationale se précise nonobstant l'intervention musclée de l'aviation de l'Otan le 24 mars 1999. Il faut noter tout de même que Rambouillet a sonné le glas de l'invincibilité de l'armée serbe et l'abdication de fait de Belgrade. Toutefois, l'arsenal militaire de la Serbie est resté intact. Oseront-nous parler de l'échec de Rambouillet ?

B. Compréhension de ces accords

En analysant les accords de Rambouillet dans son article I « Les Obligations Générales » imposait à la Serbie son retrait sans condition du Kosovo et au point I déploiement au Kosovo d'une force Internationale de sécurité (KFOR)^24(*) sous les auspices des Nations Unies.... La préparation d'une résolution par le Conseil de Sécurité pour confirmer cette présence  et au point 4  la cessation des hostilités.... Et le maintien de la police locale. (26) » En organisant la conférence de Rambouillet, les diplomates occidentaux se targuaient d'avoir su tirer les leçons des accords de Dayton.

En réalité la signature des accords de Rambouillet par la partie albanaise n'avait qu'une finalité : rendre possible l'intervention militaire de l'Otan. Cet accord combien ambigu initié par des organisations militaires et politiques entre autres l'Otan, l'UE ne définit pas les frontières de la Serbie et du Kosovo au sens du Droit International.

Au regard de la crise du Kosovo, les organisations internationales  sont elle au-dessus des Etats ? Les décisions arrêtées par les instances internationales s'imposent-elles aux Etats souverains ?

C'est à ces questions que nous tenterons de répondre.

CHAPITRE II STATUT JURIDIQUE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Les Etats sont-ils d'accord pour doter les organisations qu'ils créent d'un statut juridique qui aille aussi loin ? Le traité de Paris du 18 avril 1951 sur la C.E.C.A. dispose que : « Dans les relations internationales, la communauté jouit de la capacité juridique nécessaire pour exercer ses fonctions et atteindre ses buts»(art.6, al ;2) : c'est une exception. A la différence de son modèle relatif à la personnalité interne n'est guère reproduite dans les autres actes constitutifs, pas même dans ceux des organisations très importantes, telles l'ONU, la CEE....

Section I. La capacité juridique des organisations Internationales

I. La personnalité juridique de l'ONU

C'est la C.I.J. qui a tranché la question

A. La personnalité juridique internationale

L'assemblée générale des Nations Unies l'avait consulté sur le point de savoir si l'ONU possède la qualité nécessaire pour présenter contre un gouvernement une réclamation internationale. (Résolution du 3 décembre 1948.)

Dans son avis du 11 avril 1949, après avoir constaté que cette qualité appartient certainement aux Etats considérés comme des personnes juridiques internationales, la cour a estimé que pour répondre à l'Assemblée générale ; il lui fallait aller au fond des choses et chercher si l'ONU est, elle aussi, revêtue de la personnalité internationale. Par une prise de position hardie, la cour a même souligné fortement que la personnalité internationale de l'ONU est opposable aux Etats membres, indépendamment de toute reconnaissance de leur part, en raison de la primauté juridique de la charte(p.494)^25(*).

C'est dire qu'au regard de cet avis rendu par la CIJ et en application de la charte de san-Fransisco, l'ONU rentrait dans ses champs de compétences en tant qu'organisation internationale. Fondamentalement au début de la crise du Kosovo, c'est la diplomatie européenne à travers ces organismes comme l'OSCE s'est investie pour trouver une solution juridique à cette crise ethnico-religieuse, c'est autant affirmer que les principes du Droit International sont le leitmotiv que le monde civilisé use et usera dans les rapports entre Etats civilisés et puissances militaires.

B. Rôle des organisations Internationales

Sans droit international, la vie internationale serait-elle totalement anarchique ?

A cette question, certains Etats ne reculent pas devant cette perspective d'anarchie. En parfaits disciples de Hobbes et Spinoza, ils assimilent la société internationale à une société de Nature et les rapports entre Etats souverains à des rapports de forces. En vertu de leurs souverainetés, les Etats pensent recourir librement à la guerre ; c'est dans ce contexte de force que s'inscrit la crise du Kosovo.

En violant les règles de la morale internationale et de courtoisie juridique, Milocevic^26(*) n'a fait que signer sa mort politique. Parlant des normes juridiques, Duguit pense que « le droit naîtra quand la sanction socialement organisée de la violation d'une norme sociale apparaîtra... » ceci dit, les sanctions votées par les instances internationales, font suite à l'entêtement de Belgrade de se soumettre aux normes juridiques tracées par le droit international.

II. Les Résolutions du Conseil de Sécurité

A. La Résolution 1199^27(*)

Agissant en vertu du chapitre VII des Nations Unies :

Le Conseil de Sécurité à sa 3930^e session, du 23 septembre 1998 reconnaît à l'évidence la situation de la crise du Kosovo en ces termes : « Gravement préoccupé par l'afflux de réfugié dans le nord de l'Albanie, en Bosnie-Herzégovine et dans les autres pays européens dus à l'usage de la force au Kosovo, ainsi que par le nombre croissant de personnes déplacées à l'intérieur du Kosovo exige que toutes les parties et tous les groupes et individus mettent immédiatement fin aux hostilités et maintiennent un cessez-le-feu au Kosovo qui renforcerait les perspectives de dialogue » Ainsi, c'est cette résolution et la déclaration des Ministres des affaires étrangères des pays occidentaux publiées le 12 juin 1998 qui marquent l'entrée de la Communauté Internationale dans la recherche des solutions dans la crise des Balkans.  

B. La Résolution 1203^28(*)

La Résolution 1203 adoptée par le Conseil de sécurité à sa séance du 24 0ctobre 1998, et tenant compte du chapitre VII de la Charte des Nations Unies « accueille avec satisfaction également la décision prise par le Secrétaire Général d'envoyer en République Fédérale de Yougoslavie une mission chargée de mettre en place les moyens dévaluer directement l'évolution de la situation sur le terrain au Kosovo » cette résolution on le voit bien confirme l'implication des Etats membres à régler définitivement ce conflit de manière diplomatique et juridique en mettant en place un nouvel ordre politique dans cet entité autonome.

DEUXIEME PARTIE

L'ADMINISTRATION ONUSIENNE AU KOSOVO

TITRE II

L'ONU ET LA RESOLUTION DE LA CRISE DU KOSOVO

Le Conseil de sécurité a autorisé le 10 juillet 1999 le Secrétaire Général à établir une présence administrative internationale civile au Kosovo dans le cadre de laquelle, la population de cette région dévastée par la guerre pourrait jouir d'une autonomie substantielle. Cette décision unanimiste de l'ONU sonnait-elle le glas de la souveraineté de la Serbie sur le Kosovo ? .

Le Conseil en a décidé ainsi dans sa Résolution 1244 après la suspension des opérations aériennes de l'Otan qui faisait suite au retrait des forces de sécurité de la République fédéral de Yougoslavie du Kosovo.

Nous définirons les tâches de la mission des Nations Unies au Kosovo, (chapitre I) et la problématique de cette mission. (chapitre II)

CHAPITRE I DEFINITION DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU

KOSOVO

Dans le contexte de l'effort massif déployé par la communauté internationale pour transformer un Kosovo ravagé par la guerre en une véritable société démocratique, quatre organisations et agences ont été invitées à travailler ensemble sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général Bernard Kouchner^29(*)France), qui a pris ses fonctions le 15 juillet 1999. Il a succédé à Monsieur Sergio Vieira de Melon, qui a dirigé une mission préliminaire de l'ONU au Kosovo.

En tant que chef de mission, M. Kouchner supervisera les quatre secteurs d'activité engagée dans la mise en oeuvre des aspects civils de la remise en état du Kosovo et la mise en place de réformes.

Ces secteurs d'activités, connus comme les quatre  « piliers »sont les suivants :

* l'administration civile, sous l'égide des Nations Unies

* l'Assistance humanitaire, sous la direction du HCR^30(*)

* Démocratisation et création d'institutions, sous la responsabilité de l'OSCE

* La reconstruction économique, sous les auspices de l'union européenne.

Section I Taches de la mission

I. Désarmement des belligérants

A. Les Forces d'occupation serbes

C'est le point 9 de la Résolution 1244 du 10 JUIN 1999 qui définit les dispositions pratique en ce que : « la responsabilité de la présence internationale de sécurité qui sera déployée et agira au Kosovo, aura entre mission de prévenir la reprise des hostilités, maintenir le cessez-le feu et l'imposer s'il y' a lieu, et assurer le retrait des forces militaires, policières et paramilitaires fédérales et de la République se trouvant au Kosovo et l'empêcher d'y revenir », si ce n'est en conformité avec le point 6 de l'annexe 2  tâches dévolues donc à la KFOR. En effet, le retrait des forces d'occupation serbes était à tout point de vue le résultat des recommandations des Nations Unies et de la Communauté internationale, ce désengagement visaient aussi à sécuriser le personnel international de démilitariser les autres forces qui combattaient l'armée serbe.

B. Démilitariser l'armée de libération du Kosovo

Comme le prévoit le paragraphe 15 de cette résolution : « l'ALK^31(*) et les autres groupes armés d'albanais du Kosovo mettent immédiatement fin à toutes les opérations offensives et satisfassent aux exigences en matière de démilitarisation que le responsable de la présence internationale de sécurité aura définie en consultation avec le représentant spécial du Secrétaire général » . On le voit bien une bonne coordination entre la KFOR et les autres administrations dissuaderait les extrémistes à troubler l'ordre.

II. Maintien de l'ordre

A. Mission de sécurité

Maintenir l'équilibre entre les ethnies qui se sont opposées est une tâche difficile, toutefois l'ONU dans sa résolution a prévu des mécanismes de surveillance que la mission se doit d'imposer. Cette tâche non moins risquée nécessite pour la mission, une bonne connaissance de ces peuples cela va de sa propre sécurité comme l'indique le point 5 de cette résolution en ces termes : « assurer la protection et la liberté de circulation pour elle-même, pour la présence internationale civile et pour les autres organisations internationales », est la preuve de la complexité de cette mission et de ces tâches.

B. Tâches ardues

Depuis l'adoption des conventions de Genève relative à la protection des victimes de la guerre, le 12 août 1949, et des deux protocoles additionnels en juin 1977, la communauté internationale a accepté des contraintes qui s'appliquent à tous les protagonistes d'un conflit indépendamment de la légitimité de leur cause. Or, pendant les bombardements de l'Otan au Kosovo, il était très difficile aux protagonistes de distinguer entre les objectifs civils et les cibles militaires. Les dégâts collatéraux causés manifestement par les alliés ont suscité de la part de l'organisation américaine Human Right à s'interroger sur le respect par l'Otan des conventions de Genève, notamment l'article 57 du premier protocole qui stipule : « Les opérations militaires doivent être conduites en veillant constamment à épargner la population civile, les personnes civiles et les biens à caractère civil ».

Il faut noter que, devant l'impossibilité d'arrêter ou d'empêcher à temps les conflits, l'ONU se spécialise dans les opérations d'assistances humanitaires et de jouer ce beau rôle des pompiers qui arrivent toujours après les dégâts.

Section II. Mandat assistance Humanitaire

I. Retour des réfugiés

A. Regroupement des réfugiés

L'exode des réfugiés à travers l'Europe en 1999 a rendu plus que nécessaire l'intervention de l'ONU . En effet, le Conseil de sécurité en votant la Résolution 1244 a crée les conditions d'une bonne coordination de l'action humanitaire qui a favorisé le retour des réfugiés et de leur regroupement.

Face à la crise humanitaire qu'a connue le Kosovo, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires a détaché des fonctionnaires chargés de coordination pour appuyer le rôle de chef de file joué dans la région par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés(HCR) afin de faire l'évaluation des besoins humanitaires des populations.

A la fin du conflit, les Serbes, les Roms^32(*) et les autres communautés d'origine non albanaise ont fait l'objet d'attaques violentes, de menaces ou d'intimidations de la part d'extrémistes de souche albanaise. Des équipes du CICR^33(*) en collaboration avec la KFOR ont effectué des visites régulières dans les villages de ces minorités pour évaluer la situation en matière de sécurité, répondre aux besoins médicaux, alimentaires, sanitaires et agricoles et, le cas échéant, aider à rétablir le contact avec la famille.

B. Evaluation des besoins humanitaires

Ayant à l'esprit les dispositions de la charte des Nations Unies et guidées par la déclaration universelle des droits de l'homme, et par d'autres instruments du droit international humanitaire, la mission humanitaire de l'ONU au Kosovo a fait une meilleure évaluation des besoins humanitaires des réfugiés qui ont permis à la communauté internationale à assister les réfugiés et aussi en assurant le financement initial.

II. Assistance aux réfugiés

A. Acheminement de l'aide Humanitaire

La Communauté Internationale s'est manifestement mobilisée pour l'envoi de l'aide multiforme aux réfugiés du Kosovo, cependant cette solidarité internationale a permis la mobilisation des moyens financiers pour acheminer l'aide humanitaire aux populations meurtries durant tout le temps que cette guerre ait fait. Cette mise en évidence de l'humanitaire sous le vocable «maintien de la paix » a eu pour effet de mettre fin aux conflits et à l'assainissement de l'environnement politique du Kosovo.

B. L'Humanitaire et le maintien de la paix

D'un point de vue éthique, maintien de la paix et l'humanitaire vont dans le même sens ; ce sens s'appelle les droits de l'homme. En effet, entre autres missions de la MINUK celle d'assurer l'ordre, rentrait dans son champ de compétence comme le prévoit la charte de Sans Francisco et la Résolution 1244 en son article 10.

Nonobstant la complexité de la mission, la MINUK a réussi à atténuer les peines et les malheurs des Kosovars et en collaboration avec les ONG et précisément le CICR  qui a fourni en coordination avec la croix rouge yougoslave et d'autres organismes d'assistance, environ 45 000 tonnes d'aide alimentaire et non alimentaire à plus de 470 000 personnes déplacées et 108 000 habitants vulnérables.

CHAPITRE II PROBLEMATIQUE DE LA MISSION

Le Secrétaire Général Kofi Annam présentait au Conseil une stratégie opérationnelle de ce qui est connu aujourd'hui sous le nom de Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). Le 12 juillet 1999, dans son rapport de suivi au Conseil, il présentait un cadre complet de l'opération civile internationale sous l'égide de l'ONU au Kosovo et soulignait l'immensité des tâches qui attendaient cette mission notamment celles de maintenir l'ordre public confié à la KFOR.

Section I. La Force Internationale et la Minuk

I. Présence de la KFOR

A. Mission de police

Suivant l'annexe 2, point 4 de la résolution 1244 du Conseil de Sécurité, l'ONU confie à la KFOR la gestion sécuritaire du Kosovo avec une participation substantielle de l'OTAN « ...doit être déployée sous commandement et contrôle unifié et autorisé à établir un environnement sûr pour l'ensemble de la population du Kosovo et faciliter le retour en toute sécurité de toutes les personnes déplacées et de tous les réfugiés ». D'emblée, les Albanais se sont opposés au retour.

Lors de la guerre du KOSOVO en 1999, l'OTAN a laissé champ libre à l'ONU de procéder au règlement d'une façon diplomatique cette crise au regard du Droit International. L'Etat yougoslave semble avoir compétence politique et juridique sur le KOSOVO en ce que la terminologie du Droit International décrit dans les termes suivants la compétence nationale : » Terme dont le sens propre est d'indiquer que le pouvoir juridique de reconnaître d'une affaire, de légiférer sur certaine matière, de prendre une décision, de faire un acte, d'accomplir une action appartient à un Etat et non à un autre Etat ou à une institution internationale, que l'exercice de ce pouvoir soit ou non soumis à des règles de droit international ou laissé à l'appréciation discrétionnaire de cet Etat.

B. Application de la Résolution

Comme rappelé plus loin, en tant que chef de mission Bernard KOUCHNER avait compétence sur quatre secteurs d'activité et entre autres tâches :

· Celles de mettre en place le cadre opérationnel,

· De faire appliquer les stratégies générales

· De superviser les différentes tâches confiées à lui par le Conseil de sécurité dans le cadre de son mandat.

Le travail de la MINUK est subdivisé en cinq étapes :

Phase I : La mission veillera à la création de structures administratives, au déploiement de membres de la police internationale, à l'acheminement d'une assistance de secours aux réfugiés rentrant chez eux et aux personnes déplacées à l'intérieur du pays, au rétablissement des services publics et à la formation de la police et à la formation judiciaire. La MINUK mettra également au point un plan échelonné de relèvement économique et s'efforcera d'établir une économie viable.

*Phase II : L'accent portera sur l'administration des services sociaux et des équipements collectifs, et la consolidation du régime de droit. Le transfert des fonctions administratives dans des secteurs comme la santé et l'éducation pourra commencer au niveau local et peut-être au niveau régional. Des préparatifs seront également entamés en vue de la tenue d'élection.

*Phase III : La MINUK mettra la dernière main aux préparatifs du scrutin et organisera la tenue d'élections à une autorité de transition au Kosovo.

*Phase IV : La MINUK appuiera les efforts déployés par les représentants élus du Kosovo pour organiser et mettre en place les institutions provisoires d'un gouvernement autonome et démocratique. Une fois ces institutions établies, la MINIK leur transférera ses responsabilités administratives restantes, tout en appuyant la consolidation des institutions provisoires du Kosovo.

*Phase V : Cette dernière étape dépendra d'un règlement final du statut du Kosovo. La MINUK supervisera le transfert des pouvoirs des institutions provisoires locales aux institutions qui auront été établies dans le cadre d'un règlement politique.

Section II L'ONU et l'instauration du cadre Institutionnel

I. Tâches juridiques

A. Promotion des droits humains

Au lendemain de la guerre du Kosovo, la question de savoir comment la communauté internationale devait-elle réagir face aux violations flagrantes des droits de l'homme au Kosovo ?

La question dont est saisie l'organisation montre que la nature des menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité a évolué depuis la fin de la guerre. Certes, les violations des droits des citoyens par les Serbes et les autres groupes ethniques au Kosovo ont indigné la communauté internationale, toutefois, l'administration onusienne a su imposer un nouvel ordre juridique au Kosovo et crée les conditions d'une bonne promotion des libertés des citoyens digne d'un Etat.

En dépit des difficultés rencontrées par l'ONU en cette fin de siècle au Kosovo, les problèmes politiques majeurs se poseront toujours avec acuité. Reconnaissons-le, seul un Etat de droit réussira à créer les conditions de coexistence de ces différentes ethnies composant cette province.

B. Etat de droit

En assumant ces nouvelles responsabilités, l'ONU a dû élargir et diversifier les compétences de son personnel de maintien de la paix déployée au Kosovo. La MINUK s'est investie dans tous les domaines aussi diversifiés gage d'un Etat de droit, allant de la magistrature, des services publics, et de l'administration municipale.

Devant l'échec constaté au Rwanda, les Nations unies ont déployé un nombre considérable de policier au Kosovo. Son effectif a plus que triplé passant d'environ 2.500 à 8.500 policiers. Ceci est donc le prix à payer pour une bonne exécution de ces tâches dont celles liées à l'organisation politique.

II. Tâches politiques

A. Installation de l'administration

La formulation et l'instauration de l'Etat de droit au Kosovo ont représenté un défi particulier. Agissant de concert avec l'OSCE (Organisation de la Sécurité et de la Coopération en Europe), la mission a mis en place une stratégie globale de réorganisation et de réforme de la police et des systèmes judiciaires et pénitentiaires.

Aussi, La MINUK a-t-elle enregistré certains progrès dans ses efforts tendant à faire participer directement la population locale d'administrer la province. La participation de la population sera encore plus large à l'issue des différentes échéances électorales prévues par la résolution 1244.

B. Organisation des élections

Au Kosovo, les Nations Unies font face à une entreprise radicale d'une complexité et ampleur sans précédent dans l'histoire d'une organisation internationale. Jamais aucune mission n'a prévu la pleine participation à part égales avec d'autres organisations multilatérales placées sous la direction des Nations Unies.

Depuis la création de la Division de l'assistance électorale en 1992, l'ONU a vu une augmentation notable du nombre des demandes d'assistance électorale. En effet, la tâche essentielle de la MINUK  est la fourniture d'aide à l'organisation des élections, et la mise en place des stratégies globales de consolidations de la paix. Deux raisons sont à la base de l'assistance que l'ONU apporte aux institutions électorales :

1. Le renforcement de la capacité administrative afin d'organiser des élections crédibles, transparentes et régulières.

2. La consolidation des institutions post-électorales.

La MINUK on peut le croire, participe à la mise en place d'une nouvelle société où les droits humains seront respectés par toute la couche de la société.

La question fondamentale qu'il conviendrait d'analyser de manière prospective, est celle des velléités indépendantistees de la Corse, de l'Irlande des Iles Canaries etc.

Si par miracle un Etat indépendant est proclamé au Kosovo, on assistera à une nouvelle jurisprudence en droit international que l'ONU aura l'impuissance à faire appliquer ? Toute chose est égale par ailleurs.

CONCLUSION GENERALE

En dépit des mutations observées à travers le monde en cette fin de siècle, les Relations internationales ou mieux les rapports entre Nations sont aujourd'hui réglementés par les principes de droit international. Ainsi les crises politiques, les conflits armés trouvent leurs solutions dans les instances internationales mises en place par la communauté.

Face à cette situation, une question se pose : ces instances conviennent-elles aux règlements des différends internationaux ? Cette question est d'autant plus pertinente que les derniers événements de l'actualité internationale semblent révéler les limites des mécanismes juridiques pour la résolution des conflits internationaux. On ne saurait donc demander au droit de se substituer à la volonté et aux décisions politiques dans les rapports internationaux.

Eu égard à cette problématique, la volonté de la communauté internationale se fonde sur une recherche de solution stable et pérenne, et c'est dans un contexte de sérénité politique et psychologique que les parties peuvent, sans état d'âme ni sentiment de frustration politique accepter plus facilement de se soumettre à une verdict d'une puissance autre que la solution des armes ou de la force.

Ainsi, les organisations internationales, régionales qu'universelles apparaissent comme les institutions les mieux appropriées pour le règlement des conflits politiques. A ce titre, dans le cadre du système des Nations unies, les organes politiques n'ont pas compétence en matière de règlement des différends. C'est le conseil de sécurité qui, au titre du chapitre VI, dispose de pouvoir particulier. En effet, l'article 37 prescrit aux parties de soumettre au Conseil de sécurité les différends non réglés par les moyens de l'article 33, lorsque ces différends sont de nature à menacer le maintien de la paix.

C'est justement, dans ce contexte juridique que le conseil de sécurité a voté la résolution 1244 à sa 4011^e séance, le 10 juin 1999 relative à la crise du Kosovo en affirmant que: « Ayant à l'esprit les buts et les principes consacrés par la charte des Nations unies, ainsi que la responsabilité principale du Conseil de sécurité pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale » Il faut donc observer que cette résolution a certes profondément dépouillé la Yougoslavie de sa province ; le Kosovo, mais elle a toutefois reconnu la souveraineté de Belgrade sur celle-ci mais cette souveraineté sera-t-elle pérenne ?.

ORIENTATIONS DOCUMENTAIRES ET BIBLIOGRAPHIQUES

A - BIBLIOGRAPHIES

a) Raymond Ranjeva/Charles Cadoux, Droit International Public edicef/aupelf p.202, 215, 261.

b) Nguyen Quoc Din, Droit International Public, 2 Ed. LGDJ Paris 1980

p. 440,494

B - DICTIONNAIRES ET ENCYCLOPEDIES

a) Serge Cordier, le dictionnaire historique et géographique du 20^e siècle Ed. la découverte, Ft Syros Paris 2000 p.728-729

b) Le dictionnaire Achète encyclopédique illustré (achète livre 1998)

C - REVUES

a) Journal L.J. lumière Deuxième année N° 18 du 5 juillet 1999 p.4 Brazzaville Congo

b) Monde diplomatique du 12 juillet 1998, analyse de pierre Joxe

c) Monde diplomatique du 10 Seprembre1999 Commentaire de Gabriel Kolko

d) Monde diplomatique mois de Novembre 1999

D - PUBLICATIONS

a) Rapport annuel sur l'activité de l'Organisation Année 2000 du Secrétaire Général de l'ONU M. Kofi A. Annam intitulée destinée commune volonté nouvelle

b) Maurice Bertrand et Jean Christophe Rufin, La crise des organisations internationales : Cahier français N° 302 Ed. Documentation française.

E - ANNEXES

a) Calendrier de la crise yougoslave

b) Résolution 1199

c) Résolution 1203

d) Accord de Rambouillet version française traduite par un logiciel de traduction

e) Résolution 1244

ANNEXES

Calendrier politique de la crise yougoslave

Dans le but de tenter d'éteindre le feu c'est plutôt le démembrement de la Yougoslavie qui se confirme :

- Mars 1989 abolition du statut d'autonomie du Kosovo et de la Voïvodine, il s'ensuit des affrontements et la proclamation de l'état d'urgence au Kosovo.

- 28 Février 1991, sécession des serbes de Krajina avec la Croatie

- 25 Juin 1991, déclaration d'indépendance de la Croatie et de la Slovénie où pénètre deux jours plus tard, l'armée yougoslave

- 7 Juillet, fin des combats en Slovénie après les accords de Brioni.

- 30 Septembre 1991, proclamation d'une « République du Kosovo », après un référendum clandestin.

- 15 Septembre 1991, déclaration d'indépendance de la Macédoine

- 15 Septembre 1991, proclamation d'indépendance de la Bosnie-Herzégovine

- Juillet-Novembre, offensive serbe en slavonie orientale (Croatie)

- 18 Novembre 1991, chute de Vukovar après trois mois de siège serbe

- 19 Décembre 1991, reconnaissance de la Croatie et de la Slovénie par l'Allemagne, suivie

- En janvier 1992 par les onze autres pays de la Communauté européenne.

- 6 Mai 1993, création de six zones de sécurité par le Conseil de Sécurité de l'ONU(Sarajevo, Bihac, Tuzla, Zepa, Srebrenica et Gorazde)

- 29 Août 1995, bombardement d'un marché à Sarajevo, attaque de l'artillerie et de l'aviation occidentale contre les positions serbes.

- 21 Novembre 1995, signature des accords de Dayton.

- Fevrier-Aout 1998, affrontements au Kosovo entre troupes yougoslave et indépendantistes albanais. L'armée yougoslave détruit de nombreux villages, on comptera jusqu'à 250.000 réfugiés.

- 6 Février 1999, négociations de paix à Rambouillet entre les représentants des autorités de Belgrade et ceux des principales formations albanais du Kosovo.

- 19 Mars 1999, reprise à Paris des négociations qui se solde par un échec

- 24 Mars 1999, début des bombardements de la Serbie par l'aviation de l'Otan.

- 12 Juin 1999, fin des bombardements et entrée des premiers détachements de la force internationale (KFOR) au Kosovo*

*source : le monde diplomatique- septembre 1999

* ¹ En grecque signifie mère nourricière allusion faite à l'Université Marien Ngouabi

* ² Etat formé de six Républiques avec deux régions autonomes (la Vojvodine et le Kosovo

* ³ Union des Républiques Socialistes Soviétiques

* ⁴ Organisation des Nations Unies, siège New York(USA), SG. Kofi Annam

* ⁵ Organisation de l'Atlantique Nord siège Bruxelles

* ⁶ résolution votée le 10 juin 1999 par le Conseil de sécurité de l'O.N.U.

* ⁷ Mission de l'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo

* ⁸ Nom officiel du Kosovo

* ⁹ République fédérée de la Yougoslavie de 1945 à 1991 Superf. 13 812 km2, cap. Podgorica 620.000h

* ¹⁰ Habitants de la Serbie, Rép. Fédérée rattachées à la province romaine de Mésie, région christianisée au IXe fut disputée par les Byzantins et les Bulgares.

* ¹¹ Habitants du Kosovo

* ¹² Maréchal et homme politique yougoslave né à Kumrovec, Croatie, 1892 mourut en 1980 proclama la République en 1945

* ¹³ Ville des USA(OHIO) premier rencontre politique sur la crise du Kosovo dans cette ville

* ¹⁴ citation de M..Primakov lire le monde diplomatique du 12 juillet 1998

* ¹⁵ Union européenne siège Bruxelles

* ¹⁶ Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe

* ¹⁷ coauteur de la publication Droit International Public p.202

* ¹⁸ Pr. De droit public et sciences politiques à l'Université de Droit d'Aix Marseille(U3)

* ¹⁹ lire l'ouvrage de Raymond Ranjeva et Charles Cadoux sur le D.I.P. edicef, 1992

* ²⁰ Ancien Secrétaire Général de l'OTAN

* ²¹ propos de l'ancien Secrétaire Général de l'Otan

* ²² propos de l'ancien Secrétaire Général de l'Otan

* ²³ C'est dans cet arrondissement des Yvelines en France que fut signé les premiers accords politiques sur la crise du Kosovo

* ²⁴ Forces Internationales de Kosovo prévues par les accords de Rambouillet avec 1992 officiers

* ²⁵ « La cour est d'avis que cinquante Etats représentant une très large majorité des membres de la communauté internationale avaient, le pouvoir conformément au droit international, de créer une entité possédant une personnalité internationale objective et non pas seulement une personnalité reconnue par eux seuls.... »(rec., p185, v. Nguyen Quoc Dinh, « Evolution de la jurisprudence de la cour de la Haye Relative au problème de la hiérarchie des normes conventionnelles », Mélanges M.Wline, Paris, 1974)

* ²⁶ Homme politique serbe, président de la ligue communiste de Serbie, il devient Président de la Yougoslavie en 1997

* ²⁷ Voir annexe

* ²⁸ Voir annexe

* ²⁹ Ancien représentant du Secrétaire Général de l'ONU au Kosovo

* ³⁰ Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés

* ³¹ Armée de Libération du Kosovo

* ³² groupe minoritaire du Kosovo

* ³³Comité International de la Croix rouge siégeant à Genève en suisse