L'administration Onusienne au KOSOVO

B. Compréhension de ces accords

En analysant les accords de Rambouillet dans son article I « Les Obligations Générales » imposait à la Serbie son retrait sans condition du Kosovo et au point I déploiement au Kosovo d'une force Internationale de sécurité (KFOR)^24(*) sous les auspices des Nations Unies.... La préparation d'une résolution par le Conseil de Sécurité pour confirmer cette présence  et au point 4  la cessation des hostilités.... Et le maintien de la police locale. (26) » En organisant la conférence de Rambouillet, les diplomates occidentaux se targuaient d'avoir su tirer les leçons des accords de Dayton.

En réalité la signature des accords de Rambouillet par la partie albanaise n'avait qu'une finalité : rendre possible l'intervention militaire de l'Otan. Cet accord combien ambigu initié par des organisations militaires et politiques entre autres l'Otan, l'UE ne définit pas les frontières de la Serbie et du Kosovo au sens du Droit International.

Au regard de la crise du Kosovo, les organisations internationales  sont elle au-dessus des Etats ? Les décisions arrêtées par les instances internationales s'imposent-elles aux Etats souverains ?

C'est à ces questions que nous tenterons de répondre.

CHAPITRE II STATUT JURIDIQUE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Les Etats sont-ils d'accord pour doter les organisations qu'ils créent d'un statut juridique qui aille aussi loin ? Le traité de Paris du 18 avril 1951 sur la C.E.C.A. dispose que : « Dans les relations internationales, la communauté jouit de la capacité juridique nécessaire pour exercer ses fonctions et atteindre ses buts»(art.6, al ;2) : c'est une exception. A la différence de son modèle relatif à la personnalité interne n'est guère reproduite dans les autres actes constitutifs, pas même dans ceux des organisations très importantes, telles l'ONU, la CEE....

Section I. La capacité juridique des organisations Internationales

I. La personnalité juridique de l'ONU

C'est la C.I.J. qui a tranché la question

A. La personnalité juridique internationale

L'assemblée générale des Nations Unies l'avait consulté sur le point de savoir si l'ONU possède la qualité nécessaire pour présenter contre un gouvernement une réclamation internationale. (Résolution du 3 décembre 1948.)

Dans son avis du 11 avril 1949, après avoir constaté que cette qualité appartient certainement aux Etats considérés comme des personnes juridiques internationales, la cour a estimé que pour répondre à l'Assemblée générale ; il lui fallait aller au fond des choses et chercher si l'ONU est, elle aussi, revêtue de la personnalité internationale. Par une prise de position hardie, la cour a même souligné fortement que la personnalité internationale de l'ONU est opposable aux Etats membres, indépendamment de toute reconnaissance de leur part, en raison de la primauté juridique de la charte(p.494)^25(*).

C'est dire qu'au regard de cet avis rendu par la CIJ et en application de la charte de san-Fransisco, l'ONU rentrait dans ses champs de compétences en tant qu'organisation internationale. Fondamentalement au début de la crise du Kosovo, c'est la diplomatie européenne à travers ces organismes comme l'OSCE s'est investie pour trouver une solution juridique à cette crise ethnico-religieuse, c'est autant affirmer que les principes du Droit International sont le leitmotiv que le monde civilisé use et usera dans les rapports entre Etats civilisés et puissances militaires.

* ²⁴ Forces Internationales de Kosovo prévues par les accords de Rambouillet avec 1992 officiers

* ²⁵ « La cour est d'avis que cinquante Etats représentant une très large majorité des membres de la communauté internationale avaient, le pouvoir conformément au droit international, de créer une entité possédant une personnalité internationale objective et non pas seulement une personnalité reconnue par eux seuls.... »(rec., p185, v. Nguyen Quoc Dinh, « Evolution de la jurisprudence de la cour de la Haye Relative au problème de la hiérarchie des normes conventionnelles », Mélanges M.Wline, Paris, 1974)