WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La politique fiscale de l'Union Economique et Monetaire Ouest Africaine (UEMOA ) et optimisation des recettes fiscales intérieures au Burkina Faso.

( Télécharger le fichier original )
par Amadou Porogo
Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM )-Burkina Faso - Conseiller des Affaires Economiques 2009
  

sommaire suivant

ECOLE NATIONALE
D'ADMINISTRATION
ET DE MAGISTRATURE

 

DEPARTEMENT
GESTION DES SERVICES
SOCIO- ECONOMIQUES

LA POLITIQUE FISCALE DE L'UNION ECONOMIQUE ET
MONETA IRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ET
OPTIMISATION DES RECETTES FISCALES INTERIEURES
AU BURKINA FASO

Mémoire

pour l'obtention du diplôme de

Conseiller des Affaires Economiques

Présenté et soutenu publiquement par :

POROGO Amadou

Devant le jury composé de :

Président : Mr Fidèle YOUGBARE

Membre : Mr Issouf TRAORE

Membre : Mr Patrice S.D. NYAMWEOGO

Mention : Très Bien Sous la direction de :

1 6/20 M. Patrice S. D. NYAMWEOGO

Inspecteur des impôts

Mars 2009

ENAM 03 BP 7024 Ouagadougou 03 E-mail : enam@cenatrin.bf
Téléphone : (226) 50.31 .42.64/65 Télécopie: (226) 50.30.66.11

L'ENAM n'entend donner aucune approbation ou improbation aux
idées émises dans ce mémoire.

DEDICACE

Ce mémoire est particulièrement dédié à «ceux qui m'ont

permis d'aller à l'école alors qu'eux-mêmes n'ont jamais eu

cette chance» :

A mon père POROGO SOKAYA

Et à ma mère SIKE KADISSO

REMERCIEMENTS

Ce mémoire n'aurait pas pu voir le jour sans l'aide de certaines personnes. Il s'agit notamment de :

· Notre encadreur M. Patrice S. D. NYAMWEOGO pour sa disponibilité et le suivi rigoureux du travail ;

· M. Rock Moussa KABORE, Personne Responsable des Marchés du Ministère de l'Economie et des Finances pour ses conseils ;

· M. SIE Tioye, Directeur des Prévisions et des Analyses Macroéconomiques du Ministère de l'Economie et des Finances pour ses conseils et son appui dans la collecte de données ;

· Aux personnels du Service d'Analyse, de Prévision et des Projets de la Direction des Etudes et de la Planification du Ministère de l'Economie et des Finances ;

· Aux personnels de la Direction Générale des Impôts et de la Direction Générale des Douanes du Burkina Faso pour son appui dans la collecte de données ;

· M. Idrissa OUEDRAOGO, enseignant à l'UFR/SEG de l'Université de Ouagadougou pour ses conseils ;

· M Souleymane OUEDRAOGO, Inspecteur de douane à la retraite qui à bien voulu lire et apprécier ce travail ;

· Messieurs ROAMBA Adama, Cinéaste et ROUAMBA Mamadou, Greffier en Chef qui malgré les nombreuses charge ont bien voulu nous soutenir financièrement ;

· M. SANON Dramane à la bibliothèque du Comité National de Politique Economique pour ses conseils ;

· Tous les amis et frères (Mathieu, Noufou, Josiane, Siguenam, Jéremie et j'en passe..) qui nous ont soutenu d'une façon ou d'une autre ;

· Tous ces camarades qui ont sans cesse voulu lire et apprécier ce travail
(pour des raisons purement personnelles nous ne citerons pas de noms) ;

· Tout le corps professoral de l'ENAM pour toutes ces années consacrées à l'enseignement des étudiants ;

Et enfin, toutes ces personnes qui de près ou de loin ont participé à l'élaboration de

ce mémoire.

SIGLES ET ABRE VIA TIONS

ALENA : Accord de Libre Echange Nord Américain

BIC : Impôt sur le Bénéfice Industriel et Commercial

BNC : Impôt sur le Bénéfice Non Commercial

BRAFASO : Brasserie du Faso

BRAKINA : Brasserie du Burkina

CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CEE : Communauté Economique Européenne

CET : Code de l'Enregistrement du Timbre et de l'Impôt sur les Valeurs

Mobilières

CI : Codes des Impôts

CM : Conseil des Ministres

CNLCF : Coordination Nationale de Lutte Contre la Fraude

CSB : Contribution du Secteur des Boissons

CSE : Contribution du Secteur de l'Elevage

CSI : Contribution du Secteur Informel

DD : Droit de Douane

DGD : Direction Générale des Douanes

DGE : Direction des Grandes Entreprises

DGEP : Direction Générale de l'Economie et de la Planification

DGI : Direction Générale des Impôts

DGTCP : Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

DIP : Direction de l'Informatique et de la Prévision

DLC : Direction de la Législation et du Contentieux

DME : Division des Moyennes Entreprises

DPAM : Direction des Prévisions et des Analyses Macroéconomiques

DRI : Direction Régionale des Impôts

FAIR : Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale

IMFPIC : Impôt Minimum Forfaitaire pour les Professions Industrielles et

et Commerciales

IRF : Impôt sur le Revenu Foncier

IRVM : Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières

I

IUTS : Impôt Unique sur les Traitements et Salaires

II

NTS : Nomenclature Tarifaire et Statistique

OMC : Organisation Mondiale du Commerce

OPCVM : Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

PCS : Prélèvement Communautaire de Solidarité

PIB : Produit Intérieur Brut

PTF : Programme de Transition Fiscale

RS : Redevance Statistique

SDI : Schéma Directeur Informatique.

SINTAX : Système Informatisé de Taxation

SONABEL : Société Nationale Burkinabé d'Electricité

TCA : Taxe sur le Chiffre d'Affaires

TCI : Taxe Conjoncture à l'Importation

TDP : Taxe Dégressive de Protection

TEC : Tarif Extérieur Commun

TMEI : Taux Marginal Effectif d'Imposition

TPA : Taxe Patronale d'Apprentissage

TPC : Taxe Préférentielle Communautaire

TSB : Taxe Sur les Boissons

TUPP : Taxe Unique sur les Produits Pétroliers

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

UE : Union Européenne

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

UMOA : Union Monétaire Ouest Africaine

LISTES DES TABLEAUX

III

Tableau 1 : Taux appliqué dans les Etats membres avant et après les

reformes 15
Tableau 2 : Taux des droits d'accises par produit proposé par

l'UEMOA 16
Tableau 3 : Evaluation des moins-values de recettes

douanières 34
Tableau 4 : Compensation des moins-values de recettes douanières

accordée au Burkina Faso 36
Tableau 5 : Evolution des recettes de droits d'accises du Burkina de

1998 à 2007 40
Tableau 6 : Evaluation de la capacité compensatrice des impôts

indirects intérieurs 42
Tableau 7 : Situation des dépenses d'exonérations et de subventions

sur la période 2000-2005 .51

IV

LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique 1 : Evolution des recettes fiscales du Burkina Faso de 1996

à 2007 30

Graphique 2 : Evaluation de la transition fiscale au Burkina Faso 41

Graphique 3 : La courbe de Laffer 50

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE 1

Première partie : La politique fiscale de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) 4

Chapitre I : Les tenants et les aboutissants de la politique fiscale de l'UEMOA 5

Section 1 : L'harmonisation de la fiscalité de porte 5

Section 2 : L'harmonisation des fiscalités intérieures 13

Chapitre II : La transposition des mesures fiscales communautaires dans le système fiscal Burkinabé et l'évolution des recettes fiscales du Burkina Faso de

1996 à 2007 19

Section 1 : Bref aperçu sur le système fiscal burkinabé 19

Section 2 : L'évolution des recettes fiscales du Burkina Faso de 1996 à

2007 27

Deuxième partie : Optimisation des recettes fiscales intérieures au Burkina Faso 32

Chapitre I : Les incidences des réformes fiscales communautaires sur les recettes fiscales au Burkina Faso 33

Section 1 : L'impact de la libéralisation du commerce de l'UEMOA sur les

recettes douanières du Burkina Faso 33
Section 2 : Les incidences sur les performances de la fiscalité indirecte

intérieure au Burkina Faso 37

Chapitre II : Les propositions d'amélioration du niveau des recettes fiscales intérieures au Burkina Faso .43

Section 1 : La mise en oeuvre des réformes adéquates 43

Section 2 : La recherche de l'amélioration de la qualité et de la quantité des moyens de l'administration fiscale 54

CONCLUSION GENERALE 59

BIBLIOGRAPHIE 61

ANNEXE A

sommaire suivant