Depuis les années 90, l'environnement
économique international est marqué par le
phénomène de la mondialisation qui se caractérise par la
libéralisation croissante des économies. Cette
libéralisation des économies induit entre autres, une
exacerbation de la concurrence entre les Etats, l'internationalisation des
activités économiques, la multiplication et/ou le renforcement
des blocs économiques sous- régionaux telle la mutation de la
Communauté Economique Européenne (CEE) en l'Union
Européenne (UE) en 1993 et la naissance de l'Accord de Libre Echange
Nord Américain (ALENA) en 1994.
Face à cette nouvelle configuration de
l'économie mondiale, la construction d'organisations économiques
plus solides s'avère nécessaire, surtout pour les pays en
développement.
C'est dans ce contexte que l'Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a été instituée
par le Traité du 10 Janvier 1994 à Dakar et signée deux
(02) jours avant la dévaluation du CFA, en remplacement de l'Union
Monétaire Ouest Africain (UMOA) créée en 1962. Cette
Union, aujourd'hui regroupe huit (08) pays à savoir le Bénin, le
Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Niger, le Mali, le
Sénégal, le Togo et la Guinée Bissau (depuis 1997). Elle
s'est assignée entre autres, les objectifs suivants :
· Renforcer la compétitivité des
activités économiques et financières des États
membres dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un
environnement juridique rationalisé et harmonisé ;
· Assurer la convergence des performances et des politiques
économiques des
États membres par l'institution d'une
procédure de surveillance multilatérale ;
· Créer entre Etats membres un marché commun
basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services,
des capitaux et le droit d'établissement des personnes exerçant
une activité indépendante ou salariée, ainsi que sur un
tarif extérieur commun et une
politique commerciale ;
· Instituer une coordination des politiques
sectorielles nationales par la mise en oeuvre d'actions communes ;
· Harmoniser, dans la mesure nécessaire au
bon fonctionnement du marché commun, les législations des
États membres et particulièrement le régime de la
fiscalité.
Le processus d'intégration sous-régionale
engagé dans le cadre de l'UEMOA a nécessité la mise en
place d'un certain nombre de mesures fiscales à caractère
communautaire.
Cependant, la lecture de ces mesures laisse présager
une réduction où pour le moins, un ralentissement du taux
d'accroissement des recettes de porte susceptible d'affecter
négativement le niveau des prélèvements publics. Quand on
sait que le Burkina Faso, à l'instar des autres pays en
développement tire l'essentiel de ses ressources budgétaires des
recettes générées par les impôts et taxes, que le
pays a mis en oeuvre une stratégie de lutte contre la pauvreté
qui induit des charges récurrentes de plus en plus importantes.
Il y a lieu de se demander comment dans un tel contexte, le
Burkina Faso peut-il arriver à optimiser de manière durable le
niveau de recouvrement de ses recettes fiscales intérieures pour
compenser les moins-values qui pourraient résulter de la nouvelle
politique fiscale de l'Union.
Telle est la question principale de notre réflexion.
Concrètement il s'agira de répondre aux questions
spécifiques suivantes : Quelles sont les différentes mesures
fiscales rendues nécessaires par la politique fiscale de l'UEMOA ?
Quelles sont les modifications intervenues dans l'évolution des recettes
fiscales burkinabé suite à la mise en oeuvre des mesures fiscales
communautaires ? Quelles actions stratégiques et opérationnelles
y a-t-il lieu d'entreprendre en vue d'améliorer de façon
significative le niveau des recettes fiscales intérieures ?
De telles interrogations ont conduit à mener la
réflexion à travers la présente étude qui
s'intitule : « La politique fiscale de l'Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et optimisation des recettes fiscales
intérieures au Burkina Faso »
Cette étude s'inscrit dans la dynamique de recherche
des voies et moyens, capables de favoriser une mobilisation suffisante de
recettes fiscales intérieures au profit du budget de l'Etat et des
collectivités territoriales, la croissance économique et la lutte
contre la pauvreté. Elle relève aussi de l'anticipation quant aux
effets probables des accords commerciaux en cours, à venir et de
l'impact futur de l'harmonisation de la fiscalité intérieure
directe au sein de l'UEMOA sur les finances publiques du Burkina Faso.
Dans le souci de donner une direction à notre
étude, deux hypothèses de départ ont été
formulées :
Hypothèse 1 : la mise en oeuvre de la
politique fiscale de l'UEMOA a entraîné une inversion des
tendances entre les recettes fiscales douanières et les recettes
fiscales intérieures du Burkina Faso.
Hypothèse 2 : les moins-values de
recettes de porte sont suffisamment
compensées par les réformes de la fiscalité
intérieure.
Le présent mémoire a pour objectif principal
d'étudier l'impact des réformes fiscales initiées par
l'UEMOA sur les recettes fiscales budgétaires du Burkina Faso. Cela
passe nécessairement par certains objectifs secondaires qui sont :
l'analyse de l'évolution des recettes fiscales burkinabé à
l'épreuve des mesures fiscales communautaires, et la formulation
à l'endroit de l'administration financière burkinabé, des
propositions lui permettant d'améliorer ses performances en
matière de mobilisation de recettes fiscales tout en se conformant aux
exigences communautaires.
Pour atteindre lesdits objectifs, il à
été jugé utile de s'appuyer essentiellement sur les
statistiques fiscales de la période 1996-2007 et de procéder
à la collecte et à l'analyse quantitative des données
recueillies auprès des régies de recettes (DGI, DGD, DGTCP),
à des entretiens avec les responsables desdites administrations,
à une étude documentaire basée sur des mémoires,
ouvrages et travaux divers et des recherches sur internet.
3
Le développement du présent thème
s'articulera autour de deux grandes parties : la première partie porte
sur la politique fiscale mise en oeuvre par l'UEMOA ; la seconde partie a trait
à l'optimisation des recettes fiscales intérieures au Burkina
Faso.
PREMIERE PARTIE : LA POLITIQUE FISCALE DE L'UNION
ECONOMIQUE ET
MONETA IRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
La présente partie est subdivisée en deux (2)
chapitres. Le premier chapitre présente la politique fiscale de l'UEMOA
à travers l'harmonisation de la fiscalité de porte et celle des
fiscalité intérieures et le second a trait à la
transposition des mesures fiscales communautaires dans le système fiscal
burkinabé et à une analyse de l'évolution des recettes
fiscales du Burkina Faso de 1996 à 2007.
