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Problématique de l'accès à la terre et de la sécurisation foncière: cas des cultures maraîchères à Nouna( Télécharger le fichier original )par Monique Bassénewindé OUEDRAOGO Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) - Conseiller en Aménagement du Territoire et Développement Local 2009 |
PROBLEMA TIQUE DE L'ACCES A LA TERRE ET DE A SECURISATION FONCIERE : CAS DES CULTURES MARAICHERES A NOUNA Mémoire pour l'obtention du diplôme
de Présenté et soutenu publiquement par
: Mention : Très Honorable avec Félicitations du Jury
Jury : Conseiller des Affaires Economiques, Abel NONYARMA : Président Docteur, Boubacar OUEDRAOGO : Directeur de mémoire Magistrat, Issiaka ZERBO : Membre juin 2009 ENAM 03 BP 7024 Ouagadougou 03 E-mail : enam@cenatrin.bf Téléphone : (226) 50.31.42.64/65 Télécopie : (226) 50.30.66.11 MENTION REGLEMENTAIRE
L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (ENAM) N'ENTEND DONNER AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION AUX IDEES EMISES DANS CE MEMOIRE QUI N'ENGAGENT QUE LEURS AUTEURS.
DEDICACE A ma mère, Jeanne OliEDZAOÇO Mère à quije dois fa vie, Mère qui s'est beaucoup battue pour fa réussite de ses en"ants. lin proverbe moaga affirme que «Lorsque Ça rivière est p~eine et déborde, etre doit un grand remerciement à fa pluie ». Maman, ce travait est e fruit de tes e""orts. Maman Jeanne, repose en pai(. Que fa terre libre du Burkina te soit Légère ,
REMERCIEMENTS Un proverbe du Gulmu (Est du Burkina Faso) affirme que « Quand la chèvre mange du karité, elle doit un grand remerciement au vent qui a fait tomber le fruit ». C'est pourquoi, je tiens d'abord à remercier mon Directeur de mémoire, Docteur Boubacar OUEDRAOGO dont la connaissance, la rigueur scientifique et les conseils appropriés m'ont permis d'aboutir à ce résultat. Je lui témoigne toute ma reconnaissance et mon admiration car il est pour moi un modèle. Mention spéciale à mon époux, Monsieur Atina YARGA dont la compréhension, le soutien affectif, matériel et financier sans faille m'ont donné le courage de travailler avec acharnement pour que les efforts et la patience consentis ne soient pas vains. A ma fille Manikoamba Rose Anita, je te remercie pour les joies quotidiennes apportées, notamment, lorsque la fatigue se lisait sur mon visage. Merci aussi d'avoir supporté le temps consacré au travail alors que tu avais besoin d'une oreille attentive à tes désirs. Trouve ici une invite à te battre dans la vie par le travail bien fait pour ton avenir, celui de ta famille et celui de ton pays. A mon père, à mes oncles et tantes, je dis Merci pour l'éducation reçue et les conseils prodigués depuis ma tendre enfance à ce jour. Un clin d'oeil à mes frères et soeurs (Brigitte, Louise, Apollinaire, Marc, Aimé), qui m'épaulent et m'accompagnent par leur soutien fraternel. Merci à Monsieur Romain COULIBALY, Directeur Provincial de l'Agriculture, de l'Hydraulique et des Ressources Halieutiques (DPAHRH) de la Kossi pour les conseils prodigués durant le stage et le contact avec les maraîchers. Merci à toute son équipe (Madame Isabelle DEHOUN/MAGNINI, Messieurs Pascal SYMBORO, Dofini TÉ, Victor GOUSSA et Alexandre OUIYA). Merci et bravo à tous ces maraîchers qui travaillent avec acharnement pour vivre et faire vivre des familles, faisant reculer les frontières de l'insécurité alimentaire et apportant leur pierre à l'édification d'un Burkina prospère et émergent. Leur activité est le support de ce travail et par leur disponibilité, ils l'ont rendu possible.
SIGLES ET ABREVIATIONS AOF : Afrique Occidentale Française CIRD : Centre d'Information et de Recherche sur le Développement CONAPO : Conseil National de Population CVD : Conseil Villageois de Développement CVGT : Commission Villageoise de Gestion des Terroirs DFN : Domaine Foncier National DGAT/DLR : Direction Générale de l'Aménagement du Territoire, du Développement Local et Régional DPAHRH : Direction Provinciale de l'Agriculture, de l'Hydraulique et des Ressources Halieutiques ENAM : Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature FAO : Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture INSD : Institut National de la Statistique et de la Démographie MAHRH : Ministère de l'Agriculture, de l'Hydraulique et des Ressources Halieutiques ONG : Organisation Non Gouvernementale PCD : Plan Communal de Développement PIV : Petite Irrigation Villageoise PNSFMR : Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural PUH : Permis Urbain d'Habiter PV : Procès Verbal RAF : Réorganisation Agraire et Foncière RGPH : Recensement Général de la Population et de l'Habitation SDAU : Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme SNAT : Schéma National d'Aménagement du Territoire SOFITEX : Société des Fibres et Textiles SREH : Service Ressources en Eau et ressources Halieutiques UAT : Unité d'Animation Technique ZAT : Zone d'Appui Technique
LISTE DES TABLEAUX ET DES FIGURES Tableau 1 : Types d'équipement utilisé par les maraîchers à Nouna 31 Tableau 2 : Coût des engrais au comptant et à crédit à la DPAHRH/Kossi 32 Tableau 3 : Spéculations des cultures maraîchères à Nouna 33 Tableau 4 : Compte d'exploitation du maraîcher O.S., sur une période de 12 mois 36 Tableau 5 : Références des personnes enquêtées 50 Tableau 6 : Répartition de la population résidente par commune selon le sexe dans la province de la Kossi en 2006 B Tableau 7 : Classification culturale des cultures maraîchères, selon l'organe consommé B Tableau 8 : Coûts des matériels de maraîchage C Figure 1: Ethnies 11 Figure 2: Occupation des chefs de ménage 13 Figure 3 : Quelques spéculations et instruments de travail de maraîchage (secteur 1) D
SOMMAIRE MENTION REGLEMENTAIRE ii DEDICACE iii REMERCIEMENTS iv SIGLES ET ABREVIATIONS v LISTE DES TABLEAUX ET DES FIGURES vi SOMMAIRE 1 INTRODUCTION GENERALE 2 PREMIERE PARTIE : ETAT DES LIEUX DE L'ACCES A LA TERRE ET DE LA SECURISATION FONCIERE : CAS DES CULTURES MARAICHERES A NOUNA 8 CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA ZONE D'ETUDE 9 CHAPITRE II : ACCES A LA TERRE ET SECURISATION FONCIERE AU
BURKINA DEUXIEME PARTIE : ANALYSES DE L'ACCES A LA TERRE ET DE LA
SECURISATION CHAPITRE I : ANALYSES CRITIQUES 38 CHAPITRE II: SUGGESTIONS POUR UN ACCES SECURISE AUX TERRES
DE CONCLUSION GENERALE 48 BIBLIOGRAPHIE 51 TABLE DES MATIERES 53 ANNEXES A
INTRODUCTION GENERALE« La terre nous en apprend plus long sur nous que les livres. Parce qu'elle nous résiste. L'homme se découvre quand il se mesure avec l'obstacle. Mais, pour l'atteindre, il lui faut un outil. Il lui faut un rabot, ou une charrue. Le paysan, dans son labour, arrache peu à peu quelques secrets à la nature, et la vérité qu'il dégage est universelle. Antoine de Saint-Exupéry (1939), Terre des hommes, Editions du groupe « Ebooks libres et gratuits », 2004, page 5. I : Contexte général L'alpha des besoins fondamentaux de l'homme, c'est la satisfaction des besoins alimentaires comme le montre la pyramide de Maslowl. Ces aliments qui font partie du cycle naturel de la vie nécessitent pour leur production des facteurs favorables dont la terre en est le socle tandis que les semences et l'eau en sont les ingrédients. Objet cultuel et empreint de sacralité, élément de cohésion sociale, instrument de développement économique, la terre est tout simplement un sujet d'une complexité inouïe et en même temps, un bien économique d'une importance capitale. En effet, en milieu urbain comme en milieu rural, les terres sont aménagées pour l'habitat, l'agriculture, l'élevage, le commerce, l'industrie, l'artisanat, la pisciculture, etc. L'objectif cardinal, c'est la lutte contre l'insécurité alimentaire qui constitue une préoccupation pour la communauté nationale et internationale. La dégradation progressive de la fertilité des sols, le morcellement croissant des unités familiales de production agricole, la forte croissance démographique et partant celle des besoins économiques dans un contexte marqué par la crise économique mondiale actuelle sont autant de facteurs qui contribuent à exacerber la compétition sur les ressources foncières, supports de toute production agro-sylvo-pastorale et halieutique. Or, si l'homme veut vivre, il doit empêcher la terre de périr. Telle est le credo défendu par Edouard Bonnefous2, il y'a bientôt un demi-siècle et corroborée par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). En 2005 en effet, la FAO signalait, dans ses études sur le foncier, que l'accès sûr à la terre est un moyen déterminant pour éradiquer la faim et la pauvreté3. 1Dans la pyramide de Maslow, le premier groupe de besoins correspond aux besoins de se nourrir, de se loger et de se protéger. 2 Edouard Bonnefous, La terre et la faim des hommes, Librairie Arthème Fayard, Paris XIVe, Collection Les idées et la vie, 1960, 394 pages. 3 FAO. Etudes sur les régimes fonciers. Accès à l'espace rural et administration foncière après des conflits violents. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Rome, 2005, 83 pages.
Dans la même foulée, De Schutter" a rappelé en novembre 2008 qu'il y a près d'un milliard de personnes qui souffrent de la faim dans le monde, dont 80% sont des producteurs de nourriture, soit des petits paysans, des travailleurs sans terre ou des éleveurs de bétail. Pour lui, « La crise alimentaire est la goutte qui a fait la preuve que le système actuel ne fonctionne plus »5. Et pour preuve, la crise financière actuelle a des relents immobiliers et fonciers dans un contexte d'exaltation du libéralisme. Pays sahélien, pauvre et très endetté, le Burkina Faso vit de plein fouet la crise alimentaire mondiale connue sous le jargon national de « vie chère ». Bien que l'agriculture et l'élevage occupent environ 85% de la population6, cette agriculture demeure marquée par une faible productivité en raison de son caractère extensif, des aléas climatiques et de l'emploi d'outils archaïques de production. Notons que la production agricole est à dominante pluviale et vivrière et se pratique essentiellement sur de petites exploitations familiales. La destination première de l'agriculture burkinabè, qu'elle soit vivrière ou de rente, est l'autoconsommation. Il : Problématique Dans le contexte burkinabè et spécifiquement sur le plan agricole, la terre peut être aménagée à des fins de cultures de subsistance et de cultures de rente. Si l'essentiel de ces cultures sont pratiquées durant la saison pluvieuse (agriculture pluviale), se développe à proximité une agriculture de contre-saison. Les cultures maraîchères font partie de cette branche d'agriculture irriguée car elles contribuent à « stimuler une agriculture tributaire des aléas climatiques et [à] améliorer la production alimentaire » Basga Emile Dialla (2002)7. A première vue, le champ du « maraîchage » semble être le pré-carré des maraîchers, des pédologues, des professionnels de l'irrigation, des agronomes. 4 Olivier de Schutter est rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation. Ses affirmations sont extraites d'une conférence qu'il a donnée à Montréal, le 8 novembre 2008 devant quelques 200 personnes. D'après un article du 13 novembre 2008, de Jean-Charles Gagné intitulé : La Terre de chez nous. Informations rapportées par abc Burkina n°306 in www.abcburkina.net 5 Olivier de Schutter (Op.cit.). 6 Politique nationale de population du Burkina Faso, Ministère de l'Economie et des Finances, Conseil national de population (CONAPO), décembre 2000, page 5. « La sécurité foncière sur les périmètres irrigués du Burkina Faso : cas de la vallée du Sourou » Basga Emile Dialla in Afrique et Développement, Vol. XXVII, Nos.1&2, 2002, pp 62-83. J
A contrario, ce champ intéresse, peu ou prou, les agents de l'agriculture, les sociologues, les nutritionnistes... ajoutons-y les conseillers en aménagement du territoire et développement local, notamment dans ses aspects « accès à la terre » et « sécurisation foncière ». A Nouna, les terres de maraîchage sont rares, surtout avec l'extension de la ville et donc la prolifération des parcelles à usage d'habitation. Les terres de maraîchage se trouvent surtout aux secteurs 1 et 4. Les parcelles sont de petites superficies et la majorité est octroyée par les responsables coutumiers terriens. De plus, ces terres ne font pas l'objet d'une sécurisation réglementaire. En effet, la plupart des exploitants ne disposent pas de papiers administratifs ou de titres de jouissance. Toute chose qui ne sécurise pas l'activité à long terme et limite les investissements conséquents sur les parcelles. Ce sont, entre autres, les raisons qui nous ont conduits à mener une étude sur l'accès à la terre et la sécurisation foncière sur les sites maraîchers à Nouna. III : Justification et délimitation du thème Le premier cadrage de l'étude sur le Schéma national d'aménagement du territoire (SNAT) affirme que « L'option des cultures maraîchères devrait être prise pour alimenter les marchés urbains avec des circuits commerciaux appropriés. »8. D'où notre intérêt pour les cultures maraîchères, en particulier dans la commune urbaine de Nouna où le maraîchage est pratiqué essentiellement dans deux (2) sites et les exploitations sont à majorité des unités familiales. La production est biannuelle et se fait préférentiellement de septembre à mars ; ce qui pose le problème d'approvisionnement des ménages en produits maraîchers durant l'hivernage. Dans le même temps, la demande de produits maraîchers est croissante vue l'augmentation de la population urbaine. En effet, la population nounalaise9 a presque doublé en une décennie. Selon l'Institut national de la statistique et de la démographie (INSD), du Burkina Faso, elle est passée de 44 035 habitants en 1996 à 73 006 habitants en 2006, selon le dernier recensement de la populationm. 8 Schéma national d'aménagement du territoire (SNAT). Premier cadrage de l'étude, MEDEV/DGATDLR, Dirasset-G2 Conception, octobre 2006, 74 pages. 9 Appellation consacrée pour la population de Nouna. On dit un Nounalais, une Nounalaise. 10 Recensement général de la population et de l'habitation (RGPH) 1996 et résultats définitifs du RGPH 2006, INSD, juillet 2008.
Par ailleurs, la production en milieu maraîcher a besoin d'être sécurisée tant par la détention de titres de jouissance que par des circuits de commercialisation réguliers, gages d'une production pérenne et d'investissements consistants. Concernant les sites maraîchers de Nouna, il est loisible sinon légitime de formuler les interrogations suivantes : quelles sont les modalités d'accès à la terre ? Qu'en est-il de l'accès aux sites maraîchers des groupes vulnérables comme les femmes, les jeunes et les migrants ? Les exploitants ont-ils des titres de jouissance ? Ce sont autant d'interrogations qui se posent avec acuité et auxquelles nous voudrions apporter des éclaircissements en intitulant notre thème de recherche : « Problématique de l'accès à la terre et de la sécurisation foncière : cas des cultures maraîchères à Nouna ». IV : Objectifs / : Objectif principal L'objectif global de cette étude est de contribuer à l'aménagement du territoire de la commune urbaine de Nouna, en particulier des sites maraîchers à Nouna. 2 : Objectifs secondaires
V : Hypothèses / : Hypothèse principale Le régime coutumier est la principale voie d'accès et de « sécurisation » des terres de maraîchage à Nouna. 2 : Hypothèses secondaires
VI : Méthodologie et annonce du plan L'approche méthodologique comporte trois phases:
3. Une phase finale de traitement des données, de synthèse mais aussi de rédaction du présent document. Cette dernière phase s'est déroulée tout le long de l'année 2008 et durant le premier semestre de l'année 2009. Notons que nous avons achevé la rédaction de ce document dans la première quinzaine du mois de mai 2009. L'ossature de ce mémoire de fin de cycle est la suivante : Une première partie qui porte sur l'état des lieux de l'accès à la terre et de la sécurisation foncière dans le cadre des cultures maraîchères à Nouna ; Une seconde partie qui porte sur l'analyse de cet état des lieux, suivie de suggestions, en vue d'un accès équitable et sécurisé aux terres de maraîchage à Nouna.
PREMIERE PARTIE : ETAT DES LIEUX DE L'ACCES A LA TERRE
ET Dans cette partie, il sera question d'un diagnostic de la zone d'étude, de l'accès à la terre et à la sécurisation foncière au Burkina Faso en général et dans le cadre des cultures maraîchères à Nouna, en particulier.
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