CccHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DE LA
NOTATION FINANCIERE
Dans ce chapitre, il s'agira de passer en revue
l'activité de la notation et l'expérience de ce nouveau
métier dans les pays développés d'abord, et par la suite,
nous présenterons la technique de notation.
I- DEFINITION DE L'ACTIVITE DE NOTATION FINANCIERE
1. - LE METIER DE LA NOTATION
1.1- Evolution des agences du rating
La notation financière ou crédit rating en
anglais, est une vieille industrie financière. Elle est apparue aux
Etats-Unis à la faveur du développement des émissions
publiques consécutives à la circulation de manière anonyme
des capitaux sur un vaste marché. A l'origine, elle s'apparentait
à une simple analyse de crédit. Sous l'impulsion de
l'américain John Moody3, cette
activité hautement technique a été effectuée pour
la première fois aux Etats-Unis. Mais, c'est seulement à partir
de 1970, que les agences de notation sont devenues des acteurs majeurs des
marchés des capitaux. Leur essor est allé de pair avec la
globalisation financière et le développement des marchés
financiers, et surtout avec la faillite de « Penn
Central4 ». Ainsi certains financiers affirment que cet
événement est sans doute celui qui a précipité
« la montée en puissance » de cette profession. En
effet, ce choc a changé le mode de rémunération des
agences, leurs ressources vont désormais provenir des entreprises qui
espèrent avoir des meilleures conditions de placement. Auparavant, leurs
revenus provenaient des ventes de manuels de notation.
3auteur du premier recueil de notation en 1909
4 Ancienne Compagnie ferroviaire américaine
Ainsi, entre 1972 et 1980, une dizaine d'agences va être
créée en Europe et aux USA.
Cependant, cette émergence des agences de rating
pendant ces années ne s'est pas faite sans difficulté. En effet,
au cours de cette décennie, les émetteurs et investisseurs se
sont montrés de plus en plus critiques, à l'égard des
agences du rating et ont brandit le spectre d'une perte de leur
indépendance. De même, à la suite d'effondrements
financiers spectaculaires tels que la faillite de banques américaines
Savings and loans en 1980, les agences de notation vont être
accusées de ne réagir que trop lentement aux mauvaises
nouvelles.
En outre, la vague de restructuration qui a touché
presque toutes les entreprises dans les années 80 a mis en
évidence les faiblesses des agences de rating.
En réponse à ces critiques, les agences de
rating vont accorder plus d'importance aux réactivités et aux
relations publiques, et vont adopter de nouvelles technologies telles que le
« crédit watch » ou la mise sous surveillance de
l'entité notée. Les agences vont décider d'émettre
désormais une opinion relative à la sensibilité d'une
émission et à la détérioration éventuelle de
l'environnement.
A l'heure actuelle, le nombre des agences de notation a accru
sur tout le globe, et elles sont devenues incontournables dans le cadre de
toutes opérations financières.
Les scandales financiers de 2002, notamment l'affaire Enron
dans laquelle l'agence Moody's est citée, ont relancé aujourd'hui
les réflexions, car beaucoup d'observateurs ont mis en cause le
rôle et les méthodes de travail des agences de notation.
1.1- L'objet de la notation
i Définition
La notation financière consiste en « une
évaluation indépendante, objective et rigoureuse de l'aptitude ou
la capacité d'une entité économique à honorer aux
échéances prévues, ses obligations
financières (remboursement du capital et des
intérêts d'un emprunt5) » . La
caractérisation ou la qualification de cette aptitude est donnée
sous forme de catégorie de note de crédit traduisant, le niveau
de qualité de la signature de l'entité et par conséquent,
le niveau de risque qui y est associé, pour que tout prêteur,
créancier ou bailleur de fonds soit payé ou non à bonne
date. Cette note traduit, en effet, une information pertinente sur la
probabilité de défaut d'un émetteur. Pour un Etat,
l'évaluation concerne non seulement cette aptitude mais aussi la
volonté des dirigeants aux affaires surtout pour des pays ayant des
institutions fragiles tels les pays d'Afrique.
La notation est réalisée à la demande
d'une entité qui souhaiterait lever des fonds. Cependant, les agences de
notations ayant pour rôle de traiter l'information sur le marché
ou de mettre à la disposition des investisseurs, fournisseurs ou
clients, certaines informations, procèdent à la notation de
certaines entreprises sans que ces dernières ne les aient
sollicitées auparavant. Il s'agit de la notation non sollicitée
ou « notation sauvage ». Cette pratique est
considérée comme anticoncurrentielle pour certaines agences,
alors que pour d'autres, elle est faite dans l'intérêt de
l'investisseur.
i Le champ d'intervention du Rating
A la question de savoir le domaine d'investigation des agences
de notation, il convient de répondre qu'elles interviennent au niveau de
toute entité ou organisation qui souhaiterait avoir accès au
crédit. Son champ d'intervention comprend :
- les entreprises commerciales et industrielles,
- les établissements de crédit et institutions
financières,
- les organismes de placement collectif en valeurs
mobilières, - les Etats et les collectivités locales.
Pour ce qui est de la notation des Etats, elle est de plus en
plus réalisée. Cela est dû au fait que chaque pays nourrit
l'idée d'accéder au
5 Daniel KARYOTIS, une nouvelle approche du risque,
édition Banque, Page 12
grand marché international des capitaux privés,
les capitaux publics coûtant plus cher et se faisant de plus en plus
rare. C'est le comportement adopté par les pays avancés et
émergents. En Afrique jusqu'au 31 octobre 2003, ce sont quatorze pays
qui se sont fait noter par l'une des trois agences les plus reconnues au monde.
Ceux-ci forment aujourd'hui le cercle de qualité de l'Afrique
(Annexe 4).
i La typologie de la notation
Il existe deux types de notation que sont la notation à
court terme, et la notation à long terme.
- La notation à court terme : dans ce cas, l'agence de
notation cherche à évaluer la capacité de
l'émetteur à faire face à son endettement à court
terme (échéance inférieure ou égale à 12
mois) Il s'agit des dettes commerciales (crédit fournisseurs) et des
dettes vis-à- vis des banques ou dettes inter-entreprises. C'est dans ce
cadre qu'intervient l'entreprise COFACE (n°1 mondial de l'assurance
crédit export) à travers son service @rating. Ce type de notation
sécurise en effet, les relations commerciales ou d'affaires entre les
différents acteurs. Il permet de savoir le plus vite possible,
l'identité de l'entreprise avec qui l'on travaille et indique le montant
de crédit qui peut être accordé à l'entité
notée qui sollicite un prêt.
- La notation à long terme : elle est relative à
l'endettement à
long terme, donc utile pour le marché obligataire et
qui suscite particulièrement notre attention au cours de cette
étude. En effet, il faut s'assurer avant l'émission de la forte
capacité de l'entreprise à faire face à ses obligations
aux bonnes dates. Elle se veut comme le passage obligé pour
accéder au marché obligataire. Même si elle n'est pas une
recommandation à l'achat, elle contribue fortement à la
décision d'achat.
1.3 - les agences de notation
A l'heure actuelle, il existe plus de soixante cinq (65) agences
de notation dans le monde. Les plus connues sont au nombre de quatre (4).
Ce sont Standard & Poor's, Moody's, Fitch Investor et
Dominion Bond Rating. Les trois premières sont américaines et la
dernière est canadienne. Leur réputation vient du fait qu'elles
ont le statut NRSRO (Nationally Recognized Statistical Rating Organization). Le
statut NRSRO, créé en 1975, résulte de la
réglementation de l'activité de notation entamée par la
SEC (Securities and Exchange Commission), le régulateur
américain. En effet, il s'agit pour cette autorité de
reconnaître à certaines agences, la crédibilité de
leur notation. Ce concept permet d'éviter que les firmes de notation
entre en concurrence.
1.4 - Les principes généraux de la
notation
Ce sont des principes édictés par le
comité technique de l'OICV (Organisme International des Commissions des
Valeurs). Ce sont des principes qui sont destinés à renforcer
l'intégrité du processus de notation des agences. Cela devrait
contribuer à une grande indépendance de leur analyse. Ils portent
sur quatre grands thèmes.
i La qualité et l'intégrité du
processus de notation.
Ce principe oblige les agences de rating à produire une
opinion sincère et fiable, ce qui contribue à réduire
l'asymétrie d'information entre l'emprunteur et le prêteur et les
autres acteurs du marché.
i L'indépendance
Ce principe fait obligation à l'agence d'éviter
toute activité, procédure ou relation qui peut compromettre son
indépendance et l'objectivité du processus de notation.
i La transparence
Les méthodes de notation avaient été
largement critiquées dans les années antérieures, car
elles s'apparentaient à « des boites noires » non
accessibles aux personnes extérieures à l'agence. Ce principe
vient donc annihiler ce caractère opaque des méthodes de
notation, susceptible de jeter un discrédit sur les opinions des
agences.
i La confidentialité
A travers ce principe, il est fait obligation aux agents de
notation de garder secret les informations non publiques dont ils ont pris
connaissance dans le cadre du travail et les informations qui leur ont
été transmises par les dirigeants lors de l'enquête. A ce
titre, une clause de confidentialité devra être scellée
entre l'entreprise notée et l'agence de rating.
1.5- Le coût de la notation
Les agences de notation ont en matière de tarification
des pratiques comparables. En France, une émission obligataire est
facturée en une seule fois sur la base du montant levé. La base
est comprise entre 3 et 3.75 points, avec un plafond moyen de 300.000 euros,
soit 196 millions de FCfa. A ces charges variables, il faut ajouter des frais
fixes d'un montant maximal de 100.000 euros (65 millions de FCfa). Enfin, pour
les émetteurs réguliers, les coûts d'utilisation de la note
peut être abaissés jusqu'à 80% selon le montant
émis.
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