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Contribution à l'amélioration du Système Budgétaire de la Mairie de Cotonou

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par Antoine ADADJA
Université de Parakou - Maîtrise en Science Economique 2007
  

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Paragraphe 2 : Missions de la Mairie de Cotonou

La Municipalité de Cotonou en tant que collectivité territoriale décentralisée, se caractérise par ses missions de conception, de programmation et de mise en oeuvre des actions de développement économique, social et culturel.

La Mairie de Cotonou, à travers le conseil municipal et le maire est assignée des missions en matière :

v du développement local, de l'aménagement de l'habitat et l'urbanisme ;

v des infrastructures, de l'équipement et des transports ;

v de l'environnement, de l'hygiène et de la salubrité ;

v de l'alphabétisation des adultes ;

v de la santé, l'action sociale et culturelle ;

v de services marchands et d'investissement économique.

Elle a à charge la construction, les réparations et l'équipement des établissements publics d'enseignement secondaire et des centres publics de formation de niveau communal. Elle élabore son plan de circulation urbaine, organise les transports urbains collectifs, installe et entretien les feux de signalisations. Elle a également à charge l'information de la population sur la vie de la cité. Les responsables de la sécurité soumettent au conseil municipal le plan de sécurité publique et de lutte contre la délinquance et la criminalité.

Paragraphe 3 : Structure organisationnelle de la Mairie de Cotonou.

L'un des principaux objectifs de la décentralisation est de rapprocher l'administration de l'administré afin de favoriser le développement. A cet effet la commune a le choix entre l'organigramme proposé par la maison des collectivités locales et l'adoption d'un organigramme propre compte tenue de sa spécificité.

L'Administration municipale de Cotonou s'est dotée d'une structure organisationnelle qui répond au mieux à ses aspirations de développement.

La description de cette structure permettre de cerner les différents services de la Municipalité de Cotonou (voir annexe 1), leurs attributions respectives de même que les relations qui existent entre eux.

A- Les Attributions du Maire

Les attributions du maire sont définies par la loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 en sa sous-section 2. Le Maire est le premier responsable de la commune.

A ce titre, il exerce diverses fonctions d'intérêt communal et des fonctions d'intérêt national. Il est chargé d'exécuter les délibérations du conseil communal. Il exerce d'importantes attributions à savoir :

ü représenter la commune dans les actes de la vie civile ;

ü élaborer et exécuter le budget de la commune ;

ü gérer les biens de la commune ;

ü recruter et gérer le personnel de la commune ;

ü délivrer certaines autorisations d'urbanisme ;

ü représenter la commune en justice et dans la passation des contrats ;

ü veiller à la bonne organisation des élections ;

ü publier les lois et règlements et veiller à leur application ;

ü assurer la police administrative, la tranquillité, l'ordre public,

ü assurer le recouvrement des impôts, taxes et droits communaux.

Il est l'officier d'Etat civil ; il reçoit les déclarations de naissance, de décès, célèbre les mariages, délivre les actes, les jugements de naissance, de décès. Le Maire est assisté dans l'exercice de sa mission par un assistant et trois adjoints.

B- Les attributions du Contrôleur Général des Services Municipaux.

Il exerce :

ü un contrôle à priori sur toute décision à incidence budgétaire, financière et comptable immédiate ou différée ;

ü un contrôle concomitant sur l'exécution des engagements contractuels des tiers envers la commune ainsi que les diligences relevant des services.

C- Les Attributions du cabinet du maire

Le cabinet du maire dispose à sa tête un directeur qui a pour rôle de :

ü diriger le cabinet du maire ;

ü anticiper et suivre la mise en oeuvre du projet de ville ;

ü aider à assurer la cohésion de la majorité municipale ;

ü assurer la coopération de la ville avec les autres villes nationales et internationales.

Il doit également de façon permanente et spécifique soutenir l'action du Maire et des élus, assurer les relations avec la presse, préparer les diverses interventions du Maire, suivre les affaires réservées, représenter le Maire à l'extérieur ou au sein de la collectivité, organiser l'agenda du Maire, suivre le fonctionnement des services municipaux et assurer le suivi de la mise en oeuvre des décisions du Maire. Le directeur de cabinet a sous sa responsabilité le chef de cabinet et le chef de protocole.

D- Les Attributions du Secrétariat Général.

Ce service dispose à sa tête d'un Secrétaire Général qui est le chef de l'administration municipale. Il assure sous l'autorité du Maire, la gestion, l'animation des services administratifs communaux et veille à leur bon fonctionnement. A ce titre, il assure :

ü la coordination de l'avancement des grands projets ;

ü le suivi et la coordination de l'action des services extérieurs mis à sa disposition ;

ü l'organisation, l'impulsion et la coordination des services communaux.

Le secrétaire général est assisté d'un adjoint. Il a sous sa responsabilité les directions suivantes : la Direction des Services Administratifs et Juridiques (DSAJ), la Direction des Services à la Population (DSAP), la Direction des Services Economiques et Financiers (DSEF), la Direction de la Prospective et du Développement Municipal (DPDM), la Direction des Services Techniques (DST) et la Direction de la Sûreté Municipale (DSM).

1- Les attributions de la Direction des Services Administratifs et Juridiques (DSAJ)

La Direction des Services Administratifs et Juridiques rassemble les services fonctionnels à l'interne, elle a pour principale attribution la gestion du personnel (le regroupement des agents, la gestion de leur carrière, les congés et repos, le mouvement du personnel,...)

2- Les attributions de la Direction des Services à la Population (DSAP)

La Direction des Services à la Population constitue un regroupement des services en relation permanente avec la population communale. A cet effet, elle assure les actes de l'état civil, le contrôle du secrétariat des arrondissements, la gestion des dossiers des chefs de quartier. Elle s'occupe également de la délivrance d'autorisations pour des manifestations à caractère politique, religieux, culturel et sportif. Elle s'occupe par ailleurs de l'assistance aux couches sociales en difficulté (handicapés, démunis, sinistrés et autres).

3- Les attributions de la Direction de la Prospective et du Développement Municipal (DPDM).

La Direction de la Prospective et du Développement Municipal a en charge :

ü la gestion des assistants chargés de la prospective et du développement des arrondissements ;

ü l'animation des comités de développement des quartiers (CDQ) ;

ü l'appui aux initiatives communautaires ;

ü la gestion des indicateurs de développement notamment, l'élaboration des questionnaires, le traitement et l'analyse des données recueillies ;

ü l'assainissement et la promotion des localités ;

ü la détermination des grands projets de développement pour la ville ;

ü l'aide aux autres acteurs chargés du développement à réaliser un diagnostic participatif et ascendant.

4- Les Attributions de la Direction des Services Techniques (DST)

La Direction des Services Techniques est chargée de :

ü l'animation de l'équipe des cadres techniques ;

ü l'assainissement et la propreté urbaine ;

ü l'aménagement, la réfection et l'entretien des voies urbaines ;

ü le suivi de l'eau, de l'électricité et de l'éclairage public ;

ü l'urbanisme, l'architecture et les constructions ;

ü la circulation urbaine et les transports ;

ü la prévention des risques, l'aménagement et l'entretien des espaces verts et du cadre de vie ;

ü la gestion opérationnelle des équipements et des infrastructures de la ville.

5- Les attributions de la Direction des Services Economiques et Financiers (DSEF).

La Direction des Services Economiques et Financiers constitue l'une des directions clés de l'administration municipale. Elle a pour attributions :

ü l'élaboration des procédures de contrôle de gestion ;

ü l'élaboration des tableaux de bord financiers ;

ü le suivi du patrimoine de la commune ;

ü le suivi des affaires domaniales ;

ü la mobilisation des ressources de la ville ;

ü l'organisation des conférences budgétaires ;

ü la préparation et l'exécution du budget communal après son vote par le conseil municipal et son approbation par l'autorité de tutelle ;

ü l'assurance des relations avec les organismes financiers et les prestataires.

Elle est composée de deux départements à savoir le Département des Services Financiers (DSF) et le Département des Services Economiques (DSE).

Les départements ensemble sont composés de sept (7) services.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius