SECTION II : LES BUTS ET LES OBJECTIFS DE LA
COMMUNAUTE
Selon l'article 3 du Traité Révisé, la
Communauté vise d'une part, à promouvoir la coopération et
l'intégration dans la perspective d'une Union Economique de l'Afrique de
l'Ouest en vue d'améliorer le niveau de vie de ses peuples, maintenir et
accroître la stabilité économique et d'autre part renforcer
les relations entre les Etats Membres et de contribuer au progrès et au
développement du continent africain.
Afin de réaliser les buts énoncés au
paragraphe ci-dessus, l'action de la Communauté portera sur les
étapes suivantes :
a) l'harmonisation et la coordination des politiques
nationales et la promotion de programmes, de projets et d'activités,
notamment dans les domaines de l'agriculture et des ressources naturelles, de
l'industrie, des transports , des communications, de l'énergie, du
commerce, de la monnaie et des finances , de la fiscalité, des
réformes économiques, des ressources humaines, de
l'éducation, de l'information, de la culture, de la science , de la
technologie, des services , de la santé, du tourisme et de la justice
;
b) l'harmonisation et la coordination des politiques en vue de
la protection de l'environnement ;
c) la promotion et la création d'entreprises conjointes
de production ;
d) la création d'une union économique par
l'adoption de politiques communes dans le domaine de l'économie, des
finances, des affaires sociales et culturelles et la réalisation d'une
union douanière ;
e) la promotion d'entreprises communes par l'organisation du
secteur privé et autres opérateurs économiques notamment
avec la conclusion d'un accord régional sur les investissements
trans-frontaliers.
Dans l'optique de poursuivre les objectifs, les Hautes parties
contractantes ont convenu de certains principes fondamentaux.
SECTION III : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA
CEDEAO
Le Traité Révisé de la CEDEAO en son article
4 s'étale sur les principes à observer au sein de la
communauté. Il s'agit de:
a) l'égalité et l'interdépendance des Etats
Membres ;
b) la solidarité et l'autosuffisance collective ;
c) la coopération inter Etats, l'harmonisation des
politiques et l'intégration des programmes ;
d) la non agression entre les Etats Membres ;
e) le maintien de la paix, de la sécurité et de la
stabilité régionale pour la promotion et le renforcement des
bonnes relations.
Partant du constat qu'il est impossible de promouvoir une
quelconque coopération économique sans prendre en
considération l'état de balkanisation des Etats de l'Afrique de
l'Ouest, les auteurs du Traité CEDEAO ont mis en place des institutions
permettant d'éviter toute immixtion dans les affaires relevant de la
souveraineté nationale des Etats Membres sans l'assentiment des pouvoirs
exécutifs. C'est pourquoi l'autorité suprême de la
Communauté est la Conférence des Chefs d'Etats et de
Gouvernement.
SECTION IV : LES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE
ET
LEURS FONCTIONS
A - les institutions
Les institutions varient constamment car la Conférence
des Chefs d'Etats et de Gouvernement les adapte selon les
réalités du moment. Ainsi au jour d'aujourd'hui, elles ne sont
pas totalement les mêmes que stipule l'article 6 du Traité
Révisé. Cet article à son alinéa 9, donne la
possibilité à la Conférence des Chefs d'Etats et de
Gouvernement pour une éventuelle
modification des institutions. On distingue actuellement huit
principales institutions scindable en organe de décision et ceux
exécutifs, en organes de contrôle et autres organes consultatifs
et techniques.
En ce qui concerne les organes de décisions et/ou
d'exécution on a la Conférence des Chefs d'Etats et de
Gouvernement, le Conseil des Ministres et la Commission. Lors du sommet d'Abuja
le 14 juin 2006, les Chefs d'Etats et de Gouvernement de la CEDEAO ont
approuvé une modification des institutions de l'organisation. Le
Secrétariat Général est remplacé par une Commission
de neuf (9) commissaires, issus à tour de rôle des pays membres.
Le mandat des premiers commissaires est de quatre ans et il sont issus du
Burkina, de Côte d'Ivoire, du Ghana, du Mali, du Niger, du
Sénégal, de la Sierra Leone et du Togo. Le dit Mandat a
débuté en janvier 2007 et le Ghana assure la présidence de
la Commission et le Burkina Faso en assure la vice
présidence5.
Pour ce qui est des organes de contrôle, il faut citer deux
institutions à savoir le parlement et la cour de justice.
Pour ce qui concerne enfin les organes consultatifs ou
techniques, on a le Conseil Economique et Social, la Banque d'Investissement et
de Développement de la CEDEAO (BIDC), l'Organisation Ouest Africaine de
Santé (OOAS). Hormis ces institutions la CEDEAO dispose d'autres organes
financiers comme la Banque Régionale et d'Investissement de la BCEAO
(BRIC) et le Fonds Régional d'Investissement de la BCEAO (FRDC), des
Agences comme l'Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (AMAO),
l'Institution Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (IMAO), l'Unité
des Ministres de la Jeunesse et des Sports (CMJS), l'Unité de
Coordination des Ressources en Eau (UCRE), et des organes associés au
secteur privé à savoir ECObank, ECOmarine, Carte brune CEDEAO.
La CEDEAO à travers l'article 22 du Traité
créé aussi des commissions techniques spécialisées
telles que celles du commerce, de l'agriculture, de l'industrie, du transport,
de l'environnement, des affaires sociales et des finances. Pour la transparence
dans les différentes activités, chaque organe est
accompagné de fonctions précises.
5 Selon le rapport du conseil des ministres
adoptés le 23 mars 2006, signé par la présidente S.E
Aichatou Mindaoudou.
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