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UNIVERSITE DE YAOUNDE II
THE UNI VERSITY OF YAOUNDE II
FACULTE DES SCIENCES PROGRAMME DE FORMATION
DOCTORALE
ECONOMIQUES ET DE GESTION UFD DESS DE GESTION BANCAIRE ET
DES
BP1365 YAOUNDE ETABLISSEMENTS FINANCIERS
CAMEROUN Centre de Formation professionnelle
en
Banque et Finance
BP: 8370 Yaoundé, Cameroun.
Tél. 77 55
27 25
MEMOIRE DE D.E.S.S.
LA GARANTIE DES CREANCES DES COOPEC:
LE CAS DU RESEAU CamCCUL
Présenté par :
PETIPE Paterne Aimé
Maîtrise en droit,
Option Droit Public.
Sous la Direction de :
Pr. Jean-Marie TCHAKOUA
Agrégé des
facultés de droit
Tél. (237)22 21 34 41
Fax.22 23 79
12
Janvier 2008
AVERISSEMENT
« L'Université de Yaoundé II
n'entend donner aucune approbation ni
improbation aux opinions émises
dans ce mémoire. Ces opinions doivent
être
considérées comme propres à leurs auteurs
»
DEDICACES
A mes frères,
KOUESSIK, EDJIE, MOUKO, BIELEU et TCHODJIE TCHAMABE;
Et soeurs,
BOUANGAM et GAHA TCHAMABE.
Je sais compter sur votre amour et sur votre soutien. Je vous
dédie ce travail en signe de mon amour et de mon soutien.
REMERCIEMENTS
Je voudrais dire ma gratitude envers tous ceux qui m'ont
soutenu au cours de ce travail, ceux qui ont de près ou de loin
contribué à son aboutissement. Je voudrais vous citer tous ici,
mais vous vous douter bien que je ne puis le faire. J'implore donc votre
indulgence pour dire merci de façon particulière aux personnes
suivantes :
· Pr. Jean-Marie TCHAKOUA, pour avoir
accepté de m'encadrer dans ce travail et pour sa
disponibilité;
· Tous mes enseignants, pour l'application
dont ils ont fait preuve pendant ma formation;
· M. EKOLLO Louis, pour son encadrement
professionnel et ses précieux conseils de praticien;
· Mes amis et camarades; spécialement
à MM. KAKMO PIDEU, TJALLE Robert et Mlle. MAKUATE SIMO
Eléonore, pour avoir aimablement accepté de mettre leurs
documents à ma disposition;
· MM. BANOUGA Paul et FOBENEH
Christopher, pour leur soutien permanent;
· Mes parents, Monsieur et Madame TCHAMABE,
pour leur assistance infaillible.
PRINCIPALES ABREVIATIONS
- ACDI : Agence Canadienne de Développement
International
- Al : Alinéa
- Art : Article
- AU-DCG : Acte uniforme relatif au droit commercial
général
- AU-OS : Acte uniforme portant organisations des
sûretés
- AU-RVE : Acte uniforme portant organisation des
procédures simplifiées de
recouvrement et des voies d'exécution
- CA : Cour d'appel
- CamCCUL : Cameroon Cooperative Credit Union League - Ligue des
Caisses Populaires Coopératives du Cameroun
- Cass. : Cour de cassation française
- C. Civ : Code civil
- CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de
l'Afrique Centrale
- CGAP : Consultative Group to Assist the Poor
- CGI : Code Général des Impôts
- CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés
d'Assurance
- Civ. : Chambre civile
- COBAC: Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
- COFEB : Centre Ouest-Africain de Formation et d'Etudes
Bancaires
- COOPEC: Coopérative d'Epargne et de Crédit
- CPCC : Code de procédure civile et commerciale
- CRCAM : Caisse Régional de Crédit Agricole
Mutuel de la Gironde
(Crédit Agricole)
- DES S : Diplôme d'Etudes Supérieures
Spécialisées
- DID: Développement International Desjardins
- EMF: Etablissement de Microfinance
- FCFA : Franc de la Coopération Financière
Africaine
- FIFO : (Méthode comptable de gestion des stocks) First
In - Fisrt
Out
- GIC : Groupes d'Initiative Commune
- IARD: Assurances Incendies, Accidents et Risques Divers
- J.O. : Journal Officiel
- JCP : Jurisclasseur Périodique (la semaine
juridique)
- OAPI : Organisation Africaine de la Propriété
Intellectuelle
- OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit
des
Affaires
- OIF : Organisation Internationale de la Francophonie
- PM : Premier Ministre
- PME : Petites et moyennes entreprises
- PMI : Petites et moyennes industries
- RCCM : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
- RECEC : Réseau des caisses d'épargne et de
crédit des femmes de Dakar
-
Rev. Jur. Com : Revue Juridique de
droit commercial
- SFD : Sociétés Financières
Décentralisées
- SIG : Système d'information et de gestion
- TPI : Tribunal de Première Instance
- UBC: Union Bank of Cameroon
- UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine -
UMAC: Union Monétaire de l'Afrique Centrale
AVANT-PROPOS
La rédaction de ce mémoire vient conclure la
formation en Gestion Bancaires et des Etablissements Financiers qui a
débuté il y a plusieurs mois par des enseignements
théoriques et s'est poursuivie dans le cadre d'un stage
académique pratique.
L'essor des établissements de microfinance (EMF) est
un phénomène majeur de ces dernières décennies au
Cameroun qui attire l'attention aussi bien au niveau macroéconomique que
microéconomique. La place des coopératives d'épargne et de
crédit (COOPEC) dans ce développement est tout aussi
significative. Les COOPEC constituent l'essentiel des EMF de notre pays.
La CamCCUL, réseau de COOPEC le plus ancien et parmi
les plus étendus du Cameroun, nous a ouvert ses portes à
l'occasion de ce stage de DESS. La convivialité et la
détermination des personnes intervenant dans ce réseau nous ont
posé un challenge unique : apporter une contribution significative
à cette volonté de réussir.
A cet effet, nous nous sommes proposé de dégager
ici une problématique majeure sur laquelle nos contributions seraient
d'une utilité pratique certaine. Après avoir recensé de
nombreuses problématiques, la question des garanties a retenu notre
attention et nous espérons que la présente réflexion
apportera quelques solutions à cet égard.
SOMMAIRE
Page
Introduction 1
PREMIERE PARTIE : LE RECOURS AUX SURETES CLASSIQUES DANS
LE
RESEAU CamCCUL . . 8
CHAPITRE 1 : LE RECOURS PREPONDERANT AUX SURETES REELLES....
10
Section 1 : L'attrait des sûretés réelles .
10
Section 2 : Les contraintes inhérentes à l'usage
des sûretés réelles 20
CHAPITRE 2 : LE RECOURS SUBSIDIAIRE AUX SURETES
PERSONNELLES . 34
Section 1 : Le recours à toutes les
formes de sûretés personnelles prévues par
l'Acte uniforme 35
Section 2: L'affectation quasi
systématique d'un bien au cautionnement : le
cautionnement réel 43
DEUXIEME PARTIE : LE RECOURS AUX GARANTIES SPECIFIQUES
49
CHAPITRE 1 : LE DEVELOPPEMENT D'UN PROGRAMME D'ASSURANCE 50
Section 1: Un programme d'assurance atypique . 51
Section 2: Le mécanisme du programme 59
CHAPITRE 2 : LA MISE A CONTRIBUTION DES GARANTIES LIEES AUX
MECANISMES DE PAIEMENT 69
Section 1 : L'épargne bloquée 70
Section 2: L'usage des moyens de paiement
sécurisés 74
Conclusion : 85
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