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La garantie des creances des COOPEC: le cas du reseau CamCCUL

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par PETIPE Paterne Aime
Universite de Yaounde II - Soa - DESS de Gestion Bancaire et des Etablissements Financiers 2005
  

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UNIVERSITE DE YAOUNDE II

THE UNI VERSITY OF YAOUNDE II

FACULTE DES SCIENCES PROGRAMME DE FORMATION DOCTORALE

ECONOMIQUES ET DE GESTION UFD DESS DE GESTION BANCAIRE ET DES

BP1365 YAOUNDE ETABLISSEMENTS FINANCIERS

CAMEROUN Centre de Formation professionnelle en

Banque et Finance

BP: 8370 Yaoundé, Cameroun.
Tél. 77 55 27 25

MEMOIRE DE D.E.S.S.

LA GARANTIE DES CREANCES DES COOPEC:

LE CAS DU RESEAU CamCCUL

Présenté par :

PETIPE Paterne Aimé
Maîtrise en droit, Option Droit Public.

Sous la Direction de :

Pr. Jean-Marie TCHAKOUA
Agrégé des facultés de droit

Tél. (237)22 21 34 41
Fax.22 23 79 12

Janvier 2008

AVERISSEMENT

« L'Université de Yaoundé II n'entend donner aucune approbation ni
improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent
être considérées comme propres à leurs auteurs »

DEDICACES

A mes frères,

KOUESSIK, EDJIE, MOUKO, BIELEU et TCHODJIE TCHAMABE; Et soeurs,

BOUANGAM et GAHA TCHAMABE.

Je sais compter sur votre amour et sur votre soutien. Je vous dédie ce travail en signe de mon amour et de mon soutien.

REMERCIEMENTS

Je voudrais dire ma gratitude envers tous ceux qui m'ont soutenu au cours de ce travail, ceux qui ont de près ou de loin contribué à son aboutissement. Je voudrais vous citer tous ici, mais vous vous douter bien que je ne puis le faire. J'implore donc votre indulgence pour dire merci de façon particulière aux personnes suivantes :

· Pr. Jean-Marie TCHAKOUA, pour avoir accepté de m'encadrer dans ce travail et pour sa disponibilité;

· Tous mes enseignants, pour l'application dont ils ont fait preuve pendant ma formation;

· M. EKOLLO Louis, pour son encadrement professionnel et ses précieux conseils de praticien;

· Mes amis et camarades; spécialement à MM. KAKMO PIDEU, TJALLE Robert et Mlle. MAKUATE SIMO Eléonore, pour avoir aimablement accepté de mettre leurs documents à ma disposition;

· MM. BANOUGA Paul et FOBENEH Christopher, pour leur soutien permanent;

· Mes parents, Monsieur et Madame TCHAMABE, pour leur assistance infaillible.

PRINCIPALES ABREVIATIONS

- ACDI : Agence Canadienne de Développement International

- Al : Alinéa

- Art : Article

- AU-DCG : Acte uniforme relatif au droit commercial général

- AU-OS : Acte uniforme portant organisations des sûretés

- AU-RVE : Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de

recouvrement et des voies d'exécution

- CA : Cour d'appel

- CamCCUL : Cameroon Cooperative Credit Union League - Ligue des Caisses Populaires Coopératives du Cameroun

- Cass. : Cour de cassation française

- C. Civ : Code civil

- CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

- CGAP : Consultative Group to Assist the Poor

- CGI : Code Général des Impôts

- CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance

- Civ. : Chambre civile

- COBAC: Commission Bancaire de l'Afrique Centrale

- COFEB : Centre Ouest-Africain de Formation et d'Etudes Bancaires

- COOPEC: Coopérative d'Epargne et de Crédit

- CPCC : Code de procédure civile et commerciale

- CRCAM : Caisse Régional de Crédit Agricole Mutuel de la Gironde

(Crédit Agricole)

- DES S : Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées

- DID: Développement International Desjardins

- EMF: Etablissement de Microfinance

- FCFA : Franc de la Coopération Financière Africaine

- FIFO : (Méthode comptable de gestion des stocks) First In - Fisrt

Out

- GIC : Groupes d'Initiative Commune

- IARD: Assurances Incendies, Accidents et Risques Divers

- J.O. : Journal Officiel

- JCP : Jurisclasseur Périodique (la semaine juridique)

- OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle

- OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des

Affaires

- OIF : Organisation Internationale de la Francophonie

- PM : Premier Ministre

- PME : Petites et moyennes entreprises

- PMI : Petites et moyennes industries

- RCCM : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

- RECEC : Réseau des caisses d'épargne et de crédit des femmes de Dakar

- Rev. Jur. Com : Revue Juridique de droit commercial

- SFD : Sociétés Financières Décentralisées

- SIG : Système d'information et de gestion

- TPI : Tribunal de Première Instance

- UBC: Union Bank of Cameroon

- UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine - UMAC: Union Monétaire de l'Afrique Centrale

AVANT-PROPOS

La rédaction de ce mémoire vient conclure la formation en Gestion Bancaires et des Etablissements Financiers qui a débuté il y a plusieurs mois par des enseignements théoriques et s'est poursuivie dans le cadre d'un stage académique pratique.

L'essor des établissements de microfinance (EMF) est un phénomène majeur de ces dernières décennies au Cameroun qui attire l'attention aussi bien au niveau macroéconomique que microéconomique. La place des coopératives d'épargne et de crédit (COOPEC) dans ce développement est tout aussi significative. Les COOPEC constituent l'essentiel des EMF de notre pays.

La CamCCUL, réseau de COOPEC le plus ancien et parmi les plus étendus du Cameroun, nous a ouvert ses portes à l'occasion de ce stage de DESS. La convivialité et la détermination des personnes intervenant dans ce réseau nous ont posé un challenge unique : apporter une contribution significative à cette volonté de réussir.

A cet effet, nous nous sommes proposé de dégager ici une problématique majeure sur laquelle nos contributions seraient d'une utilité pratique certaine. Après avoir recensé de nombreuses problématiques, la question des garanties a retenu notre attention et nous espérons que la présente réflexion apportera quelques solutions à cet égard.

SOMMAIRE

Page

Introduction 1

PREMIERE PARTIE : LE RECOURS AUX SURETES CLASSIQUES DANS LE
RESEAU CamCCUL . .
8

CHAPITRE 1 : LE RECOURS PREPONDERANT AUX SURETES REELLES.... 10

Section 1 : L'attrait des sûretés réelles . 10

Section 2 : Les contraintes inhérentes à l'usage des sûretés réelles 20

CHAPITRE 2 : LE RECOURS SUBSIDIAIRE AUX SURETES

PERSONNELLES . 34
Section 1 : Le recours à toutes les formes de sûretés personnelles prévues par

l'Acte uniforme 35
Section 2: L'affectation quasi systématique d'un bien au cautionnement : le

cautionnement réel 43

DEUXIEME PARTIE : LE RECOURS AUX GARANTIES SPECIFIQUES 49

CHAPITRE 1 : LE DEVELOPPEMENT D'UN PROGRAMME D'ASSURANCE 50

Section 1: Un programme d'assurance atypique . 51

Section 2: Le mécanisme du programme 59

CHAPITRE 2 : LA MISE A CONTRIBUTION DES GARANTIES LIEES AUX

MECANISMES DE PAIEMENT 69

Section 1 : L'épargne bloquée 70

Section 2: L'usage des moyens de paiement sécurisés 74

Conclusion : 85

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