L'examen d'un mécanisme d'assurance peut mettre en
exergue une multitude d'opérations. Peuvent ainsi être
envisagés : la souscription de la police d'assurance, la
détermination et le paiement des primes, la déclaration du
sinistre, la détermination du montant de l'indemnité et son
paiement, voire même le contentieux. De façon plus
ramassée, il s'agit des opérations de passation
de contrat, de sa mise en oeuvre à travers l'exécution successive
des obligations de l'assureur et de l'assuré et de la phase
contentieuse. La souscription de la police de gestion des risques a
été évoquée précédemment. Quant au
contentieux, il n'est pas abondant et suscite peu d'intérêt dans
la mesure où la recherche du consensus est systématique ici.
L'analyse portera par conséquent sur
l'exécution successive de leurs obligations par les COOPEC
affiliées et la ligue dans le cadre du programme de gestion des risques.
Deux moments forts au coeur de toute opération d'assurance retiendront
l'attention : le paiement de la prime (§1) et le règlement du
sinistre (§2).
Payer sa prime est la principale obligation du souscripteur
d'une police d'assurance. Dans les mécanismes d'assurance traditionnels,
la détermination de la prime d'assurance constitue l'essentiel des
préoccupations à cet effet. Dans le cadre du programme de gestion
des risques, deux considérations animent la réflexion. Il faut
non seulement considérer la détermination du montant de la prime
(A), mais s'arrêter également sur la procédure de paiement
de cette prime qui suscite un intérêt indéniable (B).
A - La détermination du montant de la
prime
Le calcul des primes se fait distinctement sur les parts
sociales et épargne d'une part et sur l'encours de crédits
d'autre part. Mais il faut le dire une fois de plus, les deux composantes de ce
programme d'assurance ne sont pas autonomes l'une de l'autre. Le calcul
séparé des primes sur parts sociales/épargne et sur les
crédits permettra de déterminer le montant total de la prime dont
la COOPEC doit s'acquitter pour bénéficier des
indemnités.
Préalablement à la détermination de la
prime, le risque assurable doit être calculée. En d'autres termes,
quel est le montant assuré ? Pour les parts sociales et épargnes,
sont pris en compte dans le calcul de ce montant, le total des parts sociales
des membres et le total de l'épargne collectée. Notons qu'une
distinction est faite dans les caisses populaires du réseau CamCCUL
entre l'épargne du membre et ses dépôts. Les
dépôts sont toujours disponibles et le membre peut les retirer
à tout moment. Ils ne génèrent pas
d'intérêts. L'épargne quant à elle n'est en principe
pas disponible. Pour tout retrait, le membre doit donner un préavis d'un
certains nombre de jours. A défaut de préavis de retrait, un
certain
pourcentage du montant retiré est prélevé.
Ce système permet d'assurer la liquidité de la caisse
populaire.
Viennent en déduction du total des parts sociales et
épargne :
- la portion des parts sociales et épargne de tout membre
excédent FCFA 1.000.000 (un million) ;
- les parts sociales et épargne des groupes ; et
- les parts sociales et épargne des membres
décédés.
Pour les crédits, le montant assurable est
constitué de l'encours total de crédits duquel sont
déduits :
- la portion de tous les soldes des crédits
excédents FCFA 2.500.000 (deux millions cinq cent mille) ;
- les crédits aux groupes (y compris les crédits
octroyés dans le cadre des projets lorsque la méthodologie de
groupe est retenue) ;
- les crédits aux membres âgés de plus de 70
ans et plus ; et - les soldes de crédits des membres
décédés.
Le total des parts sociales et épargnes ainsi que celui
des crédits ainsi déterminés constituent le risque
assurable et la base du calcul de la prime.
Considérant ensuite la formule de calcul de la prime,
chaque caisse doit payer FCFA 100 (cent) pour FCFA 100.000 (cent mille) de
risque assurable. La formule de détermination de la prime est la
suivante :
P=
* 100
Mon tan tassurable
100.000
En réalité, il s'agit de 1%o (un pour mille) du
montant assurable. Mais cette présentation est évitée afin
d'en faciliter la compréhension par le personnel des caisses populaires
et leurs membres. La ligue espère ainsi que l'ensemble des
procédures relatives au paiement de la prime seront respectées
avec un minimum d'erreurs.
B - La procédure de paiement
payer. Le Rapport de Couverture est envoyé à la
ligue au plus tard le 15 du mois suivant. Dans le même temps, elles
doivent créditer leur compte de dépôts de gestion des
risques ou s'assurer que celui-ci a des provisions suffisantes pour le paiement
de la prime du mois en cause. A la réception du Rapport de Couverture
par le service de gestion des risques, celui- ci fait les vérifications
nécessaires et demande au service comptable de débiter le compte
de dépôts de gestion des risques de la COOPEC par le crédit
du compte prime de gestion des risques de la ligue. Un avis de débit est
alors dressé et adressé à la COOPEC concernée qui
peut elle-même passer les écritures nécessaires, à
savoir le crédit de son compte dépôts de gestion des
risques à la ligue par le débit du compte prime de gestion des
risques. Ceci permet d'éviter les écarts entre la
comptabilité de la ligue et celle de la COOPEC qui entraînaient
par le passé de nombreuses opérations de rapprochement. Il arrive
en effet que le montant de la prime soit ajusté par le service de
gestion des risques à la suite des vérifications
effectuées, et c'est ce montant ajusté qui doit être
imputé dans les comptes de la COOPEC. Les ajustements sont clairement
expliqués à la COOPEC dans une correspondance.
Lorsque la provision dans le compte de gestion des risques de
la COOPEC est insuffisante, la COOPEC en est informée et son Rapport de
Couverture mis en instance jusqu'à l'augmentation de la provision. Il
arrivait par le passé que certaines COOPEC n'ayant pas les fonds pour le
paiement de la prime rendent leur compte dépôts de gestion des
risques débiteur dans leurs livres tandis que celui-ci restait
créditeur dans les livres de la ligue qui s'était abstenue de le
débiter en réalisant que la provision était insuffisante.
Ceci engendrait également des écarts à rapprocher et
donnait surtout la malheureuse impression aux agents de la ligue en charge de
la supervision de la COOPEC que celle si était à jour dans le
paiement de ses primes. Il est désormais demandé aux COOPEC qui
ont des problèmes de liquidité passagers de débiter leur
compte prime de dépôts de gestion des risques par le crédit
des dettes à court terme. Il s'agit là d'une solution comptable
au problème, qui ne remet cependant pas en cause les principes
fondamentaux qui régissent le règlement des sinistres.
