La garantie des creances des COOPEC: le cas du reseau CamCCUL

CHAPITRE2:

LA MISE A CONTRIBUTION DES GARANTIES
LIEES AUX MECANISMES DE PAIEMENT

Les évolutions technologiques, le souci de sécurité et les exigences de la clientèle bancaire ont favorisé le développement de techniques de paiement que l'on qualifie de « modernes » : carte bancaire, monnaie électronique. Ces techniques modernes s'ajoutent aux instruments classiques (espèces, chèques, virement, effets de commerce) et offrent à l'économie une variété d'alternatives de règlement des dettes¹⁰⁵.

Tandis que les instruments de paiement et de crédit vont ainsi vers la modernité et permettent d'obtenir une meilleure célérité et une sécurité renforcée des paiements, une tendance plus traditionnelle se confirme davantage qui consiste en l'usage de ces moyens de paiement à des fins autres que celui du règlement des dettes. En effet, aujourd'hui comme par le passé, les mécanismes de paiement et de mobilisation sont exploités à des fins de garantie.

Les COOPEC qui éprouvent des difficultés à garantir leurs créances n'ont pas échappé à cette tendance. L'usage des moyens de paiement comme instruments de garantie apparaît même comme le mécanisme de garantie du crédit le plus ancien dans les COOPEC. La pratique d'une épargne préalable que le postulant doit constituer et qui reste bloquée pendant la durée de remboursement du crédit paraît à cet égard consubstantielle aux opérations de crédit en microfinance en général, et dans les COOPEC en particulier (section 1). A coté de cette pratique, d'autres mécanismes liés aux moyens de paiement sécurisés faisant intervenir la monnaie scripturale ont été développés (section 2).

Section 1 : L'épargne bloquée

La dénomination du mécanisme varie suivant les institutions et au-delà, suivant les pays et les régions où l'on se trouve. Il est connu dans certains pays d'Afrique de l'ouest et d'Amérique latine comme « l'épargne obligatoire ». Certains réseau de Mutuelle d'Epargne et de Crédit du Sénégal, le Réseau des Caisses d'Epargne et de Crédit des Femmes de Dakar (RECEC) notamment, lui ont donné l'appellation d'épargne « caution », ce qui traduit plus fidèlement la nature juridique du mécanisme mis en oeuvre.

Dans le réseau CamCCUL, l'appellation épargne bloquée a été préférée à toute autre et démontre encore cette recherche de spécificité et de simplicité parfois faite au mépris des concepts juridiques appropriés. Ici, le mécanisme de l'épargne bloquée, précis et simple (§1), n'empêche cependant pas de nombreuses difficultés dans sa mise en oeuvre (§2).