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La garantie des creances des COOPEC: le cas du reseau CamCCUL

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par PETIPE Paterne Aime
Universite de Yaounde II - Soa - DESS de Gestion Bancaire et des Etablissements Financiers 2005
  

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§ 1 : Le mécanisme

Le mécanisme de l'épargne bloquée du réseau CamCCUL est essentiellement basé sur un principe de garantie financière devant représenter 30% du risque encouru en opérations de crédit (A). Cette garantie financière emporte des implications importantes liées au portefeuille de crédits qui sont malheureusement très souvent négligées dans l'analyse (B).

A - Le principe de 30%

De principe, pour toute demande de crédit dans une caisse populaire du réseau CamCCUL, le membre demandeur doit posséder au moins 30% du montant sollicité sur son compte d'épargne. Lorsque la demande est approuvée, la provision est bloquée et rendue progressivement disponible une fois le solde du crédit inférieur au montant initial de la provision, à la suite de remboursements effectués. Le taux de l'épargne bloquée varie selon les EMF où elle est pratiquée de part le monde. On peut ainsi observer que de 20% minimum, elle peut aller jusqu'à 60%. Dans le réseau CamCCUL, le taux de 30% apparaît davantage comme un indicateur plutôt que comme un taux strictement contraignant. C'est ainsi que dans la pratique, le montant de l'épargne bloquée peut effectivement varié et représenter jusqu'à 20% du montant du crédit.

Dans une perspective de dépassement du cadre empirique, il est intéressant de se pencher sur la nature juridique de l'épargne bloquée. A cet égard, elle apparaît comme ce qui est couramment connu comme une «caution bancaire », car il s'agit en réalité de la consignation d'une somme d'argent, fut-elle dans le compte du membre, en vue de garantir

l'exécution d'une obligation. Il faut déplorer la confusion que les deux significations du mot caution créent au quotidien dans les COOPEC et regretter que la « commodité » justifie toujours l'usage du concept de caution avec sa signification duale. S'il s'avère véritablement impossible de délaisser son sens dépôt de garantie, de consignation ou de gage d'espèces, le législateur, le juge et la doctrine pourraient au moins faire suivre le terme caution par l'adjectif bancaire pour indiquer qu'il s'agit d'un dépôt de garantie. Le terme caution strictement employé renverrait alors plus simplement à la sûreté personnelle qu'on connaît.

B - La portée de l'épargne bloquée sur le portefeuille de crédit

L'épargne bloquée dans la proportion de 30% n'a véritablement de sens que dans le cadre des crédits dont le montant est supérieur à l'épargne du membre. Lorsque le crédit est d'un montant inférieur ou égal à celui de l'épargne, il faut distinguer s'il s'agit d'un crédit « productif » ou d'un crédit de « consommation ». Dans le premier cas, le principe de 30% est respecté car le membre pourrait avoir besoin de l'excédent en compte d'épargne pour les besoins de son activité. Le fait que l'objet du crédit soit générateur de revenus est également pris en considération. Dans le second cas, ce sont 100% qui sont bloqués.

Qu'il s'agisse de 30% ou de 100%, l'ignorance de l'épargne bloquée au moment de la présentation du portefeuille de crédit contribue à gonfler la valeur de ce portefeuille. Les crédits garantis par l'épargne des membres ne présentent pas vraiment de risques. Une présentation rigoureuse du portefeuille donnant une indication sur le risque réel encouru par l'institution dans les opérations de crédit devrait exclure les montants garantis par l'épargne. Bien entendu, l'épargne bloquée peut être érodée plus tard, mais en raison des autres risques institutionnels et opérationnels ; pas en raison des risques opérationnels liés aux activités de crédit.

De nombreux membres des COOPEC considèrent d'ailleurs qu'il s'agit ni plus ni moins d'emprunter leur épargne, ce qui n'est pas faut. Cette pratique est critiquée au motif qu'elle engendre des charges financières injustifiées106. Mais elle présente de nombreux avantages. Il faut dire que le coût d'opportunité de l'opération n'est pas toujours défavorable pour le membre. L'argent obtenu étant un crédit, le membre sera plus enclin à le rembourser et fera ainsi un effort d'épargne. Ce dernier continue d'avoir une garantie

106 LHERIAU (L), Op. Cit. p 452.

pour de crédits futurs dans sa caisse. L'épargne bloquée étant rémunérée dans le réseau CamCCUL, les charges financières sont finalement très faibles. En considérant un membre qui dispose de FCFA 300.000 sur son compte d'épargne et qui vient en emprunter 200.000 FCFA pour un remboursement en trois mensualités, le membre recevra FCFA 2.500 d'intérêts à 5% l'an sur la portion de 200.000 dans son compte et payera des intérêts de FCFA 4.000 à 1% mensuel, d'où une perte de 1500 représentant le coût final de son crédit. L'emprunt de l'épargne est donc une pratique à encourager en microfinance pour la raison principale qu'elle permet au membre d'épargner et de n'avoir recours aux ressources financières que pour des fins utiles et très souvent susceptibles de générer des revenus. Les difficultés que l'on observe dans sa mise en oeuvre freinent cependant son développement dans le réseau CamCCUL.

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