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Le risque de crédit: évaluation à partir des engagements des banques auprés des grands groupes tunisiens

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par Ilhem Zorgui
Faculté des sciences juridiques,économiques et gestion de Jendouba - Mastère banque finance 2006
  

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I-2- L'environnement institutionnel, réglementaire et légal :

La faiblesse de l'environnement institutionnel et réglementaire rend le système bancaire sensible au déclenchement de la crise, cela se réalise dans les pays où les règles d'application des lois sont faibles, la bureaucratie inefficace et les mécanismes d'application des contrats sont peu performants.

L'inefficacité du cadre institutionnel peut toucher la solidité bancaire et surtout s'il y a un manque de transparence dans les informations disponibles sur la situation réelle des institutions en difficultés, ceci peut préparer au monté de l'instabilité puisque la qualité et la fiabilité des documents publiés sont essentielles afin de différencier les bonnes banques de celles mauvaises , ainsi que leurs clients pour pouvoir faire face au mauvais crédits et mettre en place les provisions nécessaires pour couvrir les engagements.

Plusieurs études ont montré l'impact de cette environnement institutionnel sur l'amplification et la durée de la crise Asiatique (1997) tel que les études mené par Hussain et Wihlborg6(*).

Le système bancaire, et avant les reformes mise en place par la libéralisation, était fragile et refermé, c'est-à-dire qu'il était développé dans un régime très réglementé. D'où, il souffre de la non adaptabilité à ces nouveautés qui sont dus à une très mauvaise qualité des actifs des portefeuilles bancaires ainsi que des créances irrécouvrables qui représentent une part non négligeable de ces actifs cela signifie que les banques ont trouvé une difficulté à mettre en place les précautions nécessaires pour s'adapté à un environnement libéralisé.

Ainsi les crises des années 90 apparus dans les marchés émergents ont révélé les lacunes dans la régulation prudentielle, ce qui signifie que la réglementation reste insuffisante et si elle existe elle soufre du non respect de ces règles. Ces insuffisances dans les systèmes réglementaires et les mécanismes institutionnels se sont souvent combinés à certaines déficiences dans les procédures de contrôle et de supervision, sont tous réunis pour la création de l'instabilité financière ainsi que la naissance des crises.

En ce qui concerne le cadre légal il était incomplet, du fait que les textes juridiques et comptables n'ont pas était toujours en cohérence avec les besoins des banques et des superviseurs ainsi que son adaptabilité avec un système financier libéralisé. Ainsi en absence de contrôle sur une base consolidée, les banques peuvent facilement transférer leurs problèmes à l'étranger ou à d'autres établissements locals. De ce fait les autorités prudentielles ne disposent pas des moyens adéquats en matière de surveillance, ainsi que l'application de la réglementation, surtout pour le système bancaire des pays émergents qui souffrent d'une fragilité qui est liée essentiellement à une insuffisance de supervision.

D'après Godlewiski. C. J7(*) certaines études montrent que l'efficacité juridique constitue un déterminant crucial des taux d'intérêts bancaires. Ainsi l'amélioration de l'environnement juridique est un élément critique pour la diminution du coût de l'intermédiation financière.

* 6 Godlewski C.J.(2004) «le rôle de l'environnement réglementaire , légal et institutionnel dans la défaillance des banques : le cas des pays émergents » banque et marché n° 73.

* 7 Godlewski C. J. (2004) ; op. cit.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.