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Le risque de crédit: évaluation à partir des engagements des banques auprés des grands groupes tunisiens

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par Ilhem Zorgui
Faculté des sciences juridiques,économiques et gestion de Jendouba - Mastère banque finance 2006
  

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CHAPITRE III : LE SYSTÈME BANCAIRE TUNISIEN FACE AU RISQUE DE CRÉDIT

Introduction :

La Tunisie, comme la majorité des pays en développement, se trouve depuis environ quinze années engagée dans une dynamique transition vers une économie plus ouverte suite au processus de libéralisation financière. L'instabilité bancaire internationale qu'ont connue certains pays appelle le système bancaire tunisien à garder sa solidité ainsi que la prudence face à l'importation de certains chocs externes qui peuvent le mettre en danger.

Le système bancaire, joue un rôle crucial dans le domaine de paiement ainsi que celui de la collecte des disponibilités et de l'épargne en vue de les affecter aux crédits et investissement, ce qui explique l'exposition des banques aux divers risques qui les rendent fragiles, mais le risque de crédits reste toujours parmi les risques les plus graves, et surtout face au volume de l'endettement envers les grands groupes tunisiens. Ces derniers sont classés parmi les clients, qui sont lourdement endettés, tous refus de remboursement par ces clients, met le système bancaire national dans une situation délicate. De ce fait, une évaluation de ce type de risque liée à la contrepartie est devenue nécessaire, en utilisant des nouvelles techniques pour déterminer la probabilité de défaut lié aux grands groupes ainsi que les pertes attendues et celle inattendues.

Pour ce faire, on a consacré la première section, à tracer les grandes lignes du plan d'ajustement structurel, et la restructuration du système bancaire tunisien, ainsi que la présentation des signes de la stabilité sur le plan réglementaire et macroéconomique, avec une vue d'ensemble sur la situation de nos banques. La deuxième section, elle présente une évaluation du risque de crédit en appliquant le modèle CreditRisk+, pour déterminer les probabilité de défaut ainsi que les divers pertes liées à l'activité bancaire celles attendues et inattendues.

Section I : Le système bancaire tunisien : Fragilité et risque

Le système bancaire et financier tunisien a connu divers changements que se soit sur le plan structurel ou conjoncturel, depuis 1987, à partir de la mise en place d'un plan d'ajustement structurel qui vise le passage d'une économie basée sur le financement bancaire au financement de marché financier, ainsi l'amélioration et la modernisation de l'activité bancaire afin d'avoir un système performant et compétitif.

A ce stade, et dans cet environnement internationale instable marqué par les crises, le système bancaire tunisien et suite au processus de libéralisation financière, peut être victime de ces chocs externes, et le rend fragile, se qui nous pousse de vérifier la stabilité de notre environnement macroéconomique où les banques se trouvent implanter, ainsi que le programme de restructuration bancaire que connu notre système, ainsi que la nécessité d'évaluation de la fragilité bancaire.

I- Restructuration et stabilité bancaire :

I-1-Les réformes financières et nouveau cadre réglementaire :

Le paysage bancaire mondial a connu une évolution accrue, ainsi la restructuration du système bancaire tunisien est devenue une nécessité dans cette mouvance mondiale. De ce fait cette mutation engendrée par des causes liées à l'échelle internationale et d'autre liée à l'économie tunisien doit être mise en place par le système bancaire tunisien.

Depuis 1987, le système bancaire national a vécu la naissance d'un ensemble de reforme qui est à l'origine de l'amélioration, la consolidation ainsi que la modernisation de l'activité bancaire. Ces reformes financières se résument comme suit :

· La libéralisation du taux d'intérêt débiteur et créditeur (1996).

· Le levé de l'encadrement de crédit : les autorités monétaires ont procédé à un abandon progressif du contrôle de crédit, marqué par l'élimination de l'autorisation préalable et l'accord de refinancement qui ont été abolis en 1988.

· Les nouvelles modalités de financement du déficit budgétaire, ce type de reforme à pris deux grandes lignes : la suppression progressive des emprunts nationaux et des bons d'équipement, et l'intégration des nouveaux instruments à des prix de marché (les bons de trésors).

· L'ouverture du marché monétaire : depuis 1989 la banque centrale de Tunisie (BCT) a encouragé les banques à se refinancer sur le marché monétaire, en éliminant d'une manière progressive les privilèges de réescomptes accordés à certains types de crédits octroyés au activité prioritaires. En 1996 l'abondon de réescompte qui est considéré comme une technique de refinancement et les échanges de liquidités entre banques se réalisent en totalité sur le marché monétaire.

La libéralisation de l'activité bancaire en Tunisie s'est justifiée par la mise en place d'un ensemble des règles prudentielles qui doivent prévaloir en matière de division et de couverture de risques et opérer une classification des créances par ordre croissant de degré d'insolvabilité.

Les règles prudentielles introduites par la circulaire 91-24 du 17/12/91 comporte principalement 5 parties :

Ø La division et la couverture des risques :

Ratio des bénéficiaires les plus engagés : le montant total des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques sont supérieurs ou égaux à 5% des fonds propres nets, ne doit pas dépasser dix fois ces fonds propres nets.

Ratio du risque plafond : les risques encourus sur un même bénéficiaires ne doivent pas excéder 40% des fonds propres nets de la banque, sont considérés comme « même bénéficiaire » les emprunteurs affiliés à un même groupe interconnectés entre eux soit par une gestion commune, une interdépendance commerciale ou financière directe ou par un pouvoir de contrôle.

Ratio de solvabilité : les fonds propres nets de chaque banques doivent représenter en permanence au moins 5% du total de son actif du bilan ou hors bilan, pondéré en fonction des risques encourus.

Ø Suivi des engagements et classification des actifs :

Chaque banque doit exiger pour le suivi de ses concours financiers aux entreprises ayant auprès d'elles des risques dépassant 10% de ses fonds propres nets, un rapport d'audit externe.

Ainsi les banques sont appelées à la classification de l'actif détenu quelle qu'en soit la forme (bilan ou hors bilan) de même elles doivent faire la distinction entre deux catégories d'actifs, celle classée et l'autre courante.

L'actifs courants : Ce sont les actifs dont le recouvrement inégal parait assuré.

L'actifs classés : Il représente les actifs dont le niveau de risque d'insolvabilité, d'immobilisation de conjoncture, etc, sont variés.

Ces actifs sont divisés en quatre classes :

Classe 1 : c'est un actif détenu sur les entreprises dont le secteur est en difficulté et le retard de paiement ou actif en suspens nécessite un suivi particulier.

Classe 2 : détenus sur les entreprises connaissant des difficultés pouvant mettre en cause leur viabilité et nécessitant la mise en oeuvre de redressement, les actifs incertains sont ceux dont la réalisation ou le recouvrement intégral dans les délais est incertain.

Classe 3 : ce sont des actifs préoccupants, dont la réalisation ou le recouvrement est menacé et qui sont détenus sur des entreprises dont la situation suggère un degré de perte éventuelle appelant une action vigoureuse de la part de la banque pour les limiter au minimum.

Classe 4 : actifs compromis, représente les créances pour les quelles les retards de paiements des intérêts ou du principal sont supérieurs à 360 jours.

Ø La constitution des provisions :

Les banques sont appelées à constituer des provisions au moins égales à 20% pour les actifs de classe 2, d'autre de 50% pour les actifs de classe 3, et 100% pour les actifs de classe4.

Ces provisions doivent être affectés spécifiquement à tout actif classé égale ou supérieur à 50 milles dinars ou à 5% des fonds propres nets.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.