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Le SYSCOA face à l'harmonisation comptable internationale: opportunité ou menace

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par Oboubé Delphin MANTANVI
ISCT PIGIER - Master en audit et contrôle de gestion 2008
  

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L'internationalisation des marchés financiers a rendu nécessaire, voire vitale, une certaine harmonisation des méthodes de préparation et de présentation des états financiers, en particulier pour les entreprises multinationales.

L'affaire Enron, cette société américaine, parmi les plus importantes entreprises qui a cessé ses paiements en décembre 2001, alors que ses états financiers consolidés dégageaient un résultat positif plus important que les résultats des années précédentes. Ceci pour ne pas mentionner les scandales qui ont suivi. On voit concrètement, que l'hétérogénéité des systèmes comptables nuit à l'information financière et à ses qualités. En fait, cette hétérogénéité représente un des facteurs d'inefficience des marchés financiers, elle met l'investisseur en état de doute, elle ne facilite pas la fluidité de l'offre et de la demande et elle favorise une communication opportuniste voir trompeuse. C'est pour cette raison que les normalisateurs canadiens, américains et de l'IASB se sont réunis du 22 au 24 octobre 2003 à Toronto. De ce fait, un grand pas de plus vers la convergence sur de nombreuses questions a été franchi. Ils ont proposé un plan de travail en ce sens pour les trois prochaines années. Le président du FASB, Robert Herz, a qualifié de « très positifs » les résultats des réunions triparties. Le président de l'IASB, Sir David Tweedie a confirmé lors d'une conférence de presse qui a suivi les réunions : « Nous avons déterminé toute une série d'exposés sondages à publier et toute une série de différence à éliminer, en plus d'un échéancier de travaux ». Ceci va militer en faveur d'une transparence tant recherchée par les investisseurs et il va conduire les organes de régulation des marchés vers l'adoption d'un référentiel comptable communément partagé et inéluctablement uniforme. L'adoption des IFRS dans leur version 2005 par les entreprises cotées dans plusieurs places boursières va favoriser une meilleure intelligibilité, comparabilité, pertinence et fiabilité de l'information financière divulguée par ces entreprises.

Comme l'UEMOA a choisi de s'intégrer dans l'économie mondiale et d'être un pôle actif au coeur du changement, elle doit procéder à des réformes qui toucheront presque tous les domaines, allant de la législation fiscale arrivant à la législation comptable. C'est dans ce cadre que s'inscrit notre travail de recherche et dans lequel nous essayons de répondre à la question suivante :

Comment pouvons nous situer le SYSCOA par rapport à l'harmonisation comptable internationale ?

Cette interrogation suscite un double intérêt à savoir :

Un intérêt théorique, dans la mesure où elle va permettre aux chercheurs et aux professionnels de la comptabilité de saisir les divergences qui peuvent exister entre le référentiel comptable SYSCOA et le référentiel international.

Un intérêt pratique, dans la mesure où la réponse à cette problématique va éclaircir le chemin pour les investisseurs qui veulent investir dans l'espace UEMOA et qui veulent établir des états financiers conformes au plan comptable SYSCOA.

Pour ce faire, nous avons formulé les deux hypothèses suivantes :

Hypothèse N°1: Les divergences entre le SYSCOA et les normes comptables internationales sont substantielles et par conséquent une actualisation du SYSCOA est nécessaire.

Hypothèse N°2 : L'adoption des normes internationales dans notre espace constitue une menace pour notre environnement.

Pour répondre à cette question de recherche, nous avons développé deux chapitres. Nous avons consacré un premier chapitre pour situer historiquement le SYSCOA par rapport à la normalisation internationale et pour faire le lien entre l'harmonisation internationale et la réforme comptable entreprise par le normalisateur. Dans le deuxième chapitre, nous traitons d'abord quelques divergences qui peuvent exister entre le SYSCOA et les normes internationales sur le choix porté sur quelques normes car nous ne pouvons pas étudier toutes les normes vue leur nombre trop important. Ceci nous permet de voir si l'objectif d'harmoniser le SYSCOA est encore vérifié surtout après le train de modification et d'actualisation des normes internationales. Et après cela nous allons essayer de répondre à la question « Est-ce une opportunité ou une menace l'adoption des IAS/IFRS dans notre espace UEMOA? ».

Situé dans l'espace UEMOA, les pays ayant en partage l'utilisation du SYSCOA sont de plus en plus confrontés à des problèmes d'harmonisation imposés par les entreprises cotées et celles internationales. Ceci pour répondre efficacement à l'enjeu de la mondialisation et à l'exportation des informations vers les marchés financiers. La question à laquelle on essayera de répondre tout au long de ce premier chapitre, est la suivante :

Où pouvons nous situer la normalisation comptable des pays de l'UEMOA par rapport au processus d'harmonisation internationale ?

Pour répondre à cette interrogation, nous avons développé deux sections. Dans le premier nous essayons de tracer l'évolution historique de la normalisation comptable des pays de l'UEMOA vers l'harmonisation internationale. Cette section nous permet, d'un côté, de prendre connaissance de cette harmonisation internationale et d'un autre côté d'apprécier la réforme comptable des pays de l'UEMOA qui a été entreprise dans le but de faire partie de ce mouvement d'harmonisation. Nous proposons dans une seconde section, l'étude des divergences qui peuvent exister entre le cadre conceptuel du SYSCOA et celui des normes internationales. Ceci pour pouvoir identifier s'il existe des divergences entre les deux cadres. L'existence de certaines divergences nous permet de prendre une réserve sur le caractère harmonieux au niveau de la base théorique. Si nous arrivons à identifier plusieurs divergences, il y a lieu dans ce cas d'apprécier leur caractère substantiel. S'il y a des divergences substantielles au niveau du fondement théorique, cela sera légitime de trouver des divergences au niveau des normes techniques puisqu'elles découlent systématiquement de la base théorique.

Section 1 : Le SYSCOA face à la normalisation internationale

On entend beaucoup parler de l'harmonisation internationale et de ses perspectives. Des doutes et des incertitudes planent quant à l'avenir de cette harmonisation. Cette section va nous permettre de situer le processus de normalisation comptable du SYSCOA par rapport à la normalisation internationale. Un premier paragraphe est consacré pour tracer l'évolution historique du SYSCOA par rapport à l'harmonisation internationale. Un deuxième paragraphe vise à rendre compte de l'importance de l'harmonisation à travers : l'étude de ses avantages, la détermination de l'approche de cette harmonisation et les outils nécessaires pour la réussite de cette harmonisation. Nous proposons d'étudier dans un troisième paragraphe les inquiétudes de cette harmonisation internationale.

Paragraphe 1 : Revue Historique du SYSCOA et des normes internationales

Cette section va traiter de deux sous titres. Le découpage en sous titre a été basé sur des évènements, que nous avons considérés comme les plus marquants de l'histoire. Le premier sous titre est consacré à la période qui a précédé l'adoption du plan OCAM. Finalement, un deuxième sous titre sera consacré à la période qui a suivi la création de l'IASB.

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