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L'internationalisation des marchés financiers a rendu
nécessaire, voire vitale, une certaine harmonisation des méthodes
de préparation et de présentation des états financiers, en
particulier pour les entreprises multinationales.
L'affaire Enron, cette société
américaine, parmi les plus importantes entreprises qui a cessé
ses paiements en décembre 2001, alors que ses états financiers
consolidés dégageaient un résultat positif plus important
que les résultats des années précédentes. Ceci pour
ne pas mentionner les scandales qui ont suivi. On voit concrètement, que
l'hétérogénéité des systèmes
comptables nuit à l'information financière et à ses
qualités. En fait, cette
hétérogénéité représente un des
facteurs d'inefficience des marchés financiers, elle met l'investisseur
en état de doute, elle ne facilite pas la fluidité de l'offre et
de la demande et elle favorise une communication opportuniste voir trompeuse.
C'est pour cette raison que les normalisateurs canadiens, américains et
de l'IASB se sont réunis du 22 au 24 octobre 2003 à Toronto. De
ce fait, un grand pas de plus vers la convergence sur de nombreuses questions a
été franchi. Ils ont proposé un plan de travail en ce sens
pour les trois prochaines années. Le président du FASB, Robert
Herz, a qualifié de « très positifs » les
résultats des réunions triparties. Le président de l'IASB,
Sir David Tweedie a confirmé lors d'une conférence de presse qui
a suivi les réunions : « Nous avons
déterminé toute une série d'exposés sondages
à publier et toute une série de différence à
éliminer, en plus d'un échéancier de travaux ». Ceci
va militer en faveur d'une transparence tant recherchée
par les investisseurs et il va conduire les organes de régulation des
marchés vers l'adoption d'un référentiel
comptable communément partagé et
inéluctablement uniforme. L'adoption des IFRS dans leur
version 2005 par les entreprises cotées dans plusieurs places
boursières va favoriser une meilleure intelligibilité,
comparabilité, pertinence et fiabilité de l'information
financière divulguée par ces entreprises.
Comme l'UEMOA a choisi de s'intégrer dans
l'économie mondiale et d'être un pôle actif au coeur du
changement, elle doit procéder à des réformes qui
toucheront presque tous les domaines, allant de la législation fiscale
arrivant à la législation comptable. C'est dans ce cadre que
s'inscrit notre travail de recherche et dans lequel nous essayons de
répondre à la question suivante :
Comment pouvons nous situer le SYSCOA par rapport
à l'harmonisation comptable internationale ?
Cette interrogation suscite un double intérêt
à savoir :
Un intérêt théorique, dans la mesure
où elle va permettre aux chercheurs et aux professionnels de la
comptabilité de saisir les divergences qui peuvent
exister entre le référentiel comptable SYSCOA et le
référentiel international.
Un intérêt pratique, dans la mesure où la
réponse à cette problématique va éclaircir le
chemin pour les investisseurs qui veulent investir dans l'espace
UEMOA et qui veulent établir des états financiers
conformes au plan comptable SYSCOA.
Pour ce faire, nous avons formulé les deux
hypothèses suivantes :
Hypothèse N°1: Les divergences entre le SYSCOA et
les normes comptables internationales sont substantielles et par
conséquent une actualisation du SYSCOA est nécessaire.
Hypothèse N°2 : L'adoption des normes
internationales dans notre espace constitue une menace pour notre
environnement.
Pour répondre à cette question de recherche,
nous avons développé deux chapitres. Nous avons consacré
un premier chapitre pour situer historiquement le SYSCOA par rapport à
la normalisation internationale et pour faire le lien entre l'harmonisation
internationale et la réforme comptable entreprise par le normalisateur.
Dans le deuxième chapitre, nous traitons d'abord quelques divergences
qui peuvent exister entre le SYSCOA et les normes internationales sur le choix
porté sur quelques normes car nous ne pouvons pas étudier toutes
les normes vue leur nombre trop important. Ceci nous permet de voir si
l'objectif d'harmoniser le SYSCOA est encore vérifié surtout
après le train de modification et d'actualisation des normes
internationales. Et après cela nous allons essayer de répondre
à la question « Est-ce une opportunité ou une menace
l'adoption des IAS/IFRS dans notre espace UEMOA? ».
Situé dans l'espace UEMOA, les pays ayant en partage
l'utilisation du SYSCOA sont de plus en plus confrontés à des
problèmes d'harmonisation imposés par les entreprises
cotées et celles internationales. Ceci pour répondre efficacement
à l'enjeu de la mondialisation et à l'exportation des
informations vers les marchés financiers. La question à laquelle
on essayera de répondre tout au long de ce premier chapitre, est la
suivante :
Où pouvons nous situer la normalisation
comptable des pays de l'UEMOA par rapport au processus d'harmonisation
internationale ?
Pour répondre à cette interrogation, nous avons
développé deux sections. Dans le premier nous essayons de tracer
l'évolution historique de la normalisation comptable des pays de
l'UEMOA vers l'harmonisation internationale. Cette section nous
permet, d'un côté, de prendre connaissance de cette harmonisation
internationale et d'un autre côté d'apprécier la
réforme comptable des pays de l'UEMOA qui a été entreprise
dans le but de faire partie de ce mouvement d'harmonisation. Nous proposons
dans une seconde section, l'étude des divergences qui peuvent exister
entre le cadre conceptuel du SYSCOA et celui des normes internationales. Ceci
pour pouvoir identifier s'il existe des divergences entre les deux cadres.
L'existence de certaines divergences nous permet de prendre une réserve
sur le caractère harmonieux au niveau de la base théorique. Si
nous arrivons à identifier plusieurs divergences, il y a lieu dans ce
cas d'apprécier leur caractère substantiel. S'il y a des
divergences substantielles au niveau du fondement
théorique, cela sera légitime de trouver des divergences au
niveau des normes techniques puisqu'elles découlent
systématiquement de la base théorique.
Section 1 : Le SYSCOA face
à la normalisation internationale
On entend beaucoup parler de l'harmonisation internationale et
de ses perspectives. Des doutes et des incertitudes planent quant à
l'avenir de cette harmonisation. Cette section va nous permettre de situer le
processus de normalisation comptable du SYSCOA par rapport à la
normalisation internationale. Un premier paragraphe est consacré pour
tracer l'évolution historique du SYSCOA par rapport à
l'harmonisation internationale. Un deuxième paragraphe vise à
rendre compte de l'importance de l'harmonisation à travers :
l'étude de ses avantages, la détermination de l'approche de cette
harmonisation et les outils nécessaires pour la réussite de cette
harmonisation. Nous proposons d'étudier dans un troisième
paragraphe les inquiétudes de cette harmonisation internationale.
Paragraphe 1 : Revue Historique du SYSCOA et des normes
internationales
Cette section va traiter de deux sous titres. Le
découpage en sous titre a été basé sur des
évènements, que nous avons considérés comme les
plus marquants de l'histoire. Le premier sous titre est consacré
à la période qui a précédé l'adoption du
plan OCAM. Finalement, un deuxième sous titre sera consacré
à la période qui a suivi la création de l'IASB.
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