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DIPLOME
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET
POPULAIRE
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la
Recherche Scientifique
Université Mouloud Mammeri de Tizi
Ouzou
Faculté des Sciences Economiques et de
Gestion
Département des Sciences économiques
Mémoire de fin d'étude
En vue de l'obtention d'un
DE LICENCE EN SCIENCES ECONOMQUES
OPTION : Monnaie -Finance- Banque
Thème
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Etude analytique d'un financement bancaire
«
Crédit d'investissement »
Cas de la CNEP/BANQUE
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Promotion : 2008-2009
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XEMEeCIEMENTS
Nous tenons à remercier et à exprimer notre
profonde gratitude à Monsieur LAI~NE Mofiamed, notre promoteur d'avoir
voulu diriger ce travail.
Egalement nous adressons nos vifs remerciements à
Madame çOUMEZIANE ETMadame SAIDI, responsables au niveau de l'agence
CNEP/BANQUE de Tizi-Ouzou qui ont mis tous les moyens pour réaliser ce
travail et qui ont contribué énormément sur le cas
pratique, aussi que l'ensemble de personnel de l'agence.
Notre profonde reconnaissance aussi, à touts les
enseignants de la faculté des sciences économiques et de gestion
de l'UMMTO, qui ont assure notre formation durant le cursus universitaire. Et
à touts ceux qui ont contribué de près ou de loin pour la
réalisation de ce travail.
DEDICA CES
A ma famille qui ma toujours témoignée son
affection et apportée réconfort et soutien dans les moments les
plus difficiles de ma vie.
Mourad
DEDICA CES
Je dédie ce modeste travail à tous ceux qui
m'ont aidé à le réaliser à ma famille et tous mes
amis.
Amirouche
Des besoins en capitaux sont toujours ressentis par des
personnes physiques ou morales, pour assurer en performance le fonctionnement,
le suivi et le développement de leurs entreprises.
Afin de faire face à leurs besoins, les entreprises
peuvent mobiliser leurs ressources financières internes qui sont en
l'occurrence leurs fonds propres, composés du capital social et
également de l'autofinancement résultant de leurs
activités sous forme d'amortissements de bénéfice ,de
réserves, provision... .etc.
Dans le cas contraire, elles font appel à des
ressources externes qu'elles trouvent sur le marché monétaire
.Ces entreprises utilisent des ressources durables dont la
récupération de ces capitaux ne se fera que sur une longue
période, dépendante de la durée de vie de
l'investissement.
Dans ce cas, elles s'orientent vers un financement par fonds
ou par crédits, tel que les crédits bancaires. Dans ce dernier
cas la banque est un organe vital dans la vie économique car elle joue
un rôle d'intermédiaire entre les détenteurs de capitaux et
les demandeurs de crédits .De là on peut dire que la banque
constitue un chaînon entre les épargnants qui cherchent à
fructifier leurs disponibilités et les emprunteurs qui sont à la
recherche de capitaux. De ce fait, elle assume un rôle très
important dans le développement de l'économie nationale en venant
en aide aux entreprises pour la réalisation de leurs projets
d'investissements, et le financement de leurs cycles d'exploitation
Il est important de signaler que la banque fait face à
un espace économique ouvert ou tous les clients utilisateurs de
crédits sont des partenaires à risques .C'est ainsi que la banque
se voit obligée d'appliquer et mettre en place certaines conditions et
d'être prudente pour assurer la finalité de ses opérations
de crédits. A cet effet on parle de la notion de sécurité
qui impose à la banque de sélectionner judicieusement ses
débiteurs. De ce fait découle l'importance accordée
à l'étude de crédit sur le plan comptable et financier
pour un meilleur gage de sécurité
Ainsi les garanties ne sont réellement que des
accessoires aux crédits .La banque doit se soucier non seulement de la
couverture du risque mais aussi la notoriété de l'entreprise qui
est un client potentiel
Dans cette optique la banque tente à chaque fois de
coïncider le besoin de l'entreprise avec la forme de crédit
adéquat. Il apparaît donc que les formes de crédits sont
divers autant que les besoins de l'entreprise .C'est dans ce cadre là
que s'inscrit notre travail .La problématique consiste à analyser
un crédit d'investissement sollicité auprès d'une banque
publique
L'étude d'un crédit d'investissement suppose la
réponse aux questions suivantes :
Quel est l'objectif de cette étude ?
De quel type de crédit s'agit-il ?
La banque s'appuie sur quel critère pour accorder un
crédit ?
Comment s'effectue le montage d'un dossier de crédit
d'investissement ?
Quelles sont les techniques comptables et financières
appliquées pour l'étude de ce dossier ?
Quels sont les risques encourus par la banque et les garanties de
cette dernière lors d'un octroi d'un crédit ?
Toutes les interrogations traduisent nos principales
préoccupations aux quelles nous essayerons d'apporter des
éléments de réponses, tout au long de ce travail que nous
avons structuré en cinq chapitre. Le premier chapitre porte sur la
présentation de quelques notions sur la banque et l'évolution du
système bancaire algérien. Le deuxième chapitre
s'intéresse aux différents types de crédits .Le
troisième chapitre traite le montage et études d'un dossier de
crédits d'investissement. Le quatrième chapitre expose les
risques et les garanties ainsi que les instruments comptables bancaires
Le dernier chapitre est consacré à une étude
de cas pratique ou nous avons essayé de mettre en applications ce que
nous avons examiné dans les chapitres précédents
CHAPITRE I :
Notion sur la banque, le
système bancaire
algérien et son évolution
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Introduction :
Dans ce premier chapitre, nous allons sur définir le
concept « Banque », utilisé à la fois pour
désigner l'entreprise, la profession, l'institution, le métier et
le secteur. La banque n'est pas une entreprise comme les autres car, elle
reçoit les fonds du public et gère les moyens de paiements
(créateur de monnaie). Sa fonction principale est d'accorder des
crédits qui ont un rôle dans le processus d'évolution
économique et d'innovation (J.A.Schumpeter).
La première section de ce travail sera
réservée à la définition de la banque et rôle
essentiel de l'entreprise bancaire ainsi les différentes
opérations effectuées par cette institution,. Dans la
deuxième section, nous donnerons un rappel historique de système
bancaire algérien que nous avons estimé utile pour comprendre le
contexte dans lequel évolue l'entreprise bancaire algérienne.
SECTION 1 : Définition et rôle de la banque
: 1-Définition de la banque :
1-1-Définition économique :
« Les banques sont des entreprises ou des
établissements qui ont pour profession habituelle de recevoir sous forme
de dépôt, des fonds du public qu'elles emploient sur leur propre
compte en opérations de crédits ou en opérations
financières.
La banque est l'intermédiaire entre offreurs et
demandeurs de capitaux et ceci à partir de deux processus distincts :
En intercalant (interposant) son bilan entre offreurs et
demandeurs de capitaux, c'est l'intermédiation bancaire.
En mettant en relation directe offreurs et demandeurs de
capitaux sur un marché de capitaux (marché financier notamment),
c'est le phénomène de désintermédiation
»1. 1-2-Définition juridique :
« Les banques sont des personnes morales qui effectuent
à titre de progression habituelle et principalement les
opérations décrites aux articles 110 à1 13 de la loi
N° 90-10 du avril 1990 relative à la monnaie et au
crédit.
Les opérations de banque comprennent la
réception de fonds du public, les opérations de crédit
ainsi que la mise à la disposition de la clientèle des moyens de
payement et la gestion de ceux-ci »2.
2-Rôle de la banque :
« Les banques sont des entreprises de services,
produisant et vendant des financiers varies, au premier rang des quels figure
d'autrui. Leur succès dépend naturellement de leur
capacité à identifier les attentes de leur clientèle et
à y répondre de façon efficiente à un prix
compétitif. Dans cette section, nous présentons les principales
fonctions assumées par les banques »3.
1 P. Garsnault et S. Priani « La banque
fonctionnement et stratégie » ed : économica Paris 1997.
2 Idem
3 Idem
2-1-Le rôle économique de la banque
:
Le rôle économique de la banque est de mettre en
rapport offreurs et demandeurs de capitaux et ce rapport est
représenté par le schéma suivant :
de capitaux
Demandeurs
Emplois Ressources
Prêts
Monétaire financier
Marchés
Banque
Dérivés
Dépôts épargne
Offreurs
Source : P, Garsnanlt et S, Priani « La banque
fonctionnement et stratégie ».ed : économica
Paris, 1997. Page 35
Le schéma précédent nous permet de
dégager deux aspects distincts
L'intermédiaire (Marché indirect)
1- Les offreurs de capitaux confient leurs dépôts
et épargnes
2- Les demandeurs de capitaux sollicitent des financements. >
la desintermédiaire (Marché direct)
1- Les offreurs de capitaux investissent directement sur le
marché.
2- Les demandeurs de capitaux se financent auprès des
marchés.
Bien évidement, pour être efficace dans ce
rôle d'intermédiaire, un établissement de crédit
doit réaliser les opérations de collecte, de prêts et de la
gestion ainsi en :
- Intercalant son bilan entre offreurs et demandeurs de
capitaux.
- En mettant en relation directe entre offreurs et demandeurs de
capitaux sur le marché de capitaux.
2-2- Fonction de la banque :
Les fonctions de la banque, dans toutes leurs formes sont
relativement les mêmes et se présentent comme suit :
· La collecte de ressources ;
· La distribution de crédits ;
· Les opérations financières ;
· Les opérations de trésorerie ;
2-2-1- La collecte de ressources :
Elle s'opère généralement grâce :
· Aux dépôts dans les comptes des particuliers
et des entreprises sans rémunérations.
· Aux dépôts dans les comptes des particuliers
et des entreprises avec rémunérations.
· Aux dépôts a terme des bons de caisse avec
rémunérations.
· Aux souscriptions des bons de caisse avec
rémunérations.
Sachant que la durée de détention des
ressources au niveau de la banque varie, soit à vue, soit à
terme. La banque les adapte à des emplois correspondants, pour les
dépôts à terme, elle doit les restituer à terme (en
échéance) en plus de leurs rémunérations. Quant aux
dépôts à vue, la banque est tenue de les restituer
après avoir assurer la garde des présentations du
déposant.
2-2-2- La distribution des crédits
:
La loi N° 86/12 du 19/08/1986, définit le
crédit comme « tout acte par lequel un établissement
habilité à ces effets, met ou promet de mettre temporairement et
à titre onéreux des fonds à la disposition d'une personne
morale au physique au contracte pour le compte de celle-ci un engagement par
signature ».
L'opération des crédits par signature se
reconnaît à la réunion de trois éléments.
· Une avance en monnaie ;
· Une rémunération du créditeur ;
· La restitution du fond prêté. Et le
crédit prend trois formes :
· Crédit d'exploitation ;
· Crédit d'investissement ;
· Crédit par signature.
2-2-3- Les opérations financières
:
La banque intervient souvent pour conclure des opérations
financières :
· Soit pour le compte de ses clients moyennant une
rémunération qui est matérialisée par des
commissions sur l'opération elle-même.
· Soit pour son propre compte.
En général il est recensé les
opérations financières suivantes :
· L'émission d'obligations et leurs
négociations
· L'émission d'actions et leurs
négociations
· Les opérations de changes entre les
différentes devises.
· Les opérations de placements.
· La gestion et le suivi d'un portefeuille de la valeur
pour le compte de sa clientèles et /ou pour son propre compte.
2-2-4- Les opérations de
trésorerie :
L'activité de la banque est basée sur la monnaie
dont les mouvements sont de différents sens. C'est pour ces raisons que
la notion de trésorerie est fondamentale dans son activité et sa
gestion.
Ainsi elle se trouve sollicitée par ses clients pour le
recouvrement de valeur au niveau naturel et international :
? Matérialiser par des recettes ou de compensation de
recette, lorsqu'il s'agit d'opérations portant sur des valeurs
négociables au niveau de la même banque, de compensation lorsqu'il
s'agit d'opérations portant sur les valeurs négociables entre
différentes banques nationales et internationale
Afin de prendre les opérations de trésorerie au
sens large, il faut inclure les opérations effectuées par la
banque au niveau des marchés monétaires en tant qu'offreurs ou
demandeurs de fonds.
2-3-La clientèle de la banque :
Parmi les clients de la banque on peut distinguer :
-Les particuliers : Se sont les individus,
homme ou femme, disposer de revenus qu'ils emploient en consommation et en
épargne.
-Les entreprises : Se sont des individus
(personnes physique) ou des groupements d'individus (personnes morales)
considérées dans l'exercice de leur activité, celle-ci
consistant :
-soit à acheter des produits pour les revendre dans le
même état, le cas des commerçants détaillants.
-Soit à les revendre après transformation
(artisants et industriels).
-Soit à vendre certains services (compagne d'assurance,
agences de voyage, etc......).
2-4-Les services proposés par la banque
:
Pour attirer et maintenir ses clients, la banque leur propose un
certain nombre de services qui répondent à leurs besoins.
En effet, c'est parce que la banque apporte une solution
à certains de leur problèmes que des personnes (particuliers ou
entreprises) deviennent clients de la banque.
Les personnes cherchent d'abord la sécurité pour
l'argent q'elles possèdent (suppression des risques de pertes ou de vol)
et un moyen de commode et sûr pour régler leur dépenses et
encaisser leur recettes, sans avoir à transporter des fonds.
Pour répondre à ce double besoin de
sécurité et de commodité la banque propose un service
: Le Service de Caisse.
En outre, certaines d'entre elles cherchent à placer
les sommes qu'elles ont épargnées afin d'en tirer un revenu
.Elles peuvent choisir parmi les diverses formule de placement
que la banque met à leur disposition.
D'autre, au contraire, ont besoin de capitaux pour
réaliser leur projets : à ces personnes, la banque peut procurer
de crédit c'est a dire la possibilité de disposer
immédiatement de fonds qu'elles devront rembourser dans un délai
plus ou moins long.
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