Etant donné que le système bancaire
algérien est le reflet des choix du modèle de
développement et du système économique, son analyse couvre
la période qui va de l'indépendance jusqu'à nos jours.
Pour des raisons pédagogiques, il apparu préférable de
faire une préparation qui tienne compte des différentes
étapes historiques traversées par le système bancaire.
L'édification d'un système bancaire
algérien après l'indépendance de l'Algérie
s'effectuera selon une double orientation :
· La première consiste à créer un
institut d'émission spécifiquement algérienne, la banque
centrale d'Algérie, et une monnaie nationale, le dinar
algérien.
· La seconde, c'est la résolution de la charte
d'Algérie, qui est, au lendemain de
l'indépendance, le document de référence,
notamment en matière économique4.
Le système bancaire qui résultera après
cette charte en 1966-1967, sera transformé, à partir de 1970,
dans son rôle, ses missions et son fonctionnement, pour être en
adéquation avec les exigences d'une économie planifiée.
La période 1966-1967 sera marquée par la
création de trois banques : la Banque Nationale d'Algérie (BNA),
le Crédit Populaire d'Algérie (CPA) et la Banque
Extérieure d'Algérie (BEA). Ces banques vont remplacer les
banques privées étrangères.
Dans le cadre de cette section, les différentes
étapes historiques du système bancaire algérien seront en
revue dans les périodes suivantes :
-La période allant de 1966 à 1967 :
· La récupération de la souveraineté
nationale et la création de l'institution d'émission ;
· La mise en place du système bancaire national.
-La période allant de 1967 à 1987 :
· Le système bancaire national et la planification
financière ;
· Le financement bancaire de l'économie et la
politique monétaire ;
4 Charte d'Alger : premier congrès au
FLN-16/21 AVRIL 1964
· 
Le système bancaire d'épargne et la
thésaurisation
-la période allant de 1988 à nos jours :
· L'entreprise publique après 1988 et la
réforme du système public ;
· La réforme bancaire et la loi sur la monnaie et le
crédit ;
· Le système bancaire et la contrainte
extérieure : 1990-1993 ;
· Le système bancaire et l'ajustement structurel :
1994-1998 ;
· Le système bancaire algérien : 1999
à nos jours.
1-A la veille de l'indépendance :
A la veille de l'indépendance de l'Algérie, le
système bancaire se composait ire, de filiales des banques
étrangères' implantées au nord du pays, notamment dans les
villes portuaires, et dont la finalité est d'assurer les
opérations bancaires et financières nécessaires aux
transactions commerciales.
2-De l'indépendance à 1966 :
Durant cette période, l'Algérie a opté
pour le premier souci à la récupération de
souveraineté monétaire par la création du dinar
algérien « DA » et l'institut d'émission ;c'est la
Banque Centrale d'Algérie « BCA » .les premières
actions vont dans le sens , a partir d'institution existantes; de mise en place
de nouveaux instruments ; l'un chargé du financement du
développement , la Caisse Algérienne de développement
« CAD » et l'autre , de la mobilisation de l'épargne, Caisse
Nationale d'Epargne et de Prévoyance « CNEP ».
2-1-La création de la « BCA »
:
Dès le lendemain de l'indépendance,
l'Algérie a récupéré sa souveraineté
monétaire, en créant son propre institut d'émission
dénommé « Banque Centrale d'Algérie » qui a
été créée par la loi, n° 62-144 du 13 /1 2/1
962, afin de créer et de maintenir dans le domaine de la monnaie, par le
crédit et les échanges, les conditions favorables à un
développement économique national.
Elle a pour fonctions principales :
· D'émettre des billets de banque et réguler
la circulation monétaire ;
· De diriger et contrôler la distribution du
crédit ;
· D'acheter et de vendre de l'or de la devise ;
· D'accorder des concoures à l'Etat sous forme
soit d'escomptes d'obligations cautionnées souscrites à l'ordre
du trésor, soit d'avances pures et simples consenties à ce
dernier ;
· De placer et gérer les réserves des
changes du pays ;
· D'autoriser sous forme de Licence, les importations et
exportations des opérateurs nationaux publics ou privés.
2-2-La Caisse Algérienne de Développement
:
Après la naissance de la Banque Centrale
d'Algérie, il fut créé la Caisse Algérienne de
Développement « CAD », le 03/05/1963 par la loi n°63-165,
établissement financier chargé notamment du financement des
programmes d'investissements publics et des programmes d'importations.
Elle reprend les tâches des organismes français
ayant cessé leurs activités :
· Le crédit foncier de France ;
· La caisse des dépôts et consignations ;
· La caisse nationale des marchés de l'Etat ;
· Et surtout la caisse d'équipements et de
développement de l'Algérie « CEDA »5. La CAD
est devenu une Banque Algérienne de Développement « BAD
» le 30/06/1971.
5 Créé en 1959.
2-3-La Caisse Nationale d'Epargne et de Prévoyance
« CNEP » :
La CNEP fut créée pour la collecte de
l'épargne par la loi n°64-227 du 10/08/1964, sous forme
d'établissement public jouissant de la personnalité juridique et
de l'autonomie financière ; dont la mission consiste essentiellement
à collecter l'épargne dégagée par les revenus
moyens, afin de les distribuer à la constitution des logements.
Les trois principaux domaines d'intervention de la CNEP sont
:
> La mobilisation de l'épargne et son investissement
;
> La gestion des fonds spéciaux des
collectivités locales ;
> La mise en ouvre d'une stratégie de relance des
actions de collecte des ressources.
3-La période 1966-1970 :
Durant cette période, l'Algérie a opté
pour la création d'un système bancaire classique composé
des banques commerciales algériennes, qui pour la plupart ont vu le jour
à la faveur des mesures de reprise des banques étrangères
décidées durant cette période (Nationalisation des banques
étrangères).
Ce système bancaire classique sera achevé par
la création du Crédit Populaire d'Algérie « CPA
», la Banque Nationale d'Algérie « BNA » et la
transformation des banques privées étrangères en banques
nationales.
3-1-La Banque Nationale d'Algérie « BNA
»:
La BNA a été créée par l'ordonnance
n°66-178 le 13 juin 1966, afin de répondre aux besoins financiers
portant des secteurs publics et socialistes.
La BNA a démarré ses activités sur la bases
des structures des banques privées ayant cessé leurs
activités en Algérie comme :
> Le crédit foncier d'Algérie et de Tunisie
« CFAT » ;
> La banque nationale pour le commerce et l'industrie «
BNCI » ; > Le crédit industriel et commercial ;
> La banque de Paris et des Pays-Bas ; > Le comptoir
d'escompte de Mascara.
La BNA est un instrument de planification financière.
Elle est chargée d'exécuter la politique du gouvernement en
matière de crédit à court terme.
3-2-Le Crédit Populaire d'Algérie «
CPA » :
Quelques après la création de la BNA, le
système bancaire nationale a été renforcé par la
mise en place d'un autre intermédiaire financier bancaire : le CPA,
créé deux ordonnance du 19/12/1966 et du 15/05/1967.
Le CPA a bénéficié, notamment du patrimoine
des banques populaires dissoute le 3 1/1 2/1 966.
Il s'agit des banques suivantes :
> Banque Populaire Commerciale et Industrielle d'Alger ;
> Banque Populaire Commerciale et Industrielle d'Oran ;
> Banque Populaire Commerciale et Industrielle d'Annaba ;
> Banque Populaire Commerciale et Industrielle de Constantine
;
> Banque Régionale du Crédit Populaire
d'Alger.
Ces structures ont été renforcées par la
reprise des activités des banques étrangères suivantes :
-La banque Mixte d'Algérie « MISR » ;
-La société Marseillaise de Crédit.
Elle avait pour mission le financement de l'artisanat,
l'hôtellerie et les professions libérales. On lui confia aussi les
opérations bancaires des petites et moyennes entreprises. Elle est
chargée d'octroyer des crédits an secteur privé, aux
entreprises autogérées et nationalisées et non
agricoles.
3-3-La Banque Extérieure d'Algérie
:
La BEA a été créée par l'ordonnance
N°67-204 du 01/10/1967.Elle a repris pour l'essentiel les activités
des banques suivantes :
-Le Crédit Lyonnais ;
-Le Barclay's Bank Limited;
-Le crédit du Nord ;
-La banque Industrielle De l'Algérie et de la
Méditerranée.
La BEA est une banque de dépôt au même
titre que la BAN et le CPA. Elle a une mission particulière dans le
domaine du développement des relations financières avec
l'extérieur, ainsi qu'elle intervient pour toutes les opérations
bancaires classiques, là où le secteur public occupe une place
prépondérance.
4-La période 1970-1978 :
A partir de 1970, un réexamen du principe de la
spécialisation sectorielle des banques qui consiste à la gestion
et au contrôle des opérations financières des entreprises
publiques, a été imposé et adapté par
l'instauration de la planification comme mode de gestion de
l'économie.
Dans ce cadre, la Caisse Algérienne de
Développement « CAD », laisse place, en Mai 1972, à la
Banque Algérienne de Développement « BAD », qui sera
chargée du financement des investissements productifs nécessaires
à la réalisation des objectifs de développement
économique de l'Algérie.
5-La période 1978-1986 :
En 1978, le Trésor Public remplace le système
bancaire dans le financement des investissements planifiés du secteur
public. Les banques primaires n'interviennent pas plus que pour la mobilisation
des crédits extérieurs. Cette mesure porte un dernier coup
à la réforme de 1970.
La loi de finance 1982, a confié la charge des
investissements dits stratégiques au Trésor public. Pour les
autres investissements publics, les banques primaires interviennent selon les
critères de rentabilité financière.
A partir de 1982, une restructuration du secteur bancaire a
été engagée. En vue de renforcer la spécialisation
des banques et de diminuer le pouvoir de certaines d'entre elles qui se sont
retrouvées avec un poids financier considérable.
En application du critère de spécialisation des
entreprises publiques, deux banques publiques spécialisées ont
été créées :
-Une banque agricole, spécialisée dans le
financement des unités économiques, régionales et
locales.
- Une banque des collectivités locales,
spécialisés dans le financement des unités
économiques, régionales et locales.
5-1-La création de la Banque Agricole et du
développement rural « BADR » : Elle a
été créée a partir du décret du 13/03/1
982.
Elle est chargée du financement du système
agricole qui était auparavant du domaine de la BNA. La BADR a
développé des financements diversifiés courant
l'agro-alimentaire, le commerce et l'industrie.
5-2-La création de la Banque de
développement local « BDL » : La BDL fut
créée par le décret du 3 1/04/1985.
Elle sera chargée du financement des entreprises
économiques locales jusque-là prises en charge par le CPA.
En plus de cette mission la BDL réalise les
opérations de prêts sur gages, ainsi que toutes les
opérations de banque commerciale.
5-3-La loi bancaire du 19 Août 1986 :
Cette loi est relative au régime des banques et des
crédits. Elle est élaborée dans contexte
caractérisé par :
- La gestion de l'économie, qui demeure planifiée
centralement et la mise en oeuvre du deuxième plan quadriennal ;
- La crise financière et économique aiguë,
apparue à la suite de la chute conjuguée des prix des
hydrocarbures et des cours du dollar américain ;
Son principal objectif est d'apporter des aménagements au
mode du financement du secteur public économique.
- La loi relative au régime des banques et des
crédits prévoit :
L'élaboration d'un plan national de crédit ;
- Une participation plus active du système bancaire dans
le processus du financement de l'économie ;
La loi de bancaire introduit également des nouvelles
dispositions, en matière de garanties pour les banques et les
déposants. Dans ce cadre, il est à relever que le secteur
bancaire set, pour la première fois, instauré par la loi bancaire
du 20/08/1 986.
6-La période de 1988 à nos jours
:
A partir de 1988, l'économie algérienne va
connaître plusieurs réformes. La première est axée
sur l'autonomie de l'entreprise publique et la création des fonds de
participation. Les banques commerciales sont considérées comme
des entreprises publiques économiques et sont, de ce fait,
concernées par la réforme de 1988.
La loi relative à la monnaie et le crédit,
promulguée en 1990, va créer un nouveau cadre dans lequel le
système bancaire algérienne va évoluer.
La crise de l'endettement extérieure met en relatif
les dysfonctionnements de l'économie nationale et d'autres
réformes économiques sont engagées avec l'appui des
organisations monétaires et financières Internationales et la
Banque Mondiale. Durant toute cette période, le système bancaire
sera au centre des ajustements opérés.
Les différentes phases qui ont caractérisés
l'évolution du système bancaire algérienne sont
analysées dans cette période.
> La réforme du secteur public de 1988 ;
> La loi relative à la monnaie, le crédit et la
réforme bancaire ;
> Le système bancaire face à la contrainte
extérieure ;
> Le système bancaire dans la période :
1999-2001 ;
> Le système bancaire dans la période
actuelle.
6-1-La réforme du secteur public de 1988
:
A partir de janvier 1988, une réforme de
l'économie algérienne reposant sur l'autofinancement des
entreprises a été engagée. Cette dernière a pour
objectif de rétablir une relation entre la banque et l'entreprise en
réaffirmant leur caractère commerciale. Ces relations doivent
être régies par les règles de la commercialité dans
le cadre d'engagement contractuel.
La loi du 12 Janvier 1988 définit la banque comme
étant une personne morale commerciale, dotée d'un capital et
soumise à ce titre, au principe de l'autonomie financière et de
l'équilibre comptable.
Le rôle de la Banque Centrale d'Algérie a
été accentué par cette loi et plus particulièrement
la gestion des instruments de la politique monétaire.
Cette loi porte principalement :
- La création d'une nouvelle catégorie
d'entreprise publique (l'entreprise publique économique) qui est
appelée à avoir une plus grande autonomie de gestion ;
- La création de nouvelles institutions
financières chargées de la gestion des actions des entreprises
publiques économiques (les fonds de participation). Les fonds de
participation seront dissous en 1995, et remplacés par des holdings
publics chargés de la gestion de capitaux marchands de l'Etat ;
- La mise en place d'un nouveau système de
planification devant reposer sur une planification stratégique
basée sur l'élaboration de plans à moyen terme au niveau :
national, des collectivités locales et des entreprises publiques.
Même si la loi de 1988 a donné l'autonomie
financière de gestion aux banques, elle réaffirme le
caractère planifié de l'économie.
6-2-La loi relative à la monnaie et le
crédit et la réforme bancaire de 1990 :
Dans le prolongement des réformes économiques
engagées en 1988, basées sur l'autonomie de l'entreprise
publique, un nouveau dispositif à été mis en place 1990,
par la loi relative à la monnaie et le crédit, dans laquelle la
Banque Centrale et les intermédiaires financiers sont appelés
à évaluer. Cette loi apporte des aménagements importants
dans l'organisation et le fonctionnement du système bancaire
Cette loi a été élaborée sur la
base du principe de l'indépendance de la Banque Centrale par apport au
pouvoir exécutif. Ce principe d'indépendance se manifeste
principalement par la
création d'un nouvel organe, qui joue à la fois
le rôle d'autorité monétaire et de conseil d'administration
de la Banque Centrale.
Ainsi, ce dispositif fixe également de nouvelles
règles qui concernent la création des banques, l'organisation et
la gestion de l'intermédiation financière bancaire. Elle
prévoit un instrument de contrôle et de supervision du
système bancaire.
Et en fin, la loi relative à la monnaie et le
crédit pose, par ailleurs, les principes devant permettre l'instauration
de règles prudentielles, de gestion de l'intermédiation
financière et aux établissements financiers.
L'ouverture du système bancaire algérien en
direction du secteur privé national et étranger a
été accélérée en 1998, à la fin du
programme d'ajustement structurel.
Dans le cadre de l'application de la loi sur la monnaie et le
crédit, la Banque d'Algérie a pris un certain nombre de mesures
réglementaires pour prémunir les banques des risques de
sous-liquidité et pour la promotion d'un marché financier par la
création de la Bourse d'Algérie en 1997 où les banques
sont censées jouer un rôle important dans les transactions et la
négociations des effets de commerces et des valeurs mobilières
telles que les actions et les obligations.
Enfin en 2001, le système bancaire algérien est
composé de 26 banques et établissements financiers publics,
privés et mixtes agrées par le conseil de la monnaie et du
crédit.
A/Les banques publiques :
Les banques publiques n'ont été agrées
par le conseil de la monnaie et le crédit (CMC) qu'à partir de
1997.
En d'autres termes, depuis 1990 et jusqu'à leur
agrément, le conseil de la monnaie et le crédit a permis à
ces banques publiques d'exercer en toute légalité, en marge de la
loi relative à la monnaie et le crédit.
Les banques publiques exerçant en 2001-2002 ainsi que
la date de leur agrément par le CMC sont reprises ci-dessus :
> la Caisse Nationale d'Epargne et de Prévoyance
(CNEP) : agréée le 06 1997 ; > le Crédit Populaire
d'Algérie (CPA) : agréée le 25 septembre 1997 ;
> la Banque Nationale d'Algérie (BNA) :
agréée le 07 février 2002 ;
> la Banque Agricole et de Développement Rurale (BADR)
: agréée le 17février 2002 ; > la Banque de
Développement Locale (BDL) : agréée le 17février
2002.
A coté de ces banques publiques, il est à relever
l'existence :
> De la Caisse Régionale de Mutuelle Agricole
(CRMA), qui a été agréée par le CMC le 06 Avril
1997, pour effectuer des opérations de banque, alors que le
ministère des finances agréé ce même
établissement pour effectuer des opérations d'assurances ;
> De la Banque Algérienne de Développement
(BAD) qui continue à exercer sans agrément.
B/Les banques privées :
B-1-Les banques privées algériennes
:
En fin des années 2001, sont apparues les banques
privées algériennes suivantes : > El Khalifa Bank : le 27
Juillet 1997 ;
> Banque Commerciale et Industrielle d'Algérie (BCIA)
: le 24 septembre 1998 ; > Compagnie Algérienne de Banques (CAB) : le
28 octobre 1999 ;
> Banque Générale Méditerranéenne
(BGM) : le 30 Avril 2000.
B-2-Les banques privées étrangères
:
Sept banques privées étrangères et une
banque mixte portées sur la liste des intermédiations
financières agrées en Algérie :
> City Bank : 18 Mai 1998 ;
> Arab Banking Corporation : 24 September 1998 ;
> Natexis Amana Bank : 27 Octobre 1999 ;
> Al Ryan Algerian Bank : 08 October 2000 ;
> Arab Bank : 15 Octobre 2001 ;
> BNP Paribas : 31 Janvier 2002 ;
> El Baraka Bank : banque mixte, dont le capital est
détenu par les banques publiques algériennes et les banques
privées étrangères.
6-3-Le système bancaire et la contrainte
extérieure (1990-1993) :
En plus de la réforme du secteur public donnant lieu
à l'autonomie de l'entreprise publique et à la promulgation de la
loi relative à la monnaie et le crédit, les années 1990
ont été marquées par la réforme du système
bancaire et la préparation de sa transition vers l'économie de
marché.
Les années 1990-1993 marquèrent la veille du
rééchelonnement de la dette extérieure et la mise en
oeuvre des programmes à moyen terme menés avec le Fond
Monétaire International
« FMI ». Durant cette période,
l'évolution du système bancaire national, et en
général, celle de l'économie dans son ensemble, va
être hypothéquée par les contraintes extérieures.
Ce nouveau dispositif concerne les domaines de la politique
monétaire et du taux de change et aussi le domaine de financement
bancaire de l'économie.
6-4-Le système bancaire et l'ajustement
structurel (1994-1998) :
Après la crise économique de 1993,
l'Algérie ne pouvait pas rembourser sa dette extérieure et le
service de cette dernière accapare l'essentiel du produit des
exportations. Les recettes pétrolières diminuent à cause
de la dégradation des cours de pétrole.
De plus, après l'arrêt du processus mis en oeuvre
avec le FMI en 1991, l'Algérie n'était pas soutenue par les
organismes monétaires et financiers internationaux et de ses principaux
pays créanciers.
Cette situation financière a conduit l'Algérie
à demander de l'aide à la Banque Mondiale et au FMI avec qui elle
va passer l'accord suivant :
> L'accord de confirmation, d'une durée de 12 mois,
qui a été conclu en Avril 1994. Cet accord a été
accompagné d'un accord de rééchelonnement ;
> L'accord appuyé par un mécanisme élargi
de crédit et a été passé en Mai 1995. Il est d'une
durée de trois ans.
Il également accompagné d'un accord de
rééchelonnement avec les pays créanciers, membres des
clubs de Paris et de Londres.
Avec ces deux accord, l'Algérie va opter pour une
nouvelle économie qui est « l'économie de marché
» laissant ainsi le gradualisme des réformes et
l'aménagement d'une transition maîtrisée, comme
prévu par le programme triennal élaboré en1992.
Durant toute cette période 1994-1998, l'Algérie va
procéder à différents changements concernant entre autres
la politique budgétaire et celle du taux de change.
6-5-Le système bancaire de 1999 à2001
:
Après l'ajustement structurel, l'économie
algérienne a connu une véritable dégradation qui ne
favorise pas le passage à l'économie de marché.
A partir de 1998, l'Algérie se retrouvait dans
l'obligation de relever des défis pour améliorer la vie
économique et sociale du pays.
Pour ce faire, l'Algérie procède aux
réformes suivantes :
> La transformation et l'adaptation du rôle de l'Etat
pour qu'il assume ses
missions régaliennes et son rôle de
régulateur dans une économie de marché ;
> La sauvegarde, d'abord, et le développement, en
suite, de l'outil de production relevant, à l'achèvement du
programme d'ajustement structurel, du secteur public économique.
> La mise en place des conditions nécessaires pour
soulager l'entreprise algérienne des chocs extérieures et
préparer son intégration dans la mondialisation ;
> Le déblocage du système bancaire, qui
demeure au centre de la réforme économique et sa transformation
pour en faire un outil au service du développement ;
> Le développement du marché de capitaux pour
en faire un puissant levier dans le financement de l'économie et dans la
transition d'une économie d'endettement en une économie de
marché.
6-6-Le système bancaire dans la période
actuelle :
Aujourd'hui, le système bancaire algérien
compte 20 banques commerciales aux cotés de la Banque Centrale, 3
bureaux de représentation de grandes banques internationales, une banque
des valeurs, une société de clearing chargée des fonctions
de dépositaires, 3 caisses d'assurance-crédit, une
société de refinancement hypothécaire.... Les 1200 agences
des réseaux bancaires restant toutefois dominées par les banques
publiques à auteur de 99%. L'intervention des banques dans le
financement des activités économiques a évolué de
manière significative : elles assurent aujourd'hui des activités
de type universel.
Le secteur bancaire est engagé dans une mutation qui
devrait se traduire une bancarisation plus importante et par des
opérations plus rapides. La mondialisation peut
s'accélérer par la mise en oeuvre de partenariats avec les
institutions bancaires et financières internationales. Le plan de
relance de l'économie et de privatisation offre en outre d'autres
opportunités, notamment dans l'ingénierie financière, le
montage financier des grands projets et le développement de financement
de type leasing ou capital-risque, je précise que la banque
d'Algérie a récemment publié des textes qui garantissent
les droits des investisseurs étrangers en Algérie, comme la
liberté de transfert de produits en cas de désinvestissement.
Le secteur public dispose aujourd'hui d'un réseau
important, de la connaissance des métiers classiques de banque, d'un
personnel formé. Les banques étrangères souhaiteraient
investir en Algérie et apporter une technologie moderne pourrait sans
doute trouver des opportunités de partenariat avec les banques publiques
algériennes.
La dernière réforme de la restructuration du
secteur bancaire stipule un projet de création d'une entité
d'affaires publiques qui viendra compléter l'offre en matière
bancaire. Cette dernière va engendrer plusieurs nouvelles entités
financières. Elle sera un centre d'expertise dans le domaine de
l'engineering financier.
Le ministre des finances envisage de transformer la structure
de banques, par la mise en niveau des différentes fonctions, notamment
les systèmes d'information et la gestion des risques. Outre les
privatisations partielles du CPA et de la BDL, cet exécutif
évoque le projet de redéploiement institutionnel par la
transformation graduelle de banques restant dan le giron public.
Ministère des finances.
CNMA
CNEP
BADR
Banque Centrale
d,Algérie
CPA
BNA
BEA
BDL
BNP PARIS BAS
ARAB BANK
SOCITE
GENERALE
El BARAKA
CITE BANK
AL RAYAN
NATEXIS
BGM
ABC
CAB
MOUNA BANK
SOFINANCE
UNIO BANK
FINALEP
SALEM
ALCO
CCP
BAD
AIB
Trésor public
Caisse
d,assurance
Caisse de
retraite
