Paragraphe 2- Les
opérations de dépenses
En matière de dépenses, les problèmes que
rencontre le contrôleur financier sont principalement du
côté de l'ordonnateur du budget communal. En effet, tout le monde
rechigne à l'idée d'être contrôlé et les
ordonnateurs voient en premier lieu le contrôle a priori non pas comme un
contrôle des procédures mais plutôt comme un contrôle
exercé sur leur propre personne (A). En outre, les difficultés
liées à l'exécution du budget de la commune pourraient
être imputables au contrôleur financier et cela du fait de ses
compétences (B).
A. Un visa diversement
apprécié
Mis au point en France vers la fin du XIXè
siècle pour lutter contre les dépassements de crédits et
les imputations budgétaires erronées, le contrôle financier
a connu plusieurs étapes dans son évolution. Il exerce un
contrôle préventif sur les procédures budgétaires.
Son contrôle n'est pas, comme le prétend une certaine opinion, un
contrôle sur la personne des maires mais plutôt une attestation de
régularité des opérations budgétaires que les
maires initient.
Cependant, le maire, élu politique et ordonnateur du
budget communal a des objectifs politiques à atteindre au cours de son
mandat. Il trouve inconcevable de soumettre ses projets de dépenses au
visa d'un fonctionnaire. Il pense qu'un tel contrôle tend à ne pas
le rendre véritablement responsable devant les citoyens dont il est le
représentant en tant qu'exécutif local. Par ailleurs, les
élus locaux sont jugés sur les acquis engrangés au cours
de leur mandat ; leur réélection dépend donc de la
qualité de leur gestion de la commune.
Vu ainsi, le contrôle financier apparaît pour
l'exécutif local comme superflu voire redondant, à moins que ce
ne soit la traduction d'un manque de confiance quant à son sens de
responsabilité en matière d'autodiscipline budgétaire.
C'est pourquoi les observations faites par le contrôleur financier
municipal sont perçues comme un frein à la réalisation
rapide des dépenses de leur commune.
Du reste, les ordonnateurs locaux pensent que les
vérifications effectuées par le receveur municipal avant le
paiement constituent des garanties suffisantes pour la sécurité
des fonds de la commune, étant donné que c'est à eux que
revient la charge de répondre devant la Cour des Comptes en cas de
fautes. De leur point de vue, la responsabilité du contrôleur
financier dans la procédure de la dépense est inexistante. De
façon générale, toutes ces critiques trouvent leur
justification dans le désir ardent des ordonnateurs locaux de se savoir
responsabilisés en tant qu'exécutifs locaux et élus des
citoyens.
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