La déconcentration de la direction générale du contrôle financier: une alternative pour mieux accompagner la communalisation intégrale du territoire au Burkina Faso

B. Un conseiller pour le maire, un informateur pour la tutelle

v Un conseiller pour le maire

Le contrôleur financier est surtout connu par le contrôle préalable qu'il effectue sur la proposition de dépense avant que celle-ci ne produise des effets financiers. En plus de son rôle de contrôleur et de comptable, le contrôleur financier municipal exerce une autre fonction, moins visible peut-être, mais tout aussi déterminante qui est celle de conseiller qu'il remplit auprès du maire, ordonnateur du budget communal. En effet, le contrôle qu'il exerce sur les opérations budgétaires de la commune serait partiel si le contrôleur financier n'avait pas connaissance de tout acte administratif entraînant directement ou indirectement des charges financières pour la commune d'une part, et s'il ne jouissait pas d'une entière liberté d'action et d'appréciation dans son travail d'autre part. Par ses fiches d'observations, le contrôleur financier relève les irrégularités et les corrections à apporter. Cela permet au maire de se corriger, toute chose qui contribue à protéger sa responsabilité.

En outre, de par sa position administrative et du fait de l'expérience acquise dans la surveillance des consommations de crédits, le contrôleur financier municipal peut efficacement aider le maire à faire des choix de développement profitables à toute sa commune.

v Un informateur pour la tutelle

Le Code général des collectivités territoriales définit deux (02) types de tutelle au niveau des collectivités territoriales : la tutelle administrative et la tutelle financière^9(*). La première est assurée par le Ministère en charge des collectivités territoriales et la seconde par le Ministère chargé des Finances. La mission d'information du contrôleur financier s'exerce de deux (02) manières :

- Au moyen des avis qu'il peut être appelé à donner sur l'aspect financier des actes administratifs du maire et du conseil municipal ;

- Au moyen d'un rapport d'ensemble sur la situation financière de la commune. Ce rapport est établi à la fin de chaque trimestre civil. Il est accompagné de la situation trimestrielle des dépenses engagées, liquidées et ordonnancées, de la situation de trésorerie ainsi que des observations sur la situation des crédits budgétaires.

* ⁹ Art. 54 du Code général des collectivités territoriales.