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Introduction d'une société à la Bourse des valeurs mobilières de Douala

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par Félix ZOGNING NGUIMEYA
Université de Douala - DESS en gestion financière et bancaire 2006
  

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1. Intervenants institutionnels

Ils sont constitués de la Commission des Marchés Financiers (CMF), du Douala Stock Exchange (DSX), du Dépositaire Central et de la Banque de Règlement.

a. Commission des Marchés Financiers

La CMF est une autorité administrative chargée de vérifier la régularité de tout ce qui se passe sur le marché. Il garantit la sécurité de l'épargne boursière. En outre, il est chargé d'organiser et de contrôler l'appel public à l'épargne. Il est habilité à contrôler les intervenants sur le Marché Financier. Ainsi, tout appel public à l'épargne doit être autorisé par la CMF.

La CMF peut formuler un veto sur l'émission et le placement par appel à l'épargne publique de nouveaux produits financiers susceptibles d'être négociés en bourse, ainsi que la création de marchés financiers nouveaux.

La CMF réglemente le fonctionnement du marché notamment:

- en édictant une réglementation spécifique au marché boursier régional ;

- en instruisant les plaintes de toute personne intéressée, relatives aux fautes, omissions ou manoeuvres préjudiciables aux droits des épargnants et au fonctionnement régulier du marché ;

- en prenant des décisions particulières pour l'application de mesures individuelles, de mesures disciplinaires devant sanctionner les comportements qui portent atteinte aux intérêts des épargnants ;

- en conciliant et en arbitrant les différends pouvant survenir à l'occasion des relations professionnelles entre les intermédiaires financiers, ou entre ces derniers et les structures de gestion du marché.

La CMF est composée d'un Président et de huit membres de nationalité camerounaise, nommés par décret du Président de la République, pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois, dont :

· Deux représentants du ministère chargé des finances ;

· Deux personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence juridique, sur proposition du Ministre chargé de la justice ;

· Un représentant des entreprises d'investissement en valeurs mobilières, sur proposition de leur association professionnelle ;

· Un représentant des établissements de crédit, sur proposition de leur association professionnelle ;

· Deux personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence financière, sur une liste conjointe arrêtée par le Ministre chargé des finances et les organisations professionnelles du secteur privé.

La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix.

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery