Introduction d'une société à la Bourse des valeurs mobilières de Douala

La Bourse des valeurs mobilières représente le marché secondaire d'un marché financier. Elle-même est scindée en deux principaux compartiments : Le compartiment Actions et le compartiment Obligations.

Le grand compartiment Actions qui intéresse notre étude d'introduction à la bourse (Les obligations faisant plutôt l'objet d'un listage) se subdivisent en deux compartiments : Le premier compartiment et de second compartiment.

Les entreprises cotées au premier compartiment sont les plus importantes en termes de taille et de diffusion de leurs titres dans le public, dans la mesure où elles doivent mettre au moins 20% de leur capital à la disposition des investisseurs et présenter trois ans d'historique de comptes.

Le second compartiment accueille les entreprises de taille plus modeste. Il permet aux moyennes entreprises performantes de faire appel au marché financier pour obtenir de nouveaux financements. Les conditions d'accès à ce compartiment sont facilitées ; les sociétés peuvent ne diffuser que 15% de leur capital dans le public et ne présenter que deux ans d'historique de comptes.

L'admission des titres à la cote du DSX est subordonnée au respect des conditions suivantes^2(*) :

Premier compartiment :

- Etre constitué en société anonyme ;

- Présenter une capitalisation boursière à l'introduction de plus de 500 millions de FCFA ;

- Distribuer les titres émis à au moins 100 actionnaires distincts ;

- Présenter trois années de comptes annuels sociaux consolidés, le cas échéant et certifiés par un commissaire aux comptes agrée par l'ONECCA ;

- Avoir réalisé une marge nette d'au moins 3% du chiffre d'affaires sur chacune des trois dernières années ;

- Avoir distribué au moins deux dividendes au cours des trois derniers exercices ;

- S'engager à signer un contrat d'animation de marché prévoyant une cotation ou une indication de cours toutes les trois séances ;

- Diffuser dans le public au moins 20% de son capital dès l'introduction en bourse.

Douala Stock Exchange se réserve le droit d'examiner, en fonction de la qualité des dossiers, tout autre critère de profitabilité.

Second compartiment :

La société doit présenter ici :

- Etre constitué en société anonyme ;

- Présenter une capitalisation boursière à l'introduction de plus de 200 millions de FCFA ;

- Distribuer les titres émis à au moins 100 actionnaires distincts ;

- Présenter deux années de comptes annuels sociaux consolidés, le cas échéant et certifiés par un commissaire aux comptes agrée par l'ONECCA ;

- Avoir distribué au moins un dividendes au cours des deux derniers exercices ;

- S'engager à signer un contrat d'animation de marché prévoyant une cotation ou une indication de cours toutes les cinq séances ;

- Diffuser dans le Public au moins 15% de son capital dès l'introduction en bourse.

Douala Stock Exchange se réserve le droit d'examiner, en fonction de la qualité des dossiers, tout autre critère de profitabilité.

Le soin est laissé aux entreprises compte tenu de leur volume d'affaires de demander leur inscription sur l'un ou l'autre des compartiments. L'agrément de cette demande est conditionné par le respect de règles très strictes du marché par les entreprises. La cotation permet aux sociétés de faire largement appel à l'épargne en procédant à des augmentations de capital.

SECTION II. ORGANISATION DU MARCHE FINANCIER CAMEROUNAIS

A. HISTORIQUE DU MARCHE FINANCIER CAMEROUNAIS

Les réformes du secteur financier entreprises depuis quelques années dans divers pays africains (Cameroun, Sénégal, Côte d'ivoire, Congo, Burkina Faso, entre autres) ambitionnaient de restaurer à la fois ; les équilibres nécessaires à leur efficacité et la confiance des agents économiques envers les institutions financières. Les premiers bilans de ces reformes ne s'étant guère avérées favorables (l'objectif d'un système financier solide et dynamique demeurant un voeu pieu pour la plupart des pays considérés), il devenait donc nécessaire d'adopter une autre approche.

Le Cameroun, comme toute l'Afrique centrale souffre profondément d'un problème de circuit de financement qui handicape et hypothèque entre autres facteurs, une croissance économique soutenue et durable qui autoriserait les espoirs d'un recul notable de la misère des populations. Comme l'a si bien diagnostiqué le séminaire de Libreville, organisé du 24 au 26 Mars 1997 par la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) et l'Institut de Développement Economique (IDE) de la Banque mondiale sur le thème : « La mobilisation de l'épargne longue et le financement des investissements en Afrique centrale ».

En Octobre 1997, le Président Paul BIYA annonce à Douala, la création d'une bourse des valeurs du cameroun. Une déclaration faite certes dans une foulée électoraliste, mais sûrement prescrite par les états majors économiques du Président qui croyaient en ce projet ; puisqu'il faut rappeler qu'en 1994, le gouvernement camerounais avait initié une étude sur la création d'une bourse des valeurs et dont le rapport final avait été remis en Juin 1995.

Après maintes études de facticité et réformes annoncées dans cette optique, le Président Paul BIYA promulgue le 22 Décembre 1999, après délibération et adoption de l'assemblée nationale, la loi N° 99/015 portant création et organisation d'un marché financier au Cameroun. En Décembre 2001, Le Douala Stock Exchange, Bourse des valeurs mobilières est mise sur pied. L'inauguration officielle de cette Bourse se fera par le Premier Ministre Peter MAFANY MUSONGE le 16 Avril 2003.

B. INTERVENANTS SUR MARCHE FINANCIER CAMEROUNAIS

Pour permettre une bonne prestation sur le Marché financier camerounais, deux grands ensembles d'intervenants coexistent. Il s'agit des :

- intervenants institutionnels;

- intervenants commerciaux.

* ² Source : Le règlement du Douala Stock Exchange