La Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples: le problème du contrôle juridictionnel des droits de l'homme en Afrique.

Section 3ème : Les défis de la protection des droits de

l'homme en Afrique par la Cour africaine

Le système africain de protection et de promotion des droits de l'homme repose essentiellement sur la Charte africaine et son mécanisme trinitaire reposant sur la Commission, la Conférence et la Cour soit les trois C. Cette dernière, organe judiciaire, est responsable au premier chef de l'application, du contrôle de l'application et de la répression des violations portées en l'encontre des instruments juridiques des droits de l'homme ratifiés par les Etats africains.

Après l'entrée en vigueur du Protocole créant la Cour et l'élection de ses premiers juges, le seul vrai défi auquel elle doit faire face est celui de l'effectivité comme d'ailleurs se présente la problématique de ce travail.

Ce défi est à observer à deux points de vue. Tout d'abord aux niveaux des africains eux-mêmes et ensuite sur le plan continental.

§1. Au niveau des africains

L'effectivité implique, à titre principal, la connaissance de la Cour, de son droit et des droits qu'elle garantit, par les africains.

L'effectivité se conçoit aussi dans la mise en oeuvre de la protection des droits de l'homme efficace au niveau national ainsi que l'indépendance effective des juges, les moyens financiers et humains adéquats et, enfin, la volonté politique. Il se comprend donc sans peine que les droits de la personne humaine n'ont aucun sens s'ils ne sont pas connus des personnes qui en sont les bénéficiaires. Il est important qu'ils soient enseignés et que leur dissémination soit la plus large possible.

Par ailleurs, la Cour devra, pour sa crédibilité, gagner la bataille de sa visibilité, c'est-à-dire, communiquer à son propre sujet. Il s'agit en effet pour elle de se faire connaître au public, les sources de droit qu'elle applique et les différents droits dont elle assure la protection. La Cour devra, en plus, publier régulièrement les bulletins de ses arrêts et décisions et mettre à jour son site internet.

C'est donc à ces conditions et à celles-ci seulement qu'elle sera connue du grand public, qu'elle pourra participer à la dissémination des droits et susciter l'enthousiasme des peuples africains et des organisations de la société civile.

§2. A l'échelle nationale et continentale

La protection des droits de l'homme à l'échelle continentale ne peut aboutir que si, à la base, c'est-à-dire au niveau national de chaque Etat, il y a une véritable culture de protection des droits de l'homme. La protection des droits humains au niveau continental doit être subsidiaire à la protection nationale et non l'inverse. Les principaux efforts sont à fournir d'abord au niveau national. Il faut, à cet effet, renforcer les capacités des structures et institutions nationales de protection des droits de l'homme, instaurer les régimes démocratiques et l'Etat de droit dans les différents Etats. Ce faisant, le recours aux instances judiciaires africaines ne sera pas considéré comme une activité subversive mais plutôt comme l'exercice d'un droit normal dans un contexte démocratique. L'Etat mis en cause sera plus ou moins disposé à exécuter toutes les obligations de la Charte, y compris même en cas de condamnation.

Nous ne saurons terminer cette section relative aux défis sans reparler du pied d'Achille des défis de protection des droits de l'homme en Afrique à savoir la volonté politique.

§3. La nécessité d'une volonté politique plus positive

Cette nécessité constitue, à notre avis, le dernier défi qu'il faudra relever pour que la Cour africaine ne subisse pas le sort de la Commission.

A la pure vérité, les progrès d'une entreprise unitaire continentale dépendent, dans une large mesure, de la volonté politique des Etats membres à respecter leurs engagements et à respecter rigoureusement les décisions prises ensemble. En effet, cette condition est fondamentale pour l'effectivité et efficacité de la Cour Africaine des Droits de l'homme et des Peuples.

S'il est généralement admis qu'il n'existe aucun instrument pour mesurer la température de la volonté politique des Etats, un fait reste pourtant vrai : c'est grâce à la volonté politique que les trois quarts des Etats africains réticents pourraient ratifier on adhérer au Protocole et, le cas échéant, souscrire à la clause facultative sur base des articles 5, alinéa 3 et 34, alinéa 6 du Protocole. Les Etats peuvent aussi rendre la Cour efficace et viable en exécutant volontairement leurs obligations financières, en lui dotant des moyens matériels et humains adéquats. Mais déjà la prise de conscience qu'il faut doter le continent d'un mécanisme judiciaire efficace dénote et augure déjà d'une certaine volonté politique. L'entrée en vigueur du Protocole, la naissance officielle de la Cour, l'élection de ses premiers juges (Dr Fatsah Ouguergouz (Algérie), Jean Emile Somda (Burkina Faso), Dr Gérad Niyungeko (Burundi), Sophia A.B. Akuffo (Ghana), Kellelo Justina Masafo-Guni (Lesotho), Hamdi Faraj Fanoush (Libye), Midibo Tounty Guindo (Mali), Jean Mutsinzi (Rwanda), El Hadji Guissé (Sénégal), Bernard Ngoepe( Afrique du Sud) et Geroge W. Kanyeihamba (Ouganda). J(^140(*)) la tenue de la première réunion le 02 juillet à Banjul en Gambie (^141(*)) peuvent être cités à la faveur de cette prise de conscience.

Pour finir, les Etats africains devront donc cultiver davantage cette volonté politique, en commençant par ratifier le Protocole et souscrire (à) la clause facultative afin de favoriser l'émergence d'une justice panafricaine viable.

* ¹⁴⁰ Noël KABEYA ILUNGA, Op.Cit., sl, sd.

* ¹⁴¹ www.afrik.com, consulté, le 04 octobre à 14 heures.