Conclusion
Générale
Le droit du commerce électronique est
international à la fois par la nature intrinsèque du
phénomène et par la provenance de ses règles. En effet,
les États ne sont pas en mesure de légiférer en faisant
abstraction des autres, la mondialisation, directement perceptible sur les
réseaux, participe au développement du droit de l'information qui
est universelle. En ce sens, il faudrait retenir que les systèmes de
paiement de l'UEMOA qui s'inscrivent dans un cadre rénové,
intègrant de plus en plus les solutions technologiques induites par la
révolution numérique n'échappent pas à l'apparition
de nouvelles problématiques. Il en résulte un renouveau du droit
bancaire
En effet, les textes d'incrimination
contenus dans le Code Pénal sénégalais, sont
caractérisés par leur inadaptation aux spécificités
de la cybercriminalité. Le commerce électronique soulève
de nombreux problèmes juridiques qui demandent à être
solutionnés. Tous n'appellent, cependant pas nécessairement une
nouvelle législation. Certains, en effet, pourraient se suffire d'une
nouvelle lecture ou interprétation des règles existantes avec un
rôle accru des tribunaux. Mais nombre d'entre eux nécessitent, une
réglementation appropriée à même de protéger
les intérêts en présence, de procurer la
sécurité juridique nécessaire.
Et même si l'avant projet de loi sur la
cybercriminalité sanctionne l'accès illicite dans un
Systéme Informatique, il faut noter que le législateur
sénégalais, s'inscrivant dans la même logique que le
législateur français vise à l'image de l'art 321-1 du
Code pénal français, l'accès et le maintien dans
le système, réglementé d'ailleurs par la Conventuion
de Budapest.
Il faudrait renforcer le cadre juridique du commerce
électronique, particulièrement en ce qui concernent les paiements
électroniques et y compris les règles et procédures
interbancaires, afin de s'assurer que le traitement des paiements dans les
transactions est totalement compatible d'un participant à un autre et
qu'il est aussi totalement transparent et sécurisé pour
l'ensemble de la clientèle des banques. Il s'agira non seulement
d'accroire les opportunités en matière de transactions dans
l'ensemble de la zone UEMOA aussi bien pour les banques que pour les clients,
mais aussi d'accroire la sécurité des paiements et réduire
les coûts des transactions électroniques.
Par ailleurs, on a pu constater à travers les
instruments étudiés, que le droit matériel interne
procède d'une origine transnationale, via un passage au niveau
communautaire. Mais ce que l'on déplore le plus, c'est l'absence d'un
droit pénal monétique harmonisé dans l'espace ouest
africaine, les seules fois que l'on rencontre celui-ci, c'est de manière
éparse et parcellaire. C'est une lacune très importante à
notre niveau parce que lorsqu'on prétend régir le Droit des
Affaires, on ne saurait laisser en rade la monétique quand on sait
qu'elle occupe une place centrale dans le commerce électronique en
particulier et l'économie mondiale en générale.
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