Section l : les faiblesse de la réforme
boursière de 1993
La loi boursière de 1993 vise à pallier les
insuffisances du cadre réglementaire de 1967 (protection insuffisante
des épargnants, faible information sur la vie des
sociétés, etc.), elle a pour objectif de re dynamiser la place de
Casablanca et de contribuer à lui faire jouer pleinement son rôle
de pourvoyeur de ressources au coût du marché.
Malgré ça, la loi de 1993 n'a pas
échappée aux handicaps liés à son fonctionnement et
de son organisation
A: Faiblesses liées à la
réglementation :
Un fois cotées, les entreprises seraient
obligées de se plier aux nombreuses réglementations du CDVM qui
est la principale autorité boursière au Maroc
Ce dernier est charger de veiller au respect des règles
et lois visant à protéger l'épargne.
A ce titre, il prévoit également l'obligation
d'une publicité financière complète et véridique en
ce qui concerne les nouveaux titres et l'activité de l'entreprise
émettrice, il prévoit également l'obligation d'une
communication permanente des états financiers de l'entreprise et des
frais notables pouvant affecter son activités ou sa
pérennité
ces règles d'information, ainsi imposée à
l'ensemble des entreprises cotées, semblent décourager fortement
les sociétés marocaines habituées jusqu'ici à une
maîtrise totale des informations propres, particulièrement
financiers, et dont le degré de transparence ne permet pas une
visibilité absolue et admis par les actionnaires.
B : les obligations comptables et fiscales plus
contraignantes :
Une fois cotée, l'entreprise aurait une foule de
nouvelles obligations en matière de publicité financière
à respecter, des commissaires aux comptes indépendants et
externes à l'entreprise auraient à certifier ses comptes,
c'est-à-dire à vérifier la conformité de ceux-ci
aux règles comptables a fin d'être en mesure de faire face
à ses nouvelles obligations ceci ne serait certainement pas, sans
être onéreux et représenter une source de coûts
récurrents non négligeables
C: les coûts récurrents d'une
entreprise
Outre les coûts occasionnés par
l'amélioration des capacités comptables de l'entreprise, elle
aurait à supporter d'autres dépenses récurrentes
après sa création en bourse.
D'aborde, il Y aurait des frais liés à la
publication des documents exigés par le CDVM des entreprises
cotées. Ensuite l'entreprise serait obligée d'embaucher du
personnel pour gérer les relations avec les investisseurs
Enfin, les actionnaires finiront bien par demande une
distribution de dividendes: les actionnaires comprendraient qu'au début
les flux de trésorerie générés par
l'opération d'introduction soient réinvestis dans la
société, cependant, au bout d'une certaine période, il
réclament une distribution de dividendes, particulièrement si les
cours de l'action n'augmentent pas considérablement,
D : exiguïté du marché
financier
Le marché des obligations est dominé par les
émissions du trésor et des établissements public et
semi-publics. Quant aux souscriptions, elles sont assurées par
l'épargne institutionnelle et contractuelle drainée par la caisse
de dépôt et de gestion (CDG) et par les sociétés et
organismes d'assurance et de prévoyance. Les souscriptions des
entreprises demeurent très faibles
Il convient de souligner toutefois qu'une part sans doute
importante des fonds levés sur le marché obligatoire fait
indirectement retour aux entreprises, soit grâce à leur
obligatoire fait indirectement certaines institutions financières
spécialisées en l'occurrence de le CIH , la BNDE et la CNCA ,
soit à travers la redistribution et le recyclage de ces fonds dans les
rouages économique et leur réinjections finale dans les circuits
bancaires.
Les émissions d'actions paraissent trop peu suffisantes
pour répondre aux besoins de financement des entreprises, les
augmentations de capital, qui constituent l'essentiel de ces émissions,
n'interviennent que pour 15 à20% dans le plein de financement des
investissements agrées.
Le marché primaire des actions dénote par
ailleurs une faiblesse notable de la moyenne d'émission par l'entreprise
les augmentations de capital ont bénéficié selon les
années à raison de 50 à 70% au secteur industriel,
notamment aux transformations de phosphates, au raffinage de pétrole,
aux cimenteries, aux sucreries et au textiles, ainsi qu'aux
établissements bancaires et financiers.
Les nouvelles créations ont concerné
particulièrement les PME à la faveur des divers encouragements et
facilités qui leur ont été accordés surtout depuis
1981. Il s'agit, cependant, le plus souvent de création d'affaires
commerciales et immobilières plutôt qu'industrielles.
Les limites de la contribution du marché financier au
renforcement des fonds permanents des entreprises résident
également dans le rôle marginal du marché boursier dans la
mobilisation de l'épargne. Un marché secondaire des obligations
n'existe pas véritablement. le marché des actions est, quant
à lui, pâtit d'une insuffisances structurelle d'animation,
imputable en particulier au manque d'introduction nouvelles et au comportement
des principaux intervenants, notamment les compagnies d'assurances auxquelles
il est souvent reproché la rétention systématique des
valeurs dans leur portefeuille, on estime, en effet, à 2/3 du total des
actions cotées, la part des entreprises et / ou les affiliation à
des groupes privés expliquent dans une large mesure la réticence
voir les appréhensions des entreprises à procéder à
des augmentations de capital par voie boursière pendant que le rendement
boursier demeure, lui-même, comportement moins rémunérateur
que celui d'autres placements tels que les dépôts à terme
bancaires
Cause en même temps que conséquences des limites
du marché financier le recours au crédit bancaire, compte tenu
des conditions dans les quelles il s'opéré, apparaît, donc
à côté de l'autofinancement (au sens large) comme une
source de financement principale des entreprises marocaines.
E : Effet des taux d'intérêt et
actualisation sur la bourse
Les valeurs mobilières sont des actifs financiers. il
est naturel que leur estimation à un moment donnée dépend
des taux d'intérêt qui prédominent alors et qui sont «
le prix de l'argent ».3 il serait préférable d'ailleurs de
parler de prix du temps.
Une banque qui consent un crédit ne vend pas de
l'argent, et qu'on ne peut donc vendre de l'argent contre soi-même .elle
vend le temps nécessaires à l'emprunteur pour gagner de qui le
rembourser ou encore des fonds disponibles tout de suite et en taille que
l'emprunteur ne pourrait réunir que dans une durée de temps plus
longe.
Le prix de l'argent, le coût du crédit, affecte
la bourse sous des formes multiples et diverses.
Il est d'abord un élément important du prix de
revient des entreprises d'autant plus important que celles-ci, faute de
capitaux propres et de marges bénéficiaires suffisants, utilisent
des fonds d'emprunts.
Ce débat à toujours préoccupé la
bourse des valeurs de Casablanca, l'activité progressait, plus ou moins
régulièrement, chaque année les bénéfices
malgré les retards administratifs dans l'autorisation d'augmenter les
prix suivaient à distance, les banques renouvelaient
quasiautomatiquement à l'échéance les lignes de
crédit, en les augmentant des crédits que les entreprises avaient
sollicités.
Il vient de soit que l'encouragement des introductions en
bourse ne pourrait se produire dans un tel système de favorisant aux
crédits bancaires.
A ces effets, il faut ajouter qu'un cours de bourse st
l'actualisation d'un revenu futur (dividendes plus la valeur en fin de
placement). Sa valeur immédiate dépend donc du taux
d'actualisation retenu. Ce taux est normalement celui de l'intérêt
exerce sur l'exploitation des entreprises, mais il va dans le même
sens.
Les deux effets combinés peuvent donc provoquer une
crise boursiers à deux degrés, l'une par baisse des
prévisions de profits des entreprises, l'autre par réduction de
coefficient d'actualisation qu'on leur applique.
En plus de ces bandicaps, il existe 3 autre qui consiste une
faille de toute réforme
F: l'absence des informations financiers
suffisantes:
foc de constater que les responsables dans les domaines de
l'économie et des finances n'est jamais mené de compagne de
sensibilisation au placement boursier, les épargnants
intéressé étaient peu informés de
l'activités et des résultats des entreprises cotées, ceci
limitait la visibilité des investisseurs.
Tans que l'un des aspects les plus important de la protection
des épargnants consiste à mettre rapidement à leur
disposition un ensemble d'information susceptibles de les éclairer sur
leurs opportunités de placement, ceci a pour objectif d'éviter
que certains actionnaires bénéficient de plus d'information par
rapport à d'autres actionnaires
G : un marché boursier pas
liquide:
les obligations à moyen et long termes émises
par l'état et les organismes financières
spécialisés sont souscrites en quasi-totalité par des
institutions financiers, des compagnes d'assurances et des
sociétés sur la base d'exigences légales ou
administratives, ces méthodes de financement administres ne sont pas de
nature à contribuer au développement du marché des
capitaux car elles limitent le nombre investisseurs sur ce marché,
excluent la participation volontaire du secteur privé, et par
conséquent restreignent très sévèrement
Le marché secondaire, le développement de ce
dernier a été limité par le faible nombre d'institutions
que y jouent rôle actif et par l'il liquidité chronique qu'en
résulte.
En effet, les investisseurs institutionnels ne sont pas en
mesure d'offrir la liquidité nécessaire au marché
secondaire, les banques sont peu intéressées et ce, d'autant plus
que l'essentiel de leurs ressources est à court terme.
La (CDG), bien que disposant de ressources substantielles,
semble se désintéresser du marché secondaire, ses
ressources sont contactées en quasi-totalité au marché
primaire des obligations du secteur public et au financement de l'habitat, il
en résulte une marginalisation de l'investisseur individuel qui ne
bénéficie d'aucune garantie sur la possibilité de
céder à tout moment ses valeurs mobilières.
Souvent, suite à une émission, les petits
épargnants cèdent leurs titres et réalisent des plus
valeurs rapidement compte tenu de la sous-évaluation des titres lors de
leur introduction, les acquéreurs sont généralement des
institutionnels qui les gardent en portefeuille. Ceci aboutit à la
réduction du marché. En outre, l'importance du marché des
cessions directes fait que le cours de bourse est plus le résultat d'une
négociation entre le vendeur et l'acquéreur qu'un cours
déterminer par l'offre et la demande
H: une fiscalité peu
initiative:
L'attrait pour une catégorie de placement est
lié à la fiscalité qu'il subit. Les bons et obligations de
l'Etat quant à eux étaient exonérés en
totalités. Ainsi, les revenus des capitaux mobiliers (actions parts
sociales et assimilés) des personnes physique subissaient à la TP
A (taxe sur les produits des actions) au taux de 10% libératoire de
l'impôt général sur le revenu (IGR)
Les revenus de placement en revenu fixe (l'obligation, bons de
caisse et autre titres d'emprunt émis par toute personne physique ou
morale autre que l'état) des personnes physique ayant au MAROC leur
résidence habituelle ou leur domicile fiscale subissaient la taxe sur
les produits de placement à revenu fixe (TRPRF). la TRPRF peut
s'appliquer à la source, soit à titre libératoire soit
à titre non libératoire par les organisâmes bancaires et de
crédit, les sociétés et entreprises qui versent les
intérêts et autre produits similaires lorsque la TPPRF est
prélevée à titre non libératoire, elle est
imputable sur la cotisation à l'IGR.
Les obligations, bons de caisse et titres d'emprunt
émis ou garanti par l'état étaient quant à eux
exonérés. La différence de traitement fiscale entre les
titres émis par les sociétés et ceux par l'état
conjugué à un rendement net en faveur des bons d'état,
n'encourage guère le placement en valeurs mobilières
Au cela, plusieurs facteurs participent comme obstacle.
L'investisseur ressent de la pudeur à dévoiler
tout son patrimoine sur du papier. Il estime qu'une fois qu'il a payé ce
qui 'il doit (prélèvement à la source), la
déclaration des opération des opérations devient inutile.
En plus, il y a toutes les modalités liées à cette
déclaration le fait
d'avoir plusieurs dépositaires bancaires rend la
tâche plus complexe.
L'autre élément jugé bloquant
réside dans la compensation des moins-values par les plus-values de
l'année, cela limite beaucoup les opérations d'arbitrage, il est
vrai que l'aspect fiscal est pris en compte dans ce cas, mais il n'est pas
primordiale et ne doit surtout pas le devenir, il faudrait donc trouver une
formule plus souple, qui ne soit pas limitative à l'exercice en
cours,
L'investisseurs en bourse de ce type d'investissements, risque
ne pouvait être atténue que par la diversification du porte
feuille et les arbitrages d'entrée et de sortie aux moments
adéquats.
En plus, les résultats d'activités des
principales entreprises cotées sur la place ont été moins
bons que ne le prévoyaient les prévisions alors l'activité
boursière et les cotations se sont alignées sources
résultats.
Le prise Ealing ratio indicateur qui équivaut au prix
de l'action pondérée par les bénéfices nets de la
société concernée était donc
surévalué d'autre part, quelques investisseurs étrangers
se sont retirés de la bourse de Casablanca, c'est le cas de Morgan
staney qui a mis en vente ses participations dans WAFA banque
Et il ne faut pas avoir dans le retrait des investisseurs
étrangers autre chose que le comportement normal d'un boursicoteur qui,
ayant complètement optimisé ses acquisitions. Les revend pour
aller récolter des bénéfices sous d'autres cieux.
Notamment dans les places du nord ou les
bénéfices de la spéculation sont meilleurs qu'a la modeste
bourse émergements de Casablanca
On y ajoute aussi la situation macro-économique qui
devrait constituer le principal moteur d'évolution de la bourse, en
particulier compte tenu du fait que la quasi-totalité des cotées
agit exclusivement sur le marché domestique, elle fait remarquer que le
marché marocain des actions après avoir récolté les
fruits de la croissance économique depuis 1993et 1998, a bâti
quatre des années consécutives de sécheresse qui ont
influé négativement sur les sociétés
cotées.
Directement du fait de la baisse du pouvoir d'achat d'une
population largement rurale, et indirectement en démoralisant les
investisseurs.
Après cette modeste initiative afin de relever les
insuffisances de la réforme de 1993, il apparaît que la place
boursière casablancaise souffre de plusieurs failles structurelle qui
nécessite une reforme rapide et de lui assurer d'avantage de
crédibilité.
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