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Strategies de promotion et de financement des PME au Mali

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par adama BERTHE
Université Mouloud Mammeri Tizi-ou - Maitrise 2007
  

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SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE 1

CHAPITRE I: LA PME/PMI, CONCEPTS ET DEFINITIONS ..3

SEC TION1 :Définitions et caractéristiques de la PME/PMI 4

1.1. Les approches quantitatives 5

1.2. Les approches qualitatives 6

1.3. Diversités de définitions 7

1.4. Les caractéristiques de la PME/PMI 9

SECTION 2: Création d'une PME/PMI 10

2.1. L'idée du projet et sa maturation 10

2.2. L'étude technico-économique 11

2.3. La construction de variantes 12

2.4. Choix du projet définitif, établissement des documents prévisionnels et détermination du point mort 12

2.5. La réalisation et l'exploitation du projet 13

SECTION 3: Sources de financement de la PME/PMI 13

3.1. Les sources de financement internes 14

3.2. Les sources de financement externes 16

3.3. La contribution des pouvoirs publics 26

SECTION 4: Rôles de la PME/PMI dans l'économie 29

4.1. La création de l'emploi 29

4.2. Le renforcement du tissu industriel 30

4.3. L'implantation optimale des forces productives 31

4.4. Le développement vers l'exportation 31

4.5. La réalisation et l'exploitation du projet 32

CHAPITRE II: LE FINANCEMENT DE LA PME/PMI AU MALI........34

SECTION 1: Généralités sur le Mali 37

1.1. Présentation du Mali 37

1.2. Les secteurs d'activités au Mali 41

1.2.1. Le secteur primaire 41

1.2.2. Le secteur secondaire 43

1.2.3. Le secteur tertiaire 45

SECTION 2 : L'environnement financier au Mali 48

2.1. L'apport de l'Etat 48

2.2. L'apport des institutions financières 50

2.3. L'apport des organisations non gouvernementales (ONG) 57

CHAPITRE III: STRATEGIES DE PROMOTION DE LA PME/PMI AU

MALI

63

SECTION 1: La création d'une PME/PMI au Mali

64

1.1. Les démarches et procédures pour la création d'entreprise au Mali

65

1.2. Les formes juridiques d'entreprises pouvant être créées au Mali

69

1.3. Fiscalité et protection sociale de l'entreprise

71

1.4. Quelques caractéristiques du code des investissements

74

SECTION 2: Le développement des PME/PMI au Mali

77

2.1. Avant l'indépendance

77

2.2. Apres l'indépendance

79

CONCLUSION GENERALE

.83

LISTES DES TABLEAUX ET GRAPHES

86

BIBLIOGRAPHIE

89

LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES UTILISES

AADEC : Association d'Appui à l'Auto Développement Communautaire ABSA: Action avec Bon de Souscription d'Action

ACA : Association Conseil pour l'Action

ACP : Afrique Caraïbe Pacifique

ADER-MALI : Association pour le Développement Economique Régional AED : Association d'Entraide et de Développement

AFD : Agence Française de Développement

AGOA: African Growth and Opportunity Act

AGR: Activités Génératrices de Revenus

AID : Association Internationale pour le Développement

AID-MALI : Association Malienne d'Initiatives et d'Actions pour le Développement AMAPEF : Association Malienne pour la Promotion des Entreprises Féminines ANPE: Agence Nationale Pour l'Emploi

ANVAR : Agence Nationale de VAlorisation de la Recherche (ANVAR). ASECNA : Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne

BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest BCS : Banque Commerciale du Sahel

BDM : la Banque de Développement du Mali

BEI: Banque Européenne d'Investissement

BHM : Banque de l'Habitat du Mali

BIC : Bénéfice Industriel et Commercial

BICIM: Banque Internationale du Commerce et de l'Industrie et du Mali BIM : Banque Internationale du Mali

BMS: Banque Malienne de Solidarité

BNDA : Banque Nationale pour le Développement Agricole

BOA : Banque Of Africa

BOAD : Banque Ouest Africaine de Développement

BOAL : Bulletin Officiel d'Annonces Légales

BRVM : Bourse Régionale des Valeurs Mobilières

BSIC: Banque Sahelo-saharienne pour l'Investissement et le Commerce CCIM : Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali

CDD : Contrat à Durée Déterminée

CDI : Contrat à Durée Indéterminée

CE : Communauté Européenne

CEDEAO : Communauté Economique et Douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest CEA : Commission Economique (des nations unies) pour l'Afrique

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAPI : CEntre MAlien de promotion de la Propriété Industrielle CFA : Communauté Financière Africaine

CFDM : Carrefour Femme et Développement du Mali

CFE : Centre des Formalités des Entreprises

CGI : Code Général des Impôts

CIRDI : Centre International pour le Règlement des Différends d'Investissement CMDT : Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles COMATEX : COmpagnie MAlienne de TEXtile

COMAV : Compagnie Malienne de la Navigation

CNPI : Centre National de Promotion des Investissements CPI : Conseil Présidentiel pour l'Investissement

CSLP : Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté

DNCC : Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence DNI : Direction Nationale des Industries

DNSI : Direction Nationale de la Statistique et de l'Information DRRT : Délégations Régionales à la Recherche et à la Technologie ECOBANK: ECOnomic BANK

EDM : Energie Du Mali

FAFPA : Le Fonds d'Appui à la Formation Professionnelle et l'Apprentissage FAGACE : Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique FAMAB : FAbrique Malienne d'Aliments Bétails

FCPR : Fonds Commun de Placement à Risque FFS-PME : Fonds Francophone de Soutien à la PME FITIMA : filature textile industrie du mali

FRAC : Fonds Régional d'Aide au Conseil

FRATT : Fonds Régional d'Aide au Transfert Technologique FRT : Fonds de Recherche et de la Technologie

GAD: Groupe-Action-Développement

GIE : Groupement d'Intérêts Economique

HUICOMA : HUIlerie COtonnière du MAli

IDH : Indice de Développement Humain

IRVM : Impôt sur les Revenus de Valeurs Mobilières INPS : Institut National de Prévoyance Sociale

INSEE : Institut Nationale de la Statistique et des Etudes Economiques

IS: International Service/Impôt sur les Sociétés ITEMA : Industrie TExtile du MAli

LBO: Leverage Buy Out

LMBO: Leverage Management Buy Out

MBA : Marge Brute d'Autofinancement

MFC: Mali Folke Center

NIF : Numéro d'Identification Fiscale

OBSA : Obligation avec Bon de Souscription d'Action

OHADA : l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires Afrique OMS : Organisation Mondiale de la Santé

ONG: Organisation Non Gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

OPVM : Organisme de placement collectif en Valeurs Mobilières

PMA : Pays Moyens Avancés

PME/PMI: Petite et Moyenne Entreprise et Industrie

PIB: Produit Intérieur Brut

PNB: Produit National Brut

PROPARCO: Promotion et Participation pour la Coopération économique

SA : Société Anonyme

SARL : Société A Responsabilité Limitée SCS : Société en Commandite Simple SFI : Société Financière Internationale SGI : Société de Gestion d'Intermédiation SNC : Société en Nom Collectif

SOMAFI : Société Malienne de Financement SOTELMA: Société des Télécommunications du Mali

TPS : Taxe sur les Prestations de Services TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

UE : Union Européenne

UEMOA : Union Economique Monétaire Ouest Africain

US: United Stats

USAID: United Stats Association Internationale de Développement

WAGF: West African Growth Fund

XOF: code de commerce international désignant et équivalent au Francs CFA

INTHODUCTION GENE HALE

Un renversement de tendance s'est produit au début des années quatre vingt (80) tant dans les esprits que dans les faits. En effet l'avenir économique ne passe systématiquement plus par la taille. Cette remise en cause est liée aux difficultés économiques et aux problèmes d'emplois. Dès 1981, Birch(1) démontre que les grandes entreprises ne sont plus les fournisseurs principaux d'emplois et d'activités. Ce renversement de tendance affecte toutes les nations industrialisées libérales, quel que soit leur niveau de maturité industrielle. En France, pendant la période 1971-1979, les grandes entreprises de l'industrie manufacturière voient leur emploi diminuer de 7,5%. Or, dans la même période, la proportion des salariés employés dans les entreprises de moins de cent salariés est passée de 39% à 43,5%(2). L'idée selon laquelle, les petites et moyennes entreprises et industries (PME/PMI) ne constitueraient qu'une partie négligeable de l'économie, n'est plus admise.

Compte tenu de leur efficacité en matière de croissance économique, notamment dans la création d'emplois et la production, la promotion des PME/PMI prend désormais une place importante dans les politiques de développement des pays développés.

En revanche, la plus part des pays en développement (PED) ne sont pas restés à la marge de cette évolution. C'est ainsi qu'on remarque, ces dernières années, la mise en place de cellules de promotion des PME/PMI dans certains de ces pays. Dans d'autres c'est tout un ministère qui leurs sont consacré, comme c'est le cas en Algérie.

Au Mali un intérêt particulier est porté par le gouvernement à l'initiative des PME/PMI. Conscient de leur capacité de créer un tissu économique de base comme le soutiennent plusieurs économistes tels que Birch, Julien, Greffe, Bolton (en créant de l'emploi plus les produits de débouchés, qui font partie du rôle des PME), le Mali oriente de plus en plus sa politique de développement vers la promotion de la PME/PMI. Comparativement à ses voisins comme l'Algérie, la Cote d'ivoire et le Sénégal, le Mali tire ses revenus essentiellement de l'exportation des matières premières. Par ailleurs, l'influence des grandes puissances sur les prix de ces matières (détérioration des termes de l'échange) et

(1) Economiste américain, il réalisa une étude sur la création d'emploi en Amérique sur la période 1969-1976

(2) X. GREFFE: « les PME créent elles des emplois», page 3

l'instabilité sous régionale font que les exportations deviennent de moins en moins rentables. Ainsi pour une bonne rentabilité de ces matières, la possibilité de transformer celles-ci en produits finis ou semi finis dans un contexte de valorisation de la ressource locale se montre plus que nécessaire. Le Mali envisage alors de construire un tissu économique dense qui se focalisera sur un noyau dur, à savoir le secteur primaire notamment l'agriculture, l'élevage et la pêche. L'accent est ainsi mis sur les PME/PMI.

Cependant, considérée comme moteur du développement économique, la définition de la PME/PMI à l'échelle mondiale demeure toujours une problématique. Par ailleurs, le Mali conscient de ce rôle attache une grande importance à la promotion de la PME/PMI. Après plusieurs années de mise en place de politiques de promotion de celle-ci, notamment avec les créations d'un ministère de la PME/PMI et un centre national de promotion des investissements, quel bilan peut-on tirer de cette expérience malienne en matière de nouvelles stratégies de promotion de la PME/PMI ?

Ainsi et compte tenu de la place que pourrait occuper la PME/PMI dans la dynamique de développement économique du Mali, notre travail se propose sous forme d'un essai de présentation et d'analyse de l'expérience malienne en cette matière. Pour mieux appréhender ces différentes questions, il sera structuré en trois (03) chapitres :

- Un premier chapitre nous amènera à faire une idée générale sur la notion de PME/PMI à travers la définition et les caractéristiques, les procédures de création, les sources de financement ainsi que les rôles macroéconomiques qui constitueront les trois (03) sections composantes.

- Un deuxième sera consacré au financement de la PME/PMI au Mali, pour ce faire il sera donné une présentation générale du pays en section une et la seconde section nous donnera une présentation de l'environnement financier au Mali.

- Et en fin un troisième et dernier chapitre dans lequel nous aborderons ce qui nous parait l'essentiel de ce travail ; à savoir les stratégies de promotion de la PME/PMI au Mali. Il comporte deux (02) sections. Une première (la création d'une PME/PMI au Mali) se propose de détailler les démarches et procédures pour la création d'entreprise au Mali, la seconde intitulée « le développement de la PME/PMI au Mali » nous fera une étude de l'évolution des entreprises au Mali.

SECTION 1 : Définitions et caractéristiques de la PME/PMI SECTION 2 : La création d'une PME/PMI

SECTION 3 : Les sources de financement de la PME/PMI SECTION 4 : Les rôles de la PME/PMI dans l'économie

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