SECTION 2 : LA CREATION D,UNE PME/PMI
Selon F. BOUYACOUB, dans son ouvrage : l'entreprise et le
financement bancaire5, on peut distinguer cinq étapes
essentielles dans la création d'une entreprise :
- l'idée de projet et sa maturation ;
- l'étude technico économique ;
- la construction de variantes ;
- le choix du projet définitif, l'établissement
des documents prévisionnels et la détermination du point mort
;
- la réalisation du projet et son exploitation.
Chacune de ces étapes comprend plusieurs sous
étapes dont certaines peuvent se chevaucher.
2.1. L,idée du projet et sa maturation
:
2.1.1. La période de gestation :
C'est la période pendant laquelle une idée
naît, mûrit, s'affine et s'affirme. Cette étape ne nous
permet pas toutefois de qualifier l'idée du projet comme « une
idée géniale » ou « une idée lumineuse »,
aucune idée n'est à priori plus intéressante ou plus
réalisable qu'une autre, c'est celle qui finit par se
concrétiser, réussir et se développer qui fait l'objet
d'une étude approfondie de faisabilité, de viabilité et de
rentabilité.
2.1.2. La pré étude de faisabilité
:
La pré étude de faisabilité est une
ébauche écrite et chiffrée du projet, c'est la sous
étape qui vise à sortir le projet de sa phase de conception. Elle
consiste :
- à collecter des informations sommaires sur le secteur
d'activité et le marché ;
- à déterminer, brièvement, le
procédé de fabrication envisagé et les équipements
nécessaires ;
- à évaluer le montant approximatif des
dépenses à effectuer et des recettes escomptées.
5 F. BOUYACOUB : L'entreprise et le
financement bancaire, pages 44-88
2.2. L,étude techno économique
:
C'est une étude approfondie de faisabilité du
projet. Elle a pour objet d'évaluer les risques liés au
marché, d'examiner les aspects techniques et organisationnels et de
déterminer les coûts. C'est la phase la plus importante d'une
création de PME/PMI et d'entreprise en général. Elle
concerne plusieurs points essentiels.
2.2.1. L'étude de marché :
Elle a pour objet :
- d'acquérir une connaissance approfondie du secteur dans
lequel évoluera l'entreprise et des besoins réels de ce
marché ;
- de définir, d'une manière plus précise,
la nature et la consistance du bien ou du service que l'entreprise se propose
de produire et d'écouler ;
- de déterminer la place que l'entreprise entend occuper
dans ce secteur d'activité.
2.2.2. L'étude technique :
En fonction de l'importance du marché et du poids
qu'elle se propose d'avoir sur ce dernier, l'entreprise effectue des choix
quant aux techniques de production et au type d'équipement à
acquérir. L'étude technique comprend :
- une analyse et une description précise du processus de
production choisi ;
- la détermination des principales
caractéristiques des équipements à acquérir et
notamment leurs capacités de production ;
- une étude sur les caractéristiques et les
disponibilités des matières premières nécessaires
à la fabrication du produit ;
- une étude des sites d'implantation.
Les éléments de cette étude sont
généralement interdépendantes les uns des autres.
2.2.3. L'étude organisationnelle :
L'organisation structurelle est une sous étape
importante. Elle exerce une influence directe sur la vie et l'évolution
d'une entreprise. Elle concerne l'agencement des fonctions, la composante
humaine et les équipements de gestion.
L'étude organisationnelle doit aboutir :
- à la détermination et l'évolution des
moyens humains et matériels à mettre en place ;
- à une évaluation plus précise des
surfaces nécessaires à chaque atelier et magasin (magasin,
maintenance, stockage...) ainsi qu'au bloc administratif et autres
aménagements nécessaires ;
- à une estimation des besoins en équipements
de gestion et de transport (matériels de bureau, matériels
informatiques, matériels de communication...).
2.2.4. L'estimation des coûts :
Apres avoir eu une idée sur la surface du
bâtiment nécessaire, les caractéristiques des
équipements, le nombre d'ouvriers, les besoins en équipements de
gestion et de transport, les consommations d'eau et d'électricité
ainsi qu'une évaluation sommaires des coûts à travers les
études précédentes (technique, économique et
organisationnelle) ; il s'agit maintenant d'effectuer un travail
d'évaluation plus élaboré des coûts d'investissement
et d'exploitation du projet. Cette étude doit être plus optimale
tout en tenant compte du facteur inflation. Ce travail aboutit à la
détermination d'un écrit global du projet qui sera
justifié et matérialisé par des facteurs pro forma et des
devis.
2.3. Construction de variantes :
De la confrontation de tous les éléments
d'information et notamment les caractéristiques du marché
(dimension, particularités des produits offerts, prix et gammes des
produits à fabriquer), les solutions techniques pour assurer la
production, les diverses possibilités d'organisation et de gestion, les
coûts et les contraintes financières se dégageront deux ou
plusieurs variantes. Chaque variante fait ressortir les coûts
d'investissement, les coûts d'exploitation, les bénéfices
et les cash flows prévisionnels. Il est établi pour chacune
d'elles des tableaux financiers étalés sur une période
suffisamment longue pour apprécier la rentabilité à moyen
et long terme de l'investissement projeté.
2.4. Choix du projet définitif,
établissement des documents prévisionnels et détermination
du point mort :
Confronté à un choix entre deux ou plusieurs
variables, le promoteur dispose, pour les comparer d'un certain nombre de
critères d'appréciation :
- le critère du bénéfice actualisé
;
- le critère du taux de rentabilité interne ;
- le critère du temps de récupération ;
- les critères comptables.
2.5. La réalisation et l,exploitation du projet
:
La réalisation d'un projet peut s'étaler sur
plusieurs mois, voire plusieurs années lorsqu'il s'agit de gros projet.
Cette phase nécessite de nombreuses démarches et met en oeuvre
des compétences juridiques, administratives (l'entreprise doit faire
l'objet d'un agrément auprès d'une cellule ou organe de tutelle),
techniques et organisationnelles.
Il s'agit en effet de négocier des contrats puis de
veiller à leur bonne exécution, de suivre les opérations
de réalisation, de réceptionner les équipements puis de
superviser leur montage etc. Le bon démarrage et la bonne exploitation
de l'affaire dépendent de l'organisation de la gestion et de la
production, ainsi que de la compétence et du savoir faire du personnel
recruté.
SECTION 3 : LES SOURCES DE FINANCEMENT DE LA
PME/PMI
Pour atteindre ses objectifs et jouer pleinement son
rôle, la PME/PMI comme toute autre entreprise nécessite des moyens
matériels, humains et financiers. Ainsi elle a besoin de moyens de
financement qui peuvent être internes (autofinancement) ou externes.
Longtemps, les PME/PMI ont été
considérées comme des grandes entreprises en puissance. Leurs
problèmes financiers étaient aussi perçus comme
étant similaires à ceux des grandes entreprises. Cette analyse se
révèle cependant impropre au regard des caractéristiques
spécifiques aux PME/PMI.
Cette section se veut de répondre à la question
suivante : quels sont les types de financement préférés
par les PME/PMI ?
3.1. Les sources de financement internes
(autofinancement) :
C'est le financement de l'exploitation et de l'investissement
par les ressources propres à l'entreprise notamment les fonds propres.
Les fonds propres qui sont nécessaires pour la sécurité
financière de l'entreprise sont représentés initialement
par le capital social et l'accroissement ensuite par la mise en réserve
des bénéfices ou par les augmentations du capital social. D'une
façon ou d'une autre ils appartiennent toujours aux actionnaires ou
associés.
La répartition de la propriété des parts
ou actions détermine également la répartition des voix
dans les assemblées générales. Ainsi les fonds propres
jouent le double rôle dans les entreprises, d'assurer la
sécurité financière, aussi bien pour les tiers
créanciers que pour l'entreprise elle même et de
représenter la base sur laquelle s'effectue le partage originaire du
pouvoir dans l'entreprise. Ainsi sont les procédures habituelles
d'augmentation des fonds propres :
3.1.1. Mise en réserve du résultat annuel
:
L'affectation du résultat net par l'assemblée
général aboutit :
- s'il s'agit d'une perte, à la porter en report à
nouveau déficitaire qui vient en déduction des fons propres.
- s'il s'agit d'un bénéfice, à le
partager à un dividende distribué aux actionnaires et un solde
porté aux réserves et venant en accroissement des fonds
propres.
L'affectation du résultat doit obéir dans ces deux
parties de dividendes et de réserves :
- aux règles du droit des sociétés ;
- et à la réglementation fiscale.
Du point de vue financier l'affectation doit réaliser un
juste équilibre :
- entre les désirs des actionnaires de voir leurs titres
normalement rémunérés ;
- et les besoins de l'entreprise qui ne peuvent survivre et se
développer par un accroissement régulier des fonds propres.
L'affectation du bénéfice net aux
réserves accroît les fonds propres, mais n'accroît pas le
capital social. L'intégration des réserves au capital constitue
une opération différente qui se justifie par l'opportunité
de donner au capital social un montant en apport avec l'importance de
l'entreprise.
Du point de vue des actionnaires ce rapport n'est qu'une
question de standing ; il ne modifie pas le partage de droit de
propriété dans l'entreprise. Pour les créanciers de
l'entreprise, il présente une importance certaine car les
réserves peuvent être distribuées par une décision
de l'assemblée générale ordinaire tandis que la
modification du capital nécessite une décision de
l'assemblée générale extraordinaire.
3.1.2. Augmentation du capital par appel de
numéraire :
En dehors de l'incorporation des réserves,
l'augmentation du capital nécessite un apport par les associés
qui peut être soit un apport en fonds de commerce, soit un apport en
industrie, soit un apport en numéraire. Cet apport en numéraire
peut être fait par les associés actuels qui disposent d'un droit
préférentiel pour la souscription de nouvelles actions.
Si les associés actuels ne souscrivent pas en tout ou
partie à l'augmentation du capital, il doit être fait appel
à des associés nouveaux ; la géographie du capital se
trouve alors modifier.
En tout état de cause l'augmentation du capital doit
obéir : - aux règles du droit des sociétés ;
- et à la réglementation fiscale.
3.1.3. Action à dividende prioritaire sans droit
de vote :
Cette innovation a pour but de permettre l'augmentation du
capital des sociétés par action sans modifier par le fait
même la composition des votes aux assemblées
générales. Elle trouve son application naturelle dans les
moyennes entreprises où ce facteur de la structure du pouvoir peut avoir
une influence prépondérante. D'ailleurs, l'exclusion du
régime fiscal pour les dividendes versés à ce type
d'action constitue un frein à leur utilisation à
l'intérieur des groupes de sociétés.
3.1.4. Participation des salariés au capital de
l'entreprise :
Cette innovation a inauguré l'intéressement des
travailleurs au résultat de l'entreprise avec la possibilité
d'une participation au capital de l'entreprise. Un certain nombre de textes
sont venus inciter les entreprises avec des modalités diverses, à
développer l'actionnariat de leur personnel.
Donc après avoir déterminé année
par année le total des besoins financiers à couvrir par des
capitaux propres et s'être assuré de la rentabilité des
investissements à engager, l'entreprise examine les moyens financiers
nécessaires pour la réalisation du programme et détermine
les besoins financiers qui ne peuvent être couverts par ces moyens
propres afin de rechercher des financements externes.
3.1.5. Les limites de l'autofinancement :
Le principal inconvénient de l'autofinancement est
qu'il limite la croissance de la PME/PMI à sa capacité
bénéficiaire diminuée de l'impôt qui affecte les
résultats. En effet, la croissance des fonds propres par dotation aux
réserves, suppose la mise en évidence d'un bénéfice
qui subit un prélèvement fiscal. La fiscalité a donc un
impact sur les possibilités de croissance des PME/PMI. En induisant un
comportement de limitation de bénéfice, la fiscalité
réduit le potentiel d'autofinancement de l'entreprise, alors qu'il est
la source de financement privilégiée des PME/PMI.
3.2. Les sources de financement externes :
Les entreprises peuvent rarement s'appuyer exclusivement sur
leurs ressources internes et elles sont forcées de trouver ou de
rechercher des fonds externes, qui peuvent provenir des institutions
financières (les banques et les institutions financières non
bancaires) et/ou l'Etat.
3.2.1. Financement par les institutions
financières :
On définit l'institution financière comme
l'agent dont la fonction principale est d'effectuer des opérations
financières par opposition avec l'agent dont la fonction principale est
soit de produire des biens marchands ou non marchands soit de consommer. Toute
entreprise qui sollicite une demande de crédit auprès des
institutions financières est amenée à présenter un
dossier justifiant le besoin existant qui permet ainsi à ces
institutions financières de connaître la situation (la
santé) financière de l'entreprise. Nous présentons ici un
essai de montage d'un dossier de crédit.
3.2.2. Montage du dossier crédit :
Les dossiers de crédit de la clientèle doivent
être constamment tenus à jour. L'ensemble des renseignements,
pièces et documents relatifs à l'affaire, tels que les bilans,
les tableaux de compte de résultat, les attestations fiscales et
parafiscales, les comptes rendus de visites, le dossier
immobilier etc. doivent y figurer.
De ce fait, la demande de crédit
présentée par le client doit contenir un certain nombre de
pièces et documents nécessaires à une bonne analyse
financière et à une juste évaluation du risque. Nous
verrons au fur et à mesure quels sont ces pièces et documents,
mais dors et déjà, nous pouvons affirmer que la documentation
comptable et les attestations fiscales et parafiscales constituent un minimum
obligatoire et indispensable à toute étude de crédit, y
compris lorsqu'il s'agit « de petits crédits « et bien que
dans ce cas les formalités de montage de dossier soient
simplifiées. Le banquier ne donne aucune suite à la demande d'un
client qui manifesterait peu d'empressement à la remise de ces documents
de bases.
Le client qui sollicite un ou des crédits est donc tenu
:
- d'en faire la demande par écrit, d'y joindre ces
documents de base, si ceux qui figurent déjà dans son dossier ont
plus d'un an ;
- de compléter sa demande par tout autre document ou
pièce que le banquier jugera nécessaire à l'étude
de sa demande.
Après la demande de crédit par le client dans
laquelle est contenue tous les pièces et documents nécessaires,
le prêteur passe aux vérifications préalables qui
révèlent de deux volets : le volet juridique et le volet
statistique.
3.2.2.1- Le volet juridique :
A- document de base : deux documents de base
importants : - l'extrait du registre de commerce ;
- les statuts.
B- éléments à
vérifier
B.1- Adresse du siège social : où exerce
effectivement l'entreprise ? Est-ce la même adresse que celle
portée sur le registre de commerce et les statuts ? (à
vérifier par une visite sur site)
B.2- locaux :
Les locaux industriels et administratifs appartiennent-ils
à l'entreprise ou s'agitil d'une location ? Dans le cas d'une location,
quelle est la durée du bail et quelles sont les conditions de
renouvellement ?
B.3- durée de vie de l'entreprise :
Vérifier la durée de vie des entreprises
commerciales, cette durée ne peut en tout état de cause
dépasser 99 ans.
B.4- Personnes habilitées à faire fonctionner les
comptes :
Le gérant est-il nominativement désigné
dans les statuts ? Est-ce la même personne que celle qui est en relation
avec la banque ? Y a-t-il d'autres personnes habilitées à faire
fonctionner les comptes de l'entreprise ? Quel est l'étendu des pouvoirs
du gérant (ou du président directeur général, ou du
directeur général) en matière d'emprunts et d'une
manière générale d'engagement de l'entreprise ? Quelle
garantie est il habilité statutairement à donner sans en
référant aux associés (ou actionnaires) ? Quelle est
l'étendue des pouvoirs des autres gestionnaires (le président par
exemple) en matière d'emprunt et d'une manière
générale d'engagement de l'entreprise ? Quelle est la
durée de validité des mandats de chaque gestionnaire
habilité à engager l'entreprise ? Y a-t-il eu changement de
gérant par exemple ou de prorogation de mandat ? Si oui, a-t-on
versé le procès verbal de l'assemblée
général des associés ?
B.5 - Libellé de l'activité :
Le libellé de l'activité de l'extrait du registre
de commerce et l'objet social sont ils identiques ?
B.6 - Vérification et modifications actes
constitutifs :
Les actes constitutionnels des modifications ont-ils
été publiés au bulletin officiel et d'annonces
légales (BOAL) ?
B.7- Centre des impayés :
Le gérant ou les associés sont ils recensés
à la centrale des impayés ? Sont-ils interdits de chéquier
?
B.8- Renseignement à trois sources :
Essayer d'obtenir des renseignements sur l'entreprise et ses
dirigeants à trois sources différentes au moins.
3.2.2.2. Volets statistiques :
A - la fiche des mouvements :
La fiche des mouvements décrits le fonctionnement du
compte. Elle enregistre l'ensemble des mouvements transitant par le compte.
A.1- Elément à vérifier
:
Comparer l'évolution du mouvement confié
à celui du chiffre d'affaire tel qu'il ressort de la documentation
comptable remise par le client. Si le mouvement confié est
inférieur au chiffre réalisé, demander des explications et
s'inquiéter de la destination de la part non confiée. Y aurait-il
une autre banque ?
Si le client bénéficiait déjà
d'un crédit par caisse, vérifier l'adéquation entre les
utilisations et l'autorisation de crédit. Si l'encours utilisé
dépasse le montant de l'autorisation, la cause doit être
identifiée :
- s'agit-il d'une évaluation inutile des besoins de
crédit ?
- est ce dû à un développement de
l'activité du client d'où une augmentation de ses charges
d'exploitation ?
- l'entreprise connaît elle une dégradation de sa
trésorerie ?
Analyser périodiquement (à chaque trimestre au
moins) le fonctionnement du compte et les mouvements enregistrés par
rapport aux prévisions d'évaluations de l'activité, telles
que communiquées par le client au renouvellement du dossier.
A.2- Situations possibles :
A. 2.1- Le fonctionnement du compte s'alourdi
:
Cela peut être dû à :
- une détérioration de la trésorerie ;
- des conditions d'exploitations différentes,
- un recours plus important au concours bancaires ;
- des investissements financés sur des ressources
d'exploitations.
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