Section 2 - La
quantification des engagements Marocains et de ses pays partenaires
Dans cette section on essayer de
mener une étude comparative , tout en quantifiant les engagements pris
parle Maroc , ainsi que de d'autres pays avec lesquels notre pays est
situé dans un même niveau de développement. La
quantification des engagements sera faite à l'aide de deux
indices : l'indice de Hoekman et celui de Warren :
A. L'indice de
Hoekman
Les recherches pour mesurer les
obstacles au commerce des services sont relativement récentes. En
général, ces mesures sont analogues à celles
déjà élaborées pour mesurer les barrières
non tarifaires (BNT) au commerce des marchandises, et on peut par
conséquent les classifier en utilisant des termes déjà
utilisés dans les études portant sur les BNT : on parlera entre
autres de mesures de fréquence, de mesures axées sur la
quantité et de mesures axées sur le prix.. Les mesures de
fréquence les plus communément utilisées sont celles
élaborées par Hoekman (1995) à partir des listes
d'engagements des pays membres qui sont annexées à l'AGCS.
Hoekman classifie ces engagements en trois catégories et assigne un
score numérique à chaque catégorie :
1. Si aucune restriction n'est
appliquée pour un mode de prestation donné dans un secteur
donné, une valeur de 1 est assignée.
2. Si aucune politique ne
régit un mode de prestation donné dans un secteur donné,
une valeur de 0 est assignée.
3. Si des restrictions sont
répertoriées pour un mode de prestation donné dans un
secteur donné, une valeur de 0,5 est assignée.
Hoekman nomme ces scores les
facteurs d'ouverture et les facteurs contraignants. Comme nous l'avons
déjà mentionné, la liste de classification de
l'AGCS recense 155 secteurs de services indépendants et il
existe pour chaque secteur quatre modes de prestation; par
conséquent, on obtient au total 620 facteurs d'ouverture et facteurs
contraignants pour chaque pays membre. À l'aide de ces facteurs, Hoekman
calcule trois indicateurs sectoriels de couverture
(désignés ci-après comme les « indices
de Hoekman »). Le premier est calculé d'après le nombre
d'engagements énoncés par un pays dans sa liste annexée
à l'AGCS, divisé par les 620 facteurs maximum possibles.1 Le
second, que Hoekman appelle « la couverture moyenne » correspond
à la somme des secteurs et des modes de prestation
répertoriés en tant que partie du maximum possible,
pondérée par les facteurs d'ouverture et les facteurs
contraignants.2 Le troisième est également un taux de
fréquence. Il représente la part des engagements « aucune
restriction », soit (a) par rapport à la totalité des
engagements pris par le pays, soit (b) par rapport aux 155 secteurs
possibles. Bien qu'à l'origine, l'objectif de ces indicateurs
de couverture ait été de quantifier les engagements pris dans le
cadre de l'AGCS,3 Hoekman insiste sur le fait qu'ils fournissent des
renseignements sur le degré de restriction des politiques
régissant les industries de services. En effet, d'après
Hoekman, le champ couvert par la liste de chaque pays est un indicateur de sa
position stratégique : plus la couverture est importante, plus les
politiques seront ouvertes. Ces taux de couverture peuvent être
utilisés à cette fin de deux manières. La première
consiste à mesurer le degré de restriction des politiques d'un
pays dans un secteur donné en établissant
l'équivalence avec les taux précités (1- les indices de
Hoekman).4 Par exemple, si un pays a pris des engagements dans 10 p. 100 des
620 secteurs et modes de prestation possibles et que l'on utilise le premier
indice de Hoekman, on obtient un score de 0,9 quant à son degré
de restriction, ce qui signifie que 90 p. 100 de ses secteurs et de ses modes
de prestation sont fermés.
C'est cette
démarche qu'on va donc suivre pour calculer l'indice de Hoekman pour le
secteur des télécommunications des pays du Maroc et les autres
pays partenaires qu'on a déjà présenté
précédemment et tous cela dans une démarche benchmarking
qui vise en premier lieu à comparer le degré de
libéralisation de ces secteurs de télécommunications.
On va d'abord commencer à
présenter l'indice de Hoekman pour les 5 pays en terme de couverture des
sous secteurs des services de télécommunications pour les 4 modes
de fournitures (Mouvement transfrontière de services, consommation
à l'étrange, présence commerciale et mouvement des
personnes physiques)
Comme on peut le constater à
travers ce graphe, la Jordanie et en tête des 5 pays en terme de
couverture des engagements dans le secteur des télécommunications
et cela avec un score de 0.39 quant à son degré de restriction,
ce qui signifie que 61 % de ses sous secteurs dans les services de
télécommunications et de ses modes de fournitures sont
fermés. La Jordanie est suivie par le Maroc avec0.34 % puis la Turquie
avec 0.26%, la Tunisie est le pays qui n'a pas pris beaucoup d'engagements dans
les services de télécommunications car son offre ne couvert que
12 % qui veut dire , que 88 pour cent de ces services de
télécommunications sont fermés.
Après avoir qu'on
calculé l'indice de Hoekman pour ces pays et dans les 4 modes de
fournitures, il sera question de calculer le même indice pour chaque
colonne à savoir l'accès au marché et le traitement
national :
Pour l'accès au
marché on constate encore que la Jordanie a pris plus d'engagements que
les autres pays avec 39 %d'ouverture dans les services des
télécommunications et dans les 4 modes de prestation. Le Maroc a
un score de 37 % pour ces mêmes services, la Tunisie est toujours dans
une position inférieure par rapport aux autres pays et cela avec 11 %
d'engagement, ce qui signifie que ce pays ferme 90 % de son marché des
services de télécommunications devant les concurrents
étrangers en terme d'accès au marché tunisien
Pour ce qui concerne la colonne du traitement national, la Jordanie est en
tête suivie par la Turquie qui enregistre 38 % pour les engagements des
services de télécommunications dans la colonne du traitement
national, l'Egypte avec 24 % et le Maroc 37 % de ces politiques dans les
services de télécommunications sont ouvertes.
On passe maintenant à
calculer le même indice pour chaque pays à part
1. l'Egypte :
Pour l'Egypte on fait la même
démarche sera utilisée, ce qui veut dire qu'on va quantifier
l'accès au marché dans les 4 modes puis le traitement
national :
Graphe 1 : Accès au marché pour
l'Egypte dans les 4 modes
On remarque que l'Egypte dans la
colonne du l'accès au marché a pris plus d'engagements dans le
mode 2 ( consommation à l'étranger ) et que le mouvement des
personnes physiques et le mode de présence commerciale souffrent encore
de plusieurs restrictions, car l'Egypte n'as pris que 18 % pour ces deux
derniers modes, à lire dans la liste d'engagements de l'Egypte pour les
services de télécommunications que Les licences ne sont
accordées qu'aux sociétés immatriculées en
Égypte et que Les licences pour la fourniture de tous les services
de télécommunication en Égypte doivent être
accordées par l'Autorité de réglementation des
télécommunications et que c'est principalement sur la base d'un
examen des besoins économiques que seront accordées les
licences.
Pour le traitement national le
graphe 2 montre la réalité du marché Egyptienne dans les 4
modes et toujours pour les services de
télécommunications :
Graphe 2 : traitement national pour
l'Egypte dans les 4 modes :
Comme on peut le constater
à travers ce graphe l'Egypte n'a pris 20 % des engagements pour ce qui
concerne les modes 2 (consommation à l'étranger) et le mode 4
(présence commerciale) alors que le score assigné aux deux autres
modes reste plus élevé et cela pour traduire une politique de
transparence et d'égalité dans les services de
télécommunications en ce qu'elle portent d'incitation à
encourager l'investissement direct étrangers dans ce secteur des
télécommunications.
2. La Turquie :
On applique la même
méthode pour ce pays, on calcule d'abord l'indice pour l'accès au
marché puis le traitement national t toujours pour les 4 mode de
prestation des services des télécommunications :
Graphe1- L'accès au marché pour la
Turquie dans les 4 modes
La Turquie a pris
39 % d'engagements pour le mode 2 ce qui veut dire que pour ce pays 60 % des
secteurs de télécommunications pour ces modes sont fermés.
Pour le mode 4 les engagements sont faibles et c'est le cas aussi pour le mode
3 et encore le mode 1, à lire dans les engagements turques que :
L'interconnexion entre sociétés privées est interdite et
que Les licences et autorisations sont réservées aux
sociétés fournissant les services visés par la licence et
immatriculées en Turquie et que La part totale du capital
détenue par des ressortissants turcs ne doit pas être
inférieure à 51 pour cent et pour les services de
télégraphe par exemples et dans le mode 3 on trouve que : La
Direction générale des Postes est le fournisseur exclusif de
services.
Ces restrictions montre que les
engagements pris par la Turquie dans les 4 modes pour l'accès au
marché restent encore faible et nécessitent un
élargissement et plus spécifiquement pour ce qui concerne le
mouvement des personnes physiques.
Les quatre modes dans la colonne du
traitement national sont expliqués par ce graphe :
Graphe 2 :
le traitement national pour la Turquie dans les 4
modes
La
notion du traitement national en ce qu'elle implique de l'absence de toutes les
mesures discriminatoires susceptibles de modifier les conditions de la
concurrence au détriment de services ou fournisseurs étrangers,
cette notion se trouve dans la plupart des cas respectée par les pays
qui ont pris des engagements dans des listes nationales et sous l'AGCS.
Les engagements de la Turquie pour
les 4 modes et dans la colonne du traitement national sont faibles (25 % de
couverture pour le mode 3 et 28 % pour le mouvement des personnes physiques le
mode 2 couvre quant à lui 49 %des engagements de la Turquie pour les
services de télécommunications)
3- La Tunisie
La même méthode on
l'applique sur le cas tunisien
graphe1 : Accès au
marché pour la Tunisie dans les 4 modes
La
Tunisie a pris des engagements dans les services de
télécommunications pour l'accès au marché et pour
le mode 2 d'un score de 14 %et 10 % pour le mode 3 ce qui veut dire, que
respectivement 85 %et 90 % des engagements dans ces deux modes ne sont pas
couverts, ce qui constituent un faible indice. Parmi les limitations qui
s'appliquent par exemple sur le mode 3 dans les services de :
Téléphone mobile et la transmission de données on trouve
que ces deux services sont Possible à travers le réseau public
tunisien de télécommunications.
Pour le traitement national graphe 2 va nous
expliquer la réalité de secteur des
télécommunications en Tunisie :
Graphe
2 : traitement national pour la Tunisie dans
les 4 modes
La Tunisie dans la colonne du
traitement nationale pour le mode 2 n'a pris que 14 % et dans le mode 3
seulement 7 %d'engagements ce qui veut dire que plus de 90 % des sous secteurs
ne sont pas couverts par ce mode ce qui donc à penser combien le
marché tunisien est encore fermés. Ce qui exige de revoir l'offre
actuelle et de l'améliorer davantage pour qu'il puisse donner plus de
visibilité aux opérateurs étrangers qui auront l'intention
d'investir dans ce secteur de télécommunication en Tunisie
4-La Jordanie :
La méthode on l'applique sur
la Jordanie, qui a marqué le plus élevé score parmi les
cinq pays de l'échantillon :
Graphe1 : les
quatre modes de fourniture pour l'accès au marché
Pour la Jordanie les 4 modes couvre un taux qui reste plus
élevé si on le compare avec le autres pays, c'est le cas du mode
1 dont la Jordanie a pris plus de 45 %d'engagements ;c'est le cas aussi du
mode 2 avec le même score. Un marché Jordanien donc plus ouvert et
plus accessibles en terme de diversifications du l'offre.
Le traitement national traduira
-t-il la même dynamique ?c'est ce que le graphe 2 va
expliquer :
Graphe2 les quatre modes de fourniture pour le traitement
national
C'est exactement la même
situation qui se répète avec des taux qui avoisine les 45 %,
c'est le cas des deux modes 1 et 2 et c'est aussi le cas de mode 3. Le
marché Jordanien donne donc plus de visibilité, plus de
transparence et plus que ça une diversification des secteurs couverts
dans le domaine des télécommunications à excepter les
services à valeur ajoutés qui sont pas consolidés par
l'offre de la Jordanie.
5-Le Maroc
On va faire la même
démarche avec l'offre marocaine dans le secteur des
télécommunications, le Maroc s'est positionné modestement
parmi les pays étudiés quant on a calculé l'indice global
du Hoekman :
Comme expliqué par ce graphe
l'offre marocain dans le secteur des télécommunications est
encore plus équilibré,et plus élevé par rapport aux
autre pays de l'échantillon, c'est que montre par exemple, les scores,
réalisés par les modes 1 et 2 en terme de couverture des
engagements.
Les engagements, que le Maroc a pris dans la
colonne du traitement national, traduisent la même position que
l'accès au marché, mais cette fois-ci avec un couverture plus
faible, des engagements, liées au mode 3
Mais dans tous cas, l'offre marocain, comme on vient
de le voire, en recourant à l'indice de Hoekman, cet offre reste plus
libérale,plus ouvert, si on le compare avec d'autres pays d'un
même niveau de développement et plus exactement avec les pays de
l'échantillon. A part la Jordanie, qui réalise des taux de
couverture, respectivement élevés, les autres pays, comme la
Tunisie et la Turquie, n'ont que des taux plus faibles et qui se
différentient entre l'accés au marché et le traitement
national, et entre les quatre modes de fourniture de services de
télécommunications.
B. l'indice de
Warren
Une autre méthode sur
laquelle on peut se baser pour calculer le degré du
libéralisation dans le secteur des télécommunications
s'est développé par Warren
Les renseignements utilisés
par Warren (2001a) proviennent d'une enquête réalisée par
l'Union Internationale des télécommunications (UIT)
L'enquête,Telecommunication Reform 1998, contient des
renseignements sur les politiques gouvernementales réellement
appliquées à l'égard de l'industrie des
télécommunications dans 136 pays (Warren [2001a], page76).
À partir de ces renseignements, Warren établit cinq indices
distincts, dont trois sont destinés à rendre compte des
restrictions appliquées à tous les nouveaux venus potentiels sur
le marché (accès au marché), alors que les deux indices
restants sont destinés à rendre compte des restrictions
appliquées à d'éventuels nouveaux venus étrangers
sur le marché (traitement national). À l'intérieur de
chacun de ces deux groupes, Warren établit des indices
séparés pour le commerce et les investissements. Pour chaque
indice, Warren conçoit un système de pondération et de
notation fondé sur son évaluation de l'importance relative des
restrictions à la concurrence. Par exemple, pour l'indice
intitulé « MA/Invest (fixed) », qui rend compte des politiques
discriminatoires à l'égard de tous les nouveaux venus potentiels
cherchant à fournir des services de réseau fixe par le biais
l'investissement dans un pays donné, Warren utilise un système de
pondération et de notation fondé sur les réponses aux
trois questions suivantes :
(a) Le
marché est-il concurrentiel? Un score de 1 à 3 est
attribué en fonction du nombre de concurrents présents sur le
marché. Le score de 3 est assigné à un marché
comptant trois concurrents ou plus.
(b) Les politiques
autorisent-elles la concurrence sur le marché? Un score de 1 est
attribué si la libre concurrence est autorisée, la concurrence
partielle rapporte un score de 0,5 et le score de 0 est assigné en cas
de situation de monopole.
(c) Le fournisseur
local établi est-il privatisé? Un score de 0 à 1 est
assigné en fonction de la fraction du fournisseur local établi
qui est privatisée. À partir de cette évaluation de leur
importance relative, Warren attribue des coefficients de pondération de
3, 2 et 1 aux trois questions précitées, respectivement. L'indice
représente par conséquent une moyenne pondérée de
ces scores. Une valeur plus élevée de l'indice est le signe d'un
régime plus libéral.
Warren (2001b) élabore une
mesure axée sur la quantité pour les services de
télécommunications. Il utilise un modèle
économétrique pour évaluer l'incidence des obstacles au
commerce et aux investissements sur la quantité des services de
télécommunications consommées. Cette étude vise
aussi bien les services fixes que les services mobiles. Les variables
explicatives de ce modèle sont le revenu par habitant, la qualité
des réseaux, les listes d'attente, la densité des foyers, la
densité Démographique et, ce qui nous intéresse plus
particulièrement ici, les obstacles au commerce et aux investissements.
Pour mesurer les entraves au commerce et aux investissements, Warren utilise
les indices de fréquence élaborés dans l'étude de
Warren (2001a). Les résultats issus du modèle de
régression sont ensuite utilisés pour évaluer l'incidence,
sur le plan de la quantité, des obstacles au commerce et aux
investissements dans le secteur des services de
télécommunications de 136 économies. Ces estimations de la
quantité sont également converties en équivalences de
tarif en se servant de l'élasticité de la demande par rapport au
prix.
Indice de restriction dans les services de
télécommunication du Maroc et de ses
partenaires selon Warren
|
|
Maroc
|
Egypte
|
Tunisie
|
Turquie
|
|
Restrictions au droit d'établissement
|
Restrictions à l'investissement direct aux services de
réseau fixe
|
AM/INTV
fixe
|
0.1667
|
0.1667
|
0.1667
|
0.1667
|
|
Restrictions aux IDE dans les services du
téléphonie mobile
|
AM/INV
mobile
|
0.1667
|
0.0667
|
0.1667
|
0.1000
|
|
Restrictions au droit d'établissement
Total
|
AM/INV
|
0.3333
|
0.2333
|
0.3333
|
0.2667
|
|
limites aux opérations en cours
|
Restrictions aux échanges transfrontaliers
|
AM/Commerce
|
0.1667
|
0.2000
|
0.2000
|
0.2000
|
|
Limites sur opérations en cours
TOTAL
|
|
0.1667
|
0.2000
|
0.2000
|
0.2000
|
|
L'indice national
TOATL
|
|
0.5000
|
0.4333
|
0.5333
|
0.4667
|
|
Limites d'investissement direct en capital fixe et mobile des
services de réseau
|
TN/IDE
|
0.5333
|
0.2333
|
0.5333
|
0.3987
|
|
Restrictions au droit d'établissement
TOTAL
|
|
0.5333
|
0.2333
|
0.5333
|
0.3987
|
|
Restrictions au droit d'établissement
|
Restrictions aux les échanges transfrontaliers
commerce
|
TN/Commerce
|
0.3667
|
0.4000
|
0.4000
|
0.4000
|
|
Limites sur opérations en cours
TOTAL
|
|
0.3667
|
0.4000
|
0.4000
|
0.4000
|
|
L'indice étranger
TOTAL
|
|
0.9000
|
0.6333
|
0.9333
|
0.7987
|
Ce
tableau indique que le degré de restrictions pour le commerce des
services de télécommunications au le Maroc est
extrêmement haut. L'index prend le value de 0.9 comparé à
0.9333 pour la Tunisie, à 0.7987 pour l'Egypte.
Cependant, en prenant en
considération les changements spectaculaires enregistrés
dans la télécommunication au Maroc au cours des dernières
années, il ne serait pas approprié de considérer 1997
comme année de base. La loi de télécommunication a
été passée en 1997 et puis accomplie en 2004 ; l'organisme
de normalisation indépendant a été créé en
1998 ; le deuxième permis de GSM a été attribué en
1999 et des services à valeur ajoutée ont été
entièrement libéralisés ; l'opérateur
historique a été partiellement privatisé en 2001 et
effectivement commandé par un actionnaire étranger (Vivendi
Universal) depuis 2004 ; un deuxième permis des services
téléphoniques fixes a été attribué couvrant
en juillet 2005 un réseau de boucle locale, un réseau
interurbain, et un réseau international ; et finalement on a
accordé en novembre 2005 un troisième permis pour offrir la ligne
fixe services téléphoniques dans un secteur de 35km..
L'index de restriction
calculé par Warren en se basant sur les données de
1997données était beaucoup plus haut, parce que toutes les
réformes de libéralisation dans le secteur de
télécommunications au Maroc ont été mises en
application après 1997, comme a on a déjà indiqué.
Cependant, le degré de restriction dans des services de
télécommunications au Maroc est encore plus haut une fois
comparé aux pays européens. Selon Warren (2000a), les index de
restriction en 1997 pour la Finlande et le R-U étaient (0.00), les Pays
Bas et le Danemark (0.03), l'Allemagne (0.05), l'Autriche (0.13), l'Italie
(0.14), le Luxembourg (0.17), la Belgique (0.20), et la France (0.21)
| 
