Annexes
Les engagements des pays étudiés, dans le
secteur de télécommunications dans le cadre de l'AGCS
· Egypte :
|
Secteur ou
sous-secteur
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Limitations concernant l'Accès au marché
|
Limitations concernant le traitement national
|
Engagements additionnels
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Services de télécommunication
La présente liste comprend pas les services de
télécommunication fournis en vue de la transmission de programmes
radiophoniques ou télévisuels reçus directement par les
consommateurs.
|
3) a) Les licences pour la fourniture de tous les services
de télécommunication en Égypte doivent être
accordées par l'Autorité de réglementation des
télécommunications. C'est principalement sur la base d'un
examen des besoins économiques transparent et non discriminatoire que
seront accordées les licences jusqu'au 31 décembre
2005.17
b) Les licences ne sont accordées qu'aux
sociétés immatriculées en Égypte.
c) Telecom Égypte bénéficie de droits
exclusifs pour la fourniture de services de transmission transfrontières
en provenance ou à destination de l'Égypte, par quelque moyen
technologique que ce soit, pour une période qui prendra fin au plus tard
le 31 décembre 2005. Les titulaires de licences
fournissant des services internationaux de communication de données
doivent louer des lignes privées internationales auprès de
Telecom Égypte, pendant toute la période d'exclusivité.
d) Les
sociétés opérant dans le secteur des
télécommunications doivent former des ressources humaines
locales.
|
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|
|
Services internationaux et nationaux fournis à l'aide de
tout moyen technologique:
2.C.a. Services de téléphonie vocale
2.C.d. Services de télex
2.C.e. Services de télégraphe
Services de télécopie
2.C.g.services de lignes louées privées (uniquement
internationales)
|
1) Non consolidé jusqu'au
31 décembre 2005. Après cette date,
néant.18
2) Néant
3) a) Telekom Égypte a l'exclusivité de la
fourniture des services jusqu'au
31 décembre 2005 au plus tard. Après cette date,
néant.
b) La revente de services est autorisée dans le cadre des
accords conclus avec Telecom Égypte.
c)Telecom Égypte procède actuellement à la
privatisation d'une partie de son capital au moyen d'une introduction en bourse
ou d'une cession à un investisseur stratégique. Par la
suite, Telecom Égypte pourra continuer à privatiser son capital
jusqu'à concurrence de 49 pour cent
d) Cabines téléphoniques
à prépaiement: Néant
|
1)Néant
2)Néant
3) Néant
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|
|
|
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
|
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
|
|
|
Services internationaux fournis à l'aide de tout moyen
technologique:
2.C.b. et c. Services de transmission de données
2.C.o. Services Internet
|
1) Non consolidé. jusqu'au
31 décembre 2005. Après cette date,
néant.2
2) Néant
3) Néant
4) ) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux»
|
1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux»
|
|
|
Services nationaux fournis à l'aide de tout moyen
technologique:
2.C.b et c. Services de transmission de données
2.C.g. Services de lignes louées privées
2.C.o. Services Internet
|
1) Non consolidé jusqu'au
31 décembre 2005. Après cette date,
néant.2
2) Néant
3) Néant
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
|
1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
|
|
|
Autres services:
2.C.o. Services de téléphonie mobile
(numériques uniquement)
|
1) Non consolidé jusqu'au
31 décembre 2005. Après cette date,
néant.2
2) Néant
3) Deux opérateurs GSM900 ont des licences pour la
fourniture de services en Égypte, assorties d'un droit
d'exclusivité jusqu'au 30 novembre 2002. Après
cette date, néant.
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
|
1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux »
|
|
|
Autres services fournis à l'aide de tout moyen
technologique:
2.C.o. Services de radiorecherche
2.C.o. Microstations
2.C.h. et n. Services à valeur ajoutée
|
1) Non consolidé jusqu'au
31 décembre 2005. Après cette date,
néant.2
2) Néant
3) Néant
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
|
1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux
|
|
· LA JORDANIE/
|
Secteur ou
sous-secteur
|
Limitations concernant l'Accès au marché
|
Limitations concernant le traitement national
|
Engagements additionnels
|
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a)Services téléphoniques (CPC 7521)
d) Services télex (CPC 7523)
|
1) Les services de rappel international ne sont pas
autorisés. Néant, à compter du 31
2) Néant décembre 2004 au
plus tard.
|
1) Les services de rappel international ne sont pas
autorisés. Néant, à compter du
31 décembre 2004 au plus tard.
2) Néant
|
La Jordanie s'engage à respecter les obligations
décrites dans le document de référence qu'il a
contracté
|
|
e) Services télégraphiques (CPC 7522)
f) Services de télécopie (CPC 7521 + 7529)
g) Services de circuits loués privés (7522 +
7523)
|
3) La Société jordanienne des
télécommunications détient des droits exclusifs jusqu'au
31 décembre 2004. Néant, à compter du
31 décembre 2004 au plus tard.
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
|
3) Non consolidé. Néant, à compter du
31 décembre 2004.
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
|
|
|
b) Services de transmission de données avec commutation
par paquets (CPC 7523)
|
1) Néant
2) Néant
|
1) Néant
2) Néant
|
|
|
c) Services de transmission de données avec commutation de
circuits
(CPC 7523)
Services à valeur ajoutée:
h) Services de courrier électronique (CPC 7523)
|
3) Les services ne sont fournis qu'au moyen de circuits
loués par la Société jordanienne des
télécommunications. Néant, à compter du
31 décembre 2004 au plus tard
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
|
3) Néant
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
|
|
|
i) Services d'audio messagerie
téléphonique (CPC 7523)
|
|
|
|
|
j) Services directs de recherche d'information permanente et de
serveur de bases de données
(CPC 7523)
|
|
|
|
|
k) Services d'échange électronique de
données (CPC 7523)
|
|
|
|
|
l) Services à valeur
ajoutée/améliorés de télécopie
(CPC 7523)
|
|
|
|
|
m) Conversion de codes et de protocoles
|
|
|
|
|
n) Services de traitement direct de l'information et/ou de
données (y compris traitement de transactions) (CPC 843)
|
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|
|
Services Internet (à l'exclusion des services
téléphoniques et des services de télécopie)
|
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|
|
|
Services mobiles de téléphonie vocale et de
transmission de données
|
1) Néant
2) Néant
3) Le duopole sera maintenu jusqu'au
31 décembre 2003. La présence commerciale
étrangère est subordonnée à une participation
maximale au capital de 51 pour cent. Néant, à compter
du 31 décembre 2004 au plus tard.
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
|
1) Néant
2) Néant
3) Non consolidé. Néant, à compter du
31 décembre 2004 au plus tard.
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
|
|
|
1) Néant
2) Néant
3) Le nombre total de fournisseurs de services autorisé
est fonction d'un examen des besoins économiques. Néant,
à compter du 31 décembre 2004 au plus tard.
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
|
1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
|
|
|
1) Les services de rappel international ne sont pas
autorisés. Néant, à compter du 31 décembre
2004 au plus tard.
2) Néant
3) Le nombre total de fournisseurs de services autorisé
est fonction d'un examen des besoins économiques. Néant,
à compter du 31 décembre 2004 au plus tard.
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
|
1) Les services de rappel international ne sont pas
autorisés. Néant, à compter du
31 décembre 2004 au plus tard.
2) Néant
3) Néant
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
|
|
|
|
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|
La Turquie :
|
Secteur ou
sous-secteur
|
Limitations concernant l'Accès au marché
|
Limitations concernant le traitement national
|
Engagements additionnels
|
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C.Services de
télécommunication19
a.Services de téléphonie vocale
b.Services de transmission de données avec commutation par
paquets
c.Services de transmission de données avec commutation de
circuits
d.Services de télex
f.Services de télécopie
|
1) 3)Türk Telekomünikasyon A._. est l'exploitant
exclusif. Le droit d'exclusivité s'éteindra au plus tard le
31 décembre 2005, sous réserve de l'adoption de la
législation pertinente par le Parlement.
2)Néant
4)Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
1) 3) L'interconnexion entre sociétés
privées est interdite. Les licences et autorisations sont
réservées aux sociétés fournissant les services
visés par la licence et immatriculées en Turquie. La part
totale du capital détenue par des ressortissants turcs ne doit pas
être inférieure à 51 pour cent.
|
1) 3)Néant, sauf comme indiqué dans la colonne
relative à l'accès aux marchés
2)Néant
4)Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
1) 3)Néant, sauf comme indiqué dans la colonne
relative à l'accès aux marchés
|
-Indépendance de l'organe réglementaire
L'organe réglementaire est distinct de tout fournisseur de
services de télécommunication de base et ne relève pas
d'un tel fournisseur. Les décisions des organes
réglementaires et les procédures qu'ils utilisent seront
impartiales à l'égard de tous les participants sur le
marché.
Les fonctions de réglementation et d'exploitation sont
séparées. La Direction générale des
communications, qui relève du Ministère des transports et des
communications, s'acquitte des tâches suivantes:
|
|
g.Services de circuits loués privé
e.Services de télégraphe
|
2)Néant
4)Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
1)La Direction générale des Postes est le
fournisseur exclusif de services
2)Néant
3)La Direction générale des Postes est le
fournisseur exclusif de services
4)Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
|
2)Néant
4)Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
1)Néant, sauf comme indiqué dans la colonne
relative à l'accès aux marchés
2)Néant
3)Néant, sauf comme indiqué dans la colonne
relative à l'accès aux marchés
4)Non consolidé, sauf comme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
|
|
|
o)Autres services
-Services mobiles cellulaires analogiques/numériques
-Services de radiorecherche
-Télévision par câble
|
1) 3)Le Ministère des transports et des communications
peut accorder à des sociétés privées des licences
et des autorisations aux fins de l'exploitation de réseaux, le public
ayant accès aux critères en matière de licences.
L'interconnexion entre sociétés privées est
interdite. Les licences et autorisations sont réservées aux
sociétés fournissant les services visés par la licence et
immatriculées en Turquie. La part totale du capital détenue
par des ressortissants turcs ne doit pas être inférieure à
51 pour cent.
2) néant
4) non consolidé sauf ce qui est indiqué dans la
section horizontal
|
1) 3)Néant, sauf comme indiqué dans la colonne
relative à l'accès aux marchés
2) néant
4) non consolidé sauf ce qui est indiqué dans la
section horizontal
|
|
|
h) Courrier électronique
(CPC 7523)
|
1),3) Monopole public. La formule du partage des recettes
peut être appliquée.
|
1),3) Néant
|
|
|
i)Courrier téléphonique
(CPC 7523)
|
2)Néant
|
2)Néant
|
|
|
j)Services directs de recherche d'informations permanente et de
serveur de bases de données
(CPC 7523)
|
4)Non consolidé sauf pour ce qui concerne le personnel
durant la mise en place du système en cas d'application de la formule du
partage des recettes
|
4)Néant
|
|
|
k)Echange électronique de données
(CPC 7523)
|
1),3) Monopole public
2)Néant
|
1),3) Monopole public
2)Néant
|
|
|
l)Services à valeur ajoutée/améliorés
de télécopie, y compris enregistrement et retransmission et
enregistrement et recherche
(CPC 7523)
|
4)Non consolidé
|
4)Non consolidé
|
|
|
m)Codes et protocoles
|
1),3) Monopole public
2)Néant
4)Non consolidé
|
1),3) Monopole public
2)Néant
4)Non consolidé
|
|
|
|
1),3) Monopole public. La formule du partage des recettes
peut être appliquée.
2)Néant
|
1),3) Monopole public
2)Néant
|
|
|
|
4)Non consolidé sauf pour ce qui concerne le personnel
durant la mise en place du système en cas d'application de la formule du
partage des recettes
|
4)Néant
|
|
|
|
1),3) Monopole public. La formule du partage des recettes
peut être appliquée.
2)Néant
4)Non consolidé sauf pour ce qui concerne le personnel
durant la mise en place du système en cas d'application de la formule du
partage des recettes
|
1),3) Néant
2)Néant
4)Néant
|
|
|
|
1),3) Monopole public. La formule du partage des recettes
peut être appliquée.
|
1),3) Néant
|
|
|
|
2)Néant
|
2)Néant
|
|
|
|
4)Non consolidé sauf pour ce qui concerne le personnel
durant la mise en place du système en cas d'application de la formule du
partage des recettes
|
4)Néant
|
|
|
n)Services de traitement direct de l'information et/ou de
données
(CPC 843)
|
1),3) Monopole public
2)Néant
4)Non consolidé
|
1),3) Monopole public
2)Néant
4)Non consolidé
|
|
La Tunisie :
|
Secteur ou
sous-secteur
|
Limitations concernant l'Accès au marché
|
Limitations concernant le traitement national
|
Engagements additionnels
|
|
2. CServices de télécommunication
a. Distribution téléphonique locale entre points
fixes
b. Transmission de
données par commutation de paquets
(Desserte locale)
|
1) Possible à travers le réseau public tunisien de
télécommunications
3) La fourniture des services n'est réalisable que par le
biais du réseau public de télécommunications.
Néant de:
L'année 1999 pour:
-Télex
-Transmission de données par commutation de paquets
L'an 2000 pour:
-Téléphonie mobile
-Services de relais de trame
-Radiomessagerie
-Téléconférence
L'an 2003 pour :
-Distribution téléphonique locale
4) Néant en dehors des mesures horizontales
régissant le séjour des étrangers en Tunisie
Conditions d'obtention des autorisations:
-être une personne morales
être régi par le droit tunisien
-avoir un capital détenu à 51% par des tunisiens
La participation étrangère au capital de Tunisie
Télécom est autorisée à compter de l'an 2002, dans
la limite de 10%.
|
3)/Néant en dehors des dispositions réglementaires
relatives à la structure du capital des sociétés
opérant dans le secteur des télécommunications.
Conditions d'obtention des autorisations:
-être une personne morales
être régi par le droit tunisien
-avoir un capital détenu à 51% par des tunisiens
La participation étrangère au capital de Tunisie
Télécom est autorisée à compter de l'an 2002, dans
la limite de 10%
. 4/) Néant en dehors des mesures horizontales
régissant le séjour des étrangers en Tunisie
|
Pour la libéralisation de ces services, la Tunisie oblige
tout fournisseur de services de télécommunications à:
-la fourniture de services de télécommunications de
détresse
|
Le Maroc :
|
Secteur ou
sous-secteur
|
Limitations concernant l'Accès au marché
|
Limitations concernant le traitement national
|
Engagements additionnels
|
|
a)Service de téléphonie vocale entre points
fixes
d)Service télex
o)Réseau numérique à intégration de
services (ISDN)
|
1)Possible à travers le réseau de
télécommunication d'IAM20
2)Aucune
3)Ces services restent sous monopole d'IAM jusqu'au 31
décembre 2001
Participation étrangère au capital d'IAM: non
consolidé
4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans les
engagements horizontaux
|
1)Aucune
2)Aucune
3)Non consolidé
4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans les
engagements horizontaux
|
Principes de réglementation
-Procédures d'octroi de licences, de blocs de
numéros et d'attribution des fréquences
-Agrément
-Interconnexion
|
|
b)Services de transmission de données avec commutation par
paquets (TDCP)
o)Services de Frame relay
|
1)Présence commerciale requise: seuls les
opérateurs disposant déjà d'une présence
commerciale peuvent par ailleurs offrir des services selon le mode 1.
2)Aucune
3)Soumis à une licence d'établissement et
d'exploitation si l'opérateur installe sa propre infrastructure de
transmission
Soumis à déclaration si les capacités de
transmission sont louées à d'autres opérateurs
4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans les
engagements horizontaux
|
1)Aucune
2)Aucune
3)Non consolidé
4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans les
engagements horizontaux
|
|
|
o)Services de téléphonie mobile
o)Services de radiomessagerie
o)Les systèmes PCS
o)Services mobiles de transmission de données
|
1)Présence commerciale requise: seuls les
opérateurs disposant déjà d'une présence
commerciale peuvent par ailleurs offrir des services selon le mode 1.
2)Aucune
3)Réservé à des opérateurs
sélectionnés par appel d'offres (soumission publique) dont le CPS
est élaboré par l'ANRT21
Sujette à une licence d'exploitation et
d'établissement.
4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans les
engagements horizontaux
|
1)Aucune
2)Aucune
3)Non consolidé
4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans les
engagements horizontaux
|
|
|
g)Service par circuits loués privés
|
1)Présence commerciale requise: seuls les
opérateurs disposant déjà d'une présence
commerciale peuvent par ailleurs offrir des services selon le mode 1.
2)Utilisation nécessaire des capacités disponibles
des réseaux publics de télécommunications existants
3)Aucune
4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans les
engagements horizontaux
|
1)Aucune
2)Aucune
3)Non consolidé
4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans les
engagements horizontaux
|
|
|
Services à valeur ajoutée (hors
téléphone et télex)
-Services du courrier électronique
Services d'audio-messagerie téléphonique
-Services directs de recherche d'informations permanentes et de
serveur de bases de données
-Services d'échange électronique de
données
-Services à valeur ajoutée améliorés
de télécopie, y compris enregistrement et retransmission et
enregistrement et recherche
|
1) Aucune
2) Aucune
3)Fourniture du service par le biais du réseau
exploité par l'opérateur public
4)Non consolidé à l'exception de ce qui est
indiqué à la section horizontale
|
1) Aucune
2) Aucune
3) aucune
4) non consolidé
|
|
Les tableaux du calcul de l'indice de Hoekman pour les 5
pays y compris le Maroc
Le Maroc
|
Secteur et sous
secteurs
|
Accés au marché
|
Traitement national
|
|
|
M1
|
M2
|
M3
|
M4
|
M1
|
M2
|
M3
|
M4
|
|
Services de téléphone
|
0.5
|
1
|
1
|
0.5
|
1
|
1
|
0
|
0.5
|
|
Services de transmissions de donnés avec commutation par
paquets
|
0.5
|
1
|
0.5
|
0.5
|
1
|
1
|
0
|
0.5
|
|
Services de transmissions de donnés avec commutation par
circuits
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
.services de télex
|
0.5
|
1
|
1
|
0.5
|
1
|
1
|
0
|
0.5
|
|
Services de télégraphe
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services de télécopie
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services par circuits loués privé
|
0.5
|
0.5
|
1
|
0.5
|
1
|
1
|
0
|
0.5
|
|
Services de courriers électroniques
|
1
|
1
|
0.5
|
0.5
|
1
|
1
|
0
|
0.5
|
|
Services d'audio messagerie électronique
|
1
|
1
|
0.5
|
0.5
|
1
|
1
|
0
|
0.5
|
|
Services directs de recherche d'informations permanentes et de
serveur de données
|
1
|
1
|
0.5
|
0.5
|
1
|
1
|
0.5
|
0.5
|
|
Services à valeur ajoutée/améliorés
de télécopie, y compris enregistrement et retransmission et
enregistrement et recherche
|
1
|
1
|
0.5
|
0.5
|
1
|
1
|
0.5
|
0.5
|
|
Services de traitement directs de l'information et ou de
données y compris enregistrement et retransmission et enregistrement et
recherche
|
1
|
1
|
0.5
|
0.5
|
1
|
1
|
0.5
|
0
|
|
Services de conversions de codes et de protocoles
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services de traitement direct de données y compris le
traitement de transaction.
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Autres services
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Réseau numérique à intégration de
services ( ISDN)
|
0.5
|
1
|
1
|
0
|
1
|
1
|
0
|
0
|
|
Services de fram relay
|
0.5
|
1
|
0.5
|
0
|
1
|
1
|
0
|
0
|
|
Services de téléphonie mobile
|
0.5
|
1
|
0.5
|
0
|
1
|
1
|
0
|
0
|
|
Services mobiles de transmission de données.
|
0.5
|
1
|
0.5
|
0
|
1
|
1
|
0
|
0
|
|
indice de hoekman
|
|
|
|
0.36
|
|
|
|
0.32
|
|
Indice global de Hoekman pour les services de
télécommunication
|
|
|
|
0.34
|
|
|
|
|
La Tunisie
|
Secteur et sous
secteurs
|
Accés au marché
|
Traitement national
|
|
|
M1
|
M2
|
M3
|
M4
|
M1
|
M2
|
M3
|
M4
|
|
Services de téléphone
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services de transmissions de donnés avec commutation par
paquets
|
0.5
|
1
|
0.5
|
0.5
|
1
|
1
|
0.5
|
0.5
|
|
Services de transmissions de donnés avec commutation par
circuits
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
.services de télex
|
1
|
1
|
1
|
0.5
|
1
|
1
|
0.5
|
0.5
|
|
Services de télégraphe
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services de télécopie
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services par circuits loués privé
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
|
Services de courriers électroniques
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services d'audio messagerie électronique
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services directs de recherche d'informations permanentes et de
serveur de données
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services à valeur ajoutée/améliorés
de télécopie, y compris enregistrement et retransmission et
enregistrement et recherche
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services de traitement directs de l'information et ou de
données y compris enregistrement et retransmission et enregistrement et
recherche
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services de conversions de codes et de protocoles
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services de traitement direct de données y compris le
traitement de transaction.
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Autres services
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Réseau numérique à intégration de
services ( ISDN)
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services de fram relay
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services de téléphonie mobile
|
0.5
|
1
|
0.5
|
0.5
|
1
|
1
|
0.5
|
0.5
|
|
Services mobiles de transmission de données.
|
0
|
0
|
0
|
0
|
1
|
0
|
0
|
0
|
|
indice de hoekman
|
|
|
|
0.11
|
|
|
|
0.11
|
|
Indice global de Hoekman pour les services de
télécommunication
|
|
|
|
0.11
|
|
|
|
|
La Jordanie
|
Secteur et sous
secteurs
|
Accés au marché
|
Traitement national
|
|
|
M1
|
M2
|
M3
|
M4
|
M1
|
M2
|
M3
|
M4
|
|
Services de téléphone
|
1
|
1
|
1
|
0.5
|
1
|
1
|
1
|
0.5
|
|
Services de transmissions de donnés avec commutation par
paquets
|
1
|
1
|
0.5
|
0.5
|
1
|
1
|
1
|
0.5
|
|
Services de transmissions de donnés avec commutation par
circuits
|
1
|
1
|
0.5
|
0.5
|
1
|
1
|
1
|
0.5
|
|
.services de télex
|
0.5
|
0.5
|
0.5
|
0.5
|
1
|
1
|
1
|
0.5
|
|
Services de télégraphe
|
1
|
1
|
1
|
0.5
|
1
|
1
|
1
|
0.5
|
|
Services de télécopie
|
1
|
1
|
1
|
0.5
|
1
|
1
|
1
|
0.5
|
|
Services par circuits loués privé
|
1
|
1
|
1
|
0.5
|
1
|
1
|
1
|
0.5
|
|
Services de courriers électroniques
|
1
|
1
|
1
|
0.5
|
1
|
1
|
1
|
0.5
|
|
Services d'audio messagerie électronique
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services directs de recherche d'informations permanentes et de
serveur de données
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services à valeur ajoutée/améliorés
de télécopie, y compris enregistrement et retransmission et
enregistrement et recherche
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services de traitement directs de l'information et ou de
données y compris enregistrement et retransmission et enregistrement et
recherche
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services de conversions de codes et de protocoles
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services de traitement direct de données y compris le
traitement de transaction.
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Autres services
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Réseau numérique à intégration de
services ( ISDN)
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services de fram relay
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services de téléphonie mobile
|
1
|
1
|
1
|
0.5
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services mobiles de transmission de données.
|
1
|
1
|
1
|
0.5
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
indice de hoekman
|
|
|
|
0.39
|
|
|
|
0.39
|
|
Indice global de Hoekman pour les services de
télécommunication
|
|
|
|
0.39
|
|
|
|
|
La Turquie
|
Secteur et sous
secteurs
|
Accés au marché
|
Traitement national
|
|
|
M1
|
M2
|
M3
|
M4
|
M1
|
M2
|
M3
|
M4
|
|
Services de téléphone
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0.5
|
1
|
0.5
|
0
|
|
Services de transmissions de donnés avec commutation par
paquets
|
0.5
|
1
|
0.5
|
0.5
|
0.5
|
1
|
0.5
|
0.5
|
|
Services de transmissions de donnés avec commutation par
circuits
|
0.5
|
0
|
0.5
|
0
|
0.5
|
1
|
0.5
|
0.5
|
|
.services de télex
|
0.5
|
1
|
0.5
|
0.5
|
0.5
|
1
|
0.5
|
0.5
|
|
Services de télégraphe
|
0.5
|
1
|
0.5
|
0
|
0.5
|
1
|
0.5
|
0.5
|
|
Services de télécopie
|
0.5
|
1
|
0.5
|
0
|
0.5
|
1
|
0.5
|
0.5
|
|
Services par circuits loués privé
|
0.5
|
1
|
0.5
|
0
|
0.5
|
1
|
0.5
|
0.5
|
|
Services de courriers électroniques
|
0.5
|
1
|
0.5
|
0
|
0.5
|
1
|
0.5
|
0.5
|
|
Services d'audio messagerie électronique
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
1
|
0
|
0
|
|
Services directs de recherche d'informations permanentes et de
serveur de données
|
0.5
|
1
|
0.5
|
0
|
0.5
|
1
|
0.5
|
0
|
|
Services à valeur ajoutée/améliorés
de télécopie, y compris enregistrement et retransmission et
enregistrement et recherche
|
0.5
|
1
|
0.5
|
0
|
1
|
1
|
1
|
1
|
|
Services de traitement directs de l'information et ou de
données y compris enregistrement et retransmission et enregistrement et
recherche
|
0.5
|
1
|
0.5
|
0
|
0.5
|
1
|
1
|
0
|
|
Services de conversions de codes et de protocoles
|
0.5
|
1
|
0.5
|
0
|
1
|
1
|
1
|
1
|
|
Services de traitement direct de données y compris le
traitement de transaction.
|
0.5
|
1
|
0.5
|
0
|
1
|
1
|
1
|
1
|
|
Autres services
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Réseau numérique à intégration de
services ( ISDN)
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services de fram relay
|
0
|
0
|
0
|
0.5
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services de téléphonie mobile
|
0
|
0
|
0
|
0.5
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services mobiles de transmission de données.
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
indice de hoekman
|
|
|
|
0.22
|
|
|
|
0.33
|
|
Indice global de Hoekman pour les services de
télécommunication
|
|
|
|
0.27
|
|
|
|
|
L'Egypte
|
Secteur et sous
secteurs
|
Accès au marché
|
Traitement national
|
|
|
M1
|
M2
|
M3
|
M4
|
M1
|
M2
|
M3
|
M4
|
|
Services de téléphone
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services de transmissions de donnés avec commutation par
paquets
|
0
|
1
|
0
|
0.5
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services de transmissions de donnés avec commutation par
circuits
|
1
|
1
|
1
|
0.5
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
.services de télex
|
1
|
1
|
0.5
|
0.5
|
1
|
1
|
1
|
0.5
|
|
Services de télégraphe
|
1
|
1
|
0.5
|
0.5
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services de télécopie
|
1
|
1
|
0.5
|
0.5
|
1
|
1
|
1
|
0.5
|
|
Services par circuits loués privé
|
1
|
1
|
0.5
|
0.5
|
1
|
1
|
1
|
0.5
|
|
Services de courriers électroniques
|
1
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services d'audio messagerie électronique
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services directs de recherche d'informations permanentes et de
serveur de données
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services à valeur ajoutée/améliorés
de télécopie, y compris enregistrement et retransmission et
enregistrement et recherche
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Services de traitement directs de l'information et ou de
données y compris enregistrement et retransmission et enregistrement et
recherche
|
0.5
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0.5
|
|
Services de conversions de codes et de protocoles
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services de traitement direct de données y compris le
traitement de transaction.
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Autres services
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Réseau numérique à intégration de
services ( ISDN)
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services de fram relay
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Services de téléphonie mobile
|
0
|
1
|
1
|
0.5
|
1
|
1
|
1
|
0
|
|
Services mobiles de transmission de données.
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
indice de hoekman
|
|
|
|
0.190
|
|
|
|
022
|
|
Indice global de Hoekman pour les services de
télécommunication
|
|
|
|
0.21
|
|
|
|
|
Amazon a:
Download Squad d:
Facebook f:
Digg g:
Lifehacker l:
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