Evaluation de l'impact du financement de la banque mondiale sur la reconstruction économique de la République Démocratique du Congo de 2000 à 2006

IV. La gestion des projets d'investissements

La mise en place du Bureau Central de Coordination s'est révèlée un peu plus efficace par rapport aux structures traditionnelles. D'une manière générale, les projets définis ont bénéficié de fonds qui leur étaient alloués.

Cependant, on a observé une première faiblesse en ce qui concerne le délai d'exécution de travaux. En 2003 par exemple, les observations de la Cour des Comptes font état du fait que :

· 30 projets, évalués à FC 62.1119.859.989, ont été inscrits au budget des dépenses en capital. Leur financement devait provenir des dons et prêts que les partenaires extérieurs s'étaient engagés à octroyer.

· Sur ces 30 projets, 9 n'ont bénéficié d'aucun financement.

· 11 projets ont été illégalement ajoutés et financés à concurrence de FC 30.582.034.510, alors qu'aucun crédit budgétaire n'avait été prévu et ouvert à cette fin^7(*).

Sur le plan mobilisation des ressources internes pour soutenir les efforts de la Communauté Internationale, un constat encore plus sévère a été établi :

· 421 projets ont été inscrits au budget 2003 pour être financés au moyen des ressources propres. Les prévisions des dépenses devant couvrir ces projets étaient de l'ordre de FC 11.563.311.348.

· Sur ces 421 projets retenus, 398 n'ont bénéficié d'aucun financement, soit 94,54 %, représentant FC 9.659.566.051 des crédits ouverts à cette fin.

· 3 projets ont été illégalement ajoutés et financés à concurrence de FC 17.450.965.487 alors qu'aucun crédit budgétaire n'avait été prévu et ouvert à cette fin^8(*).

La Cours des Comptes a relevé également une grande déficience au sujet des dépenses relatives aux dons et initiative PPTE.

· Ces dépenses de lutte contre la pauvreté devaient provenir des allègements de la dette extérieure.

· La procédure consistait en ce que ces fonds soient logés dans un sous-compte spécial ouvert à la Banque Centrale du Congo et intitulé « Dons & Initiative PPTE ».

· Ce compte était alimenté mensuellement par le douzième du montant inscrit au budget.

· La gestion de ces fonds était assurée par un comité de Pilotage agréé et composé des délégués des Ministères du Plan, des Finances et Budget et de l'OGEDEP.

· Des crédits de l'ordre de FC 9.667.000.000 avaient été ouverts pour financer 456 projets retenus dans le cadre de ce programme.

· Aucun de ces projets n'ayant bénéficié d'un paiement au cours de cet exercice budgétaire, tous les crédits ouverts ont été reportés^9(*).

En dépit de l'amélioration des indicateurs macro-économiques, la Cour des Comptes a observé que l'exécution du budget de l'Etat n'est pas toujours allée dans le sens de la réduction de la pauvreté^10(*).

Pour ne prendre qu'une illustration dans le secteur social en 2003, il s'est avéré que sur les 112 projets retenus dans le domaine de la santé et de l'éducation au budget d'investissement, aucun de ces propos n'a bénéficié de paiements et n'a donc connu un début de réalisation.

Le même constat avant été établi lors de l'examen de la reddition des comptes pour l'exercice 2002. En effet, dans le secteur de l'Education Nationale, en fin d'exercice 2002, le niveau d'exécution des projets n'avait atteint que 2,12 % soit le paiement de FC 12.100.540 sur FC 568.148.061 prévus

Dans le secteur de la Santé Publique, le niveau d'exécution des projets n'avait atteint que 11 % soit le paiement de FC 62.157.516 sur FC 568.175.742 prévus.

En conclusion, souligne la Cour des Comptes, si au plan macroéconomique les critères retenus ont pu être réalisés de façon satisfaisante, l'analyse des dépenses effectuées en particulier sur le plan des investissements, révèle que peu de résultats ont été enregistrés au niveau des dépenses pro-pauvres^11(*).

Par ailleurs, il y a lieu de relever d'autres faiblesses qui portent notamment sur les mesures d'accompagnement, l'équilibre régional et la viabilité des ouvrages :

- Certaines infrastructures réhabilitées se retrouvent dans un état de délabrement très avancé au terme de deux ou trois ans d'usage. Tel est le cas des avenues Université, Bongolo, Force Publique, pour ne citer que la ville de Kinshasa,

- La réhabilitation des infrastructures routières n'a pas été accompagnée d'un programme d'entretien de la voirie,

- La réhabilitation d'un bon nombre d'hôpitaux, de centres de santé, d'écoles, d'instituts supérieurs et universités, d'installations électriques et d'adduction d'eau potable, etc. ne s'est faite que partiellement,

- La disparité flagrante dans la répartition régionale des infrastructures socio-économiques réhabilitées. C'est plus la ville de Kinshasa, les provinces du Bas-Congo et du Katanga qui ont bénéficié des projets d'envergure.

D'une manière générale, la viabilité des infrastructures ayant bénéficié du financement de la Banque Mondiale n'a pas été suffisamment garantie à la suite de l'inefficacité de mécanismes de suivi et d'entretien. De ce fait, le risque est grand de demeurer toujours dans une perpétuelle phase de reconstruction.

* ⁷ Journal Officiel, Observations de la Cours des Comptes relatives au projet de loi portant Arrêt des comptes et règlement définitif au budget de l'Etat pour l'exercice 2003, numéro spécial du 24 juin 2005, p 36

* ⁸ Journal Officiel, o.c., p 36

* ⁹ Ibidem, p 37

* ¹⁰ Journal Officiel, o.c., p 8

* ¹¹ Ibidem, p 8