SECTION II - LA RECONNAISSANCE D'UNE CONSCIENCE
PARTICIPATIVE A
L'ENFANT
Le législateur sénégalais exprime
clairement sa position et met à la disposition de l'enfant des moyens
lui assurant une perfection de sa dignité. En quoi faisant, il veille
à la préservation de ses droits familiaux (Paragraphe 1) et lui
garantit l'exercice de ses droits individuels (Paragraphe 2).
Paragraphe 1 - La préservation des droits
familiaux
Cette préservation est assurée au
bénéfice de l'enfant par une sécurité de sa
personne au sein de sa famille ou dans toute structure
spécialisée où il serait placé.
Certains de ces droits ont déjà fait l'objet
de notre étude. On peut citer, à titre de rappel, notamment le
droit au nom que doit lui assurer ses parents. Ainsi, l'enfant en bas âge
est intégré dans une famille qui assure l'essentiel de ses
besoins aussi bien matériels qu'éducatifs et affectifs. L'enfant
a besoin de sa famille (famille par le sang) ou d'une famille (famille
d'accueil). Ce droit à une famille recoupe la plupart de nos questions
soulevées à propos du nom et de la filiation. Il n'est donc plus
opportun d'y revenir. Tout au plus, on peut ajouter que c'est la volonté
des parents et non celle de l'enfant qui semble être prise en compte,
c'est-à-dire d'avoir une vie familiale normale puisque l'enfant est
réputé incapable de choisir par lui-même, mais
également il vient au monde et s'intègre, en principe, à
une famille. Et plus encore même, pour son bien, il est prévu dans
le cadre de l'assistance spécialisée de maintenir chaque fois
qu'il est possible l'enfant dans un milieu familial. A cet effet, le
législateur a prévu des mesures de placement des enfants en
difficulté ou en danger soit qu'il s'agit d'enfants sans attache
familiale, soit d'enfants liés à une famille. Quelque soit la
situation familiale, l'enfant bénéficie de droits qu'il serait
intéressant de relever.
Par la force de la tradition mais aussi par la force des
choses, les droits de l'enfant dans sa famille sont asymétriques,
c'est-à-dire qu'ils ne sont possibles qu'en parfaite symphonie avec ses
obligations familiales.
L'enfant, à tout âge, doit honneur et
respect à ses parents. Il reste sous leur autorité jusqu'à
sa majorité ou son émancipation.
En contrepartie, ses père et mère le
protègent dans sa sécurité, sa santé et sa
moralité. Ils ont l'obligation de nourrir, d'entretenir et
d'élever l'enfant. L'entretien est dû même si l'enfant
manque à ses devoirs ses parents.
Pour l'enfant, la dépendance économique
s'inscrit dans l'obligation de ses parents ou administrateurs légaux ou
tuteurs d'entretenir les enfants placés sous leur responsabilité.
C'est une obligation alimentaire mais aussi tout ce qui est nécessaire
à sa survie. Si les parents sont divorcés ou
séparés, une pension alimentaire sera versée par le parent
chez qui l'enfant ne réside pas habituellement.
En fait, seuls les pères sont tenus par ces
pensions au Sénégal. Quant un père a la garde de son
enfant, il est rare que la mère que la mère lui verse une
contribution à fins d'entretien de l'enfant. Mais cela ne signifie pas
que la mère est privée de son droit de participer à
l'entretien de son enfant et la pratique sénégalaise montre que
les mères s'occupent souvent plus de leur progéniture que les
pères. Cette situation de relâchement des liens entre les parents
est reconduite en ce qui concerne le cas des enfants nés hors mariage
lorsqu'ils sont reconnus par leur père ou que ce dernier ait
procédé ou fait procéder à leur baptême.
Le code de la sécurité sociale a
renforcé le champ des droits familiaux de l'enfant par la
diversité des prestations et allocations qui lui sont
décernées et qu'il serait fastidieux de les
énumérer toutes dans le cadre de cette étude (loi n°
73-37 du 31 juillet 1973 portant code de la sécurité sociale).
Les enfants ont également droit à une
éducation et à être assistés pour les frais de leurs
études par leurs parents. A ce titre, le législateur
sénégalais affirme que l'obligation des parents ne s'arrête
pas à la majorité de l'enfant et ceux-ci doivent financer leurs
études jusqu'à la limite imposée par les textes, laquelle
limite est de 25 ans. Cette dépendance éducative comprend d'une
part les droits et les devoirs de garde, de surveillance et d'éducation.
Le droit de garde implique le droit de déterminer l'endroit où
est l'enfant, son domicile. L'enfant ne peut pas quitter de son propre chef la
maison familiale où il est domicilié. La surveillance n'implique
pas les immixtions arbitraires dans l'intimité de l'enfant.
L'éducation implique que les parents disposent de la
liberté du choix de l'orientation scolaire des établissements.
Enfin, l'enfant bénéficie du droit de ne pas
être séparé de ses parents contre son gré, et du
regroupement familial lorsque son intérêt l'exige du fait du
séjour à l'étranger d'un de ses parents.
A côté de ces droits familiaux, la
dignité de l'enfant est également mise en oeuvre par la promotion
de ses droits individuels.
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