Crise financière mondiale et banques islamiques

Paragraphe III Règlementation juridique des établissements bancaires islamiques

Le secteur bancaire connait une règlementation dense qui encadre le niveau des fonds propres, les rapports entre les grandes masses du bilan , la qualité des dirigeants, la solidarité entre les établissements. Tout cela dans le but d'assurer sa stabilité et de garantir en partie la valeur de sa monnaie⁷⁰.

Si les banques islamiques sont classées parmi les universelles, il est tout même important de se demander à quelles contraintes sont soumises les activités bancaires d'un tel système au plan externe et au plan interne ?

A. AU PLAN EXTERNE

La réglementation et la gestion de l'industrie bancaire islamique représentent un souci politique majeur, ce qui a conduit à la création de trois organisations internationales créées afin d'harmoniser les pratiques bancaires islamiques: l'Accounting & Auditing Organization of Islamic Financial Institution (AAOIFI), fondée à Bahreïn en 1991, a pour mission d'harmoniser les règles comptables des banques islamiques; l'Islamic Financial Services Board (IFSB), créé en 2002 par plusieurs Etats musulmans, a pour rôle de rechercher des voies d'intégration de la finance islamique à la finance internationale; l'International Islamic Financial Market (IIFM), fondé à Bahrein en 2002, a pour objectif de concevoir de nouveaux mécanismes et instruments de marché compatibles à la fois avec la Shari'a et un développement rapide de la banque islamique. Le Fonds Monétaire International (F.M.I.) a émis à plusieurs reprises des recommandations aux banques islamiques en vue d'une mise en conformité de leurs normes comptables et prudentielles aux référentiels de Bâle (1et 2) et du Comité IAS/IFRS d'où la standardisation des normes comptables islamiques

Les institutions financières islamiques se distinguent des institutions conventionnelles dans leurs structures, leurs fonctionnements et leurs objectifs concernant la divulgation d'information. Ces obligations ont amené le monde financier islamique à se réunir afin d'uniformiser sa comptabilité. Cela a abouti à la création de AAOIFI, organisme que nous présenterons ci-après.

⁶⁹ Périodique n°4 de 2001 de la banque islamique de développement (BID) ; rubrique réponses à des questions fréquemment posées

⁷⁰ Eric TACCONE, Techniques Bancaires, le marché des particuliers,Casteilla, édition 2006, septembre 2006

Crise Financière Mondiale et Banques Islamiques [e-mail]

L'Accounting and Auditing Organisation for Islamic Financial Institutions

(AAOIFI)

Le 26 février de l'année 1990 a vu la création de la Financial Accounting Organisation for Islamic Banks and Financial Institutions (FAOIBFI) à Bahreïn. Elle n'exista que peu d'années sous cette appellation pour ensuite être rebaptisée Accounting and Auditing Organisation for Islamic Financial Institutions (AAOIFI).

Le premier principe de la AAOIFI est que toutes les institutions financières islamiques devraient appliquer, par condition de normalisation ou de Shari'a, les normes publiées par l'AAOIFI si de telles normes sont disponibles. S'il n'y a aucune norme spécifique, l'institution financière islamique peut employer des normes autres que ceux publiées par AAOIFI, dès lors que celles-ci ne sont considérées comme appropriées, et ne violent pas les règles et les principes de la Shari'a.

Elle a aussi pour objet d'harmoniser, voire d'unifier les normes comptables de la finance islamique. L'organisation développe des normes dans différents domaines comme l'audit, la gouvernance d'entreprise, la comptabilité, les codes de conduites ainsi que la conformité avec les principes de la Shari'a.

Selon les textes de l'institution, elle aspire à :

« Développer des normes pertinentes pour les Institutions Financières

Islamiques. Diffuser les normes de comptabilité et d'audit aux IFI par le biais de

formations, de séminaires, la publication de bulletins d'informations périodiques

et enfin l'exécution et la mise en oeuvre de la recherche appliquée. Préparer et

interpréter les normes comptables et d'audit pour les IFI. Examiner et modifier

les normes comptables d'audit pour les IFI ».

De plus, elle vise à :

« Améliorer la confiance des utilisateurs des rapports financiers des banques

islamiques dans l'information fournie sur ces IFI. Ceci afin d'encourager les

investisseurs à déposer leurs fonds dans des IFI et utiliser leurs services⁷¹ »

L'AAOIFI se compose de 200 membres, représentant 45 pays⁷². Depuis sa création, elle aurait émis énormément de standards dont un certain nombre en comptabilité, en audit, en gouvernance d'entreprise, codes de conduites et finalement des standards concernant le respect de la Shari'a. D'une manière générale, l'AAOIFI essaie de se conformer aux IFRS(International

Financial Reporting Standards) afin d'être en adéquation avec les normes comptables internationales. Elle adopte dans certains cas toutefois ses propres standards.

B. AU PLAN INTERNE

Dans son application aux activités bancaires, la Shari'a (notamment le riba) fait cependant l'objet de lectures différentes dans le temps et dans l'espace, selon notamment les courants de pensée de l'Islam (orthodoxes, modérés)⁷³.

Les banques islamiques restent gérées à tous les niveaux, de la direction générale à l'employé de base, par des hommes ayant une formation classique en commerce et gestion, obtenue parfois, aux plus hauts niveaux, dans des business schools américaines⁷⁴, et ayant souvent commencé leur carrière dans des institutions conventionnelles⁷⁵.

⁷¹ AAOIFI. www.aaoifi.com

⁷² Site internet précité

⁷³ Les quatre écoles principales du sunnisme sont la Chafiite, la Hanafite, la Malekite et la Hanbalite. L'école majeure du chiisme est la Jafarite.

⁷⁴ Cas de Fayçal

⁷⁵ Cas de Mahmoud Helw, ex-gouverneur de la Banque Faysal

Avec l'avènement des banques islamiques, en effet, des oulémas (savants musulmans) se voient proposées des fonctions de conseillers religieux ou de membres des bureaux de supervision religieuse créés et intégrés à l'organigramme de ces institutions.

· Le comité de surveillance ou le comité de conformité religieuse

Les problèmes soulevés par l'application de la Shari'a dans l'activité bancaire sont traités au sein de chaque banque par des instances religieuses dont les appellations varient: comités de la Shari'a, superviseurs, conseillers religieux, assemblées générales islamiques...

Des instances fédérales diverses (cours islamiques suprêmes, université Al-Azhar du Caire...) tranchent les éventuels litiges entre interprétations de la loi.

Dans tous les cas, il s'agit là d'instances consultatives chargées de donner leur avis sur la licéité islamique des opérations de la banque, avis qui s'exprime le plus souvent sous la forme d'une fatwa⁷⁶, qui est en fait une réponse à une question donnée posée par le conseil d'administration. Le comité dit de surveillance ou comité de la Shari'a est donc une entité indépendante de juristes

spécialisés dans le fiqh⁷⁷ Al Mouamalat (la jurisprudence commerciale islamique) qui est chargé de passer en revue et de superviser les activités de la banque pour assurer leur conformité avec les principes de la Shari'a islamique⁷⁸. Ce comité comprend en général de quatre à sept membres.

L'existence de ce comité est justifiée par le fait que les systèmes éducatifs musulmans actuels ont été influencés par le système occidental qui sépare vie civile et vie religieuse⁷⁹. D'où la nécessité pour le management, qui n'est pas de ce fait versé en fiqh, de recourir à des fuqaha. Dans le cas d'un État appliquant la Shari'a, un tel organe serait inutile, puisque l'État aurait ses propres organes pour émettre les fatwas.

Toutefois, il se pose la question de l'indépendance de ces organes car il faut noter que la réputation et l'intégrité de ces comités n'est envisageable que dans la mesure d'une entière indépendance de leur part. Dans certains cas, ceux-ci ne sont pas rémunérés; ce qui renforce leur légitimité. Dans d'autre cas, notamment lors d'audit pour les opérations islamiques, ils sont payés par la banque. Cette situation peut causer des conflits d'intérêts, notamment entre la volonté de juger la conformité de la banque avec les principes de la Shari'a et les exigences financières et organisationnelles des banques.

Enfin, même en supposant l'indépendance intellectuelle du fiqh, se pose toujours la question de sa capacité d'intervention durant le déroulement de l'opération de financement.

En fait, celle-ci reste limitée car peu nombreuses sont les banques islamiques qui donnent à leurs conseillers religieux la possibilité de suivre leurs investissements en détail, ce qui supposerait l'accès permanent aux documents financiers et la consignation des opinions émises -favorables ou non - pour présentation devant le conseil d'administration. Par ailleurs, certains fuqihs émettent eux-mêmes des doutes sur le respect de leurs directives par les gestionnaires.

On retient que les dirigeants sont, de ce fait, soumis à une double pression. D'une part, la pression du conseil d'administration qui veut une amélioration du rendement par action et celle des clients qui exigent des produits très compétitifs impliquant des marges de plus en plus réduites pour la banque, et d'autre part la pression du comité de la Shari'a qui leur impose de formidables contraintes de conformité la Shari'a.

⁷⁶ Décret religieux

⁷⁷ Jurisprudence islamique, science de la Shari'a

⁷⁸ Voir tableau N°1 Comité de la Shari'a

⁷⁹ Le même argument justifie la création de centre de formation à l'économie islamique, souvent par les fondateurs des banques eux-mêmes, comme le Centre Salah Kamel (Banque d'investissement saoudo-égyptienne-Groupe Baraka), la plupart des managers ou des employés ayant des formations «séculières» en gestion/économie, et étant supposés, de ce fait, posséder la mentalité «usurière».