3.3 Renationalisation des secteurs
stratégiques
Les PAS (voir paragraphe 2.4) ont prôné une
libéralisation d'une majorité d'entreprises détenues par
les Etats, cependant ces derniers possèdent le droit de renationaliser
différents secteurs (voir ci-dessous). Il est dans leur
intérêt d'utiliser ce droit en renationalisant totalement ou en
partie les différents secteurs stratégiques.
Article 2/2. « Chaque Etat a le droit de
nationaliser, d'exproprier, ou de transférer la propriété
des biens étrangers, auquel cas il devrait verser une indemnité
adéquate, compte tenu de ses lois et règlements et de toutes les
circonstances qu'il juge pertinentes. Dans tous les cas où la question
de l'indemnisation donne lieu à différend, celui-ci sera
réglé conformément à la législation interne
de l'Etat qui prend des mesures de nationalisation et par les tribunaux de cet
Etat... »
ONU, Charte des droits et devoirs économiques des Etats,
1974 [22].
Deux types de secteurs différents existent, le premier
touche l'ensemble des services « publics » de l'Etat (Transport et
livraison d'eau,...), le deuxième comprend les secteurs pourvoyeur de
richesse propre à un état (Ressources pétrolières,
minières,...).
3.3.1 Le secteur des services publics
L'ensemble des services publics se divisent en trois types
différents :
- Le service marchand de réseaux (transport, distribution
d'énergie, acheminement de l'eau,...)
- Le service marchand (éducation, soins de
santé)
- L'ensemble des services de sécurité sociale
(pensions,...)
La logique à laquelle obéissent les services
publics est particulière car ils ne recherchent pas une
rentabilité financière à tout prix. Ils doivent
répondre aux besoins des populations même si les projets ne sont
pas rentables et indépendamment du pouvoir d'achat des gens à qui
ils sont destinés. Les tarifs en vigueur sont généralement
en désharmonie avec la réalité du coût. Par exemple,
les prix par litre d'eau sont les mêmes que l'eau proviennent d'une
source à 500m ou à 100 km. En privatisant ces services, les
autorités ont rétabli ce lien entre le coût et les tarifs.
Le secteur privé cherche à faire du profit et n'investira pas
dans des projets qui ne lui offriront pas une rentabilité
nécessaire tandis que le secteur public doit quant à lui
répondre à des besoins sociaux.
Dans une logique de développement, l'offre des services
publics de base aux populations est indispensable. L'Etat doit s'assurer que
l'accès à ces services se fasse à un prix raisonnable. Si
ces secteurs sont aux mains de sociétés privées, elle doit
imposer le respect de leurs engagements ou les renationaliser.
Récemment, au Gabon, le président a obligé la
Société d'énergie et d'eau du Gabon (SEEG), filiale du
groupe français Veolia d'assurer
correctement les livraisons et l'approvisionnement en eau de
plusieurs quartiers de la capitale, Libreville sous peine de rompre leur
contrat et de renationaliser la société [12].
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